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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_015
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_015
1/11
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1660
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGETS ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE
Les budgets annexes des zones d’activité économique ont été crées à compter de 2002, la gestion des zones faisant partie de la compétence économique reprise par Clermont Communauté.
Les résultats des comptes administratifs de ces budgets vous sont présentés sous la forme de tableaux qui retracent les opérations traitées au cours de l’exercice. Pour chaque budget, vous serez amené à examiner :
le résultat de l’exercice correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses de l’année considérée,
le résultat de clôture, après reprise du résultat de l’exercice précédent.
Il reste 7 budgets de ZAE ouverts en 2014 mais seuls ceux du Parc Logistique, de Gerzat Sud, de Sarliève Nord et des Montels connaissent des mouvements budgétaires réels.
Globalement, les dépenses totales d’achats de terrains, les études, les travaux d’aménagement, les frais accessoires et les remboursements d’emprunt se montent à 1.386.860,06 € sur l’exercice 2014.
La reprise des résultats d’investissement 2013 se solde par un déficit global de 408.147,76 €.
Avec en recette l’ajout des ventes de terrains réalisées sur le Parc Logistique qui s’élèvent à 739.062,20 €, les subventions d'équipement perçues au titre de l'installation de la vidéoprotection et de la réalisation de l'étude d'aménagement globale pour 136.794,50 € et d’autres recettes diverses pour 1.712,43 €, le versement de l'avance du budget principal au budget ZAE Sarlièves Nord pour 230.000 €, le déficit de financement global s’établit à 687.438,69 €.
Le déficit constaté fin 2014 résulte du décalage des ventes non réalisées en 2014 et qui ont été réinscrites au Budget Primitif 2015 (3 ventes décalées sur le budget ZAE Gerzat Sud, une vente sur le budget ZAE Les Montels et une vente sur le budget ZAE Les Grandes pour un montant global de 1.406.000 €). Ce déficit sera donc résorbé en 2015 si les ventes sont effectivement réalisées.
N° DEL20150619_015
2/11
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660 Je vous propose maintenant d’examiner les résultats zone par zone :
ZAE du PARC LOGISTIQUE
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 2.420.070,00 € 3.123.050,00 € 5.543.120,00 €
Réalisations 1.754.555,20 € 2.552.581,42 € 1.377.747,79 €
Dépenses Prévisions totales 2.420.070,00 € 3.123.050,00 € 5.543.120,00 €
Réalisations 1.931.737,15 € 2.552.581,42 € 4.484.318,57 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit - 177.181,95 € - 177.181,95 €
Résultat de clôture
Résultat de clôture de
l’exercice précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de la clôture
Investissement + 29.817,67 € - 177.181,95 € - 147.364,28 € Fonctionnement
Total + 29.817,67 € - 177.181,95 € - 147.364,28 €
Ce budget se solde par un déficit de clôture de 147.364,28 €.
En recette, les ventes de 2 terrains se sont élevées à 739.062,20 €, auxquelles s’ajoutent l'encaissement de 136.794,50 € de subvention dont 83.975 € relative à l'installation de la vidéoprotection et 52.819,50 € perçus au titre de l'étude de faisabilité d'extension de la ZAC, des locations par l’EPF-SMAF pour 166,94 € et enfin un remboursement de 1.253,96 € de trop payé sur consommation en électricité liée à la vidéo protection.
A ces recettes vient s’ajouter l'excédent de clôture 2013 qui a été repris pour 29.817,67€.
Les dépenses concernent des frais de bornage pour 5.345 €, les études d'aménagement global de la ZAC, d'impact environnemental et le schéma d 'assainissement pour pour 44.442,60 €, des travaux sur réseau d’assainissement et hydrocurage des réseaux pour 9.319,73 €, des travaux de voirie et d’enfouissement réseaux pour 208.085,76 €, l'aménagement des entrées de lots vendus pour 29.585,24 €, des travaux d'éclairage public pour 41.834,88 €, l’entretien des espaces verts, travaux de broyages et balayage de voirie pour 107.155,69 €, l'installation des caméras de vidéo protection et toutes les charges inhérentes (location fibre optique noire et baie dans schelter, maintenance caméras et consommation électrique) pour 294.320,21 €, des taxes foncières pour 8.139 €.
