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Compte-Rendu - CR 2023 05 10
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Laplume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 05 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Énergies,
Saplume
ZT
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 10 mai à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de LAPLUME dûment convoqué s'est réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Séverine COUDERT, Maire.
PRÉSENTS : MMES COUDERT Séverine, GAICHIES Chantal, ROBIN Alvina, MINATO Sylvie, LARVOL Katell, PERRET Laurence.
MM. LABADIE Jean-Marc, GUINEDOR Christophe, BIOLATO Jean-Paul, MUSSOTTE Cédric, ROUANNE Pascal, BENARD Cédric.
ABSENTS EXCUSÉS: MM BACQUA Éric (pouvoir à MME COUDERT Séverine), PAILLET Michel (pouvoir à M. GUINEDOR Christophe).
ABSENTE : MME GRAS Mireille.
Secrétaire de séance : MME ROBIN Alvina.
FOYER RURAL
Attribution du marché
Madame le Maire informe le conseil municipal
entreprises a été lancée pour la rénovation du Foyer rural en salle multi activités. Le coût estimatif des travaux est d’environ 826 000 EHT.
Le chantier se déroulera en une seule tranche et les marchés publics sont les suivants : Ne LOTS ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TIC
1 DÉMOLITION frovo sas
1331 route du Château d'Allot
47550 80€
26 984,33 €) 32381,19€]
DÉSAMIANTAGE [TROISEL
[ZONE INDUSTRIELLE CS20028
32502 FLEURANCE CEDEX
30 000,00 €| 36 000,00 €|
vRD SARL LAGARDE TP
lTourillon"
47390 LAvRAC
36 000,00 €| 43 200,00 €
GROS ŒUVRE [SARL ANTONIOL & FILS
1187 route de Chadois
47450 COLAYRAC SAINT CIRQ
277 000,00 €] 332 400,00 €
CHARPENTE COUVERTURE JAQUITAINE SERVICES CALLISTO System
59 route d'Agen
47310 ESTnLLAC
9 320,00 €) 11 184,00 €]
JÉTANCHÉITÉ [SARL DUROVRAY ETANCHEITE
Chemin de las Pianèges
47240 LAFOX
8 798,00 €] 10 557,60 €]
MENUISERIE ALU ISOPEL SARL
50 route d'Agen
47310 ESnuLAC
63 739,60 €) 76 487,52 €
ISERRURERIE SUD OUEST MONTAGE SAS
1154 allée de la Seynes
47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Prestation supplémentaire éventuelle :
49 078,34€
322,5 €]
58 894,01 €]
3 867,07 €]
MENUISERIE BOIS JEURL LESNIEUX
791 route de Miradoux
|17220 ASTAFFORT
31 766,00 €) 38 119,20 €)
10 DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS Entreprise MORETTI
25 rue Paganel
47000 AGEN
83 796,91 €| 100 556,29 €]
11 CARRELAGE FAÏENCE [SARL Alain RUBIANO
ZA Larousset- BP 41
47600 NERAC
18 321,00 €| 21.985,20 €]
12 sous pvc [SAS PLASTIC DECORS
605 avenue de Paris
[7300 VILLENEUVE-SUR-LOT
3 660,80 € 4392,% €
13 PEINTURE ISARL DELTA DECO
[ZAC de Fromadan
47150 AIGUILLON
17 060,21 €] 20 472,25 €]
qu’une
14 ÉLECTRICITÉ IBADIE SA
11 avenue Pierre Mendès-France
|17400 TONNEINS
38 269,23 €] 45 923,08 €
15 ICHAUFFAGE-CLIMATISATION-
VENTILATION -PLOMBERIE-
ISANITAIRES
Entreprise JUSTUMUS
[21 Engachies - 9 rue Marc Chagall
32000 AUCH
55 656,05 €| 66 787,26 €]
16 MONTE PERSONNES ETEUT
105 avenue de Campagnac
47300 LE LEDAT
27 932,02 €| 35 518,42 €]
TOTAUX 780 605,05 € 938 726,05 €
consultation
32, place Emmanuel Labat
47310 LAPLUME
t 0 5 53 95 10 16 mairie@laplume.fr
www.laplume.fr
des Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise Madame le Maire de signer les marchés publics sus nommés.
