Déliberation - joz2xose7lngcj1

Documents similaires

Déliberation - 58q828gprmntd5e

Déliberation - 6w9b76tsajf2tr3

Arrêté - 32cli0m260y1ez

Arrêté - erketzl0ywfkd8

Arrêté - x0x39ffbn7zh822

Arrêté - px3ojnrwkdewg4

Déliberation - xu7mdjtt53kuu4a

Arrêté - q1a8ogdpnp4g6w4

Arrêté - my95xhbqc3g09aq

Arrêté - rtii1gzfmckkgr7

Déliberation - joz2xose7lngcj1 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Déliberation - joz2xose7lngcj1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, L‘an deux mil dix-huit le 30 novembre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 23 novembre 2018 s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, Maire.

Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie BEAUPERTUIS Marion RODRIGUES Armelle FOURCAUD Cécile Virginie TERRIEN

MM. FRICHOU Michel GIROU Hubert BOUTY Gilbert MAILLAT Jean Claude CROSSOIR Gilles Joan VILLECHENOUX

Excusé(es) : Mme LATSCHA Marie RATIE Stéphanie MM Sylvain MARTY, GAUTHIER Christophe

Absent(es) :

Mme VILLECHENOUX Joan a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Marie LATSCHA à Cécile FOURCAUD

Christophe GAUTHIER à Michel FRICHOU

Stéphanie RATIE à Armelle RODRIGUES

Le compte rendu précédent n’a soulevé aucune remarque

CLASSEMENT CHEMIN RURAL EN VOIRIE COMMUNALE

Impasse de VIROLLES

Délibération 2018/1101 :

Monsieur le Maire expose qu’il existe au lieu-dit Virolles un chemin rural servant de desserte à plusieurs logements et d’autres viennent d’être créés,

Considérant que les travaux réalisés et son utilisation le rendront assimilable à de la voirie communale,

VU l’article L141-3 du code de la Voirie routière, qui dit que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal, en conséquence, il convient de classer cette voie dans la voirie communale,

Monsieur le Maire rappelle qu’en aucun cas, ce classement ne portera pas atteinte à la circulation ou la desserte vers les autres parcelles

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de classer cet emplacement lieu-dit Virolles en voie communale 429 d’une longueur de 70 mètres sous le nom Impasse de Virolles, portant ainsi le total de la voirie communale de 30 622 m à 30 692 m.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale.

ARRIVEE de Virginie TERRIEN

TRAVAUX RESTAURATION TOUR LOT 3 SOCRA

Délibération 2018/1102 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire précisant que des sondages pourraient être réalisés pour définir la présence de décors éventuels sous les badigeons.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, - de CONCLURE l’avenant 1 lot 3- restauration du décor sculpté :

Entreprise SOCRA

montant initial : 6 715.00 € H.T. 8 058.00 € TTCavenant n° 1 + 1 125.00 € H.T. + 1 350.00 € TTC

marché 7 840.00 € H.T. 9 408.00 € TTC

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

TRAVAUX RESTAURATION TOUR

SINISTRE FOUDRE

TC 2 LOT 1 TMH AVT 1

Délibération 2018/1103 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant que lors de l’orage du mois de juin, la foudre est tombée sur la toiture de la tour nécessitant à nouveau des travaux conséquents de remise en état.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, - de CONCLURE l’avenant 1 lot 1- maçonnerie, charpente et couverture - Entreprise TMH montant initial : 60 235.90 € H.T. 72 283.08 € TTC

avenant n° 1 + 19 699.85 € H.T. + 23 639.82 € TTC

marché 79 935.75€ H.T. 95 922.90 € TTC

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

TRAVAUX RESTAURATION TOUR

SINISTRE FOUDRE

MO AVT 1

Délibération 2018/1104 :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant que lors de l’orage du mois de juin, la foudre est tombée sur la toiture de la tour nécessitant à nouveau des travaux conséquents de remise en état.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, - de CONCLURE l’avenant 1 maîtrise d’œuvre – ARCHITECTURE PATRIMOINE : montant des travaux 19 655.85 € H.T.

avenant n° 1 honoraires supplémentaires 1 930.59 € H.T.

remise - 386.12 € H.T

montant AVT 1 1 544.47 € HT 1 853.36 € TTC

montant initial du marché

Tranche Conditionnelle 2 : 8 306.30 € HT

Avenant 1 + 1 544.47 € HT

Montant du marché 9 850.77 € HT 11 820.92 € TTC

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Monsieur le Maire précise que ces travaux supplémentaires ainsi que les honoraires s’y rapportant seront remboursés par l’assurance. Le remboursement des dommages électriques du photocopieur a été versé cette semaine.

ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE

Délibération 2018/1105 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création en date du 25 février 1992, d’un Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS) de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion auquel la commune a adhéré les années précédentes. Il prie l’assemblée de bien vouloir délibérer sur l’adhésion de la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’adhésion de la Collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale, S’ENGAGE à inscrire au Budget le montant total de la cotisation,

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération 2018/1106 :

Sur proposition de Madame la Trésorière par mail explicatif du 15 novembre 2018, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE - DE STATUER sur l’admission en non-valeur du titre de recettes N° 116/2011 périscolaire - DIT que le montant de ce titre de recettes s’élève à 20.70 €

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération 2018/1107 :

Sur proposition de Madame la Trésorière par mail explicatif du 15 novembre 2018, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, DECIDE - DE STATUER sur l’admission en non-valeur du titre de recettes N° 201/2016 périscolaire - DIT que le montant de ce titre de recettes s’élève à 31.84 €

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

ADMISSION EN NON VALEUR

Délibération 2018/1108 :

Sur proposition de Madame la Trésorière par mail explicatif du 15 novembre 2018, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE - DE STATUER sur l’admission en non-valeur du titre de recettes N° 49/2016 périscolaire - DIT que le montant de ce titre de recettes s’élève à 0.18 €

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune ACCORD DE PROVISIONNEMENT

Délibération 2018/1109 :

Le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses, et qu’une provision doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur le compte de tiers est compromis malgré les diligences faite par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

Dès lors qu’il existe pour une créance donnée des indices de difficultés de recouvrement, la créance doit être considérée comme douteuse ; et de ce fait inscrite en tout ou partie au compte de dépenses 6817 « dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » Il est proposé, vu l’importance de la dette, son ancienneté, les difficultés rencontrées et l’accord de la Comptable Public d’inscrire la totalité de la dette au compte 6817 soit 7 722.78 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’inscrire au compte 6817 la totalité de la dette,

DECISION MODIFICATIVE

Délibération 2018/1110 :

Décision modificative n° 5

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

diminution

crédits

augmentat

crédits

diminution

crédits

augmentat

crédits

022 dép imprévues -7 855,00

6541 non valeur 55,00

6817 prov. dépréciation 7 800,00

7788 produits exceptionnels 15 000,00

6533 cot. Retraite 890

6553 serv. Incendie 1 200,00

6558 autres contributions 10 410,00 VIDEO PROTECTION

Délibération 2018/1111 :

Afin d’assurer la sécurité des bâtiments publics, de leurs abords et des installations de voirie (mobilier urbain, jeux..), il apparait nécessaire de prévoir des systèmes de vidéo protection qui vont renforcer la sûreté des différents sites de la commune.

Cela devrait permettre de réduire sensiblement la délinquance que nos administrés rencontrent sur différents secteurs victimes d’incivilités.

Plusieurs secteurs sont prévus au CCTP. Ce dossier a été examiné par les services de la Gendarmerie, le Maire et les adjoints.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 abstentions, APPROUVE la mise en place de systèmes de vidéo protection sur la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires et à accomplir toutes les formalités utiles à la poursuite de cette affaire.

PARATONNERRE TOUR DES ARCHEVEQUES DE BORDEAUX

Monsieur le Maire rappelle que la foudre ayant causé des dommages à la tour, il a contacté deux sociétés pour l’installation d’un paratonnerre sur celle-ci.

La Sté LAUMAILLE a établi un devis sans visite sur place, d’un montant de 6 998.34 euros plus options 700.00 euros HT.

La Sté BODET, après visite, a estimé l’installation à 7 305.00 euros HT tout compris.

Délibération 2018/1112 :

Monsieur le Maire rappelle que lors du violent orage d’il y a quelques mois, la foudre a endommagé la toiture de la tour fraichement restaurée.

Des entreprises ont été contactées pour installer un paratonnerre.

Après étude des propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal RETIENT, à l’unanimité, l’offre de la SA BODET pour un montant HT de 7 305.00 € et TTC de 8 766.00 €.

Des dégâts électriques apparaissent encore (alarme incendie de l’école).

GROUPAMA a signalé une augmentation de 10% vu la sinistralité de la commune ; après rendez-vous avec notre correspondant, l’augmentation a été annulée et nos contrats révisés à des tarifs moins élevés. Par ailleurs, Monsieur le Maire a souscrit une assurance Mission lorsque le personnel est en déplacement pour la Mairie.

