Compte-Rendu - Compte rendu rapide 28 06 17 20

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Compte-Rendu - Compte rendu rapide 28 06 17 20 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu rapide 28 06 17 20)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Conseil municipal n°20 du 28 juin 2017 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 21 membres, le quorum est de 11.

Le maire constate la présence de 17 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

Avant de commencer, les conseillers étaient invités à visiter le groupe scolaire et les travaux en cours de rénovation et d’isolation de la partie la plus ancienne et du préau, ensuite Monsieur le Maire a remercié toutes les personnes qui ont tenu une permanence les 7 mai, 11 et 18 juin pour les élections présidentielles et législatives.

et également toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de la journée du 4 juin et en particulier pour la cérémonie du 73ème anniversaire du débarquement, les inaugurations de la rue « Bill Ross » d’une part et de l’inukshuk d’autre part. M. Mark Ross a envoyé un courrier de remerciement pour l’implication de la commune quant aux différentes attentions dédiées à son papa.

La commune a reçu une lettre des Îles-de-la-Madeleine de la part de Maria LANDRY fille de Conrad, afin de remercier les 12 communes qui ont nommé son père, Conrad LANDRY (vétéran canadien du régiment de la chaudière) citoyen d’Honneur pour son 100e anniversaire.

Mme Astrid Legac, adjointe, demande la parole pour annoncer qu’elle a écrit le 23 juin à M. le Préfet, l’informant son souhait de démissionner de son poste d’adjointe pour raisons personnelles mais de rester conseillère municipale de la commune.

Il demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

Le maire demande aux conseillers de rajouter une délibération autorisant Monsieur le maire à ester en défense.

Le CM donne son accord pour débattre de cette délibération.

01

196

Compte rendu des délégations : finances, urbanisme, administration et déclarations d'intention d'aliéner

M. Didier Autret, adjoint au suivi financier et administratif, présente un compte rendu de chaque délégation depuis le 26 avril 2017.

64 Mandats pour un montant de 50 529, 21 €

7 délibérations

de 17045 à 17051 du conseil municipal du 26 avril

enregistrées à la préfecture en date du 28 avril 2017

9

2

Permis de construire accordé(s)

Permis de construire refusé(s)

PC 2017 : 12-14-15-17-18-

20-21-23-28

PC 2017 : 24 et 28 (Mod. 2016)

3

2

Déclaration(s) préalable(s) accordée(s)

Déclaration(s) préalable(s) refusée(s)

DP 2017 – 01-10-11

DP 2017 08-09

Le conseil municipal ne fait aucune remarque.

Compte rendu sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie depuis le dernier conseil municipal

La commune a reçu quatre DIA depuis le dernier conseil municipal, pour

A N G U E R N Y

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2017

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Cœur de Nacre

Etaient présents :

M. Jean-Luc

GUILLOUARD,

Maire ;

M. Didier AUTRET,

Mme Astrid LEGAC,

M. Benoist DESVENAIN,

Mme Régine FOUQUET,

M. Philippe DORAND,

M. Jérôme BOUCHARD,

M. Jean-Yves PUCELLE,

(Maire délégué)

Adjoints ;

Etaient présents :

Mme Laure BRAULT,

Mme Félicia LE PREVOST,

Mme Annette MAHE,

M. Jean-Louis GERARD,

M. Olivier GUYARD,

M. Patrick LE BRET,

M. Alain LEMARINIER,

M. Samuel LEVILLAIN,

M. Thierry RANCHIN,

M. Alain YAOUANC,

Conseillers ;

Etait(aient) absent(s)

excusé(s) :

Mme Nathalie CHARUEL

M. Stéphane DAVID,

M. Guy ALLAIS

pourvoir M. Didier AUTRET

M. Jean-Louis GERARD

a été désigné(e)

secrétaire de séance,

conformément à l’article

L. 2121-15 du CGCT.

Conseillers

en exercice : 21

Présents : 18+1 p

Votants : 19

Date de convocation :

22 juin 2017

Fin de séance : 22h 50

Prochains conseils :

20 sept, 18 oct, 15 nov,

13 déc. Conseil municipal n°20 du 28 juin 2017 page 2

laquelle il n’a pas exercé le droit de préemption au nom de la commune.

 23 grand’rue  4 rue des Platanes

 13 grand’rue

02

197

Délibération pour la mise à jour de la commission d’appels d’offres

Délibération n° 17052

La préfecture nous précise que la commission d’appel d’offres pour les communes de moins de 3 500 habitants doit être composée du maire ou de son représentant, et de trois membres titulaires du conseil municipal ainsi que trois membres suppléants.

