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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202367 Décision modificative n°1 du budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202367 Décision modificative n°1 du budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Séance du 02 mai 2023
Délibération n02023-67
L'an deux mil vingt-trois, le 02 du mois de mai ä 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président, dûment convoqués le 17 avril 2023.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur
Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Jérôme JOMIER,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Madame Véronique
PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Denis BONNEAU ä Madame Stéphanie CUSIN-
PANIT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY à
Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET, Madame
MILLERAT-DALDON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstentions
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.1 I Thème : Décisions budgétaires
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11.
VU les statuts de la communauté de communes;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14;
VU& la délibération n°2023-49 du conseil communautaire en date du 12 avril 2023 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2023 ; Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section d'investissement mais aussi de la section
de fonctionnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal telle qu'elle figure ci-
dessous
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes _
Article (Chap.) - Opération Montant Article (chap.). Opération Montirnt
t -6 100,00 021 (021) : Virement do la section de fonet 30 000,00
2306 Diltiments publics 30 000,00 10222 (10) : A:TVA 7 650,00
1323 (13) - 2306: Départements -40 000,00
1341 (13) - 2306: Dotation d'équipement d 26 250,00
23 900,00 23 900,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes_
Article (Chap.) = Operation Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement a la section d'investis 30 000,00
615221 (411) : Minons publics -30 000,00 - -
0,00 - •
Total Dépenses, 23 900,00 Total Recettes [ 23 900,00
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 02 mai 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Pour extrait ci .e • e;•
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Daniel ROND '!!C1,
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours aupres du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerec_eurs.fr