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Compte-Rendu - CR 2023 12 11 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Laplume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 12 11)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, SLaplume

D PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL NE 7 DU 11 DÉCEMBRE 2023 LT

L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.

Présents : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, PERRET Laurence, GRAS Mireille.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BENARD Cédric, BACQUA Érie, PAILLET Michel, ROUANNE Pascal, MUSSOTTE Cédric, BIOLATO Jean-Paul. Absents excusés : MMES MINATO Sylvie (pouvoir à MME PERRET Laurence), Katell LARVOL (pouvoir à M PAILLET Michel).

Secrétaire de séance : MME GAICHIES Chantal.

PRÉSENTATION D'UN PROJET AGRIVOLATAÏQUE « ROUTE DE BRIMONT » Des représentants de la Société Bay Wa r.e (BORDEAUX) leader mondial du secteur des énergies renouvelables et de la SEM AVERGIES (AGEN) qui a vocation à mettre en œuvre des installations structurelles d'énergies renouvelables ont présenté le projet de parc agrivoltaïque d’une exploitation de noisetiers sur la commune.

Il est recherché des solutions pour faire face au phytophthora (ensemble de maladies) dont sont atteints les noyers et aux successions des sécheresses : l’agrivoltaïsme est un moyen de rendre l’exploitation résiliente face au changement climatique et de protéger les cultures contre les aléas.

L’agrivoltaïsme, une réponse à 3 défis majeurs :

- S’adapter face au changement climatique et se protéger des aléas,

- Attirer les jeunes générations vers l’agriculture,

- Atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique.

La zone d’implantation potentielle des ombrières d’une hauteur comprise entre 3,50 m et 4, 00 m qui seront installées au-dessus des noyers et noisetiers s’étend en grande partie sur la commune de LAPLUME, pour une plus petite partie sur MARMONT-PACHAS.

La zone prévue est de 116 ha (dont 82 ha de noisettes et 26 ha de noix).

Les études d’impact environnementales seront lancées. La durée de la construction.est d’1 an et demi. La mise en service est prévue en 2029.

Il est présenté également les estimations des retombées fiscales (IFER, Taxes Foncières) pour la commune.

La jeune agricultrice s’est engagée en agriculture biologique, consciente que ce projet est de grande envergure, elle assure qu’elle mettra tout en œuvre pour qu’il ne présente pas de mauvais impact sur l’environnement.

Suite à la présentation, les intervenants ont répondu aux questions du conseil municipal.

Après leur départ, à 20 heures 45, Madame le Maire a exposé l’ordre du jour de la séance.

32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@iaplume.fr 47310 LAPLUME www. laplume.frPROJET AGRIVOLATAÏQUE « LA CLÈDE »

Projet agrivoltaïsme sur la commune de Laplume

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a reçu en date du 27 novembre

2023 un administré, propriétaire exploitant agricole sur la commune de Laplume, pour la présentation

d’un projet agrivoltaïque sur des terres lui appartenant, ainsi que le représentant des sociétés SUDGER et

MULTIPLIANCE auxquelles il en a confié le développement.

La superficie de la zone d’étude du projet est d’environ 25 hectares en zone À du PLU.

Elle est située en section À du cadastre de la commune, aux lieudits « Laclède », « Simon », « Bois

de Simon », « Sablère de Simon », « Vignes de Simon », et « Combe de Simon ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 14 voix pour, 1 abstention décide de ne pas s’opposer au projet et invite les porteurs du projet, à se rapprocher de l’Agglomération d’Agen compétente en matière d’urbanisme, ainsi que de la Chambre d'Agriculture pour le volet agricole et dit que la commune souhaite inscrire ce projet dès son origine dans une logique collaborative de

territoire.

BUDGET

Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement en 2024

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de prévoir le mandatement d'éventuelles nouvelles dépenses d’investissement dès à présent, c’est-à-dire avant le vote du Budget

Primitif 2024.

