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Compte-Rendu - Compte rendu rapide 25 01 1715
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Colomby-Anguerny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu rapide 25 01 1715)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil municipal n° 15 du 25 janvier 2017 page 1
Le conseil municipal étant constitué de 23 membres, le quorum est de 12. Le
maire constate la présence de 17 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.
Monsieur le Maire, présente M. Franck Jouy, président de l’intercommunalité « Cœur de Nacre », qui est présent pour présenter le rapport d’activité de la communauté de communes 2015.
Monsieur le Maire, remercie tous les conseillers et bénévoles qui ont contribué à la réussite des différentes manifestations en ce début d’année 2017, chœur de la baronnie de Douvres, cérémonie des vœux et la réception de la brigade de gendarmes de Douvres.
Il demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Le compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.
Il demande de rajouter une délibération au sujet du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) afin de régulariser un acte. L’ensemble des conseillers donne un accord favorable.
01
152
Présentation du rapport de l’année 2015 de la communauté de communes « Cœur de Nacre »
M. Franck Jouy, président, fait le rapport avec une présentation visuelle des différentes activités de la communauté de communes.
Après quelques échanges avec les conseillers et l’apport de précisions, l’ensemble du conseil municipal prend acte du rapport 2015.
02
153
Compte rendu des délégations : Finances, urbanisme et Administration
M. Didier Autret, adjoint au suivi financier et administratif, présente un compte rendu de chaque délégation depuis le 14 décembre 2016,
41 Mandats pour un montant de 54 988,49 €
5 délibérations
de 16111 à 16115 du conseil municipal du 14 décembre
enregistrées à la préfecture en date du 19 décembre 2016
4 Permis de construire accordé(s) PC 2016-24, 28, 29, 31
1 Déclaration(s) préalable(s) accordée(s) DP 2016 – 23
Le planning de l’occupation des salles a été envoyé aux associations pour les mois février et mars 2017.
Le conseil municipal ne fait aucune remarque.
Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçus en mairie depuis le dernier conseil municipal
La commune n’a reçu aucune DIA depuis le dernier conseil municipal
03
154
Délibération de principe sur les comptes 6232 et 625
Délib n° 17-002
Après présentation du dossier par M. le Maire, qui précise que les dépenses ci- dessous réalisées au nom de la commune de Colomby-Anguerny seront affectées :
A N G U E R N Y
République Française - Département du Calvados
Commune de COLOMBY-ANGUERNY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2017
Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :
www.anguerny.fr
commune membre de la
communauté de communes
Cœur de Nacre
Etaient présents :
M. Jean-Luc
GUILLOUARD,
Maire ;
M. Didier AUTRET,
Mme Astrid LEGAC,
M. Benoist DESVENAIN,
Mme Régine FOUQUET,
M. Philippe DORAND,
M. Jérôme BOUCHARD,
M. Jean-Yves PUCELLE,
(M. D.)
Adjoints ;
Etaient présents :
Mme Laure BRAULT,
Mme Magalie IBAZIZENE,
Mme Félicia LE PREVOST,
Mme Annette MAHE,
M. Guy ALLAIS,
M. Alain LEMARINIER,
M. Thierry RANCHIN,
M. Alain YAOUANC,
M. Patrick LE BRET,
Conseillers ;
Etait(aient) absent(s)
excusé(s) :
Mme Nathalie CHARUEL,
pouvoir à Didier AUTRET
M. Jean-Louis GERARD,
M. Olivier GUYARD,
pouvoir à Astrid LEGAC
M. Jacques LEMONNIER,
M. Samuel LEVILLAIN,
M. Stéphane DAVID,
M. Alain YAOUANC
a été désigné secrétaire
de séance.
Conseillers en
exercice : 23
Présents : 17+2
pouvoirs
Votants : 19
Date de convocation :
19 janvier 2017
Fin de séance : 22h30
Prochains conseils :
22 février, 29 mars,
26 avril, 17 mai,
28 juin 2017 Conseil municipal n° 15 du 25 janvier 2017 page 2
à l’article 6232 :
l’achat de denrées alimentaires pour célébrations diverses, (8 mai, 6 juin, 11 novembre, repas divers, bons alimentaires, inaugurations diverses liées aux bâtiments, activités communales ou voirie, gerbes ou fleurs pour cérémonies diverses,
l’achat de drapeaux et de fournitures de petits équipements pour
cérémonie et célébrations diverses.
ainsi que les dépenses ci-dessous à l’article 625 :
voyages et déplacements liés aux affaires communales
frais de déplacements liés aux affaires communales
frais de missions liés à l’exercice de la fonction de maire ou des adjoints
réceptions diverses liées aux affaires communales
Après avoir pris connaissance du dossier par M. Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents ou représentés cette délibération en affectant les dépenses proposées à l’article 6232 et l’article 625 et autorise le maire à signer tous les documents en rapport avec ces dépenses.