Parmi les présents ou représentés au conseil municipal, M. le maire demande, qui voudrait assister en tant que titulaires ou suppléants au sein de la commission d’appel d’offres

La commission d’appels d’offres est constituée suivant le tableau suivant :

Appels d’offres : M. Jean-Luc GUILLOUARD, président,

Liste Délégués titulaires :

M. Didier AUTRET

Liste suppléants :

M. Alain YAOUANC

Mme Régine FOUQUET M. Guy ALLAIS

M. Philippe DORAND M. Jean-Louis GERARD

Après avoir pris connaissance des changements, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et des représentés le nouveau tableau de la commission d’appels d’offres.

03

198

Délibération pour instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

Délibération n° 17053

Le maire expose à l’assemblée l’article 1529 du code général des impôts (CGI), qui permet aux communes d’instituer, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

- par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : plan d’occupation des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone ouverte à l’urbanisation.

- ou par une carte communale, dans une zone constructible.

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux est à fixer à 10 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec dix-huit voix pour ou des représentés et une voix contre l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date.

04

199

Délibération pour la mise à jour du tableau des effectifs permanents suite à la réforme du 1er janvier 2017 du PPCR (Protocole d’accord sur les parcours professionnels carrières et les rémunérations)

Délibération n° 17054

Refonte de la grille indiciaire principalement de la catégorie C

Ancienne dénomination

jusqu’au 31 déc. 2016

Nouvelle

dénomination au

1er janvier 2017

Nbre

Total

Administratif

Secrétaire de mairie 1Conseil municipal n°20 du 28 juin 2017 page 3

Adjoint administratif

de 1E classe

Adjoint administratif

principal 2e classe

1

Total 2

Technique

Adjoint technique de 1e

classe

Adjoint technique

principal 2e classe

1

Adjoint technique de

2ème classe

Adjoint technique 2

Total 3

Total du personnel

communal

5

Après avoir pris connaissance de tous les postes communaux, de la nouvelle dénomination et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des voix et des représentés la délibération en rapport avec le tableau des effectifs présentés à compter du 1er janvier 2017 et donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces et les arrêtés se rapportant à ce tableau.

05

200

Délibération pour le versement de deux subventions exceptionnelles à l’association « Guitare pour tous » et à la comédienne canadienne « Julia Mackey »

Délibération n° 17055

Au cours de la journée du 4 juin 2017, dans le cadre de la journée du 73e anniversaire du débarquement, l’association « Guitare pour tous » de Luc-sur-Mer a animé le déjeuner pendant plus d’une heure. A ce sujet, la commune souhaite remercier et soutenir cette association, par le biais du versement d’une subvention exceptionnelle de 200€ au titre de l’année 2017. Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à dix-huit voix pour ou des représentés et une abstention des voix le versement d’une subvention exceptionnelle de 200€ au titre de l’année 2017

à l’association « Guitare pour Tous » de Luc-sur-Mer.

Délibération n° 17056

Au cours de la journée du 4 juin 2017, dans le cadre de la journée du 73e anniversaire du débarquement, Mme Julia Mackey, artiste professionnelle canadienne, a interprété gracieusement un spectacle racontant l’histoire d’un vétéran canadien revenu en France à l’occasion du 60è anniversaire du Débarquement. Il y rencontre une petite fille de 10 ans, Isabelle. Intéressée par l’histoire du vieil homme et curieuse de connaître son passé, elle va peu à peu l’amener à se remémorer ses souvenirs.

La commune souhaite remercier et soutenir cette association, par le biais du versement d’une subvention exceptionnelle de 300€ au titre de l’année 2017.

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à dix-huit voix pour ou des représentés et une abstention le versement d’une subvention exceptionnelle de 300€ au titre de l’année 2017

à Mme Julia Mackey.

06

201

Délibération pour retenir un prestataire concernant le contrôle des extincteurs pour les 5 années à venir (2017, 2018, 2019, 2020 et 2021), suite au groupement de commandes réalisées avec les communes de Basly, Bény-sur-Mer)

Délibération n° 17057

Le contrat sera de 5 années (2017, 2018, 2019, 2020 et 2021) avec pour objet la vérification, la maintenance préventive et corrective du parc d’extincteurs de l’ensemble du patrimoine de chaque commune (Basly, Bény- sur-Mer et Colomby-Anguerny).

Le nombre et le type d’extincteurs sont fixés dans les tableaux regroupantConseil municipal n°20 du 28 juin 2017 page 4

les types d’extincteurs des trois communes

La consultation comprenait :

A/ Maintenance préventive systématique en garantissant le coût sur les 5 ans de la convention

Le prix comprend des opérations de déplacement, de vérification et de manutention, ainsi que l’établissement du compte rendu de vérification. Il couvre toutes les interventions effectuées le jour et la main d’œuvre, le déplacement et tous les frais annexes.

B/ Prix du matériel neuf

C/ Tarif des pièces détachées

D/ Autres conditions

Le prestataire choisi fera signer le rapport et son carnet de passage au responsable de chaque commune ou établissement concerné.

