Compte-Rendu - Compte rendu rapide 14 12 16

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Compte-Rendu - Compte rendu rapide 14 12 16 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu rapide 14 12 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, Conseil municipal n° 13 du 14 décembre 2016 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 23 membres, le quorum est de 12. Le

maire constate la présence de 15 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

Avant de commencer le conseil municipal, le maire informe le conseil municipal du décès de M. Bernard Nourry, président d’honneur fondateur du comité Juno-Canada-Normandie.

Il remercie M. Leconte, président de l’ONAC-VG pour l’envoi à la commune de la médaille du centenaire de l’office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, également tous les conseillers qui ont contribué à la réussite de l’arbre de Noël des enfants avec l’association Colomby-Anguerny Anim’, la préparation de la grange pour l’audition des élèves de l’école de musique de l’intercommunalité « La croch’cœur », l’église pour le concert de Noël du chœur « Marguerite Rioult » et Jean-Louis Gérard pour avoir réalisé le bulletin communal « Le Colomgernynois n°2 ».

Puis le maire demande de rajouter une délibération sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2017.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la réunion du 25 novembre est adopté à l’unanimité.

01

129

Compte rendu des délégations : finances, urbanisme et administration

M. Didier Autret, adjoint au suivi financier et administratif, présente un compte rendu de chaque délégation depuis le 25 novembre 2016,

28 Mandats pour un montant de 23 681,51 €

6 délibérations

de 16105 à 16110 du conseil municipal du 25 novembre

enregistrées à la préfecture en date du 28 novembre 2016

1 Permis de construire accordé PCM 2016-23

5 Déclarations préalables accordées DP 2016 – 17-18-19-20 et 21

Le planning de l’occupation des salles a été envoyé aux associations pour les mois de janvier et de février 2017.

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçus en mairie depuis le dernier conseil municipal

La commune n’a reçu aucune DIA depuis le dernier conseil municipal

02

130

Présentation d’un projet de terrain multi-activités

Avec l’aide d’un spécialiste, un projet-type de « city park » à installer sur le terrain multi-activités du lotissement les deux villages est présenté au Conseil. Les différents modèles, dimensions, structures, équipements et couleurs de l’ensemble sont exposés.

Le sol sera équipé d’un gazon synthétique sur enrobé et sable, c’est la meilleure formule. Avec un bon entretien, l’équipement est durable, minimum 10 ans. Une double pente permet l’évacuation des eaux.

Le terrain serait équipé de buts, panneaux de baskets, buts brésiliens latéraux, et de systèmes d’amortissement du bruit.

Après avoir répondu à différentes questions, les conseillers sont favorables à lancer une consultation pour une réalisation au printemps 2017. L’équipement sera de dimension d’environ 12 m de large et 24 m de long selon les fabricants.

A N G U E R N Y

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2016

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

Commune membre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. GUILLOUARD,

Maire ;

M. Didier AUTRET,

Mme Astrid LEGAC,

M. Benoist DESVENAIN,

Mme Régine FOUQUET,

M. Philippe DORAND,

M. Jérôme BOUCHARD,

M. Jean-Yves PUCELLE,

(Maire délégué)

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme Laure BRAULT,

Mme Nathalie CHARUEL,

Mme Magalie IBAZIZENE,

Mme Félicia LE PREVOST,

Mme Annette MAHE,

M. Guy ALLAIS,

M. Olivier GUYARD,

M. Alain LEMARINIER,

M. Samuel LEVILLAIN,

M. Thierry RANCHIN,

M. Alain YAOUANC,

M. Patrick LE BRET,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

M. Stéphane DAVID,

(Pouvoir à M. Bouchard)

M. Jean-Louis GERARD,

(Pouvoir à M. GUILLOUARD)

M. Jacques LEMONNIER,

Etait(aient) absent(s)

non excusé(s) :

Alain YAOUANC

a été élu secrétaire de

séance.