04
155
Délibérations pour les mises à disposition de locaux pour l’année 2017
Délibération n° 17003 : Local pour le SIAEP (syndicat d’eau),
Mise à disposition d’un local au syndicat pour un montant de 1 500 € pour l’année 2017.
Délibération n° 17004 : Local pour le Syndicat d’assainissement de la Vallée du Dan,
Mise à disposition d’un local au syndicat d’assainissement pour un montant de 200 € pour l’année 2017.
Délibération n° 17005 : Bureau du syndicat scolaire Abc
Mise à disposition d’un local pour le bureau au syndicat scolaire Sivos Abc pour un montant de 630 € pour l’année 2017.
Délibération n° 17006 : Local pour l’Association du Service de Soins Infirmiers pour le maintien A Domicile des personnes âgées (SSIAD)
Mise à disposition d’un local au 1, place Poulbot pour un montant 6 935,40€ pour l’année 2017 avec des versements de 1 733,85 € en mars, juin, septembre et décembre
Délibération n° 17007 : Local pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM)
Mise à disposition d’un local pour le RAM dans le bâtiment de la mairie pour un montant de 1 800 € pour l’année 2017, du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.
Délibération n° 17008 : Local pour les infirmières
Mise à disposition d’un local pour l’année 2017 au 1, place Poulbot pour un montant de 150 € par mois. Le règlement sera effectué par deux titres de 75€ au nom des infirmières.
Délibération n° 17009 : Local commercial – Epicerie
Mise à disposition d’un local commercial « épicerie » comprenant deux pièces de 65m2 (50m2 pour la vente et 15m2 pour le stockage) situé au 1A rue du Bout Maçon dans le bâtiment des communs. Le loyer mensuel de 200 € sera versé chaque mois suite au bail amiable d’août 2016 avec la clause de non concurrence d’une durée de 3, 6 ou 9 ans.
Délibération n° 17010 : licence IV de débit de boissons
Mise à disposition de la licence IV de débit de boissons au petit commerce- épicerie installé au 1A rue du Bout Maçon dans le bâtiment des communs. La redevance 2017 de 30 € restera payable au trimestre
Délibération n° 17-011 : Mise à disposition du Local ancienne mairie place Poulbot à l’association « Colomby-Anguerny Anim »
Mise à disposition d’un local de 30 m2 en rez-de-chaussée pour l’association Colomby-Anguerny Anim, au 3 place Poulbot à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2017Conseil municipal n° 15 du 25 janvier 2017 page 3
Délibération n° 17-012 : Atelier communal du Colombier, chemin du Colombier
Mise à disposition d’un terrain clos de 1 200m2 et d’un local de 70m2 comprenant un atelier, une cuisine, toilette et vestiaires dont l’adresse est chemin du Colombier, depuis le 1ier avril 2016. Pour l’année 2017, l’indemnité d’occupation à l’association « AIRE » est de 200 € par mois et 260 heures de travail effectué dans l’année, réalisé par une équipe de l’association à la demande de la commune pour la tonte, la taille d’arbustes, la rénovation de murs, entretien divers, etc.,
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés toutes les délibérations du n° 17003 à n° 17013 et autorise son maire à signer tous les documents, conventions, baux en rapport avec les délibérations acceptées.
05
156
Délibérations pour les mises à disposition du personnel pour l’année 2017
Délibération n° 17013 : Personnel du Sivos Abc vers la commune
Convention pour mise à disposition d’un agent par le Sivos abc vers la commune. Le syndicat demande le renouvellement de cette convention sur la base de 7 h par semaine pour l’année 2017.
Délibération n° 17014 : Personnel du Sivos Abc vers la commune
Convention pour mise à disposition d’un agent par le Sivos abc vers la commune. Le syndicat propose le renouvellement de la nouvelle convention sur la base de 5 h par semaine pour l’année 2017.
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés les deux délibérations n° 17014 à n° 17015 et autorise son maire à signer toutes les conventions en rapport avec les délibérations et de prévoir les dépenses au budget 2017.
