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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 127 MISE A Disposition Gracieuse DUN Local au Profit DES Etablissements Scolaires Pour la Piscine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2026 127 MISE A Disposition Gracieuse DUN Local au Profit DES Etablissements Scolaires Pour la Piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 27
Pouvoirs : À
Date convocation 10/06/2026
Affichage : 10/06/2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026
ID : 048-200006930-20260617-17062026127-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mil vingt-six et le 17 juin à 18H00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Marc OZIOL, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Yannick FABRE,
Catherine ROCHEBLAVE, Philippe PIN, Jean-François COLLANGE, Johanne
TRIOULIER, Quentin BOYER, Guylène BLAES, Jean-Marc BOURRET, Marc
OZIOL, Delphine PEYRET, Henri PROUHEZE, Gérard VIALA, Jean-Marie
BOSCUS, Annie MAUREL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Sylvain
BRUSA, Alain LYON, Thierry LAFONT, Nathalie CONZE, Guy MAYRAND.
Absents excusés: Pascal DELMAS, Florence VIGNAL, Olivier ALLÉE, Magali
ROUX.
Pouvoirs : Pascal DELMAS à Anne-Marie PEAU, Florence VIGNAL à Claude
SOLIGNAC, Olivier ALLE à Jean-François COLLANGE, Magali ROUX à Guylène BLAES,
Secrétaire de séance : Johanne TRIOULIER
Objet : MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN LOCAL DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA PISCINE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes :
UEEELELELELELELEZEZELEZELEZEZEZEZEZEZELELEEE a ———_—
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 juin 2026 - 2026-127 - Mise à disposition à titre gratuit d’un local de
Considérant que la Communauté de communes est compétente pour la gestion de la piscine intercommunale ;
Considérant que les établissements scolaires du territoire fréquentent régulièrement la piscine
intercommunale dans le cadre de l'enseignement de la natation scolaire ;
Considérant qu'afin d'optimiser les coûts de transport, certains établissements scolaires viennent à la journée et ont besoin d'un local pour le repas des enfants entre les séances du matin et de l'après-midi ;
Considérant la nécessité de mettre à disposition un espace adapté permettant l'accueil des élèves et des accompagnateurs dans ce cadre ;
Considérant que les locaux de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), situés à proximité de la piscine intercommunale, peuvent répondre à ce besoin lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités propres au service ;
Considérant l'intérêt général qui s'attache à l'apprentissage de la natation et à l'amélioration des conditions d'accueil des élèves :
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement au profit des établissements scolaires dans le cadre des activités de la piscine. Page 1 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 ER
ID : 048-200006930-20260617-17062026127-DE
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D’AUTORISER la mise à disposition, à titre gratuit, d'un local de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Communauté de communes au profit des établissements scolaires fréquentant la piscine intercommunale dans le cadre des activités de natation scolaire.
Les locaux devront être rendu dans l’état de leur mise à disposition (ménage réalisé après chaque passage) sous peine de la facturation de l‘intervention des équipes d'entretien et d'arrêt de la mise à disposition.
DE DONNER MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer iles démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et notamment à signer les conventians de mise à disposition des locaux
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut{Allier Margeride
Le Secrétaire de séance
NO
Le Présent certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire 'OBRer TER recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
EU | Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 17 juin 2026 - 2026-127 - Mise à disposition à titre gratuit d’un local de
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement au profit des établissements scolaires dans le cadre des activités de la piscine. Page 2