Demande de subvention européenne FEDER -— Rénovation énergétique du Foyer rural en salle
multi activités
Madame le Maire expose au conseil municipal :
La réduction des consommations énergétiques du parc tertiaire, et en particulier celui des collectivités territoriales, constitue un enjeu majeur, d’autant plus dans le contexte de crise énergétique
actuelle.
La Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du Programme Régional FEDER -— FSE+ 2021-2027 (axe),
favorise les mesures en matière d’efficacité énergétique
L'objectif spécifique vise à soutenir les opérations de rénovation énergétique globale, performante
et bas carbone des bâtiments des bâtiments tertiaires publics.
La Région Nouvelle-Aquitaine lance le présent appel à projet afin de sélectionner des opérations d'efficacité énergétique qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021-2027.
Madame le Maire informe le conseil municipal :
- que l’opération de rénovation du Foyer Rural peut entrer dans les critères d’éligibilité, - que le montant de l’aide de base FEDER sesitue jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, sous réserve de la prise en compte des autres co-financeurs,
- que le montant d’aide plancher est de 100 000 € minimum et le montant d’aide plafond est de
400 000 €.
Madame le Maire propose au conseil municipal de répondre à cet appel à projet et de déposer un
dossier de candidature.
Le plan de financement proposé pour ce programme est donc le suivant :
DÉPENSES en €HT RECETTES en € (Subventions sollicitées) État DSIL/FONDS VERT 425 506 €
(50%)
Travaux 780 605 EHT | FEDER 2021-2027 (30 %) 255 303 € Maîtrise d’œuvre 60 372 €EHT
Missions SPS et de 10 035 EHT
contrôle technique
Autofinancement (20 %) 170 203 €
Total des dépenses | 851 012 EHT
Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise Madame le Maire à déposer un dossier d’aides de fonds européens dans le cadre de la « Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments tertiaires publics» pour l’opération de rénovation du Foyer Rural en salle multi activités.
Travaux — Plan de circulation
La première réunion de chantier aura lieu le lundi 15 mai.
Un arrêté modifiant le stationnement et la circulation sera pris avec effet en date du 22 mai 2023. Commencement des travaux : début juin.
32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr CONVENTIONS
Mise à disposition de locaux de l’ALSH de LAPLUME au profit du relais petite enfance d'ESTILLAC
Le Relais Petite Enfance d’ESTILLAC a sollicité la commune en vue d’obtenir la mise en disposition d’un local au sein de son ALSH, afin de pouvoir mettre à disposition des assistantes maternelles du territoire proche de Laplume un nouveau lieu d’animation plus spacieux pour elles et les enfants qu’elles accueillent.
Utilisation des locaux : les mardis de 9h00 à 11h30 (durant les 36 semaines de période scolaire). Modalités financières de participation aux frais (eau et électricité) : 247 €/an. Le conseil municipal décide que la participation n’est pas assez élevée ; il doit être pris en compte également les frais de ménage des locaux.
Il charge Madame le Maire de contacter les services de l’Agglomération d’Agen afin de négocier à la hausse de la participation aux frais.
Convention de mise à disposition de broyeurs à végétaux entre l’Agglomération d’Agen et la commune de Laplume
Madame le Maire présente au conseil municipal une convention qui a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Agglomération d’Agen met à la disposition des communes des broyeurs à végétaux professionnels.
La mise à disposition des broyeurs a lieu sur une période de 3 jours consécutifs, tous les jours de l’année, sans limite de réservation dans l’année et à titre gracieux par l’ Agglomération d’Agen. La convention prendra effet le jour de la signature par les cosignataires et prendra fin le 31 décembre 2025.
Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de broyeurs à végétaux entre l’ Agglomération d’Agen et la commune de LAPLUME
32, place Emmanuel Labat t 05 53 95 10 16 mairie@laplume.fr 47310 LAPLUME www.laplume.fr CHANTIER CITOYEN
Bourses de loisirs — Chantier jeunes du 17 au 21 avril 2023
Madame le Maire présente au conseil municipal les actions qui ont été menées par 8 adolescents de la commune, âgés de 13 à 16 ans, du 17 au 21 avril 2023, lors du chantier citoyen. Ils ont participé à des ateliers pour valoriser le patrimoine de la commune sur différents sites les
matins, et des activités de loisirs les après-midis et ont été encadrés par un animateur. Au terme du séjour, afin de favoriser les initiatives citoyennes et de les encourager, chaque participant peut recevoir une bourse de loisirs par la commune d'un montant total de 76 €. 8 jeunes ont participé au chantier citoyen du 17 au 21 avril 2023 :
- GUINEDOR Clément, 108 Chemin des Jardins, 47310 LAPLUME,
LAPEYRONIE Pablo, 294 Chemin de Bordeneuve, 47310 LAPLUME,
LAQUIERE Lisa-Marie, 145 route de Condom, 47310 LAPLUME,
MILHAU Lisa, 50 Impasse du Bruilhois, 47310 LAPLUME,
MOULET Guilhem, 750 Route de Montagnac, 47310 LAPLUME,
PLINET Anouk, 41 Impasse de Carolis, 47310 LAPLUME,
REMAZEILLES-MORENO Téo, 83 rue Marcadieu, 47310 LAPLUME,
- ROBIN Léa, 127 Chemin de Castang, 47310 LAPLUME.
Le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise Madame le Maire à verser à
chaque jeune nommé ci-dessus, une bourse de loisirs d’un montant de 76€.
QUESTIONS DIVERSES
Élections sénatoriales : Convocation de tous les conseillers municipaux vendredi 9 juin 2023 à 18h30, afin de désigner leurs délégués et suppléants (3 titulaires, 3 suppléants) qui seront amenés à participer au
scrutin du 24 septembre 2023.
Embellissement du poste de transformation HTA/BT : Afin de contribuer à une meilleure intégration des postes de transformation HTA/BT dans l’environnement, TE 47 et Enedis ont lancé une opération
d’embellissement de ces postes en finançant des fresques décoratives.
La commune a présenté un dossier de candidature pour le poste situé Boulevard des remparts. En raison d’avis discordants sur la fresque proposée représentant des lavandières, le conseil municipal demande à Madame le Maire de solliciter le peintre afin qu’il soumette une nouvelle fresque reproduisant
une fontaine ou un puits.
La décision est donc reportée.
Candidature Patrimoine Mondial de l’Église de Cazaux : Constitution d’un comité local des sites clunisiens dans le cadre de la rédaction de la candidature promue par la Fédération Européenne des Sites Clunisiens pour inscrire le réseau, sur la liste du patrimoine mondial afin de promouvoir le site de l'Église de Cazaux. Sont nommés : GAICHIES Chantal, MINATO Sylvie, PERRET Laurence, BIOLATO Jean-
Paul et MUSSOTTE Cédric.
Déclaration de reconnaissance de catastrophe naturelle : Une commission aura lieu courant juin.
Agenda: - Boucle pennavienne : Dimanche 14 mai à 8h30.
- Vernissage Land Art : Mercredi 21 juin à 18h00
- Fête des Remparts : Samedi 1° juillet
- Chantier citoyen : Du 24 au 28 juillet
- Fête du village : Samedi 19 et dimanche 20 août
- Cinéma en plein air : Projection du film « Top Gun » le samedi 2 septembre - Défi sport : Sur le site de Perrin le samedi 9 septembre
Séance levée à 23 h 00 Le secrétaire de séance Le Maire Alvina ROBIN E 1 xx Séverine RÿDERT AL NT
ES | 2
32, place Emmanuel Labat { 05 53 95 10 16 ; @laplume.fr 47310 LAPLUME x www.laplume.fr