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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 juillet 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 08
juillet
2024
Délibération
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2024
COMMUNE
DE
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
La
réunion
a débuté
le
8 juillet
2024
à 20h15
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
TEDESCO
Marcel.
Membres
présents :
Madame
GREINER
Cathy
Monsieur
ROUSSEAU
Dominique
Madame
CARDOT
Marie-Claude
Madame
MEYER
Christine
Monsieur
ÉTÉVÉ
Guillaume
Monsieur
GEORGEL
Gérard
Monsieur
FRESSE
Sébastien
Madame
ROZAIRE
Anne
- Adjointe
Monsieur
NOISETTE
Laurent
Monsieur
ROMARY
Jean-Claude
- Adjoint
Madame
SIMONIN
Frédérique
Monsieur
BOURGAUX
Christian
Monsieur
TEDESCO
Marcel
- Maire
Membres
absents
représentés :
Monsieur
DURAND
Pascal
- Adjoint
Pouvoir
donné
à
Mme
ROZAIRE
Anne
- Adjointe
Monsieur
GIRAUD
Anthony
Pouvoir
donné
à
M
NOISETTE
Laurent
Madame
HINDELANG
Stéphanie
Pouvoir
donné
à
Mme
CARDOT
Marie-Claude
Madame
JACOB
Valérie
- conseillère
municipale
Pouvoir
donné
à
M
TEDESCO
Marcel
- Maire
Madame
HUSSON
Séverine
Pouvoir
donné
à M
ÉTÉVÉ
Guillaume
Membres
absents : -
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Claude
CARDOT
Le
quorum
(plus
de
la
moitié
des
18
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10
juin
2024
36_2024
- Attribution
de
la
vente
des
lots
du
quartier
durable
37_2024
- Recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
la
rentrée
2024
38_2024
- Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
39_
2024
- Cadeau
pour
le
départ
d'un
stagiaire
40_2024
- Décision
Modificative
n°1
41_2024
- Avis
sur
le
PLUi
42_2024
- Etude
pour
la
rénovation
de
l'orgue
de
l'Eglise
43_2024
- Ligne
de
trésorerie
44_2024
- Aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
45_2024
- Convention
avec
le
SDE54
pour
l'enfouissement
des
réseaux
- Compte-rendu
des
délégations
du
Maire
- Questions
diverses FLAVIGNY-SUR-MOSEELE
104
08
juillet
2024
MT
Délibération - Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10 juin
2024
Pas
d'observation,
le compte-rendu
peut
être
affiché.
36_2024
- Attribution
de
la vente
des
lots
du
quartier
durable
Le
Maire
rappelle
que
dans
une
délibération
du
8 avril
2024,
le prix
des
parcelles
du
Quartier
Durable
rue
des
Jardins
du
Presbytère,
a
été
fixé
à
199
€
du
mètre
carré.
Puis,
le 22
avril
2024,
la commune
a voté
un
règlement
pour
la commercialisation
des
parcelles
à
bâtir,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'attribution
de
ces
lots.
À
ce
jour,
il convient
de
définir,
selon
les
critères
de
ce
règlement,
le
dossier
retenu
pour
la
vente
du
lot
10.
La
commission
cadre
de
vie
s'est
réuni
le
27
juin
dernier
et
propose
de
retenir
le
dossier
au
nom
de
STEIN
pour
la
parcelle
AC
461
d'une
surface
de
518
m°.
Après
cet
exposé,
le
conseil
décide :
e
D'autoriser
la
vente
de
la
parcelle
AC
461
à
la
famille
STEIN
pour
un
prix
de
199€
du
m2,
hors
frais
d'acquisition
à
la
charge
de
l'acheteur.
18
voix
pour
37_2024
- Recours
au
contrat
d'apprentissage
pour
la rentrée
2024
Le
Maire
informe
le
conseil
de
la
demande
d'une
jeune
fille
du
village
qui
souhaite
préparer
un
CAP
d'Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
à la
maternelle
de
Flavigny.
Il
rappelle
également
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
par
alternance
s'achève
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les apprentis
que
pour
les
structures
accueillantes.
En
effet,
nous
avons
déjà
eu
l'occasion
d'engager
des
apprenties
ces
dernières
années,
et ces
expériences
ont
été
concluantes.