Elle sollicite donc de mandater au

- Chapitre 20 : 1 750.00 €

- Chapitre 21 : 254 955 25 €

- Chapitre 23 : 12 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à

mandater les éventuelles dépenses d’investissement et s’engage à inscrire ces dépenses au Budget

primitif 2024.

Aide à la pratique culturelle pour les enfants de la commune — Année scolaire 2023/2024 Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est important de promouvoir la culture auprès des enfants domiciliés sur la commune.

Dans ce contexte, elle propose pour l’année scolaire 2023/2024 :

-_ qu’un accompagnement dans les apprentissages de la musique, du chant, de la danse et du théâtre soit effectué grâce à une aide financière pour les familles,

- que ce dispositif s’adressera aux enfants âgés de 5 à 15 ans, pour une seule activité par an et par

enfant,

-_ qu’une participation de 30 % du montant de l’adhésion annuelle plafonnée à 600 €, soit un montant maximum de 180 € par enfant, sera versée à la famille,

Elle indique que 8 familles ont déposé une demande, soit 10 enfants.

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

Convention d’aide à l’emploi sportif - L’Entente Sportive du Bruilhois (ESB) / Commune de

Laplume

Madame le Maire informe le conseil municipal que le développement de la pratique sportive requiert aujourd’hui l'intervention d’éducateurs sportifs qualifiés dans les associations et que l’ESB, école de basket (regroupant les communes d’AUBIAC, de LAPLUME, d’ESTILLAC, et de ROQUEFORT), sollicite une aide de la commune d’un montant annuel de 1 500 € pour l’emploi d’un éducateur sportif en

contrat à durée indéterminée.

L’ESB sollicite une augmentation de la subvention car les dépenses du club ont considérablement augmenté ainsi que le nombre de licenciés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’aide à l’emploi sportif avec l'ESB valable du 1° janvier 2024 au 31 décembre

32, place Emmanuel Labat t 055395 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr2024 et dit que la décision relative à l'attribution d’une augmentation de subvention sera prise sur proposition de la commission municipale Sports-Associations au moment du vote du budget primitif 2024.

TRAVAUX

Restauration du clocher, porche et portail renaissance de l’église Saint-Barthélémy — Demande de subventions - tranche optionnelle 2

Madame le Maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2021 par laquelle il a été décidé de poursuivre la restauration générale de l’église Saint-Barthélemy, monument historique classé, afin de réaliser des travaux de restauration du clocher, du porche et du portail gothique, Vu le résultat de la consultation des entreprises et de l’analyse des offres établie le 5 décembre 2022 par M. THOUIN Stéphane, Architecte,

Vu la délibération du conseil municipal n° 17/2023 en date du 20 mars 2023, autorisant Madame le Maire à signer les marchés publics,

Vu les montants des travaux répartis en 5 lots et réalisés en trois tranches, de la maîtrise d’œuvre et de la mission SPS, à savoir :

_ FTRANCHÉ FERME |TRANCHE :OPT:1:ÎT

: Ù :|'Resburaïon exérieire:

:'elinérieure du dc

:]FT. (parte carrée)

TVA 20%

_ 101461,50| 4107a5,09| 82 149,02] 492854,11

399000) 2850000] 5700.00! 34200,00

01259) 329587] 65917] 395,04

TOTALHT. 7325 782,38] 1." 21044449" :: !:106 364,09[ 442 540,96] "88 508 19| :531 049 15) TVA 20% 25 146,48] 42 088,90 21272,82] 88 508,19) MONTANT:TTC |: : :. 150 878,86 252 533,30) ::127 636,91); 531 049,15

Considérant que les travaux de la tranche ferme vont se terminer en début d’année 2024 et que les travaux de la tranche optionnelle 1 seront réalisés également en 2024,

Considérant que le conseil municipal souhaite poursuivre les travaux,

Considérant que la commune peut obtenir l’aide de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles), de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département de Lot-et-Garonne, Madame le Maire propose d’approuver le plan de financement prévisionnel de la tranche optionnelle 2 qui s’établit comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de poursuivre la restauration de l’église par la réalisation de la tranche conditionnelle 2, de solliciter l’aide de l’État,

32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@iaplume.fr 47310 LAPEUME www.laplume.frde la Région Nouvelle Aquitaine et du Département de Lot-et-Garonne, de valider la part restant à la charge de la commune au budget primitif de la commune, s’engage à prendre en charge le solde de l’opération si les aides n’atteignent pas le montant nécessaire de son financement.