06
157
Délibération pour l’ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget primitif 2017 pour des factures diverses aux comptes 2184 et 213 18
Délibération n° 17-015
M. Autret présente deux factures à payer en investissement. L’une pour régler la facture de l’achat des tables rondes et l’autre pour l’achat de fournitures (bois, portes et isolation) pour le local des associations du bâtiment des communs au compte n° 2184 pour un montant 2 472 € TTC et au compte n° 21318 des travaux (placoplatre et isolation) dans le petit logis de l’entreprise GM rénovation pour un montant de 16 399,42 € TTC
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix ou des représentés la délibération pour les ouvertures de crédits et donne pouvoir au maire pour signer les mandats.
07
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Délibération pour l’ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget primitif 2017 pour des devis de finition de différents bâtiments
Délibération n° 17016
Afin de terminer plus rapidement le logement dit « Petit Logis » et de le mettre à disposition au CCAS, pour l’ouvrir à la location, et le local des communs pour les associations, la commune a établi des devis de finition comprenant les fournitures et la main d’œuvre pour les travaux suivants :
Carrelage : Facture de Entreprise Bos carrelage pour 3 715,68 € TTC
Electricité : fourniture et pose d’un décompteur ainsi qu’un fourreau pour l’antenne de télévision pour un total 2135,12 TTC pour le petit logis (facture Lepetit-Corps).
Parquet flottant à l’étage, y compris plinthe et feutre : 815,00 € TTC de Castorama.Conseil municipal n° 15 du 25 janvier 2017 page 4
Peinture mur et Plafond avec la fibre de verre : 849,75 € de Castorama
Après avoir pris connaissance des différents dossiers, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés l’ensemble des devis présentés pour des travaux de finition. Il donne pouvoir au maire de signer tous les devis et les documents afin de pouvoir réaliser les travaux dans les bâtiments et d’inscrire ces dépenses au compte au compte 213 18.
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Délibération à la préfecture pour les demandes de subvention pour la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017
Délibération n° 17017
Dans l’arrêté préfectoral fixant les opérations éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2017, la commune nouvelle de Colomby-Anguerny souhaite entreprendre des travaux dans le groupe scolaire. D’une part, la rénovation thermique et énergétique du bâtiment scolaire d’Anguerny afin de diminuer les consommations d’énergie. Les travaux consistent à refaire la toiture en isolant le grenier par de la ouate de cellulose, changer les fenêtres en double vitrage sécurisé et isoler la périphérie du bâtiment avec des matériaux répondant aux normes type BBC (bâtiment basse consommation) et d’autre part en créant de sécurité en changeant le portail et une rampe de d’accessibilité. La demande porte sur l’estimation des devis, qui s’élève à 56 417,44 € HT.
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents ou représentés, la délibération sollicitant au titre de la DETR 2017 pour les travaux dans l’école et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande de subvention.
09
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Délibération à la préfecture pour une deuxième demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 au nom de la commune déléguée de Colomby-sur-Thaon
Délibération n° 17018
Dans l’arrêté préfectoral fixant les opérations éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2017, la commune nouvelle de Colomby-Anguerny souhaite entreprendre des travaux de voirie (chemin du Colombier et Grand’rue à l’intersection du CD 141), en modifiant la structure de la chaussée, en créant un plateau surélevé afin de ralentir les véhicules et huit places de stationnement pour permettre aux habitants de se rendre au cimetière en toute sécurité sur le chemin du Colombier et la route départementale 141 dite rue de l’église. L’estimation des devis s’élève à 22 865,07 € HT.
Après avoir pris connaissance des dossiers, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents ou représentés, la délibération sollicitant une deuxième demande au titre de la DETR 2017 pour les travaux de voirie pour sécuriser le carrefour et créer des places de stationnement. Il autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande de subvention.
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Délibération pour une demande de subvention au titre des amendes de police - année 2017
Délibération n° 17019
Le conseil municipal souhaite sécuriser le carrefour du chemin du Colombier et Grand’rue avec la route départementale 141 en créant un plateau surélevé pour ralentir les véhicules. Avant ce croisement, sera implanté un radar pédagogique pour informer les automobilistes de leur vitesse.
Le montant du devis reçu est de 22 865,07 € HT.
Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés les travaux et la demande de subvention au titre des amendes de police pour un montant de 22 865,07 € HT. Il donne pouvoir au maire de signer tout engagement pour réaliser ces travaux dès que possible.Conseil municipal n° 15 du 25 janvier 2017 page 5
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Délibération auprès de la communauté de communes « Cœur de Nacre » pour obtenir une aide au titre du fonds de concours pour les années 2017–2018.
