Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20196
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20191
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20198
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20201
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20236
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20251
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020115 Décision modificative n°2 du budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020115 Décision modificative n°2 du budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200910-D2020115-DE
Séance du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-115
L’an deux mil vingt, le 10 du mois de septembre à 20 heures, se sont réunis, à Theneuille, dans la salle
polyvalente, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 3 juillet 2020.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles
JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur
Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth
PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur
Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET
Absents excusés : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien MERY, Madame Marie de
NICOLAY, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame
Valérie FONTENIL, Monsieur Michel PERNET, Madame Catherine NOYON, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 22!
Nombre de suffrages exprimés | 24
Votes Pour 24
Votes Contre .. 0!
Abstentions 0!
NOMENCLATURE ACTES
N° :7.1 | Thème : Décisions budgétaires
Objet : Décision modificative n°2 du budget principal
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le budget primitif 2020 approuvé par la délibération n°2020-19 lors du conseil communautaire
en date du 10 mars 2020;
VU la délibération n°2020-56 du conseil communautaire en date du 16 juin 2020 relative à la
décision modificative n°1 du budget principal ; Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le ee
ID : 003-240300558-20200910-D2020115-DE
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits des opérations d’investissements ;
Considérant la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires sur les opérations 1806-Accueil de
Loisirs-; 2003-Ecoles travaux hors programme-; 08001-Matériel de bureau et
informatique- ; 2004-Ecole mobilier et informatique-;
Considérant les crédits disponibles sur les opérations 12004 ;1604 et 1904 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal telle qu’elle figure ci-
dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap }- Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues 7 592,74
2041412 (204) - 12004 : Bâtiments et inst -28 000,00
2138 (21) - 1806 : Autres constructions $ 000,00
21731 (21) - 1604 : Bâtiments publics -1 182.50
21731 (21) - 1904 : Bâtiments publics -1 410,24
21735 (21) - 2003 : Instal géné .agencements 10 000,00
2183 (21) - 08001 : Matériel de bureau et m 4 000.00
2183 (21) - 2004 : Matériel de bureau et ma 4 000.00
0,00
| Total Dépenses| 0,00 | Total Recettes
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 10 septembre 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr