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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201962 Budget principal décision modificative n°2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201962 Budget principal décision modificative n°2)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2019
Reçu en préfecture le 15/07/2019
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20190711-D201962-DE
Séance du 11 juillet 2019
Délibération n° 2019-62
L'an deux mil dix-neuf, le 11 du mois de juillet à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de communes, les
membres du Conseil communautaire de là Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne
COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 2 juillet 2019
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT,
Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur
Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Julien POINTUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Josette BEAUBIER à Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à
Monsieur Jacques BARDIOT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur David LOUBRY
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU (stagiaire),
Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26,
Nombre de Membres présents |_15|
Nombre de suffrages exprimés | 20
Votes Pour | 20!
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : budget principal — décision modificative n°2
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le budget primitif 2019 approuvé par délibération n°2019-24 du conseil communautaire du 20
mars 2019;
VU la délibération n°2019-37 du 14 mai 2019 du conseil communautaire portant approbation de la
Décision modificative n°1 du budget principal :
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les crédits suite à la notification du Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal {FPIC) et au projet d'acquisition des terrains de la ZAE du Champ
Signeux à Cérilly ;
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 15/07/2019
Reçu en préfecture le 15/07/2019
Affiché le 4
ID : 003-240300558-20190711-D201962-DE
DECIDE :
Article d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal telle qu’elle figure ci-
unique : dessous :
INVESTISSEMENT
| Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération | Montant Article (Chap.) - Opération | Montant
20422 (204) - 1809 : Bätiments et imstalla | -7 500.00 024 (024) : Produits des cessions d'inunobili 52 500.00
2113 (21) - 1407 : Terrains aménagés autres | 60 000.00
52 500,00 52 500,00
FONCTIONNEMENT
| Dépenses Recettes
Aticle {Chap.}- Opération Montant Article (Chap } - Opération Montant
022 (022) : Dépeuses imprévues 17 000.00 |73223 (73) : Fds de péréquation des ress co 35 000.00
739223 (014) : Fonds de péréquation des re 18 000.00
35 000,00 _ 35 000,00
| Total Dépenses | 87 500,00 | Total Recettes | 87 500,00 |
Fait et délibéré le 11 juillet 2019.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pôur extrait conforme,
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Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet‘acte,.et-iñforme qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.