Une
d'entre
elles
est
d'ailleurs
encore
en
poste
à
l'heure
actuelle. FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 08
juillet
2024
Délibération Sur
le
plan
financier,
la
rémunération
serait
la
suivante,
en
fonction
de
l’âge
de
l’apprentie
:
Année
du
Apprenti
de
Apprenti
de
Apprenti
de
Apprenti
de
,
:
16
à
17
ans
18
à
20
ans
21
à
25
ans
d'apprentissage
plus
gene
27
% du
SMIC
43
% du
SMIC
53
%
du
SMIC
*
100
% du
SMIC
*
(soit
477,07
€)
(soit
759,78
€)
(soit
936,47
€)
(soit
1 766,92
€)
contrat
Ge
année
39
% du
SMIC
51
% du
SMIC
61
% du
SMIC
*
100
% du
SMIC
*
(soit
689,10
€)
(soit
901,13
€)
(soit
1077,82
€)
(soit
1 766,92
€)
contrat
genes
55
% du
SMIC
67
% du
SMIC
78
% du
SMIC
*
400
% du
SMIC
*
ontret
(soit
971,81
€)
(soit
1183,84
€)
(soit
1 378,20
€)
(soit
1 766,92
€)
* Taux
à appliquer
au salaire le plus
élevé
entre
le SMIC
et le salaire minimum
conventionnel.
Le
coût
pédagogique
relatif
à ce
contrat
est
de
10
500
€
pour
la
durée
de
l'apprentissage.
Ce
montant
est
pris
en
charge
à 100
%
par
le
CNFPT.
Le
Comité
Social
Territorial
du
CDG54
a
été
sollicité,
mais
par
manque
de
quorum
lors
de
la
réunion
prévue
le
25
juin
2024,
celle-ci
a été
reportée
au
15
juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
:
e
Valide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
et
autorise
le
maire
à
signer
le
contrat
d'AEPE
sur
2 ans
pour
la
rentrée
2024
°
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
conclue
avec
l'organisme
de
formation
°
Autorise
également
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
CNFPT
l'aide
financière
qui
permettra
de
couvrir
les
frais
du
contrat
d'apprentissage
18
voix
pour
38_2024
- Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
Le
maire
rappelle
que
dans
une
délibération
du
05
juillet
2019,
le
conseil
l'autorisait
à instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
afin
de
pouvoir
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
communaux.
Seulement,
dans
cette
délibération,
la
liste
des
emplois
visés
était
basée
sur
l'effectif
de
l'année
2019.
C'est
pourquoi,
il y
a
lieu
de
préciser
que
les
IHTS
peuvent
être
versées
à tous
les
agents
de
la
commune,
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
ou
stagiaires
employés
à
temps
complet,
temps
non
complet
et
temps
partiel,
appartenant
aux
catégories
C
et
B,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
à temps
complet,
non
complet
et
temps
partiel,
de
même
niveau. FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
108
08
juillet
2024
MT
Délibération Et
ce,
pour
tous
les
grades
des
catégories
B
et
C
des
filières
administrative,
technique
et
scolaire.
Pour
rappel,
les
conditions
d'indemnisation
des
heures
supplémentaires
pour
les
agents
à temps
non
complet
ont
été
définies
dans
une
délibération
du
25
janvier
2021.
Les
autres
dispositions
énoncées
dans
la
délibération
n°
23-2019
restent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Maire
propose
au
conseil
:
e
De
valider
les
bénéficiaires
des
IHTS
18
voix
pour
39_2024
- Cadeau
pour
le départ
d'un
stagiaire
Le
Maire
rappelle
que
la
mairie
a accueilli
un
stagiaire
du
03/06
au
21/06.