L’emprunt de 3.500.000 € souscrit en 2006 et celui de 346.500 € souscrit en 2010 ont engendré 66.941,46 € de charges d’intérêt, -17.209,51 € d’intérêts courus non échus et 256.433,33 € de remboursement en capital.
N° DEL20150619_015
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660 ZAE GERZAT SUD
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 2.379.278,00 € 2.711.202,00 € 5.090.480,00 €
Réalisations 348,52 € 100.753,69 € 101.100,21 €
Dépenses Prévisions totales 2.379.278,00 € 2.711.202,00 € 5.090.480,00 €
Réalisations 100.548,43 € 100.753,69 € 201.334,12 €
Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit - 100.233,91 € - 100.233,91 €
Résultat de clôture
Résultat de clôture de
l’exercice précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement - 225.170,05 € - 100.233,91 € - 325.403,96 € Fonctionnement
Investissement - 225.170,05 € - 100.233,91 € - 325.403,96 €
Ce budget se solde par un déficit de clôture de 325.403,96 €.
Les recettes 2014 se limitent à l'encaissement des locations par l'EPF-SMAF pour 173,08 € et une régularisation sur arrondis de centimes TVA pour 0,18 €. Aucune vente de terrain n’est réalisée en 2013.
Les dépenses concernent l'entretien courant des voiries et espaces verts pour 32.909,15 €, les réparations de voiries concernant les tranches existantes pour 32.924,79 €, les travaux sur réseau d'assainissement et hydrocurage des réseaux pour 15.693,29 €, les raccordements électriques dans la 5è tranche pour 16.719,94 €, la réalisation d'un plan de commercialisation pour 990 €, les frais de taxes foncières pour 1.170 € et enfin la reprise du déficit d’investissement de clôture 2013 pour 225.170,05 €.
ZAE SARLIEVE NORD
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 345.679,30 € 344.850,00 € 690.529,30 € Réalisations 230.285,07 € 225.778,07 € 456.063,14 € Dépenses Prévisions totales 345.679,30 € 344.850,00 € 690.529,30 € Réalisations 225.493,00 € 225.778,07 € 451.271,07 € Résultat de
l’exercice
Excédent + 4.792,07 € + 4.792,07 € Déficit
Résultat de clôture
Résultat de clôture de
l’exercice précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement - 1.079,30 € + 4.792,07 € + 3.712,77 € Fonctionnement
Total - 1.079,30 € + 4.792,07 € + 3.712,77 €
N° DEL20150619_015
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660 Ce budget annexe qui a été créé en 2012 se solde par un déficit de clôture de 3.712,77€.
En recette, le versement d'une avance remboursable de 230.000 € versée par le budget principal a été nécessaire pour préfinancer les premières dépenses imputées sur ce budget dans l'attente des futures ventes de terrains à intervenir plus tard. A cela s'ajoute quelques produits de location versés par l'EPF SMAF pour 284,69 € et une régularisation sur arrondis de centimes TVA pour 0,38 €.
Les dépenses concernent principalement le règlement de la redevance archéologique s'élevant à 224.313 € mais également des frais d'arpentage et des frais de gestion facturés par l'EPF SMAF pour 1.220 €.
A ces dépenses vient s’ajouter le déficit de clôture 2013 qui a été repris pour 1.079,30€.
ZAE DE L’EMINEE
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 178.987,54 € 30,00 € 179.017,54 € Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses Prévisions totales 178.987,54 € 30,00 € 179.017,54 € Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit
Résultat de clôture
Résultat de clôture de
l’exercice précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement - 178.967,54 € - 178.967,54 € Fonctionnement
Total - 178.967,54 € - 178.967,54 €
Ce budget se solde à la clôture par un déficit de 178.967,54 €.
L’unique opération réelle recensée sur ce budget concerne la reprise du résultat de clôture constaté en 2013. Aucun mouvement financier n'a été constaté en 2014.
ZAE LES MONTELS
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 624.157,23 € 623.030,00 € 1.247.187,23 €
Réalisations 0,28 € 6.500,62 € 6.500,90 €
Dépenses Prévisions totales 624.157,23 € 623.030,00 € 1.247.187,23 €
Réalisations 6.500,48 € 6.500,62 € 13.001,10 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit - 6.500,20 € - 6.500,20 €
N° DEL20150619_015
5/11
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660 Résultat de clôture
Résultat de clôture de
l’exercice précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement - 1.137,23 € - 6.500,20 € - 7.637,43 € Fonctionnement
Total - 1.137,23 € - 6.500,20 € - 7.637,43 €
Ce budget se solde en 2014 par un déficit de clôture de 7.637,43 €.
Les recettes 2014 se limitent à une régularisation sur arrondis de centimes TVA pour 0,14 €. Aucune vente de terrain n’est réalisée en 2013.
En dépense, il a été consacré 1.339,34 € à l'entretien des espaces verts et 5.161 € au règlement de taxes foncières.
A ces dépenses vient s’ajouter le déficit de clôture 2013 qui a été repris pour 1.137,23€.
ZAE LES GRANDES
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 50.909,89 € 35.030,00 € 85.939,89 € Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses Prévisions totales 50.909,89 € 35.030,00 € 85.939,89 € Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit
Résultat de clôture
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement - 32.889,89 € - 32.889,89 € Fonctionnement
Total - 32.889,89 € - 32.889,89 €
Ce budget se solde en 2014 par un déficit de 32.889,89 €.
L’unique opération réelle recensée sur ce budget concerne la reprise du résultat de clôture constaté en 2013. Aucun mouvement financier n'a été constaté en 2014.
N° DEL20150619_015
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660 ZAE LES GRAVEYROUX
Résultat de l’exercice
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions totales 1.298,58 € 30,00 € 1.328,58 € Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses Prévisions totales 1.298,58 € 30,00 € 1.328,58 € Réalisations 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de
l’exercice
Excédent
Déficit
Résultat de clôture
Résultat de clôture
de l’exercice
précédent
Résultat
de l’exercice 2014
Résultat
de clôture
Investissement + 1.278,58 € + 1.278,58 € Fonctionnement
Total + 1.278,58€ + 1.278,58 €
Ce budget se solde par un excédent de 1.278,58 €.
L’unique opération réelle recensée sur ce budget concerne la reprise du résultat de clôture constaté en 2013. Aucun mouvement financier n'a été constaté en 2014.
Vous trouverez, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le compte administratif 2014 des budgets annexes des Zones d'Activité Economique et de les adopter.
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 56 = Pour : 56 + Contre : 0
Abstention : 28
Ne prend pas part au vote : Olivier BIANCHI
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_015
7/11
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660 CLERMONT COMMUNAUTE
Budgets annexes
CA 2014
Comptes
011
GOIS
6045
605
608
6231
6.
658
66
66111
66112
nn
16
1641
70
7015
7083
74
T47I8
7472
7473
168751
001
001
Comptes
168751
001
001
ZAE PARC LOGISTIQUE (Communes de Cébazat et Gerzat)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Terrains à aménager
Achat études et prestation de service
Travaux
Frais accessoires
Frais annonces et insertion
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Charges financières
Charges d'intérêt
ICNE
Emprunt et dette
Remboursement emprunt
RECETTES REELLES
Produit des services
Vente de terrain
Locations diverses
Dotations, subventions, participations
Subventions Etat
Subventions Régions
Subventions Départements
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion courante
Emprunt et dette
Remboursement avance budget principal
Excédent antérieure reportée
Excédent antérieure reportée