Conseillers

en exercice : 23

Présents : 20 + 2p

Votants : 22

Date de convocation :

8 décembre 2016

Fin de séance : 23h

Prochains conseils :

18 janv. 8 fév. 29 mars,

26 avril, 17 mai, 28 juin,

2017 Conseil municipal n° 13 du 14 décembre 2016 page 2

03

131

Délibération sur les modifications des statuts du syndicat scolaire Abc Délib n° 16111

Suite à la création de la commune nouvelle de Colomby-Anguerny, le conseil municipal est sollicité par le syndicat scolaire abc, pour connaître sa position afin de modifier ou pas les statuts du syndicat. Il pourra statuer d’une part sur la représentativité de la commune nouvelle dans le syndicat à savoir 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant et d’autre part sur le bureau du syndicat formé d’un président et de 2 vice-présidents.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 11 voix pour, 5 voix contraires et 6 abstentions, que soit revus les statuts du syndicat scolaire et en particulier la représentativité soit 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant. Les conseillers valident également le nouveau fonctionnement du syndicat soit un président et deux vice-présidents.

quatre votre contres 6 abstentions

04

133

Délibération pour la cession d’un déshumidificateur

Délib n° 16112

Suite au dégât des eaux du mois d’avril dernier, la commune avait acheté un déshumidificateur pour assécher l’air ambiant de la classe. Le syndicat scolaire Abc souhaite récupérer cet appareil afin de l’utiliser dans d’autres endroits. La commune est d’accord pour céder cet appareil pour un montant de 199 € TTC.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix et des représentés la vente du déshumidificateur pour la somme de 199 € et autorise son maire à signer l’acte de cession du matériel au syndicat scolaire abc.

05

134

Délibération pour le choix d’un maître d’œuvre en ce qui concerne la réhabilitation d’une maison en gîte rural et appartement

Délib n° 16113

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée pour un marché public pour recruter un maître d’œuvre pour la réhabilitation d’une maison en gîte rural et appartement, la commission n’a reçu qu’une seule réponse de l’architecte M. Paco Jansen, mandataire du groupement avec CGF entreprises, maître d’œuvre, économiste de la construction représentée par Daniel Boulet, ingénieur, assisté de M. Christophe Beignon.

Eléments % global Total HT

(€)

DIAG 9% 2 295

Phase APS 10% 2 550

conception APD 14% 3 570

PRO 12% 3 060

ACT 7% 1 785

Phase EXE-VISA 5% 1 275

réalisation DET 33% 8 415

AOR 10% 2 550

Total HT 25 500

TVA 20% 5 100

Total TTC 30 600

Suite à la présentation par Alain Yaouanc, conseiller en charge du dossier, en avoir débattu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix et des représentés de retenir le groupement pour la rénovation de la maison principale, à savoir l’architecte M. Paco Jansen, M. Daniel Boulet pour la CGF entreprises, maître d’œuvre, assisté de M. Christophe Beignon. Conseil municipal n° 13 du 14 décembre 2016 page 3

06

134

Délibération pour rouvrir l’ancien cimetière Saint-Martin à inhumation

Délib n° 16114

Dans l’ancien cimetière Saint-Martin, il sera possible de procéder à une nouvelle inhumation sur les emplacements dont les familles n’ont pas renouvelé les concessions, depuis plus de deux après la date d’échéance.

Seules les inhumations en pleine terre ou avec caveau seront autorisées, tous les autres types sont disponibles dans le nouveau cimetière.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix présentes ou représentées moins une abstention, l’ouverture de l’ancien cimetière à l’inhumation en pleine terre ou avec caveau sur des emplacements devenus libres de concession et autorise son maire à signer tous documents en rapport.

07

135

Délibération pour la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2017

Délib n° 16115

-Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20.

-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136.

-Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

-Vu les arrêtés du 22 mai 2014 et 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux ;

-Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat.

-Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité.

-Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pour les corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

-Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP).

- Vu l’Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

-Vu l’avis du Comité Technique en date du 29 NOVEMBRE 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP a vocation à s’appliquer à toutes les catégories hiérarchiques et les filières de la Fonction Publique Territoriale :

- à compter du 1er janvier 2017 pour la filière administrative.

