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Compte-Rendu - CR 14 06 24
Compte-Rendu - CR CM 19092014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19092014)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique,
Commune
de
Belvédère
Département
des
Alpes-Maritimes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
et
lieu
: le
19
septembre
2014
en
mairie
de
Belvédère.
Date
de
convocation
: le
15
septembre
2014.
Ouverture
de
séance:
18h05.
Membres
présents
: Paul
Burro,
Jackie
Tixier,
Jean-Paul
Duhet,
Alice
Polizzi,
René
Laurenti,
Christophe
Cassi,
Max
Lambert,
Marc Laurenti,
Olga
Laurenti,
Danny
Palluel.
Pouvoirs
: Alain
CARUBA
à Paul
BURRO,
Jean-Paul
DUHET
à René
LAURENTI.
Absents:
Marion
BISIN,
Alexandre
LUNARDI,
Thierry
TAFINI.
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
: Alice
POLIZZI.
Ordre
du
lour
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal.
2)
Motion
de
soutien
à l’action
de
I’AMF.
3)
PLU
métropolitain
: Objectifs poursuivis
et
modalités
de
concertation.
4) Bien
sans
maître
: C
907.
5)
Bien
sans
maître
: H
170.
6)
Bien
sans
maître
: C
311
et
autres.
7)
Commission
communale
des
Impôts
Directs.
8)
Création
d’une commission
intercommunale
pour
l’accessibilité.
9)
Renouvellement
contrat
Enfance/Jeunesse.
10)
Travaux
EDF
: Convention
portant constitution
de
servitudes.
11)
Questions
diverses. 1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal
Aucune
remarque,
ni
observation
n’est
formulée
par
les
membres
du Conseil
et
monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
ce
compte-rendu.
A
l’unanimité
le
compte rendu-rendu
du
dernier
conseil
municipal
est
approuvé.
2)
Motion
de
soutien
à
l’AMF
Monsieur
le
Maire
lit
la
motion
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d’être
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d’économies
de
50
milliards
d’euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l’Etat
sont
en
effet
appelés
à diminuer:
-
de
11
milliards d’euros progressivement
jusqu’en
2017,
-
soit
une
baisse
cumulée
de 28
milliards
d’euros
sur
la
période
2014-201
7.
Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de I’AMF
a
souhaité,
à
l’unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière objective
la
situation
et
alerter solennellement
les
pouvoirs publics sur
l’impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L’AMF,
association pluraliste forte
de
ses 36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle n’en
est
que
plus
à
l’aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
I’AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
violente
de
leurs
ressources.
En
effet,
la
seule
alternative
sera
de
procéder
à
des
arbitrages douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l’investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l’Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
commune
de
Belvédère
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes
et
leurs
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
coeur de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société:
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
le
<(bien
vivre
ensemble»;
-
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire;
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l’investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l’emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à
terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la
reprise pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la
commune
de
Belvédère
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et
injustes.
C’est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
commune
de
Belvédère
par
l’intermédiaire
de
son
Conseil
municipal
soutient
à
l’unanimité
de
ses
membres
les
demandes
de
l’ÂME: -
réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l’Etat,
-
arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et des
mesures
normatives,
sources
d’inflation
de
la
dépense,
-
réunion
urgente d’une instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et
européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales. Monsieur
le
Maire
précise
que
cette motion
sera
remis
au
Gouvernement
lors
du
Congrès
des Maires
qui se
déroule
à
Paris
en
novembre.
3)
PLU
métropolitain
: Objectifs poursuivis
et
modalités
de
concertation
du
public.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L123.1,
L123-6
et
L300.2,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juin
2014
donnant
un
avis
favorable
aux
propositions
de
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
VU
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
30
juin
2014
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
CONSIDERANT
que
la
Métropole
doit
élaborer
le
PLU
intercommunal
dénommé
PLU
métropolitain
(PLUm)
couvrant
l’intégralité
de
Nice
Côte
d’Azur,
CONSIDERANT
que
la
première
étape
sera
la
prescription
du
PLUm,
par
délibération
du
conseil
métropolitain, CONSIDERANT
que
la
délibération
de
prescription
du
PLUi
devant
obligatoirement
définir
les
«
modalités
de
concertation»
et
les
«objectifs
poursuivis
»,
conformément
aux
articles
L123-6
et
L300-2
du
code
de
l’urbanisme,
la
Métropole
a engagé
une
concertation
préalable
associant
chaque
maire
pour
définir
ces
éléments.
La
Métropole
a
ainsi
initié
dés
2013
une
démarche
d’«
Entretiens
individuels
avec
les
maires»
pour
recueillir
les
attentes
de
chacun
d’entre
eux
et faire
émerger
une
vision
partagée
de
l’avenir
du
territoire
métropolitain.