Réhabilitation du Foyer Rural en salle multi activités —- Demande de subventions État : Dotation d’Équipement des territoires Ruraux (DETR)

Agglomération d’Agen : Fonds de Solidarité Territoriale (FST)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 12 avril 2022 par laquelle le conseil municipal a décidé de réaliser les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes municipale « Foyer Rural » en salle multi activités ayant pour objectifs :

- J’amélioration des performances énergétiques (travaux d’isolation, traitement acoustique, transition énergétique, réduction de la consommation d’énergie),

- la mise en accessibilité de cet établissement recevant du public.

Considérant que les travaux ont débuté en mai 2023, que la 1°° tranche est terminée, la 22% tranche en cours, Madame le Maire propose au conseil municipal de poursuivre les travaux et terminer la tranche 3 comme prévu courant avril 2024,

Considérant que Les travaux de la tranche 3 peuvent bénéficier :

- d’une subvention au titre de la DETR,

- d’une subvention au titre du FST de l’Agglomération d'Agen pour l'opération « Équipements communaux de proximité », ‘ Madame le Maire propose de continuer et de terminer les travaux par la Tranche 3 et de valider le plan de

financement prévisionnel qui s'établit pour la tranche 3 comme suit :

SaeHr :[sol s).

TRANCHE 3 État DETR (50 %) 144 858 € Travaux 289 715, 85 | Agglomération d'Agen -|70252€ Maîtrise d’œuvre | €EHT FST Années 2024 et 2025

Mission SPS (24,248 %)

Matériel et

mobilier

Autofinancement (25,751 | 74 605.85 €

%)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, d’autoriser Madame le Maire à solliciter l'aide de FÉtat au titre de la DETR et de l’Agglomération d’Agen au titre du FST, d’inscrire la part restant à la charge de la commune au budget primitif, s’engage à prendre en charge le solde de l’opération si les aides n’atteignent pas le montant nécessaire de son financement.

Demande de subvention au titre de la répartition du produit des Amendes de police —- Département de Lot-et-Garonne - Salle multi activités

Madame le Maire,

Vu les travaux de réhabilitation du bâtiment communal « Foyer Rural » utilisé comme salle des fêtes qui sont en cours,

Vu que ce bâtiment va devenir un espace multi activités,

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de voirie dans le but de sécuriser les abords de ce bâtiment et son accès côté Place de la Halle,

Madame le Maire propose d'effectuer ces travaux de mise en sécurité qui s'avèrent nécessaires, soit : la création de 4 places de parking en bordure du Chemin de Ronde, un marquage au sol et une signalisation verticale pour protéger une zone piétonnière. Elle présente un devis établi pour un montant de 41 318.60 €HT - 49 582.32 €TTC. Ce projet peut bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police du Département de Lot-et-Garonne.

32, place Emmanuel Labat . t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.frLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’effectuer les travaux de mise en sécurité de la Place de la Halle, attenante à la salle multi activités et autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police du Département de Lot-et-Garonne.