M. Benoit Desvenain, adjoint, présente les quatre devis reçus :

Société Coût maintenance par extincteur sans distinction

maintenu

SMI 8,00 € HT

Isogard 4,03 € HT

OGER 6,36 € HT

Eurofeu 6,90 € HT

Pour Colomby-Anguerny, le parc est constitué de 13 extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres et 6 en CO2 de 2 kg

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix ou des représentés de donner pouvoir à son Maire pour signer un contrat de 5 ans (2017, 2018, 2019, 2020 et 2021) avec la société Isogard pour l’entretien et le renouvellement du parc d’extincteurs sur l’ensemble du patrimoine de notre commune.

07

202

Délibération au sujet de l’arrêté préfectoral portant sur la fusion du syndicat dit RESEAU et le syndicat d’eau potable de la source de Thaon.

Délibération n° 17058

L’arrêté préfectoral du 19 mai 2017, concerne le projet de périmètre du syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen (RESEAU) issu de la fusion du syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen et du syndicat d’alimentation en eau potable de la Source de Thaon.

La création du Syndicat Intercommunale d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) date du 24 décembre 1950 pour l’alimentation en eau potable, celle du syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen (RESEAU) date du 23 décembre 1999 pour les nouveaux captages. En 2014, RESEAU reprend toute la production (captages) d’eau potable et le 27 décembre 2016 par arrêté préfectoral acquière la compétence de distribution d’eau potable et autorise la modification de ses statuts.

Le 13 mars 2017, le SIAEP par délibération demande son intégration dans RESEAU et sa suppression au 1er janvier 2018.

Après constat, le SIAEP exerçant exclusivement la compétence distribution d’eau potable et considérant que l’intégration du SIAEP dans RESEAU et sa suppression correspondent à une fusion entre les deux syndicats, il est arrêté sur la fusion du syndicat dit RESEAU et le syndicat d’eau potable de la source de Thaon à compter du 1er janvier 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, est favorable à la fusion du RESEAU et du syndicat d’eau potable de la source de Thaon, à l’unanimité des voix ou des représentés et à la disparition du syndicat SIAEP à compter du 1er janvier 2018.

08

203

Délibération pour une convention avec « la communauté de communes – Cœur de Nacre » pour la lutte contre le frelon asiatique

Délibération n° 17059

La communauté de communes « Cœur de Nacre » a signé une convention avec la FREDON (Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) de Basse-Normandie pour la lutte collective contre le FrelonConseil municipal n°20 du 28 juin 2017 page 5

asiatique sur le département du Calvados.

Les frelons asiatiques sont présents dans le département du Calvados depuis 2011. Ils sont devenus responsables de fortes nuisances tant sur l’apiculture, la biodiversité que sur la santé et la sécurité publique. Suite à l’arrêté préfectoral du 27 avril 2017, la FREDON est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département du Calvados.

La présente convention porte sur l’accès aux actions d’animation et sur la définition des modalités de destruction des nids de frelon asiatique dans le cadre du plan de lutte collective décliné dans le Calvados en 2017. Les communes bénéficient des actions d’animation dans le cadre de l’adhésion de leur EPCI.

La convention comprend :

 les actions de sensibilisation, d’information et de prévention  les actions de surveillance des nids de frelons asiatiques

 les actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques  la gestion de destruction des nids de frelons asiatiques

Le plan de lutte collective ne concerne que les nids secondaires qui apparaissent pour la plupart à partir du mois de juillet et se terminent à l’automne.

Après validation d’un nid de frelons asiatiques, la FREDON, commande la destruction à un prestataire.

La participation communale à la lutte collective correspond au reste à charge soit 77 € du coût de destruction (110 € dont le conseil départemental prend 30% soit 33€) des nids secondaires sur le domaine public et privé durant le plan de lutte collective. Un avis de paiement fera l’objet d’un avis de paiement en fin de trimestre civil.

La Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Basse-Normandie est située au 4 place de Boston – Bâtiment A à Hérouville- Saint-Clair.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et vote à l’unanimité des présents ou des représentés des voix l’approbation de cette délibération, et donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces en rapport avec la convention de lutte contre le frelon asiatique.

09

204

Délibération autorisant Monsieur le maire à ester en justice au sujet des travaux de mise en œuvre des deux plateformes, l’une pour recevoir un parc multi-activités et l’autre un préau

Délibération n° 17060

Au cours du conseil municipal du 22 février, la commune a retenu la société 3R Factory de la ZA de l'Ardoise 56220 IMERZEL pour fournir et équiper une aire de jeux multi-activités. La société 3R Factory a confié l’aménagement des embases des équipements à la société « SA Collet » en sous-traitance.

