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Déliberation - d 2024 04 03 05 indemnite gardiennage eglise 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 04 03 05 indemnite gardiennage eglise 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN]
Enveyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu
en
préfecture
le 04/04/2024
Pubtié
le
S'LO
19
: 074-217400860-20240403-D
2024
04
03
05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Séance
du
mercredi
& avril
2024
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
les
Commune
de
Contamine-Sarzin
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
(74270)
mairie,
le mercredi
3
avril
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de conseillers
: 15
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
En
exercice
: 13
Buda,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Présents
: 8
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Votants :
1
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carole
Chen
à
Délibération
n°D
2024
04
03
05
Mine
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à M.
TT
Christophe
Comé,
M.
Norbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
— Exercice
2024
Monsieur
Île
Maire
rappelle
que
les
circulaires
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l’indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la même
périodicité.
Le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
2024
à 503.42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l’édifice
du
culte
et à
126.91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
à
leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à
ceux-ci
(circulaire
préfectorale
du
27
octobre
2023
relative
aux
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
au
titre
de
l’année
2023
et 2024).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2023
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
versée
à
Madame
Josiane
Masson,
gardienne
qui
réside
dans
la commune,
s’est
élevée
à 350
€.
Il propose
de
reconduire
cette
même
somme
pour
l'année
2024.
Hors
de
la présence
de
Madame
Josiane
Masson,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
décide
:
- de
fixer,
pour
l'année
2024,
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
à
350
€
pour
le
gardien,
Madame
Josiane
Masson,
qui
réside
dans
la commune,
- dit que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus. COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 Reçu en préfecture le 04/04/2024. j Publié le
S'LC
ID
: 074-217400860-20240403-D_2024_04_03_05-DE
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 4
avril
2024
De
sa
publication
:
0 8 AVR. 2024
0 8 AVR
2024
Et
de
sa mise
en
ligne
le
:
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 3 avril
2024
Le
secrétaire
de
géan
Le
Maire, _—
FONT /
Pierrette
BATON
MARECHAL
Georges
CANICATTI
OùTA