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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201986 Budget principal décision modificative n°3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201986 Budget principal décision modificative n°3)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/09/2019
Reçu en préfecture le 05/09/2019
Affiché le mans
ID : 003-240300558-20190902-D201986-DE
Séance du 2 septembre 2019
Délibération n° 2019-86
L'an deux mil dix-neuf, le 2 du mois de septembre à 20 heures O0, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de
communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame
Corinne COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 27 août 2019
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur
Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Bernard
FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Pierre Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE,
Monsieur Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard
SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Madame Marie-Solange LALEVEE à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert
CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Jacques BARDIOT à Monsieur Pierre Marie
DELANOY, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) :
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur
Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion: Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU, Monsieur
Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26 |
Nombre de Membres présents | 21.
Nombre de suffrages exprimés | 25.
Votes Pour 25 |
Votes Contre | 0!
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : budget principal - décision modificative n°3
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 :
VU les statuts de la communauté de communes :
VU le budget primitif 2019 approuvé par délibération n°2019-24 du conseil communautaire du 20
mars 2019;
VU la délibération n°2019-37 du 14 mai 2019 du conseil communautaire portant approbation de la
Décision modificative n°1 du budget principal ;
VU la délibération n°2019-62 du 11 juillet 2019 du conseil communautaire portant approbation de la
Décision modificative n°2 du budget principal :
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les crédits des opérations d'investissement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 05/09/2019
Reçu en préfecture le 05/09/2019
Affiché le ee
ID : 003-240300558-20190902-D201986-DE
Article d'approuver la décision modificative n°3 du budget principal telle qu’elle figure ci- unique : dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Aracie (Chap) - Coerstion Matin: Ar le bag } - Operston Mentac
JS0 (030 Depenses imprevie +13 900 001021 (6211. V'wenvent de La secnon de fouct 28 996.00
20H41 (04-1702 Biens mobiliers, mn +00.00/1321 613} - 1704: Enr er étabbsisenments n -28 966,00
2041412 C0 - 12004 : Banments et mit -5 (KIG.0Ù
2041412 (104; 1604 Banments si insta -23 000.00
20417 (09) - 1809 : Bâtiments et installa 7 506.00
20422 (204) - 1006 . Batiments et installa -& 500.00
2435 (21) - 1807. Instal gene. ngencaments.z +5 000.00
21353621} - 1903 : Imsrallanons &e voine 500,00
21735 (1) - 190$ : Banmenrs publics -18 000.00
2752 (31) - 1901. Reseaux de voie 1 009.00
2173 17) - 1007 : Réseaux de vomie 52 000.00
2383 (*15- 1904 . Aatenel de bureau # ma 35 009.00
0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Receltes
ArBcie {Chap} - Opération Aloaians Aracie :hup ! - Operstion Mootac
O2 (625 Dépenser imprévus «28 996.00
033 (025) : Virement à La section d'mvesni: 28 996 D0
0,00
| Total Dépenses | 0,00| Total Recettes | c.00|
Fait et délibéré le 2 septembre 2019,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme;
La Présidente
Corinne COUPAS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.