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Convocation - 42 12 2025 Charges de fonctionnement des écoles publiques 2025 2026
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 42 12 2025 Charges de fonctionnement des écoles publiques 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LE THILLAY
Date de convocation :
3 décembre 2025
Date d'affichage :
3 décembre 2025
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 16
+ Votants:18
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES Di Piéle =
DU CONSEIL MUNICIL:225212506126 20251210 DEL42122025 DE
N° 42.12.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre, le Conseil Municipal, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Conseillers Municipaux délégués,
Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame THEMIOT a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Absentes excusées :
Monsieur ROMERO
Madame AMBERT
Madame HAFED
Monsieur JANIVEL
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Madame THEMIOT
Monsieur PEIRE
Madame GALTIE
Secrétaires de séance :
Madame CABRERA et Monsieur SAINTE BEUVE
Charges de fonctionnement des écoles publiques 2025/2026
RAPPORTEUR : Madame Sonia DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 23,
CONSIDERANT la nécessité d'appliquer un tarif pour les charges intercommunales de dépenses de
fonctionnement des écoles maternelles et primaires, Envoyé en préfecture le 12/12/2025
CONSIDERANT que chaque année, l’Union des Maires du Val d’O| Recuenprétecturele 12/12/2025
départemental par élève, revalorisé en fonction de l'indice à la consom| P:biéle En 1D:095-219506128-20251210-DEL42122025-DE
CONSIDERANT que le montant proposé au titre de l’année scolaire 2025/2026 est de 765,42 € en
école maternelle et de 526,11 € en école primaire,
CONSIDERANT qu’au titre de l’année 2025/2026, deux élèves de l’école maternelle et six élèves de
l’école primaire sont concernés,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> FIXE le tarif des charges intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles
publiques pour 2025/2026 de manière suivante :
e Ecole maternelle : 765,42 €€
e Ecole primaire : 526,11 €
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 12 octobre 2025
Le Maire
Patrice GEBAUER
{ Phone
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
©