Au cours de la mise en œuvre des semelles en béton pour poser les équipements du city stade dans le lotissement des « deux villages », la société « SA Collet » a rencontré des difficultés en raison des matériaux (granulation) qui ne correspondent pas au cahier des charges de l’appel d’offres pour la création de la plateforme réalisée par la « SA Letellier ».

Suite à l’arrêt du chantier, le 27 juin 2017, la commune a fait constater par huissier la structure et sa conception.

En fonction, du résultat de l’enquête et des experts, la commune devra peut-être prendre un avocat dans ce litige au cours de l’été.

M. le maire demande aux conseillers pour ester en justice dans cette affaire.

Après avoir pris connaissance du dossier par M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et vote à l’unanimité des présents ou des représentés des voix l’approbation d’ester en justice, et donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces en rapport.Conseil municipal n°20 du 28 juin 2017 page 6

10

205

Informations diverses :

 Suite à la circulaire du 10 mai 2017,

présentant les dispositifs en matière de pacte civil de solidarité issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a eu pour ambition de simplifier le quotidien des citoyens et de rendre la justice plus efficace, plus lisible et plus accessible en recentrant les juridictions sur les missions essentielles.

A cette fin, estimant qu’il existait plus de raison de contraindre les citoyens désirant conclure un pacte civil de solidarité (PACS) à se rendre dans un tribunal, le législateur a transféré les compétences dévolues au greffier aux officiers de l’état civil.

L’officier de l’état civil compétent pour enregistrer le pacte civil de solidarité est celui de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune.

 Sivos Abc : point sur la rentrée scolaire 2017-2018

Suite au conseil des écoles exceptionnel du mardi 27 juin, en présence du corps enseignants des 3 cycles (8 présents), de la maternelle au primaire, des parents d’élèves (4 présentes), des membres du Sivos Abc (4 présents) et les 3 maires de Anisy, Basly et Colomby-Anguerny, un point sur les aspects sur le rythme scolaire actuel est évoqué. Les représentants des parents d’élèves ont rapporté les résultats d’un sondage réalisé auprès des familles du RPI : 75% d’entre elles, souhaitent un retour à 4 jours.

Après un début constructif et un temps de parole donné à chacun, un vote a conclu cette réunion par 18 pour et 1 abstention pour revenir à la semaine à 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

Le 28 juin à la mairie de Colomby-Anguerny, les membres élus du Sivos Abc avec les 3 maires ont pris acte de la sortie du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine dans les écoles maternelles et primaires. Ce décret entrant en vigueur le lendemain du jour de sa publication, un courrier co-signé est écrit à l’attention du directeur d’académie de Caen, après un vote à l’unanimité de solliciter, vu tous les arguments avancés à appliquer dès la rentrée 2017 la semaine à 4 jours pour le RPI.

 Points sur les travaux dans la commune :

1. Rénovation école : la maçonnerie est terminée, la pose des menuiseries extérieures est en cours, le couvreur interviendra à partir du 6 juillet et l’entreprise d’isolation à partir du 17 juillet. La fin des travaux est prévue pour le 31 juillet

2. Terrain multi-activité : en cours de réalisation

3. Bâtiment des communs 2 : une grande partie des circuits électriques est réalisée, une entreprise de plaquiste ALM d’Anisy va intervenir pour terminer l’isolation, du plafond et des murs avec la création d’un sanitaire, ensuite le plombier pourra intervenir en terminant par la dalle béton. 4. Implantée dans le lotissement des deux villages, la borne de recharge pour véhicules électriques porté par le SDEC ENERGIE, a été inaugurée, lundi dernier, par M. Jacques Lelandais, président du syndicat, M. Bruno Delique, directeur.

 Présentation des inventaires des églises : la commune a reçu les procès-verbaux de remise des données d’inventaire pour les églises Saint-Martin et Saint-Vigor, une présentation est faite aux conseillers.  La visite annuelle de maintenance et d’entretien de l'éclairage public est prévue du 29 juin au 03 juillet 2017 pour Anguerny et 3 et 4 juillet pour Colomby-sur-Thaon.

Calendrier :

- 3 sept. : Randonnée pédestre à Saint-Germain-sur-Ay - contact

Jacques Besnard 06 60 37 54 51.

15 oct. : Randonnée pédestre à Saint-Martin de Boscherville -Conseil municipal n°20 du 28 juin 2017 page 7

Affiche du concert organisé

9 avril par le Neuf de Chœur

- 24 oct. : collecte des encombrants en porte-à-porte

- 11 nov. : cérémonie conjointe avec la commune d’Anisy pour

commémorer l’armistice du 11 novembre 1918 au monument aux morts

dans le cimetière d’Anisy

- 10 déc. : arbre de Noël des enfants de la commune

- 28 janv. 2018 : repas des Aînés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 50.