- à compter du 1er janvier 2017 pour la filière technique dès que les arrêtés de transpositions seront publiés pour permettre l’application du RIFSEEP aux corps des adjoints techniques ;

Il se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont

 Les adjoints administratifs

 Les adjoints techniques

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Considérant la structuration des effectifs de la commune, le système de hiérarchisation selon lesConseil municipal n° 13 du 14 décembre 2016 page 4

grades et postes à été privilégié, par mesure de cohérence avec l’organigramme en vigueur :

REPARTITION EN GROUPES PAR FONCTIONS ET PAR CATEGORIES

Catégo

rie

Groupes Fonctions POSTES

C

G1

Agents en expertise

Adjoints administratifs

Agent en charge de la Comptabilité, de l’état

civil, des élections, du secrétariat, de

l’accueil

G2

Agents opérationnels

Adjoints techniques

Agents en charge de l’entretien et nettoyage

voirie, espaces verts

Critères retenues :

GROUPES

DE

FONCTION

Fonction

emplois

Critère 1

encadrement

Critère 2

Technicité expertise

Critère 3

Sujétions

particulières

CG1 Poste à

expertise

Poste

administrative

Connaissances

particulières liées au

domaine d’activité

Polyvalence des tâches

Entretenir et développer

des compétences

Missions

spécifiques pics

charges de travail

Adaptabilité

réactivité

autonomie

CG2 exécution Missions

opérationnelles

Utilisation matériels

Règles hygiène et

sécurité

Appliquer les directives

Ponctualité

Manière de servir

Exécution des

tâches

Capacité d’écoute

assiduité

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels.

Il est donc proposé que le montant de référence pour les cadres d’emplois visées le plus haut soit fixé à :

GROUPES Fonctions / postes de la collectivité Montants annuels Maximums de l’IFSE

Secrétaire de mairie /Adjoints Administratifs / Adjoints Techniques

C - G1 Agents en expertise Adjoints administratif 2 000 €

C - G2 Agent opérationnels Adjoints techniques 4 000 €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle:

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement

de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité, suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des voix et des représentés :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus et sous réserve que les montants proposés pour les cadres d’emplois des adjoints techniques soient conformes aux montants prévus par les textes à venir.

- de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.Conseil municipal n° 13 du 14 décembre 2016 page 5

- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

- que le montant de l’IFSE pourra faire l’objet d’un réexamen en cas de changement de groupe de fonction avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions afin d’encourager la prise de responsabilité mais également au sein du même groupe de fonction. A minima tous les 4 ans, en absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent

08

136

Rapport annuel du syndicat d’assainissement

Le sujet est reporté au prochain conseil, notamment pour intégrer une étude en cours avec Caen-la-mer, qui concerne les apports d’eaux pluviale dans les eaux usées.

09

137

Intercommunalité « Cœur de Nacre » : points sur les réunions du conseil communautaire du 8 décembre :

Extension de la zone d’activité de la Fossette : 20 ha, le groupement d’entreprises (SCET, INGE-INFRA, Alise) est retenu pour assistance à maîtrise d’ouvrage et réalisation des études préalables à la création de cette zone d’aménagement concertée.

Choix du délégataire de service public du centre aquatique (2017-2020) : Espace Récréa est retenu.

Construction du centre culturel : approbation des marchés de travaux, dont le budget prévisionnel actualisé du maître d’œuvre s’élève à 3 571 242€ HT réparti en 18 lots. L’ensemble des dépenses prévisionnelles est de 4 432 575€ HT pour des recettes pour la partie subventions 2 510 000€ et 1 922 575€ en fonds propres partiellement couverts par un emprunt.

Dotation de solidarité communautaire 2016 : la commune va recevoir 5 433€

10

91

Informations diverses :la d

- APE : Présentation du logo de l’association des parents

d’élèves du RPI

- Fermeture de la mairie pendant les congés de Noël : le 24 décembre.

