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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 95 Tarifs du portage de repas
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2023 95 Tarifs du portage de repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID :077-200070779-20230622-2023 95-DE
Département SEINE ET MARNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
52 34 47
Vote
A l'unanimité
Pour : 47
Contre : Ü
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 22/06/2023
L'an 2023, le 22 Juin à 18:49, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 16/06/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 16/06/2023.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT
Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL
Gilles, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Ermilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUÛT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusés ayant donné procuration : Mmes : GIRAULT Muriel à M. POTEAU Christian, NINERAILLES Brigitte à M. ROSSIGNEUX Gilles, PASQUET Hélène à M. MEDEIROS Manuel, TAMATA-VARIN Marième à Mme MOTHRE Béatrice, TORCOL Patricia à M. BELFIORE Elio, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, GERMAIN Jean-Luc à M. PRIOUX Pierre-François, JAROSSAY Gilbert à M. VIGIER Mathias, RACINE Pierre à Mme LUCZAK Daisy, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusés : Mme HELLIAS Aline, M. POIRIER Daniel
Absents : Mmes : BARRES Fabienne, KUBIAK Françoise, MM : CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2023_95 — Tarifs portage de repas
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le 27/06/2023
ID :077-200070779-20230622-2023 95-DE
Vu l'arrêté préfectoral N°2016/DRCL/BCCL/103 en date du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n° 2019 _82 portant définition de l'intérêt communautaire et notamment en matière d'action sociale,
Vu la délibération n°2022-85 — portant sur les tarifs du service de portage de repas,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2022, relatif au prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile,
Considérant qu’au vu des importantes augmentation des matières premières et des
problèmes d'approvisionnements, il est nécessaire d'augmenter les tarifs du service de
portage de repas,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
- DECIDE d'appliquer à compter du 1€7 septembre 2023 une augmentation de 7,36% sur le repas du midi et la collation du soir, soit 8,43 € le repas du midi et 3,34 € la collation pour le bénéficiaire,
— DIT que ce tarif sera actualisé tous les ans au 1er septembre de chaque année au taux d'inflation s’il n'y a pas eu une réévaluation des tarifs au cours de l’année.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 23/06/2023
Le Président, Le Secrétaire
Christian POTEAU Mathiaë-VIGIE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr