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Conseil Municipal - CM 10 octobre 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Vert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité,
éæ
MAIRIE
DE
VERT
Département
des
Yvelines
(78930)
- Arrondissement
de Mantes
La Jolie
— Canton
de
PBonnières
s/Seine
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
(GPSeO)
Æ
01.84.76.80.71
5
01.34.76.40.52
-
mail
:mairiedevert@orange.fr
-
site
: www.vert-vaucouleurs.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
octobre
2022
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
LUNDI
10
OCTOBRE
à
20h45
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Publique
sous
la
présidence
de
Jocelyne
REYNAUD-LEGER,
Maire,
Etaient
présents:
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Olivier
SILLON,
Maire-Adjoint,
Marianne
THELLIER,
Thérèse
FARCY,
Jean-Louis
JULIEN,
Jean-Pierre
STOCKMAN,
Anne-Marie
ENJALBERT,
Stéphane
FERRARIS,
Florence
BEAULIEU,
Pierre
ARDOUIN,
Eric
VAN
DER
HAUWAERT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés
: Isabelle
DESSEAUX
a
donné
procuration
à Jocelyne
REYNAUD-LEGER,
Maire,
Eddie
ANDRE
a donné
procuration
à
Nicole
BUFFARD
Maire-Adijoint,
Absents
: Franck
CAVACIUTI,
Le
quorum
étant
atteint
(12
présents)
le
conseil
municipal
peut
délibérer
et
voter
les
points
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
Attribution
Compensation
2022.
Allocation
combustible
2022/2023
Convention
frais
d’écolage
avec
Auffreville-Brasseuil
2022/2023
Convention
pour
ALSH
de
Guerville
Fond
de
concours
préau
maternelle
Tarif
des
repas
cantine
pour
les
agents
travaillant
au
restaurant
scolaire
Autorisation
à
Mme
le
Maire
de
signer
une
convention
et
autres
documents
concernant
l'installation
de
bornes
pour
recharge
électrique
des
véhicules
NRnBwWNRE
Secrétaire
de
séance
:
Marianne
THELLIER
Décision
financière
: Virement
de
crédit
n°1
(VC1)
: Article
611
(chapitre
11)
-3.70€
et
article
673
(chapitre
67) + 3.70€ Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
9/06/2022
Le
compte-rendu
du
9 juin
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
DELIBERATIONS Attribution
Compensation
2022.
Ce
point
est
annulé
puisque
la GPSEO
nous
indique
par
courrier
du
22
mars
2022
que
ces
montants
s'appliquent
dès
le
1° janvier
2022
et
ne
requièrent
aucune
nouvelle
délibération
de
notre
part.
Pour
information
les
montants,
pour
la
commune
de
Vert,
sont
les
suivants :
Éd
|
AC
de
AC
d'investissement
AC
2022
en
€
fonctionnement
en
€
en
€
VERT
50
366.33
-34
710.19
15
656.14
PROCES
VERBAL
DU
CM
10/10/2022 N°20221010/017
: Allocation
combustible
2022/2023
Mme
le
Maire
rappelle
le
contexte
énergétique
actuel
et
propose
au
conseil
de
débattre
sur
une
augmentation
exceptionnelle,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
reconduit
les
critères
ouvrant
droit
à
l’allocation
combustible
comme
suit :
Avoir
65
ans
minimum
dans
l’année,
Être
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
la
commune,
Être
non-imposable
{présentation
de
l’Avis
d'imposition
2022
sur
les
revenus
2021,-montant
sur
le
revenu
net
avant
corrections
à
0),
et
fixe
le
montant
de
l'allocation
combustible
à
150€
par
foyer
pour
l'hiver
2022/2023.
N°20221010/018
: Convention
frais
d’écolage
avec
Auffreville-Brasseuil
2022/2023
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
fixe
la
participation
par
enfant
et
pour
l’année
scolaire
2022/2023
à 590€
(Cinq
cent
quatre-vingt
dix
euros).
N°20221010/019
: Convention
pour
ALSH
de
Guerville
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
commune
de
Guerville
afin
de
faire
bénéficier
les
habitants
de
Vert
au
ALSH,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
convention
N°20221010/020
: Fonds
de
concours
préau
maternelle
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
programme
de
travaux
présenté
par
Madame
le
Maire
concernant
la
pose
d’un
préau
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
pour
un
montant
de
16
780.00€
HT,
soit
20
136.00€
TTC,
s'engage
à
respecter
les
clauses
stipulées
dans
la
réglementation
du
Conseil
Communautaire
relative
aux
«
FONDS
DE
CONCOURS
»,
sollicite
de
Mme
la
Présidente
de
la
CU
GPSEO
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
des
«
FONDS
DE
CONCOURS
»
pour
un
montant
de
8 390.00€
HT
et
approuve
le
financement
propre
de
la
commune
soit
8 390.00€
HT,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
N°20221010/021
: Tarif
des
repas
cantine
pour
les
agents
travaillant
au
restaurant
scolaire
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
le tarif du
repas
à 2.70€
(prix
coutant
du
prestataire
paye
par
la
collectivité)
pour
tout
le
personnel
travaillant
au
restaurant
scolaire,
à
partir
de
septembre
2022,
dit
que
le
tarif
évoluera
selon
l'augmentation
du
prestataire
et
que
les
agents
devront
s'acquitter
des
cotisations
de
l’'URSSAF
et
payeront
leur
repas
à la
réservation
sur
le site
ARG
FAMILLE.
N°20221010/022:
Autorisation
à
Mme
le
Maire
de
signer
une
convention
et
autres
documents
concernant
l'installation
de
bornes
pour
recharge
électrique
des
véhicules
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer,
avec
le
département
et
autres
partenaires,
une
convention
et
autres
documents
relatifs
au
projet
PILOTE
«
Electro
Mobilité
» concernant
l'installation
de
bornes
électriques
avec
ombrière
et
un
véhicule
électrique.
Clôture
de
la séance
à
21h15
INFORMATIONS Iuminations
de
noël:
Afin
de
ne
pas
priver
les
habitants
des
illuminations
de
noël
et
vu
le
contexte
énergétique
actuel
la
durée
2
COMPTE
RENDU
DU
CM
10/10/2022 des illuminations
sera
réduite
cette
année.
Les illuminations
seront
installées
dans
la
semaine
du
15
décembre
2022
et
retirées vers
le
5
janvier
2023.
Elles
seront
éteintes
la
journée.
Des
décors
sans
électricité
seront
disposés
devant
la salle
des
fêtes.
Rappel :
l'intensité
des
éclairages
publics
baisse
la
nuit
sur
la commune
depuis
environ
20
ans.
Travaux
de
la
RD :
Le
département
a repoussé
les travaux
de
réfection
de
la
RD983
au
printemps
2023.
Affiché
le
11/10/2022
A
retirer
le 10/12/2022
COMPTE
RENDU
DU
CM
10/10/2022