Budget total 2014
1 460 090,00 €
FONCTIONNEMENT
1 119 380,00 €
21 500,00 €
203 500,00 €
830 800,00 €
58 580,00 €
5 000,00 €
10,00 €
10,00 €
83 700,00 €
90 000,00 €
“6 300,00 €
INVESTISSEMENT
257 000,00 €
257 000,00 €
1 460 090,00 €
FONCTIONNEMENT
814 230,00 €
814 030,00 €
200,00 €
145 740,00 €
92 820,00 €
44 100,00 €
8 820,00 €
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
470 292,33 €
470 292,33 €
29 817,67 €
29 817,67 €
Réalisations
1 054 459,55 €
748 294,27 €
0,00 €
49 585,00 €
681 669,87 €
16 836,80 €
202,60 €
0,00 €
0,00 €
49 731,95 €
66 941,46 €
-17 209,51 €
256 433,33 €
256 433,33 €
907 095,27 €
739 229,14 €
739 062,20 €
166,94 €
136 794,50 €
83 975,00 €
44 000,00 €
8 819,50 €
1253,96 €
1 253,96 €
0,00 €
0,00 €
29 817,67 €
29 817,67 €
ZAE GERZAT SUD (Commune de Gerzat)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Terrains à aménager
Achat études et prestation de service
Travaux
Frais accessoires
Frais annonces et insertion
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Emprunt et dette
Remboursement avance budget principal
Déficit antérieur reporté
Déficit antérieur reporté
RECETTES REELLES
Locations diverses
Produits divers de gestion courante
Autres produits de gestion courante
Budget total 2014
1 189 639,00 €
FONCTIONNEMENT
331 920,00 €
11 000,00 €
15 000,00 €
300 000,00 €
920,00 €
5 000,00 €
4,00 €
4,00 €
INVESTISSEMENT
632 544,95 €
632 544,95 €
225 170,05 €
225 170,05 €
1 189 639,00 €
FONCTIONNEMENT
1189 638,00 €
1 189 438,00 €
200,00 €
1,00 €
1,00 €
Réalisations
325 577,22 €
100 407,17 €
0,00 €
990,00 €
98 247,17 €
1 170,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
225 170,05 €
225 170,05 €
173,26 €
VyUU L
173,08 €
0,18 €
0,18 €
Crédits annulés
405 630.45 €
371 085,73 €
21 500,00 €
153 915,00 €
149 130,13 €
41 743,20 €
4 797,40 €
10,00 €
10,00 €
33 968,05 €
23 058,54 €
10 909,51 €
566,67 €
566.67 €
552 994,73 €
75 000,86 €
74 967,80 €
33,06 €
8 945,50 €
8 845,00 €
100,00 €
0,50 €
-1 243,96 €
-1 243,96 €
470 292,33 €
470 292,33 €
0,00 €
0,00 €
Crédits annulés
864 061,78 €
231 512,83 €
11 000,00 €
14 010,00 €
201 752,83 €
-250,00 €
5 000,00 €
4,00 €
4,00 €
632 544,95 €
632 544,95 €
0,00 €
0,00 €
1 189 465,74 €
192€
1 av 0,00€
26,92 €
0,82 €
0,82 €
N° DEL20150619_015
8/11
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660 Comptes
011
6045
608
6231
D nn
658
001
001
168751
Comptes
011
605
D nn
658
001
001
168751
ZAE SARLIEVE NORD (Communes d'Aubière et Cournon)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Achat études et prestation de service
Frais accessoires
Frais annonces et insertion
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Emprunt et dette
Résultat d'investissement reporté
RECETTES REELLES
Produit des services
Locations diverses
Produits divers de gestion courante
Autres produits de gestion courante
Emprunt et dette
Autres dettes (avance du budget principal)
Budget total 2014
345 429,30 €
FONCTIONNEMENT
344 300,00 €
300 000,00 €
30 500,00 €
13 800,00 €
50,00 €
50,00 €
INVESTISSEMENT
1 079,30 €
1 079,30 €
345 429,30 €
FONCTIONNEMENT
250,00 €
250,00 €
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
345 179,30 €
345 179,30 €
Réalisations
226 572,30 €
225 493,00 €
225 103,00 €
190,00 €
200,00 €
0,00 €
0,00 €
1 079,30 €
1 079,30 €
230 285,07 €
284,69 €
284,69 €
0,38 €
0,38 €
230 000,00 €
230 000,00 €
ZAE EMINEE (Commune de Clermont-Ferrand)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Travaux
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Déficit antérieur reporté
Déficit antérieur reporté
RECETTES REELLES
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion courante
Emprunt et dette
Autres dettes (avance du budget principal)
Budget total 2014
178 977,54 €
FONCTIONNEMENT
0,00 €
0,00 €
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
178 967,54 €
178 967,54 €
178 977,54 €