Pendant
ces
trois
semaines,
celui-ci
s'est
montré
très
efficace,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'appui
à l’organisation
des
élections,
la
tenue
de
l'accueil
et
d'autres
tâches
qui
ont
pu
lui
être
confiées. Afin
de
reconnaitre
le
travail
du
jeune,
le
Maire
souhaiterait
valoriser
son
investissement
par
un
cadeau.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide
de
:
e
D'autoriser
le
Maire
à
acheter
un
cadeau
d'une
valeur
de
74
€
18
voix
pour
40_2024
- Décision
Modificative
n°1
Le
Maire
rappelle
que
dans
une
délibération
du
8
avril
2024,
le
conseil
municipal
décidait
d'accepter
le
don
d'un
administré
d'une
valeur
de
5000
€
pour
du
matériel
professionnel
de
cuisine. Afin
d'inscrire
dans
notre
inventaire
ce
don,
il est
nécessaire
de
le
constater
avec
des
écritures
comptables,
avec
:
e
l'émission
d'un
titre
au
chapitre
041-1025
pour
5000
€
e
l'émission
d'un
mandat
au
chapitre
041-2188
pour
5000 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
110
08
juillet
2024
MT
Délibération Et
pour
ce
faire,
il y
a lieu
de
procéder
à la
décision
modificative
suivante
:
Recettes
Dépenses
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
041
5000
041
5000
Après
ces
explications,
le
conseil
décide
de :
e
Valider
la
décision
modificative
n°1
18
voix
pour
41_2024
- Avis
sur
le
PLUi
Le
Maire
rappelle
que
le
18
mai
2017,
la
CCMM
a
prescrit
l'élaboration
d’un
PLUI
avec
les
objectifs
suivants
:
e
Encourager
l’économie
locale
et
endogène
:l’agriculture
(notamment
les
circuits
courts),
les
commerces
de
proximité
et
de
centres
urbains,
l'artisanat
et
le
tourisme
local
(tourisme
minier,
boucles
de
la
Moselle...)
e
Favoriser
l'attractivité
économique
en
prévoyant,
organisant
et
spécialisant
les
zones
économiques
utiles,
en
articulation
avec
l'offre
présente
sur
les
territoires
voisins
e
Utiliser
les
ressources
naturelles
comme
facteurs
de
développement
économique,
de
manière
équilibrée
pour
préserver
l’environnement
local
:
voie
fluviale
pour
le
frêt
et
le
tourisme,
carrières,
…
e
Mettre
en
œuvre
les
moyens
utiles
pour
dynamiser
l'attractivité
économique
:haut
débit,
économie
verte,
reconversion
2.0
e
Définir
une
armature
urbaine
:de
l’espace
périurbain,
aux
bourgs
centres
et
aux
communes
rurales
e
Permettre
le
maintien
et
l’accueil
de
nouveaux
habitants
sur
le
territoire,
faciliter
le
parcours
résidentiel
(accès
aux
logements
à tout
âge)
et
la
mixité
sociale
e
Organiser
et
répartir
les
habitats
variés
sur
le
territoire
°
Densifier
en
milieu
urbain
et
en
milieu
rural,
résorber
les
dents
creuses,
limiter
l'étalement
urbain,
et
renforcer
les
liens
avec
les
espaces
excentrés
e
Maintenir
le
paysage
typique
des
communes
et
leurs
spécificités
(village
rue,
village
croix,
…),
valoriser
les
centres
historiques
et
préserver
les
périmètres
incluant
des
monuments
historiques
e
Harmoniser
les
règles
d'urbanisme
existantes
pour
plus
de
lisibilité
et
encourager
une
architecture
de
qualité
et
adaptée
à
chaque
secteur
(ancien,
extension,
….)
tout
en
assurant
une
performance
énergétique
e
Encourager
les
lieux
d'échange
et
de
rencontre
entre
habitants
(places,
aires
de
jeux,
espaces
naturels
communs
et
partagés. FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
112
08
juillet
2024
MT
Délibération
e
Mettre
en
œuvre
les
outils
utiles
à
ce
développement
urbain
avec
les
outils
utiles
(stratégie
foncière,
reconversion
de
friches,
mixité
sociale)
e
mettre
en
œuvre
la
trame
verte
et
bleue
en
: repérant
et
maintenant
les
corridors
écologiques
et
les
zones
de
nature
intra-urbaines,
préservant
et
restaurant
la
qualité
des
paysages
locaux
: coteaux,
vallées
de
la
Moselle
et
du
Madon,
plateaux
Ste
Barbe
et
de
Haye,
forêts,
étangs
et
zones
humides,
préservant
et
valorisant
les
espaces
naturels
remarquables
(les
espaces
naturels
sensibles
et
les
2
zones
Natura
2000
autour
de
la
Moselle
et
autour
du
Madon),
limitant
les
nuisances
auprès
des
espèces
naturelles
floristiques
ou
faunistiques
e
Participer
à la transition
écologique
et tendre
vers
un
territoire
à croissance
verte
en :
utilisant
le potentiel
d'énergies
renouvelables
dans
les
nouvelles
zones
d'urbanisation
et dans
les rénovations
(orientation
solaire,
potentiel
hydroélectrique),
permettant
les
constructions
et
les
rénovations
de
haute
performance
énergétique,
luttant
contre
les
pollutions,
adaptant
le
développement
urbain
aux
zones
à
risques
(inondation,
glissement
de
terrain,
risques
miniers...)
