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Déliberation - 2026014 Nombre d adjoints au maire de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026014 Nombre d adjoints au maire de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20260014
SEANCE du 20 mars 2026
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES
Nombre de membres au conseil municipal :15
Nombre en exercice :15
Présents : 14
Votants :
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Hélène DARLY
Présents :
Hélène DARLY- Philippe DUFRENNE-Jacky HOCQUET-Séverine LEFRANC-Sabrina BOIZET-Jean-Marc DECRUCQ-Patrick DOUAI-Marie-Christine DUMA-Stéphane LAMBET-Patricia LEVY-Nicolas POULET-Margaux SECQ-Annaëlle STAMANNE-Michael THIVET
Absent(s) excusé(s): Marylise LEGRAND
Date de la convocation : le 16/03/2026
Date d’affichage : le 16/03/2026
Objet : Nombre d’adjoints au maire de la commune
Sous la présidence de Madame Hélène DARLY, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (article L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du C.G.C.T.)
Madame le Maire a indiquée, qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du C.G.C.T., la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 3 adjoints.
Madame le Maire leur demande leur accord pour fixer le nombre d’adjoints de la commune à 3.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 24 Mars 2026
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 24 Mars 2026
Publication sur le site le : le 24 Mars 2026
Le Maire,
Hélène DARLY