VENTE IMMEUBLE RUE DES QUAIS

Délibération 2018/1113 :

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer. Le dit immeuble n’étant pas susceptible par ailleurs d’être affecté à un autre usage ou à un service public, il y a lieu de procéder à son aliénation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’aliénation de l’immeuble sis 4 6 rue des Quais

AUTORISE Monsieur le Maire à faire estimer le dit bien

3 agences ont réalisé l’estimation de l’immeuble :

Guyenne immobilier 80 000.00 euros

Joëlle DUFFOUR 200 000.00 euros

LMV Immobilier 110/120 000.00 euros

Monsieur le Maire propose de contracter un mandat exclusif avec Mme Joëlle DUFFOUR pour une durée déterminée (6 mois) avec mise en vente au départ du dernier locataire. L’estimation des domaines n’est pas nécessaire puisque inférieure à 180 000.00 euros et commune de moins de 2 000 habitants.

COMPTES RENDUS SYNDICATS ET COMMISSIONS

SMDE 24 :

Le quorum n’étant pas atteint, la réunion a été reportée.

QUESTIONS DIVERSES

ETANG GRAVIERES :

Un lâcher de 1 t de gardons a eu lieu mercredi dernier. Dans le cadre d’une démarche de protection de la population piscicole, des cormorans vont être abattus.

TRAVAUX SNCF :

Du 02 janvier au 29 septembre 2019, il n’y aura plus de circulation de trains. Des bus assureront le transport des voyageurs (pour l’instant aucune précision sur la fréquence et le nombre de bus prévus). Une ou des permanences seront mises en place. Il est déploré un manque de communication.

Du 14 janvier au 30 avril 2019, la circulation de tous les poids lourds est interdite dans LAMOTHE. Les travaux de suppression du PN sont prévus début 2019.

NAVETTE RPI :

Monsieur VILLECHENOUX signale que le chauffeur de bus a été remplacé ; un rappel de la discipline sera fait aux enfants.

ANIMATIONS :

- TELETHON

. le 08/12/2018 retraite aux flambeaux organisée par le Comité des fêtes et bar à soupes . le 09/12/2018 séance de Body Zen par Tonic Gym, randonnée pédestre avec Balades en Montravel, ergomètres du Rowing club castillonnais, loto de la commune. - REPAS DES AINES le 16/12/2018

- APRES MIDI RECREATIVE le 23/12/2018 avec le Père Noël et projection d’un film

SALLES COMMUNALES :

Madame Rodrigues précise que les conventions de locations de la salle des fêtes et de la maison pour tous sont en cours de révision pour prendre en compte les nouveautés.TRAVAUX EN COURS :

- TOUR : la tranche conditionnelle 2 avance bien. Le rez de chaussée n’étant pas accessible (impossibilité de respecter les normes), l’ancienne salle du cadastre sera aménagée en salle des archives). A prévoir : chauffage, grilles aux fenêtres, porte coupe-feu pour un budget nettement inférieur aux travaux dans le sous-sol de la mairie.

Une donation dont le montant reste à déterminer pourra être affectée en particulier aux vitraux (choix des donateurs, le nom de famille y sera inscrit).

- AMENAGEMENT DU BOURG : Le réseau des eaux pluviales est terminé. La 1ère phase de préparation des trottoirs commence.

La livraison des candélabres doit avoir lieu fin janvier. Des zones noires existeront le temps de retirer les anciens candélabres et d’installer dans la foulée les nouveaux. Un balisage par flash sera mis en place.

Pendant les vacances scolaires, le chantier sera arrêté.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

- vidéo protection ; il existe des aides, à voir.

- paratonnerre de la tour

- éclairage RD9 (10 774.00 euros)

- enfouissement réseaux (22 000.00 euros)

- peinture des huisseries de la mairie et de l’école

- petits travaux d’électricité dans l’ancienne perception

- aménagement de la salle des archives

Les subventions sont versées tardivement. Les travaux supplémentaires de sécurisation de l’école ne seront pas subventionnés par le FIPD, des dossiers de demande auprès du département, de la région et de la préfecture (DETR) seront déposés.

INTERVENTION DE M. SOULIE :

Il souhaite savoir où en est la demande de permis déposée par le nouveau propriétaire. Monsieur le Maire l’informe que conformément à la procédure légale la réponse a été adressée au demandeur.

En ce qui concerne la maison accidentée, l’audience sur le fonds de l’arrêté de péril est prévue le 12 décembre prochain.

La séance est levée à 22H30.