e
Mailler
le territoire
avec
les
équipements
et services
performants
et évolutifs
: culture,
sports,
enfance/jeunesse,
senior
et
de
santé...
e
Planifier
et
organiser
tous
les
modes
de
déplacement
à
l'échelle
du
territoire,
en
lien
avec
les
territoires
voisins,
à l'échelle
d’une
commune
ou
d’un
quartier
et
de
manière
fonctionnelle
(trajets
domicile
- lieux
publics
—- commerces
— services
...)
e
Mailler
et
prévoir
sur
tout
le
territoire
les
modes
de
transports
en
commun
ou
de
déplacements
doux,
y
compris
par
voie
verte
et
adapter
en
conséquence
les
besoins
de
stationnement
(quartier,
rue,
covoiturage,
….)
e
_Élaborer
un
document
de
planification
urbaine
intégrant
les dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
(lois ALUR
et Grenelle
de
l’environnement...)
et
permettant
la
compatibilité
avec
les
documents
de
rang
supérieur
(SCOT
intégrateur,
PLH,
..)
Dans
le
cadre
de
la
procédure,
après
l'avis
des
communes,
le
conseil
communautaire
a débattu
du
PADD,
le
10
mars
2022
puis
en
raison
d’évolutions
liées
à
la
loi
climat
et
résilience,
un
second
débat
a
été
organisé
le
6
juillet
2023
validant
les
5
orientations
suivantes
:
e
Orientation
1
: préserver
les
paysages
garants
de
la
richesse
identitaire
du
territoire
e
Orientation 2
: définir
les objectifs
de
développement
urbain
et de
l'habitat
de
demain
e
Orientation 3
: affirmer
un
maillage
stratégique
des
activités
e
Orientation
4 : articuler
les
mobilités
et
les
équipements
du
territoire
e
Orientation
5
: protéger
le territoire,
ses
habitants
et ses
richesses
naturelles
Le
bilan
de
concertation
auprès
de
la
population
a été
validé
et
les
modalités
d'association
des
communes
fixées
dans
la
charte
de
gouvernance
ont
été
respectées
:
e
Élaboration
conjointe
avec
les
communes
: de
2017
à
2024,
multiples
réunions
en
comités
de
pilotage,
commissions
communales,
réunions
en
commune
ainsi
qu’une
assemblée
des
élus
municipaux
en
mars
2024 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
114
08
juillet
2024
MT
Délibération
e
Avis
des
communes
aux
étapes
clés
:avis
sur
le
PADD
(en
2022
et
2023),
avis
sur
les
principes
fondateurs
ayant
permis
de
générer
les
différentes
pièces
du
PLUI
notamment
le
règlement
et
les
OAP
(2024)
°
Positionnement
de
la
conférence
des
maires
sur
différentes
étapes
clés
du
PLUI
(PADD,
échéancier
des
zones
futures
d'urbanisation,
garantie
rurale
..)
Suite
à
l'arrêt
du
PLUI
lors
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2024,
l’avis
de
la
commune
doit
être
émis
dans
un
délai
de
3
mois.
Sur
proposition
de
M.
le
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Émet
un
avis:
°
Favorable
avec
les
observations
suivantes
:La
parcelle
ZV
43,
une
partie
des
parcelles
AC
437
et
AC
150
sont
indiquées
comme
Zones
Agricoles,
alors
qu'elles
sont
en
Zones
Naturelles
dans
notre
PLU
actuel.
Nous
souhaitons
que
ces
espaces
restent
en
N
dans
le
PLUI.
18
voix
pour
| 42_2024
- Etude
pour
la
rénovation
de
l'orgue
de
l'Eglise
Le
Maire
rappelle
que
l'orgue
classé
de
Flavigny-sur-Moselle
est
resté
en
état
depuis
sa
création
en
1844.
