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Convocation - 73 Charges de Fonctionnement DES Ecoles Publiques 2024 2025
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 73 Charges de Fonctionnement DES Ecoles Publiques 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024 re
Pubiéle AJAAÏROY
EXTRAIT DU REGISTRE DES D| 50 : 095-219506128-20241218-073122020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt et une heure trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni dans la Sale du Conseil Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation: Etalent présents:
11 décembre 2024
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES,
Date d'affichage : Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS
11 décembre 2024 RAMOS. .
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Monsieur ESNÉE, Conseillers Municipaux
Nombre de délégués,
conseillers :
Madame HAFED, Monsieur JANIVEL, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Madame
+ Enexercice: 26 THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur a PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux. + résents :
Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants : 26
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Monsieur M. LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Secrétaire de séance :
Monsieur KOVAC et Monsieur LUNAZZI
Charges de fonctionnement des écoles publiques 2024/2025
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 23,
CONSIDERANT la nécessité d'appliquer un tarif pour les charges intercommunales de dépenses de
_ fonctionnement des écoles maternelles et primaires,
CONSIDERANT que chaque année, l’Union des Maires du Val d'Oise propose un prix moyen
départemental par élève, revalorisé en fonction de l'indice à la consommation,
CONSIDERANT que le montant proposé au titre de l'année scolaire 2024/2025 est de 753,93 € en
école maternelle et de 517,93 € en école primaire,
CONSIDERANT qu'au titre de l'année 2024/2025, deux élèves de l’école maternelle et six élèves de l'école primaire sont concernés, , , Envoyé en préfecture le 27/12/2024
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Reçu en préfecture le 27/12/2024 T Publié le
ID : 095-219506128-20241218-D73122020-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le tarif des charges intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles publiques
pour 2024/2025 de manière suivante :
e Ecole maternelle : 753,93 €
e Ecole primaire : 517,93 €
AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 décembre 2024 Le Maire
Patrice GEBAUER
ù CES
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif deCergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.