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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE DE L'ADIV
DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_014
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean- Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20150619_014
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1659
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 1 juin 2015
BUREAU du 4 juin 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Fabrice FUMOUX / 1659
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE DE L'ADIV
Le budget annexe de l’ADIV a été crée le 21 Octobre 2005 pour individualiser les opérations financières relevant de la construction et de l’aménagement des bâtiments destinés à être mis à disposition de l’Association pour le Développement de l’Institut de la Viande sur le parc agroalimentaire des Gravanches (bail emphytéotique).
L’examen du compte administratif du budget de l’ADIV permet la comparaison entre les prévisions inscrites au budget primitif 2014 ou résultant de décisions modificatives et les recettes, dépenses et mouvement d’ordre qui ont effectivement été réalisés.
Le résultat d’exécution du budget vous est présenté sous la forme de deux tableaux : - le premier retrace le résultat de l’année considérée,
- le second donne le résultat de clôture de l’exercice après reprise du résultat de l’exercice précédent.
Résultat de l’exercice :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 476.194,70 € 401.429,71 € 877.624,41 € Réalisations 305.341,70 € 383.187,00 € 688.528,70 € Dépenses Prévisions 476.194,70 € 401.429,71 € 877.624,41 € Réalisations 328.357,00 € 192.157,01 € 520.514,01 € Résultat de
l’exercice
Excédent / Déficit - 23.015,30 € + 191.029,99 € + 168.014,69 €
Résultat de clôture :
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de
Clôture
Investissement - 147.494,70 € - 23.015,30 € - 170.510,00 € Fonctionnement + 165.394,41 € 147.494,70 € + 191.029,99 € + 208.929,70 € TOTAL + 17.899,71 € 147.494,70 € + 168.014,69 € + 38.419,70 €
L’examen de ce tableau permet de constater, pour 2014 un résultat de clôture excédentaire de 38.419,70 €.
En fonctionnement, les recettes sont constituées par la subvention d’équilibre du budget principal de 253.830 €, le loyer de 1.000 € versé par l’Association pour le Développement de l’Institut de la Viande, l’amortissement des subventions d’équipement pour 128.357 € et enfin l’excédent de fonctionnement antérieur reporté pour 17.899,71 €.
N° DEL20150619_014
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1659 Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement comprenant les charges financières pour 34.310 € (dont 48.991,11 € relatifs aux intérêts des emprunts et -14.681,11 € d’intérêts courus non échus) ainsi que l’amortissement du bâtiment pour 157.847,00 €.
En investissement, les recettes comptabilisent l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation du résultat 2013 pour 147.494,70 € et l’amortissement du bâtiment pour 157.847 €. Ces ressources propres permettent la couverture du remboursement du capital de l'emprunt (200.000 €).
Les dépenses d'investissement ont concerné le remboursement (200.000€) du capital de l’emprunt de 3 M€ souscrit en 2006, l’amortissement des subventions pour 128.357 € et enfin la reprise du déficit d'investissement antérieur reporté pour 147.494,70 €.
Vous trouverez, en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de l'ADIV et de l'adopter
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 55 = Pour : 55 + Contre : 0
Abstention : 29
Ne prend pas part au vote : Olivier BIANCHI
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1659 CLERMONT COMMUNAUTE CA 2014
Budget annexe 306 21
BUDGET ANNEXE ADIV
FONCTIONNEMENT
Comptes Libellés Budget total 2014 Réalisations Rattachements Crédits annulés
DEPENSES 230 729,71 € 192 157,01 € 0,00 € 38 572,70 €
65 Autres charges de gestion courante 9,71€ 0,01€ 0,00 € 9,70 €
658 Charges diverses de gestion courante 9,71€ OOI € 9,70 €
66 Charges financières 72 720,00 € 34 310,00 € 0,00 € 38 410,00 €
66111 intérêts des emprunts et dettes 73 000,00 € 48 991,11 € 24 008,89 €
66112 ICNE -280,00 € -14 681,11 € 14401,11€
042 Opérations d'ordre entre section 158 000,00 € 157 847,00 € 0,00 € 153,00 €
6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 158 000,00 € 157 847,00 € 153,00 €
023 Virement à la sect” d'investis. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
023 Virement à section inestissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RECETTES 401 429,71 € 401 086,71 € 0,00 € 343,00 €
74 Dotations et participations 253 830,00 € 253 830,00 € 0,00 € 0,00 €
7475 Groupements de collectivités 253 830,00 € 253 830,00 € 0,00 €
75 Autres produits gestion courant 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
752 Revenus des immeubles 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 128 700,00 € 128 357,00 € 0,00 € 343,00 €
777 Quote part de subvention d'inv. Transf. 128 700,00 € 128 357,00 € 343,00 €
002 Excédent antérieur reporté Fonc 17 899,71 € 17 899,71 € 0,00 € 0,00 €
002 Excédent antérieur reporté Fonc 17 899,71 € 17 899,71 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
Comptes Libellés Budget total 2014 Réalisations Restes à réaliser Crédits annulés
DEPENSES 476 194,70 € 475 851,70 € 0,00 € 343,00 €
16 Emprunts et dettes 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 € 0,00 €
1641 Empruntis en euros 200 000,00 € 200 000,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2313 Immos en cours-constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre section 128 700,00 € 128 357,00 € 0,00 € 343,00 €
13911 Amortissement subventions d'équipements état 20 800,00 € 20 734,00 € 66,00 €
13912 Amortissement subventions d'équipement Région 15 400,00 € 15 346,00 € 54,00 €
13913 Amortissement subventions d'équipement Dépt 20 400,00 € 20 326,00 € 74,00 €
13914 Amortissement subventions Communes 20 400,00 € 20 333,00 € 67,00 €
13917 Amortissement subventions Budg. Communautaire 51 700,00 € 51 618,00 € 82,00 €
001 Déficit d'exécution d'inv. reporté 147 494,70 € 147 494,70 € 0,00 € 0,00 €
001 Déficit d'exécution d'inv. reporté 147 494,70 € 147 494,70 € 0,00 €
RECETTES 305 494,70 € 305 341,70 € 0,00 € 153,00 €
10 Dotations, fonds divers 147 494,70 € 147 494,70 € 0,00 € 0,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 147 494,70 € 147 494,70 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre section 158 000,00 € 157 847,00 € 0,00 € 153,00 €
28138 autres Constructionssubventions d'équipement Région 158 000,00 € 157 847,00 € 153,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
O21 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
001 Excédent d'exécution d'inv. reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 Excédent d'exécution d'inv. reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
N° DEL20150619_014
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FF / 1659