Malgré
les
soins
apportés
pour
son
entretien
annuel
par
une
entreprise
qualifiée
et
malgré
toute
l'attention
de
l'association
locale
des
Amis
de
l'orgue,
dont
il faut
souligner
l'importance
pour
faire
connaître
l’instrument,
celui-ci
présente
des
signes
de
vieillissement
qui
nécessiterait
sans
doute
une
rénovation.
Avant
d'entreprendre
toute
chose,
la
réalisation
d’un
diagnostic
complet
est
indispensable
et
permettra
d'établir
un
cahier
des
charges
pour
consulter
des
entreprises
en
vue
de
recruter
un
Maitre
d'œuvre
qualifié.
En
mai,
la
rencontre
avec
la
technicienne
des
services
de
la
Direction
des
affaires
culturelles
chargée
du
patrimoine
religieux
classé
a
permis
de
préciser
les
modalités
d’une
telle
intervention.
L'instrument
étant
classé,
l'autorisation
des
services
de
l'Etat
sera
nécessaire
avant
la
réalisation
de
travaux
sur
la
base
du
diagnostic.
A
la
remise
de
l'étude,
les
élus
décideront
de
l’ampleur
des
travaux
à
réaliser
selon
le
degré
d'urgence
et
le
niveau
de
dépense
à y
consacrer.
Un
financement
de
50%
pourra
être
sollicité
de
la
DRAC
pour
accompagner
l'effort
de
la
commune
pour
ces
travaux. FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
116
08
juillet
2024
MT
Délibération Les
élus
se
félicitent
de
la
présence
active
de
l'association
LES
AMIS
DE
L'ORGUE
qui
fait
connaitre
l'instrument
par
des
concerts
de
qualité
et
remercient
les
différents
organistes
qui
permettent
l'entretien
de
l'instrument
en
le
faisant
jouer,
ils
ont
toujours
fait
preuve
d'attention,
notamment
Michel
Paoletti
pour
son
engagement
depuis
plusieurs
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide
de :
e
De
demander
à un
technicien
conseil
agréé
d'établir
une
étude
préalable
avant
travaux
dont
le diagnostic
est
attendu
à l'automne.
e
De
solliciter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
participer
au
coût
de
l'étude.
18
voix
pour
43_2024
- Ligne
de
trésorerie
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
20
décembre
2019,
le
conseil
avait
contracté
un
emprunt
de
800
000
€
et
ouvert
une
ligne
de
trésorerie
de
1
000
000
€
pour
permettre
le
financement
du
projet
intergénérationnel
dans
l'attente
du
versement
des
différentes
subventions.
Si
l'emprunt
contracté
a été
encaissé,
la
ligne
de
trésorerie
n’a,
quant
à
elle,
pas
été
utilisée.
En
2023,
les
crédits
disponibles
ont
été
suffisants
pour
couvrir
les
dépenses
des
travaux,
cette
ligne
de
trésorerie
n’a
donc
pas
été
utilisée.
Or,
sa
durée
est
limitée
à
un
an
et
elle
est
échue
depuis
le
20
juin
2024.
Le
Maire
souhaite
donc
mettre
en
place
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie.
En
conséquence,
sur
proposition
du
Maire,
l'assemblée
délibérante
décide
de :
e
donner
son
accord
sur
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
d'un
million
d'euros
e
l'autoriser
à signer
la
mise
en
place
de
cette
ligne
de
trésorerie
et tous
les
documents
qui
s'y
rattachent
18
voix
pour
44_2024
- Aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
Le
Maire
souhaite
exprimer
la
position
du
conseil
municipal
concernant
le
projet
initié
par
la
Communauté
de
communes
Moselle
Madon
(CCMM),
qui
consiste
à
recevoir
sur
le territoire
de
Flavigny-sur-Moselle
une
aire
de
grand
passage
pour
les
gens
du
voyage. FLAVIGNY-SUR-MOSEELE
118
08
juillet
2024
MT
Délibération Pour
rappel,
ces
aires
de
grand
passage
sont
destinées
à
«répondre
aux
besoins
de
déplacement
des
gens
du
voyage
en
grands
groupes
à
l’occasion
des
rassemblements
traditionnels
ou
occasionnels
».
Elles
sont
destinées
aux
rassemblements
de
50
à
200
caravanes,
sur
une
période
allant
d'une
à plusieurs
semaines.
