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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 10 02 France Renov
Document publié le Lundi 2 octobre 2023
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
2 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le deux octobre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Ecuries d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 26 septembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 64
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Patrick DEHEN Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE a donné procuration à Alain RICHARD
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Bruno MOYEN Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX 2
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI a donné procuration à Jean-Pierre DESSAINT, Daniel DEUDON a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Damousies : Claudine DENOYELLE
Commune de Sains du Nord : Natacha VANELSLANDE
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Projet d’avenant à la convention de l’Espace Conseil France Rénov’ de l’Avesnois
Numéro de la délibération : DC_2023_078
Pièce jointe : Avenant n°1 à la convention pour la mise en œuvre du Guichet Unique de l’Habitat du PNRA en partenariat avec la 3CA, la CCPM et la CCSA (6 pages)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64
- = - = - = - = - = - = - = -
En 2021, au regard des enjeux en matière de rénovation de l’Habitat et des besoins croissants des habitants sur le sujet, les Communautés de Communes du Cœur de l’Avesnois, du Sud Avesnois et du Pays de Mormal ont souhaité se 3
doter d’un deuxième Espace Conseil France Rénov’ à l’échelle de l’arrondissement.
Depuis le 1er janvier 2022, le Parc naturel régional de l’Avesnois accueille et assure l’animation et la coordination de l’Espace Conseil France Rénov’ de l’Avesnois, pour lequel le territoire et les trois Communautés de Communes concernées ont été reconnues « Guichet Unique de l’Habitat » par la Région Hauts-de-France.
Pour rappel, ce « Guichet Unique de l’Habitat », complémentaire aux programmes de rénovation de l’Habitat (PIG, OPAH-RU…) a notamment pour mission l’accompagnement des ménages dans le projet de rénovation énergétique de leur logement, et ce quel que soit leur niveau de ressources.
L’animation de cet espace a fait l’objet d’une convention de partenariat entre les trois Communauté de Communes et le Parc naturel régional de l’Avesnois, validée en Conseil Communautaire du 28 juin 2021 (délibération DC_2021_040) pour laquelle la Communauté de Communes apporte un soutien financier de 6 500€/an.
La durée de la convention est basée sur les échéances d’autres dispositifs de soutien mobilisés par le Parc naturel régional de l’Avesnois, à savoir l’ADEME (SARE) et la Région Hauts-de-France (PREE), et prend fin le 31 décembre 2023.
Considérant,
- La prolongation du programme Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) d’une année, à savoir du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
- La prolongation du Programme Régional pour l’Efficacité Énergétique (PREE) d’une année, à savoir du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Il est proposé aux Communautés de Communes, partenaires de l’Espace Conseil France Rénov’, de prolonger d’une année la convention pour la mise en œuvre du Guichet Unique de l’Habitat, à savoir du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. 4
Ce projet d’avenant modifie la convention initiale comme suit :
- Confie l’organisation des comités techniques et comités de pilotage afférents à la rénovation de l’habitat à l’ECFR de l’Avesnois – ARTICLE 4 ;
- Confirme la réalisation d’actions de communication mutualisées, coordonnées par l’ECFR de l’Avesnois – ARTICLE 6 ;
- Prolonge d’un an la convention (du 1er janvier 2024 et 31 décembre 2024) – ARTICLE 8
- Modifie le plan de financement (sans modifier la contrepartie des EPCI) – ANNEXE 5 ;
- Définit les missions complémentaires assurées au titre du PIG – ARTICLE 11.
Il est précisé que les conditions financières demeurent inchangées.
Vu la loi « Transition Énergétique pour la Croissance Verte » du 17 août 2015 ;
Vu la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 ;
Vu la signature le 17 décembre 2019, du Programme Régional pour l’Efficacité Energétique en Hauts de France, signé par l’Etat, la Région et l’ADEME ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, et notamment sa compétence en matière d’Habitat,
Vu la délibération DC_2021_040, en date du 28 juin 2021, portant sur l’animation d’un l’Espace Conseil France Rénov’ de l’Avesnois, dans le cadre du Guichet Unique de l’Habitat,
Considérant la nécessité de poursuivre la dynamique de rénovation des logements du territoire communautaire, de consolider les dispositifs existants et d’assurer un parcours d’accompagnement de proximité ;
Considérant les missions exercées par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois (TEPCV, COTTRI, CTES) et résultats du dispositif mis en place ;
Il est proposé au Conseil Communautaire de reconduire pour l’année 2024 la convention d’animation de l’Espace Conseil France Rénov’ de l’Avesnois. 5
Vu l’avis favorable du bureau en date du 20 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de :
- VALIDER les termes de l’avenant proposant la prorogation de la convention d’animation de l’Espace Conseil France Rénov’ de l’Avesnois jusqu’au 31 décembre 2024 dans les mêmes conditions financières ;
- CONFIRMER la disponibilité des crédits au budget et affectation de ces derniers au financement de l’action ;
- AUTORISE le Président à signer l’avenant et tous actes afférents à la présente décision.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 06/10/2023
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu le 03/10/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20231002-DC_2023_078-DE