Compte-Rendu - CR 2023 11 27

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Compte-Rendu - CR 2023 11 27 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Laplume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 11 27)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, Laplume

CT PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL NE DU 27 NOVEMBRE 2023 LT

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAPLUME dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire salle du conseil municipal à la Mairie de LAPLUME, sous la présidence de Madame COUDERT Séverine, Maire. Présents: MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET Laurence.

MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BENARD Cédric, BACQUA Éric, PAILLET Michel, ROUANNE Pascal, MUSSOTTE Cédric, BIOLATO Jean-Paul. Absents excusés : MMES ROBIN Alvina (pouvoir à Mme GAICHIES Chantal), GRAS Mireille (pouvoir à M. ROUANNE Pascal), Katell LARVOL (pouvoir à Mme PERRET Laurence). Secrétaire de séance : M. GUINEDOR Christophe.

PRÉSENTATION D'UN PROJET AGRIVOLTAÏQUE PAR LA SOCIÉTÉ SUD GER Monsieur Thierry CAPOVILLA, Président de la Société SUD GER basée à ESTILLAC (47) est venu présenter un projet agrivoltaïque de 25 hectares à la demande d’un agriculteur de la commune.

Ce projet consiste à implanter des ombrières ou panneaux photovoltaïques verticaux à hauteur de 1.80 m à 2 m, pour y abriter les bovins d’un autre agriculteur qui s’installe, sur une partie des parcelles du propriétaire du 1910 route de Montagnac.

Ce site sera clôturé par des panneaux rigides de 2.50 m de hauteur et placé sous vidéo-surveillance. Des aménagements paysagés avec des haies et des feuillus tout autour de ce site, permettront d’impacter le moins possible la vue.

La Société SUD GER est l’investisseur ainsi que le développeur de ce projet c’est-à dire qu’elle prend en charge les diverses études (d’impact, financières, de sol...) ainsi que l’enterrement des lignes électriques pour se raccorder au poste source situé à 15 km de la commune.

La société SUD GER indemnisera le propriétaire avec un loyer annuel et versera des aides de compensation agricole à l’agriculteur qui s’installe.

Ce projet devrait avoir des retombées financières positives pour la commune.

En effet, la commune percevra plusieurs taxes dont la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’aménagement ainsi que la taxe IFER.

Les ouvriers travaillant sur ce chantier permettront également, de dynamiser l’économie locale (restauration, commerces et logements).

Après avoir entendu cette présentation, le conseil municipal doit délibérer sur ce projet lors du prochain conseil municipal, le 11 décembre 2023.

AGGLOMÉRATION D’AGEN

Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de

l’Agglomération d’Agen

Madame le Maire expose au conseil municipal que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d'une seule et unique mission : procéder à l'évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à l'EPCI. Le 20 octobre 2023, la CLECT a adopté un rapport portant sur la révision de l’évaluation des charges transférées au titre de l’entretien de voirie des 13 communes de l’ex-CCPAPS.

32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.frCe rapport doit être soumis à l’approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux des 44

communes membres.

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

TERRITOIRE D'ÉNERGIE

Transfert de la compétence gaz et du pouvoir concédant à TE 47

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47} exerce depuis 2007 la compétence optionnelle gaz et a engagé depuis 2016, une réflexion stratégique et prospective autour du Gaz Vert. Bien que non desservie en gaz à ce jour, la Commune demeure susceptible de l’être à l’avenir ou d’être concernée par un dossier de production de gaz vert d’origine agricole. TE 47 propose de lui transférer la compétence gaz afin de mener des actions de développement de la production de gaz vert dans les réseaux publics de gaz et du biogaz naturel pour les véhicules. Le transfert de la compétence n’occasionne pas de contribution financière de la part de la commune.

Le conseil municipal, 12 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions, décide de transférer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique du gaz à TE 47 et donne tout pouvoir à Madame le Maire à mener à bien cette opération.

Adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE47)

S’engager sur la voie de la Transition énergétique n’est plus un choix mais une nécessité. La maîtrise de la consommation de l’énergie et le développement des énergies renouvelables sont devenus des préoccupations majeures pour les collectivités.

Avec le programme ACTEE - CHÊNE, la collectivité peut bénéficier jusqu’à 80% d’aide sur le coût d’un audit énergétique ou d’une maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments scolaires et ALSH. La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) souhaite accompagner le passage à l’acte dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics des collectivités en s’appuyant sur les syndicats d'énergie.

Pour sa candidature, TE 47 a besoin de faire un recensement exhaustif de tous les audits énergétiques et maîtrise d’œuvre qui sont susceptibles d’être financés jusqu’en 2026.

La signature de la Convention à la Transition Énergétique (CATE) n’engage à aucune contribution financière, ni à aucun engagement de prestation. Elle permettra à la commune d’accéder selon ses besoins aux différentes actions pendant une durée de deux ans, reconductibles deux fois.

Le conseil municipal, 11 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions, décide d’approuver l’adhésion à l’accompagnement à la transition énergétique proposée par TE 47, désigne un élu et un agent qui seront interlocuteurs de TE 47 et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature de ladite

convention.

PERSONNEL

Création d’un emploi permanent à temps non complet

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’actuellement, un agent a été recruté comme adjoint technique pour l’aide aux repas et l’entretien des locaux de l’ALSH, depuis le 1% janvier 2023 pour 7 h 00 hebdomadaires annualisées.

Son contrat se termine le 31 décembre 2023 et ne peut plus être renouvelé comme contrat pour « accroissement temporaire d’activité ».

En raison des besoins du service, il convient de créer un contrat permanent d’adjoint technique à durée déterminée à partir du 1% janvier 2024 et de modifier le tableau des emplois.

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.frOctroi de cadeaux ou de bons de cadeaux aux agents communaux

Madame le Maire propose au conseil municipal de réviser la délibération du 26 août 2010 concernant l'octroi d’un cadeau ou des bons cadeaux aux agents communaux lors d'évènements suivants et selon les modalités suivantes :

- cadeau pour la naissance d'un enfant de l'agent,

- bons cadeaux pour le Noël des agents et de leurs enfants âgés de 11 à 17 ans inclus (non pris en charge par le CNAS),

- cadeau pour le mariage de l'agent ou le PACS,

- cadeau pour la remise de la médaille d'honneur communale,

- cadeau de départ à la retraite.

Le conseil municipal, 13 voix pour, 2 voix contre, décide d’octroyer un cadeau ou des bons cadeaux aux agents communaux lors des évènements nommées ci-dessus, à partir du 27 novembre 2023.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Enquête de recensement de la population de Laplume du 18 janvier au 17 février 2024 —

Recrutement d’agents recenseurs

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024 pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024, il y a lieu de recruter 3 emplois d’agents recenseurs sur emplois non permanents.

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

Organisation de l’enquête de recensement de la population 2024 — Désignation du coordonnateur adjoint

Afin d’aider le coordonnateur principal durant la période de recensement de la population 2024, il y a lieu de désigner un coordonnateur adjoint.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité, un coordonnateur adjoint.

GARANTIE D’EMPRUNTS

Financement des travaux du lotissement La Laque : Garantie d’emprunts

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée que suite à la décision en date du 25 octobre 2022, la commune de LAPLUME a confié la concession d'aménagement du lotissement La Laque à la SEM 47 en qualité d’aménageur. Cette concession prévoit notamment la réalisation des équipements nécessaire à la viabilisation des lots détachés.

À la demande de la SEM 47 et pour la mise en place du financement du projet du lotissement La Laque auprès de la BNP PARIBAS, la commune doit s’engager et se porter caution pendant toute la durée du contrat de prêt de 48 mois.

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

VOIRIE

Échange de terrain — Déplacement du chemin rural « Carrerot de la Gouarde » Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’un administré souhaite dévier le chemin communal de la Bonne qui est trop proche de son habitation pour laquelle il a le projet de créer un lieu d’hébergement touristique.

Il propose de créer le chemin de randonnée dans le champ dont il est propriétaire et d’en assumer les frais. Madame le Maire décide de convenir pour les terrains échangés, d’un prix de vente et d’achat de 200€ pour les deux parties.

Avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.frCession d’un délaissé de voirie — Boulevard des Remparts

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’à l’occasion du bornage de la parcelle n° C-255, il est

apparu que le garage de la maison d’un administré située boulevard des Remparts, est construit sur le domaine public.

Cette situation particulière ne nécessite pas de procédure de déclassement préalable puisque son statut

permet de constater la désaffectation et le déclassement de fait.

Afin de régulariser cette situation, l’administré souhaite faire l’acquisition dudit délaissé de voirie et prendra en charge tous les frais liés à cette procédure.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prononcer le

déclassement du domaine public communal du délaissé de voirie, de céder la parcelle cadastrée C numéro 255 au prix proposé de 990 € soit 30€ le m° et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur l’école : Adjointe absente.

Terra aventura : Projet en cours de réalisation avec le soutien du service Tourisme de l’Agglomération d’Agen et qui devra être déposé avant février 2024.

Chantier Land” Art : Reçu devis de l’intervenante.

Le sentier Land’ Art sera réalisé par les enfants de l’ALSH et du chantier citoyen avec le soutien de l'association de la commune « Loisirs Amitié ».

AGENDA

Iilumination arbre de Noël : Illumination du sapin et distribution de friandises, le vendredi 8/12 à 19 h 30,

place du Château d’eau.

Chocolat chaud servi à la salle des Ainés ruraux.

Distribution des colis pour les aînés de la commune : Préparation des colis le jeudi 7/12 au matin. Distribution des colis les vendredi 8 et samedi 9/12 le matin.

Prochain conseil municipal : fundi 11/12 à 20 h O0.

Repas élus / agents : Vendredi 15/12 à 18 h 30 au Monky d’Estillac.

Marché de Noël : Samedi 16/12 de 10 h 00 à 18 h 00, place du Château d’eau. Si pluie, à la salle des sports de Perrin.

Vœux du Maire : Dimanche 14/01/2024 à 17 h 30, à la salle polyvalente de Perrin.

Séance levée à 23 h 30.

Le Maire,

Séverine COUDERT

32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr

47310 LAPLUME www.laplume.fr