Délibération n° 17020
Monsieur le Maire expose le fait que la communauté de communes « Cœur de Nacre » a changé le mode d’attribution des fonds de concours pour les années à venir à chaque commune membre afin de financer un projet d’investissement sur 1 ou de 2 ans pour des projets plus importants sachant que la somme attribuée ne doit pas dépasser 50% de la dépense du projet hors taxe.
La commune a un projet de rénovation d’une maison principale en la réhabilitant en gîte et en appartement. La première estimation réalisée par des entreprises pour des travaux d'aménagement du gite et du logement est de 300 000 € hors taxe. Suite au conseil municipal du 14 décembre, l’architecte et le maître d’œuvre ont été retenus par délibération, pour préparer un appel d’offre puis pour coordonner et réaliser les travaux.
Le Conseil Municipal,
- approuve les modalités de demander un fonds de concours à la Communauté de communes pour les communes membres telles que définies ci-dessus.
- présente le projet suivant : réhabilitation d’une maison en gîte rural et appartement pour un montant prévisionnel de 306 800€ HT.
- autorise à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier
- sollicite l’attribution d’un fonds de concours de deux fois 50 000,00 € pour les années 2017 et 2018.
et vote à l’unanimité des présents et des représentés la demande de subvention au titre des fonds de concours de 50 000€ chaque année de 2017 et 2018 pour la réhabilitation de la maison principale. Il donne pouvoir au maire de signer toutes les demandes et les documents afin de pouvoir obtenir une aide de l’intercommunalité « Cœur de Nacre ».
12
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Délibération pour une demande de réserve parlementaire auprès de la sénatrice pour la création d’un lieu de convivialité et du terrain multi- activités pour les jeunes
Délibération n° 17021
La commune souhaite créer un lieu de convivialité pour les jeunes comprenant un préau de 100 m2 équipé de modules pour permettre des rencontres, autour de projets collectifs ou d’ateliers divers et d’un terrain multi- activités « city stade » qui favorisera et diversifiera les pratiques sportives dans le cadre des activités scolaires mais aussi périscolaires. Il sera à la disposition de tous.
Le montant de la demande est de 52 874 € HT comprenant la création d’un préau de 100 m2, l’achat d’un container, la fourniture d’un city-stade, d’une dalle béton et de meubles reconditionnés à base de palettes.
Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 à la sénatrice du Calvados pour la création de ce lieu pour les jeunes. Il donne pouvoir au maire de signer toutes les demandes et les documents afin de pouvoir obtenir une aide parlementaire.
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Délibération autorisant le CCAS à conclure un bail emphytéotique entre le CCAS et le groupe Partélios Habitat
Délibération n° 17022
Le maire présente le dossier et précise la volonté de la commune depuis la création du lotissement « les deux villages » d’inclure des logements sociaux avec un bailleur social en y incluant des commerces.
Le conseil municipal doit donner son aval au conseil d’administration du CCAS étant propriétaire de la parcelle de terrain située sur la commune de Colomby- Anguerny, constituant le lot n°1 du lotissement dénommé « Les deux villages », cadastrée section 170 ZB n° 171 pour une contenance de 23a 76ca, pour délibérer afin d’acter avec le bailleur social Partélios Habitat un bail emphytéotique administratif pour une durée de 30 ans.Conseil municipal n° 15 du 25 janvier 2017 page 6
Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés de donner son accord pour permettre au conseil d’administration du CCAS de délibérer pour acter un bail emphytéotique avec le bailleur social Partélios Habitat et de signer tous documents en rapport avec ce dossier.
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Rapport annuel du syndicat d’assainissement
M. Jérôme Bouchard, président au syndicat fait un point sur l’exercice 2015. Il est insisté sur les d’eaux de ruissellement, dans le réseau qui augmente inutilement les coûts d’assainissement. Le SIAEVD a voté une diminution de la redevance assainissement. Le Conseil municipal prend acte de la présentation.
15
166
Intercommunalité « Cœur de Nacre » : compte rendu du conseil communautaire du 23 janvier
Installation du nouveau conseil communautaire suite à l’arrivée des deux nouvelles communes de Courseulles-sur-Mer et Reviers. Vote des Vice-
présidents : M. Franck Jouy, président procède à l’élection des Vice–présidents, 1er Thierry Lefort, projet du territoire, prospective et développement ; 2e Frédéric Pouille, promotion du territoire, communication externe et de l’événementiel ; 3e Carole Frugère, communication et Tourisme ; 4e Jean-Pierre Loussot, finances et administration générale ; 5e Patrick Lermine, développement économique et de l’emploi ; 6e Yves Gauquelin, environnement, redevance incitative et déchets ; 7e Jean-Luc Guillouard, action sociale et cadre de vie ; 8e Jean-Paul Ducolombier, risques littoraux, prévention des inondations et gens du voyage et 9e Christine Vasse, activités culturelles et sportives.