Le
président
de
la
CCMM
précise
que
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage,
la
CCMM
avec
les
deux
Communautés
de
Communes
voisines
(Bassin
de
Pompey,
et
Pays
du
Sel
et
du
Vermois),
la collectivité
doit
proposer
une
aire
de
ce type.
Après
Frouard
et
Dombasle-sur-Meurthe,
ce
sera
à
notre
territoire
de
prévoir
cet
aménagement
à
partir
de
2026
et
pour
3 ans.
Ainsi,
une
zone
de
4 hectares
est
recherchée,
dont
la viabilisation
serait
réalisée
par
la CCMM.
Le
président
de
la CCMM
propose
à la commune
de
Flavigny-sur-
Moselle
de
retenir
un
secteur
après
la voie
express
en
direction
de
Pulligny
sur
des
terrains
actuellement
exploités
par
un
agriculteur.
Après
les
explications
reçues,
les
élus
ont
débattu
et tiennent
à exprimer
leur
opposition
à ce
projet
d'aménagement
qui
n’est
pas
en
adéquation
avec
les
besoins
et
les
aspirations
des
habitants,
et
à notre
vision
du
développement
local.
Les
élus
rappellent
que
la commune
a fait
l'expérience
d'installations
non
règlementaires
par
le passé.
A l'époque,
ces
implantations
avaient
créé
inquiétude,
mécontentement
et désordre.
Pendant
ces
semaines
de
présence,
les
nombreuses
incivilités
constatées
étaient
telles
qu'il
a
fallu
renoncer
à
des
événements
festifs
locaux
suite
à
des
affrontements.
Sans
parler
du
manquement
à
la
salubrité
au
détriment
de
l’environnement.
Malgré
nos
efforts,
les
comportements
reflétaient
deux
mondes
aux
modes
de
vie
incompatibles.
Ces
expériences
antérieures
ont
confirmé
la
difficulté
de
faire
cohabiter
une
importante
population
nomade
dans
une
communauté
villageoise
établie.
L'impact
sur
la vie
quotidienne
de
nos
concitoyens
est
significatif
pour
qu’il
en
subsiste
encore
des
traces.
De
plus,
les
élus
se
font
le relais
des
préoccupations
exprimées
par
les chefs
d'entreprises
situées
dans
la zone
du
Plateau,
à
proximité
directe
des
terrains
repérés
par
les
services
de
la
communauté
de
communes
pour
l'installation
de
l'aire
de
grand
passage.
Les
entreprises
estiment
incompatible
leur
activité,
les
stockages
de
matières
premières,
les
allers
et
venues
de
leurs
collaborateurs
et
la
présence
de
gens
du
voyage.
L'inquiétude
exprimée
quant
à
des
répercussions
sur
leurs
activités
mérite
d’être
prise
en
compte.
Enfin
des
terres
actuellement
en
exploitation
agricole
seront
sacrifiées
alors
que
le
contexte
environnemental
donne
la priorité
aux
activités
vivrières
plutôt
qu’à
des
terres
pour
poser
des
caravanes. Les
élus,
convaincus
que
la
commune
mérite
un
projet
qui
contribue
positivement
à
l’économie
locale,
au
mieux-être
des
habitants
dans
le
respect
de
l’environnement
et
au
bénéfice
du
plus
grand
nombre,
ne
peuvent
pas
accepter
le
projet
d’aire
de
grand
passage. FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
120
08
juillet
2024
MT
Délibération Après
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide :
e
De
s'opposer
catégoriquement
à
l'implantation
d'une
aire
de
grand
passage
sur
le
territoire
communal
17
voix
pour
1 voix
contre
: Mme
GREINER
Cathy
Cathy
GREINER
prend
la
parole
et
rappelle
ce
si
le
territoire
ne
dispose
pas
de
zone
adaptée
pour
accueillir
les
gens
du
voyage,
et
que
des
caravanes
s'installent
dans
le
village
de
façon
illégale,
la
commune
ne
pourra
pas
les
déloger.
45_2024
- Convention
avec
le SDE54
pour
l'enfouissement
des
réseaux
Dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
décidés
pour
le
haut
de
la
rue
de
Mirecourt
(phase
1),
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
coordonnés
avec
le
SDE54.
Il
rappelle
que
le
SDE54
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
électrique
Basse
Tension,
que
la
commune
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
et
des
réseaux
de
communications
électroniques.