PERSONNEL

Recrutement d’agents pour accroissement saisonnier d’activité. (Art. L332-23 2° du Code général de la fonction publique) - 3 agents ALSH (35h)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour l’animation de i’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les vacances de Noël,

Madame le Maire propose le recrutement direct de 3 agents contractuels pour la période allant du 2 au 5 janvier 2024 inclus pour une durée hebdomadaire de service de 35 h 00 pour chaque agent. Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

Recrutement d’agents pour accroissement saisonnier d’activité. (Art. L332-23 2° du Code général de la fonction publique) - 3 agents ALSH (47h30)

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité pour l’animation de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les vacances de Noël,

Madame le Maire propose le recrutement direct de 3 agents contractuels pour la période aïlant du 2 au 5 janvier 2024 inclus pour une durée hebdomadaire de service de 47 h 30 pour chaque agent. Avis favorable à Punanimité du conseil municipal.

Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité (Recrutement ponctuel - Art. L332-23 1° du Code général de la fonction publique) Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement un agent pour assurer le suivi comptable de la commune et renforcer l’équipe pour d’autres tâches au sein du secrétariat de la Mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période allant du 1° février au 31 décembre 2024 inclus, que cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif pour une durée hebdomadaire de service de 7 heures, que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille et que Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

MARCHÉ D'ACHAT D'ÉNERGIE

Candidature au marché d’achat d'électricité proposé par le groupement de commandes pour

«lachat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Dans ce sens, les Syndicats d’Energies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l’échelle de la nouvelle région, qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel le conseil municipal a décidé de faire adhérer la collectivité.

L’adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d’énergies lancé par le groupement.

Madame le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.

32, place Emmanuel Labat € 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.frLe conseil municipal, oui l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, 1 voix contre,

14 voix pour, décide de faire acte de candidature au marché d’achat d'électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique », donne mandat à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d’intégrer dans ce marché public.

SCoT PLUI

Révision du schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) et élaboration du Plan Local d’urbanisme de l’Agglomération d’Agen — 2023-2025

Madame le Maire explique au conseil municipal les grandes étapes de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) qui auront lieu prochainement :

- 12 septembre 2023 : Commission exceptionnelle — Elus des commissions « Aménagement du territoire » et « Urbanisme »

- 12 octobre 2023 : Séminaire politique de lancement des procédures Objectifs du séminaire :

- Marquer le lancement de la procédure PLUI/SCoT avec les élus du territoire, -_ Présenter la démarche PLUi/SCoT (contexte, objectifs, cadre règlementaire….), - Ouvrir le débat grâce à une problématique transversale : démographie via l’intervention de PINSEE,

- Faire travailler les élus en petits groupes sur des problématiques (se déplacer, habiter,

consommer),

- Accompagner et restituer visuellement la rencontre via une facilitation graphique.

-__ Fin octobre / début novembre 2023 : Rencontre des 44 communes. - Elaboration des carnets communaux : Identification des problématiques, enjeux, projets des communes à échéances 10 ans et 20 ans.

- 2 ateliers thématiques :

-_ mercredi 20 décembre (matin) — Salle des fêtes - BRAX

-_ jeudi 21 décembre (matin) - salle des fêtes - CASTELCULIER

- 3 réunions publiques en janvier 2024 :

- expliquer la démarche SCoT — PLUI

-_ présenter les grandes phases

- expliquer quand les habitants pourront intervenir pour s’exprimer

-_ recueillir les premières attentes des habitants

Madame le Maire propose au conseil municipal un groupe de travail au mois de février.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur l’école : Effectif des élèves école de LAPLUME

PS = 23 MS / GS = 23 CP=21 CEI1/CE2=21

Effectif des élèves école de LAMONTJOIE

CE2 / CMI = 19 CM1/CM2 = 20

Effectif total = 127 élèves

Point sur les naissances 2023 : 10

AGENDA

Marché de Noël : Samedi 16/12 de 10 h 00 à 18 h 00, place du Château d’eau. Si pluie, à la salle des sports de Perrin.

Vœux du Maire : Dimanche 14/01/2024 à 17 h 30, à la salle polyvalente de Perrin.

Séance levée à 23 h 00. Le Maire, Séverine COUDERT

32, place Emmanuel Labat 1 055395 10 16 47310 LAPLUME