Bureau constitué du président, des 9 Vice-présidents et de délégués référents, Jean-Pierre Tarlet, maire de Plumetot, Daniel Guérin, maire de Reviers et Pierre
Paumier, adjoint d’Anisy. Dans les modifications du bureau, les maires de Langrune, Anisy, Bernières-sur-Mer et de Luc-sur-Mer pourront assister au bureau sans voix délibérante.
Création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) permanentes. La commission sera créée au prochain conseil avec un
membre de chaque commune.
La taxe de séjour est renouvelée pour les mêmes bases que 2016 (pas de changement tarifaire).
Mise à jour du tableau des délégués de Cœur de Nacre au SYVEDAC.
Marché de collecte des déchets verts à Courseulles-sur-Mer.
Modalité d’exploitation de la déchèterie de Courseulles-sur-Mer.
Programme de travaux de défense contre la mer et demande de subvention au conseil départemental.
Développement économique : 4 parcelles de la zone de la Fossette sont cédées à la SCI FARO (3 lots) et SCI ELOSISA (1 lot).
16
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Délibération pour désigner des représentants au sein du syndicat scolaire Abc
A ce jour, la commune n’a pas reçu l’arrêté de la préfecture validant les modifications des statuts du syndicat, le conseil municipal reporte sa décision.
17
168
Informations diverses :
- INSEE : la population légale au 1er janvier 2017 est de 1 144 habitants.
- Appel d’offres :
l’ancienne classe du groupe scolaire : l’avis d’appel public à la concurrence est affiché dans les panneaux des deux mairies et en ligne sur le site internet depuis le 30 décembre 2016 pour la rénovation d’un bâtiment communal. La date limite de remise des offres est fixée au mardi 31 janvier 2017 à midi. Création d’un terrain multisports : l’avis d’appel public à la concurrence est affiché dans les panneaux des deux mairies et en ligne sur le site depuis le 7 janvier 2017 pour la création d’une aire permettant de s’adonner à des pratiques sportives telles que Football–Basket–Handball, hors d’un encadrement associatif. La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 2 février 2017.Conseil municipal n° 15 du 25 janvier 2017 page 7
- ARS (Agence Régionale de la Santé Basse-Normandie) : Les bulletins de contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine :
Date du
prélèvement
Lieu
du prélèvement
Date affichage en
mairies
10 janvier. Robinet école de Colomby-
Anguerny
le 19 janvier 2017
Vous pouvez consulter les résultats sur le site internet de la commune ou du gouvernement : http://orobnat.sante.gouv.fr
- Permanences des Conseillers Départementaux : Christine DURAND
et Cédric NOUVELOT - Canton de Courseulles sur Mer – le 2ème samedi de chaque mois de 10h à 11h30 sans rendez-vous à la mairie de Douvres-la- Délivrande (sauf vacances scolaires)
- Permanences de Mme la Députée du Calvados : Isabelle ATTARD - Le 1er lundi de chaque mois de 14h à 17h. Sur rendez-vous au 02.31.10.54.77 - salle de la Cour Yvrande à Douvres-la-Délivrande - Date des prochains conseils municipaux : 22 février, 29 mars, 26 avril, 17 mai, 22 juin.
- Election présidentielle : les 23 avril et 7 mai 2017
- Elections législatives : les 11 et 18 juin 2017
Calendrier :
- 29 janvier 2017 : repas des Aînés.
- 3 février : Assemblée générale du comité de jumelage « East Woodhay » dans la salle de la mairie à 20h 30.
- 2 mars : Soirée de la vie héritée des étoiles – projection et débat dans la grange aux dîmes à 20h30.
- 26 mars : Randonnée pédestre à Bonneville-la-Louvet – contact Jacques
Besnard 06 60 37 54 51.
- 1 avril : concert de l’école de musique de l’intercommunalité « La Croch’ cœur » dans la grange du colombier.
- 9 avril : concert de Neuf de Chœur à 16h.
- 29 avril au 2 mai : voyage en Angleterre du comité de jumelage East Woodhay.
- 14 mai : Randonnée pédestre à Honfleur - contact Jacques Besnard
06 60 37 54 51
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Affiche du concert organisé
9 avril par le Neuf de Chœur
2017 - Voyage en Angleterre