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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 027)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_027
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean- Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_027
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1673
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1673
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Comme pour l’ensemble des budgets, je vous rappelle que les reports de crédits et l’affectation anticipée du résultat de l’exercice 2014 ont été repris au Budget primitif 2015 du budget annexe Assainissement.
Après le vote du compte administratif 2014 qui arrête définitivement les résultats, nous devons procéder à l’affectation des résultats 2014.
Affectation des résultats de l’exercice 2014
A la clôture de l’exercice 2014, le résultat fait ressortir
* un excédent de la section d’exploitation de : 890.657,63 €
* un déficit de la section d’investissement de : 652.002,65 €
Le montant des dépenses engagées restes à réaliser 2014 s’élève à 676.633,87 €
Le montant des recettes engagées restes à réaliser 2014 s’élève à 258.350 €
Les restes à réaliser 2014 se soldent donc par un déficit d’investissement de 418.283,87 € ce qui porte le déficit de financement global de la section d’investissement à 1.070.286,52 €.
Il vous est proposé d’affecter les résultats de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
* 890.657,63 € en affectation à la section d’investissement recettes (art. 1068) pour couvrir partiellement le besoin de financement de 1.070.286,52 € (résultat d’investissement 2014 + restes à réaliser 2014).
L’autofinancement dégagé par les dotations aux amortissements (1.489.500 €) et l’excédent de fonctionnement capitalisé (890.657,63 €) permet la couverture du remboursement en capital de la dette (930.000 €) et de l’amortissement des subventions transférables (465.800 €).
Section d'investissement :
* 652.002,65 € en report à la section d'investissement dépenses (art. 001 – déficit d'investissement reporté).
L’affectation, telle qu’elle vous est présentée, concorde exactement avec l’affectation anticipée qui a déjà fait l’objet d’inscriptions au budget primitif 2015.
N° DEL20150619_027
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1673 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget annexe de l'Assainissement.
TOTAL VOTANTS : 85 = 75 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 70 = Pour : 70 + Contre : 0
Abstention : 15
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20150619_027
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1673