FONCTIONNEMENT
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
178 967,54 €
178 967,54 €
Réalisations
178 967,54 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
178 967,54 €
178 967,54 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Crédits annulés
118 857,00 €
118 807,00 €
74 897,00 €
30 310,00 €
13 600,00 €
50,00 €
50,00 €
0,00 €
0,00 €
115 144,23 €
-34,69 €
-34,69 €
-0,38 €
0,38 €
115 179,30 €
115 179,30 €
Crédits annulés
10,00 €
0,00 €
0,00 €
10,00 €
10,00 €
0,00 €
0,00 €
178 977,54 €
10,00 €
10,00 €
178 967,54 €
178 967,54 €
N° DEL20150619_015
9/11
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660 Comptes
011
605
608
A nn
658
1641
001
O01
168751
Comptes
168751
001
001
168751
ZAE LES MONTELS ( Commune de Cébazat)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Travaux
Frais accessoires
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Emprunt et dette
Remboursement emprunt
Déficit antérieur reporté
Déficit antérieur reporté
RECETTES REELLES
Produit des services
Vente de terrain
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion courante
Emprunt et dette
Remboursement avance budget principal
Budget total 2014
318 147,23 €
FONCTIONNEMENT
11 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
306 000,00 €
306 000,00 €
1 137,23 €
1137,23 €
318 147,23 €
FONCTIONNEMENT
306 000,00 €
306 000,00 €
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
12 137,23 €
1213723€
Réalisations
7 637,57 €
6 500,34 €
1 339,34 €
5 161,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1137.23 €
1137,23 €
0,14 €
0,00 €
0,00 €
0,14 €
0,14 €
0,00 €
0,00 €
ZAE LES GRANDES ( Commune du Cendre)
Libellés
DEPENSES REELLES
Charges à caractère général
Achat études et prestation de service
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Emprunt et dette
Autres dettes (avance du budget principal)
Résultat antérieur reporté
Résultat antérieur reporté
RECETTES REELLES
Produit des services
Vente de terrain
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion courante
Emprunt et dette
Autres dettes (avance du budget principal)
Budget total 2014
33 899,89 €
FONCTIONNEMENT
1 000,00 €
1 000,00 €
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
0,00 €
0,00 €
32 889,89 €
32 889,89 €
33 899,89 €
FONCTIONNEMENT
17 000,00 €
17 000,00 €
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
16 889,89 €
16 889,89 €
Réalisations
32 889,89 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
32 889,89 €
32 889,89 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Crédits annulés
310 509,66 €
4 499,66 €
3 660,66 €
839,00 €
10,00 €
10,00 €
306 000,00 €
306 000,00 €
0,00 €
0,00 €
318 147,09 €
306 000,00 €
306 000,00 €
9,86 €
9,86 €
12 137,23 €
1213723€
Crédits annulés
1 010,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
10,00 €
10,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
33 899,89 €
17 000,00 €
17 000,00 €
10,00 €
10,00 €
16 889,89 €
16 889,89 €
N° DEL20150619_015
10/11
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660 Comptes
001
ZAE LES GRAVEYROUX (Commune du Cendre)
Libellés
DEPENSES REELLES
Autres charges de gestion courante
Charges diverses de gestion courante
Emprunt et dette
Remboursement avance budget principal
RECETTES REELLES
Autres produits de gestion courante
Produits divers de gestion courante
Résultat antérieur reporté
Résultat antérieur reporté
Budget total 2014
1 288,58 €
FONCTIONNEMENT
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
1278,58 €
1 278,58 €
1288.58 €
FONCTIONNEMENT
10,00 €
10,00 €
INVESTISSEMENT
1 278,58 €
1 278,58 €
Réalisations
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1278,58 €
0,00 €
0,00 €
1 278,58 €
1 278,58 €
Crédits annulés
10,00 €
10,00 €
10,00 €
0,00 €
0,00 €
10,00 €
10,00 €
10,00 €
0,00 €
0,00 €
N° DEL20150619_015
11/11
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1660