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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020150 Décision modificative n°3 du budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020150 Décision modificative n°3 du budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20201015-D2020150-DE
Séance du 15 octobre 2020
Délibération n° 2020-150
L'an deux mil vingt, le 15 du mois d'octobre à 20 heures, se sont réunis, à Valigny dans la salle polyvalente, sous
la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 6 octobre 2020.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles
JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien
MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur David LOUBRY, Madame Marie de
NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur
Michel PERNET, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 22!
Nombre de suffrages exprimés | 24)
Votes Pour | 24!
| Votes Contre |__O!
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7.1 | Thème : Décisions budgétaires
Objet : Décision modificative n°3 du budget principal
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le budget primitif 2020 approuvé par la délibération n°2020-19 lors du conseil communautaire
en date du 10 mars 2020;
VU la délibération n°2020-56 du conseil communautaire en date du 16 juin 2020 relative à la
décision modificative n°1 du budget principal ; Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20201015-D2020150-DE
VU la délibération n°2020-115 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 relative
à la décision modificative n°2 du budget principal ;
VU la délibération n°2020-149 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 relative à la
formation individuelle adaptée aux fonctions des élus ;
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement ;
Considérant que les frais de formation des élus locaux constituent une dépense obligatoire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la décision modificative n°3 du budget principal telle qu'elle figure ci-
dessous :
FONCTIONNEMENT
D Dépenses 2} Recettes | ER Article (Chap.) - Opération | Montant ] Article (Chap.) - Opération | Montaït 022 (022) : Dépenses imprévues | -2 000.00| +
6535 (65) : Formation | 2 600.06
| 0,00|
CL E E Total Dépeuses | 0,00! Total Recettes |
Article 2 : d’autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 octobre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
AMIS
/Pour extrait cohforme,
Le Président \
Daniel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours