Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2024 04 03 05 indemnite gardiennage eglise 2024
Déliberation - d 2025 03 24 18 indemnite gardiennage eglise 2025
Déliberation - d 2026 03 20 05 indemnites fonctions elus
Déliberation - 13 Indemnite gardiennage eglise
Déliberation - d 2026 03 27 03 brunier indemnite fonction conseil
Déliberation - 2021.13 Indemnite gardiennage eglise 1
Déliberation - 26 d2026 39b indemnite pour le gardiennage des egl
Déliberation - 13 Indemnité de gardiennage des églises 2017
Déliberation - d 2026 03 05 06 servitude vue 1947
Déliberation - 2023 13 Indemnite de gardiennage de leglise
Déliberation - d 2026 03 05 13 indemnite gardiennage eglise 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 05 13 indemnite gardiennage eglise 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN] Envoyé en préfecture le 08/03/2026 Reçu en préfecture le 09/03/2026 0
Publié le S L
ID : 074-217400860-20260305-D_2026_03_05_13-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du jeudi S mars 2026 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 23 février 2026, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en :7 (74270) # mairie, le jeudi 5 mars 2026 à 20h00 sous la présidence de Te à [Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers : 15 à Ceccon, M. Christaphe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrêtte Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
En exercice : 13 Buda, Mme Carole Chen, M. Christophe Piazzoni
Présents : 9 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Votants : 9 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D_2026_03_05_13 Absent ayant donné procuration : / 4 à Absent excusé : / . ,
Madame Josiane Masson ne participe ni | Absents : M. Laurent Esteulle, M. Jean-Philippe Gecchele, aux débats ni au vote M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Montant de l'indemnité de gardiennage de l’église communale pour Pexercice 2026
Monsieur le Maire rappelle que les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2025 l’indemnité de gardiennage de l'église communale versée à Madame Josiane Masson, gardienne qui réside dans la commune, s’est élevée à 350 €.
Il propose de reconduire cette même somme pour l'année 2026.
Hors de la présence de Madame Josiane Masson,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées, le conseil municipal décide :
- de fixer, pour l'année 2026, l’indemnité de gardiennage de l’église communale à 350 € pour le gardien, Madame Josiane Masson, qui réside dans la commune,
- dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. COMMUNT DE CONTAMINT-SARZTN Envoyé en préfecture le 09/03/2026 Reçu en préfecture le 09/03/2026 4
Publié le S LG
ID : 074-217400860-20260305-D_ 2026 03_05_13-DE
Délibération certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu :
De la télétransmission au contrôle de
légalité le : 9 mars 2026
De la publication ou notification le : 6 mars
2026
Et de la mise en ligne le : 09 MARS 2026
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, Le 5 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séanc
ne
Georges CANICATTI Pierrette BATON MARECHAL