- Dossier traitement des inondations sur les deux versants de la mare d’Anguerny et du nouveau monde : le 8 décembre rencontre entre tous les

propriétaires concernés par les études. L’élaboration du

dossier « loi sur l’eau » est en cours pour le déposer au

mois de janvier 2017, l’instruction est de 10 mois environ. En complément, un inventaire sur 3 sites faunistique et floristique s’est réalisé en vue de définir les sensibilités écologiques. Après deux sorties de prospection en avril et en juillet, les inventaires de terrain ont permis de recenser 66 espèces floristiques dont 3 espèces d’intérêt patrimonial en Normandie et 28 espèces d’oiseaux, dont 19 sont protégées au niveau national. Une espèce de mammifère terrestre est recensée, la taupe d’Europe, pas d’amphibien ni de reptile. Au niveau, entomofaune, 3 espèces de lépidoptères rhopalocères (la piéride du navet, la petite tortue et l’amaryllis) sont découvertes mais non protégées.

Dans le cadre de l’instruction des dossiers réglementaires, un accord de principe sera envoyé aux propriétaires sur ces aménagements, attestant de la concertation menée depuis plusieurs mois sur le projet, de la négociation actuellement en cours sur certains éléments connexes et, à ce stade, de l’absence d’opposition de votre part sur le projet dans sa globalité.

- Demande de subvention au titre du l’ESTE (Enveloppe Spéciale Transition Energétique) : le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, propose une convention particulière en appui financier pour le déploiement de 10 000 coins nature dans les écoles et les collèges. la commune a fait deux demandes à côté du terrain multi-activités du lotissement les deux villages qui se situe à proximité de l’école A/ par la création d’un poulailler en bois, de nichoirs pour les oiseaux et de refuges pour les insectes et B/ création d’un jardin pédagogique avec la réalisation d’une serre en forme de demi-sphère. Le montant de cette subvention pourrait s’élever à 1.000€.

- Rénovation de l’école : lundi 12 décembre s’est tenue le comité de programmation des projets déposés au pôle métropolitain Caen NormandieConseil municipal n° 13 du 14 décembre 2016 page 6

Métropole dans le cadre des aides sur des fonds « Leader ». Le dossier déposé concerne la rénovation de l’ancienne classe et des sanitaires. Il a reçu un accord favorable afin de poursuivre et de monter un appel d’offre sur les lots comprenant la maçonnerie, la toiture, l’isolation thermique extérieure et les menuiseries extérieures.

- ARS (Agence Régionale de la Santé de Normandie) : Les bulletins de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :

Date du

prélèvement

Lieu

du prélèvement

Date affichage en

mairies

5 nov.. mairie de Basly à Basly le 24 nov.

Vous pouvez consulter les résultats sur le site internet de la commune ou du gouvernement : http://orobnat.sante.gouv.fr

- Carton des Vœux communaux 2017 : Mme Nathalie Charuel se propose de finaliser rapidement le carton de voeux.

- Achat tables rondes : le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité pour l’achat de 15 tables rondes + 2 charriots pour un montant maximum de 3 500€ TTC.

- Permanences des Conseillers Départementaux : Christine DURAND

et Cédric NOUVELOT - Canton de Courseulles sur Mer – le 2ème samedi de chaque mois de 10h à 11h30 sans rendez-vous à la mairie de Douvres-la- Délivrande (sauf vacances scolaires)

- Permanences de Mme la Députée du Calvados : Isabelle ATTARD - Le 1er lundi de chaque mois de 14h à 17h. Sur rendez-vous au 02 31 10 54 77 - salle de la Cour Yvrande à Douvres-la-Délivrande

- Election présidentielle : les 23 avril et 7 mai 2017

- Elections législatives : les 11 et 18 juin 2017

Calendrier :

- 8 janv.: concert du Chœur de chambre de la Baronnie de Douvres la Délivrande à 17h dans la grange aux dîmes

- 12 janvier : vœux de la commune à 19h dans la grange aux Dîmes

- 29 janvier 2017 : repas des aînés

- 1 avril : concert de l’école de musique de l’intercommunalité « La Croch’ cœur » dans la grange du colombier.

- 9 avril : concert de « Neuf de Cœur » à 16h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h