Conformément
à
l’article
L 2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Monsieur
le
Maire
indique
que
lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
les
termes.
Dans
un
souci
de
cohérence,
mais
également
pour
coordonner
les
interventions,
optimiser
les
investissements
publics
et
limiter
la
gêne
pour
les
riverains
et
les
usagers,
il est
proposé
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération,
de
la
commune
de
Flavigny-
sur-Moselle
vers
le
SDE54.
Cette
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
porte
sur
les
travaux,
mais
aussi
sur
les
études,
achats
et
services
qui
seraient
nécessaires
en
vue
de
la
réalisation
de
l'opération.
Il
est
ainsi
proposé
que
le
SDE54
s'occupe
d'organiser
la
coordination
des
études
et
des
travaux,
leurs
réalisations,
de
régler
les
factures
et
acomptes
de
marché
afférents.
La
commune
s'engage
à
inscrire
les
crédits
à
son
budget
et
à
rembourser
au
SDE54
la
part
des
travaux
qui
lui
incombe. FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
122
08
juillet
2024
MT
Délibération Le
Maire
propose
d'approuver
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
consentie
pour
la
durée
de
l’opération
afin
de
coordonner
les
études
et
les
travaux
sur
les
réseaux
et
ci-annexée.
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
les
élus
du
Conseil
de
la
commune :
e
approuvent
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
études
et
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
pour
le
haut
de
la
rue
de
Mirecourt
(phase
1),
comprenant
la
définition
du
programme,
les
éléments
d'aménagement
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
e
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
y afférents
e
s'engagent
à inscrire
les dépenses
correspondantes
au
budget
e
s'engagent
à verser
au
SDE54
les
sommes
dues
au
titre
de
la convention
susvisée
18
voix
pour
- Compte-rendu
des
délégations
du
Maire
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
02
juin
2020,
l'assemblée
délibérante
lui
a
octroyé
une
délégation
pour
certaines
affaires
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à la
réglementation,
il doit
informer
à chaque
séance
de
conseil
municipal
de
l'utilisation
qu'il
en
a faite.
En
conséquence,
le
Maire
donne
lecture
aux
élus
municipaux
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation
et
qu'il
a notamment
:
e
Renoncé
à exercer
le droit
de
préemption
sur
les
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
:
N°
DIA|
Date |
Propriétaires
Notaire
Parcelles
concernées
Adresse
06/24122/06|
Lydie
SIMONIN!
Me
Nicolas
FRANCOIS
AC
53
et
AC
54
1
sentier
de
la
Ville
Basse
e
_ Prononcé
la délivrance
de
la concession
de
cimetière
suivante
: Néant
e
Esté
en
justice
afin
de
défendre
la commune
: Néant
e
Passé
les
marchés
publics
suivants
pour
le compte
de
la commune
de
FLAVIGNY-sur-
MOSELLE
(voir
état
ci-join FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
124
08
juillet
2024
MT
Délibération Questions
diverses
Dus
aux
travaux
entre
Tonnoy
et
Flavigny,
la
ligne
de
bus
R670
(Charmes-
Nancy)
est
impactée.
Les
nouveaux
horaires
le temps
de
la déviation
seront
publiés
sur
l’application
Panneau
Pocket.
Les
feux
tricolores,
rue
de
Mirecourt
ont
été
mis
en
clignotant
le temps
des
travaux
de
raccordement
d'électricité
pour
le nouveau
quartier.
Les
usagers
ont
constaté
une
certaine
fluidité
dans
la circulation.
Pourquoi
ne
pas
laisser
ce
feu
clignotant
après
les travaux
? Impossible,
pour
une
question
de
sécurité
des
piétons,
c’est
une
obligation
de
repasser
le feu
en
mode
fixe.
Après
signalement
de
M.
le
Maire
à
l’'OHS,
l’établissement
a
fait
désherber
le
trottoir
longeant
le
bâtiment.
Les
élus
tiennent
à
remercier
l’'OHS
pour
sa
réactivité.
Par
ailleurs,
il est
rappelé
que
chaque
riverain
est
invité
à
balayer
devant
sa
porte.
Les
habitants
sont
responsables
du
trottoir
devant
leur
façade
: nettoyer,
désherber
comme
en
hiver
lorsqu'il
faut
déneiger. Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à 21h30.
Madame
Marie-Claude
CARDOT
Secrétaire
de
séance