CONSIDERANT
que
ces
rencontres
avec
les
maires, ainsi
que
les
différentes réunions
du
“groupe
de
travail
des
Maires”,
ont
ainsi
permis
d’élaborer
des
propositions
de
modalités
de
concertation
et
d’objectifs
poursuivis,
CONSIDERANT
que
par
lettre
en
date
du
20
juin
2014,
monsieur
le
président
de
la
Métropole
a
demandé
à chaque
maire
de
participer
à un
groupe
de
travail
pour
examiner
ces
propositions,
CONSIDERANT
que
ce
groupe
de
travail
PLU
métropolitain
des
maires
s’est
tenu
le
4 juillet
2014
et
que
les
propositions
ont
été
modifiées
pour
tenir
compte
des
observations
faites
en
séance,
CONSIDERANT
que
par
lettre
en
date
du
1er
Aout
2014,
conformément
aux
modalités
de
collaboration
du
PLU
métropolitain,
monsieur
le
président
de
la
Métropole
a
demandé
à
chaque maire
de
réunir
son
conseil
municipal pour
qu’il
donne
son avis
sur
ces
propositions
d’objectifs
du
PLUi
et
de
modalités
de
concertation
avec
le
public,
telles
que
présentées
ci-dessous
CONSIDERANT
que
les
objectifs
poursuivis
et
modalités
de
concertation
du
PLU
métropolitain
qui
découlent
de
cette
collaboration
sont
les
suivants
LES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
DU
PLU
METROPOLITAIN
CONSIDERANT
que
la
métropole
Nice
Côte
d’Azur
se
fonde
sur
une
histoire,
un
paysage
et
une
économie
qui
lui
sont
propres,
caractérisés
par
la
variété
des
cultures,
la
diversité
des
environnements,
la
complémentarité
des
ressources
et
une
situation
unique,
à la
charnière entre
les
Alpes,
le
Mercantour
et
la
Méditerranée.
CONSIDERANT
que
s’appuyant
ainsi
sur
son
identité
historique
et
son
paysage
unique,
Nice
Côte
d’Azur
a l’ambition
de
construire,
en
collaboration
avec
chaque
commune,
un
territoire
d’équilibre
entre
mer
et
montagne,
attractif
et
innovant,
compétitif
et
solidaire,
et
respectueux
de
son
environnement. CONSIDERANT
que
le
PLU
métropolitain
se
doit
d’être
un
outil
au
service
de
cette
ambition,
couvrant
toutes
les
communes
de
son
territoire,
avec
la
volonté
de
mettre
en
valeur
l’identité
et
les
spécificités
de
chacune
d’elles.
II
doit
faire
émerger
un
projet
partagé
et
une
vision
cohérente
d’ensemble
du
devenir
du
territoire,
fondée
sur
une
collaboration
et
des
échanges
permanents
avec
chacune
des
communes.
Il
vise
ainsi
à
assurer
la
capacité
du
territoire
à
faire
face
aux
défis
de
l’emploi,
du
logement et
des
déplacements
dans
le
respect
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
du
cadre
de
vie
et
des
équilibres
écologiques.
CONSIDERANT
qu’il
s’agira
de
conforter
un
développement
durable
de
la
métropole
en
la
dotant
des
équipements
et
des
infrastructures
nécessaires
à
son
fonctionnement
et
à
son
rayonnement,
en
développant
un
projet
associant
le
littoral
et
les
autres
pôles
d’urbanités,
en
pensant
son
aménagement
sous
l’angle
d’un
développement
harmonieux
entre
milieu
naturel
et
urbain,
et
en
renforçant
l’offre
et
la
qualité
de
l’accueil
des
activités
économiques
et
des
populations.
CONSIDERANT
que
le
PLU
métropolitain
tiendra
lieu
de
plan de
déplacements
urbains
(PDU).
CONSIDERANT
que
cette
AMBITION
se
fonde
sur
les
TROIS
AXES
MAJEURS
suivants:
•
UN TERRITOIRE
ECONOMIQUE
-
Renforcer
la
compétitivité
et
l’équilibre
du
territoire
par
un
développement
économique
respectueux
de
l’environnement
et
fondé
notamment
sur
la
recherche
et
l’innovation
•
UN
TERRITOIRE
UNIQUE
-
Préserver
la
qualité
exceptionnelle
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
de
la
métropole
Nice
Côte
d’Azur,
comme
condition
de
son
développement
harmonieux
•
UN
TERRITOIRE
SOLIDAIRE
-
Conforter
l’équilibre
du
territoire,
les
solidarités
et
les
proximités
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants,
en
matière
de
déplacements,
d’habitat,
d’équipements,
de
services,
éléments
participants
au
dynamisme
du
développement
économique
et
de
l’emploi CONSIDERANT
que
ces
trois
axes
sont
ainsi
développés:
UN
TERRITOIRE
ECONOMIQUE
-
Renforcer
la
compétitivité
et
l’équilibre
du
territoire
par
un
développement
économique
respectueux
de
l’environnement
et
fondé
notamment
sur
la
recherche
et
l’innovation
Affirmer
la
dimension
internationale
de
la
métropole
Nice
Côte
d’Azur:
-
Améliorer
l’accès
au
territoire,
notamment
par
le
renforcement
de
la
qualité
de
la
desserte
de
l’aéroport
international
Nice
Côte
d’Azur,
le
développement
des
ports
et
en
favorisant
la
«
nouvelle
boucle
ferroviaire
06
»,
et
la
liaison
vers
l’italie,
la
Ligurie
et
le
Piémont,;
-
Réaliser
les
équipements
collectifs
structurants
pour
permettre
la
tenue
d’évènements
internationaux
majeurs
à Nice
Côte
d’Azur;
Impulser
le
développement
azuréen
par
l’aménagement
exemplaire
de
l’Eco-Vallée,
opération
d’intérêt
national:
-
Permettre
la
réalisation
des
opérations
d’aménagement
prioritaires
de
l’Eco
Vallée,
et
exemplaires
en
matière
de
développement durable;
-
Etendre
la
dynamique
de
l’Eco-Vallée pour
irriguer
le
développement
équilibré
du
territoire,
du
littoral
au
Mercantour,
et
des
autres
« sites
à
enjeu
»
définis
par
la
directive
territoriale
d’aménagement;
Réorienter
le
modèle
économique
de
la
Métropole
pour
un
développement
plus
compétitif:
-
Compléter
l’offre
foncière
en
proposant
de
nouvelles
capacités
d’accueil et
réaménager
l’offre
existante
afin
de
répondre
aux
besoins
qualitatifs
et
quantitatifs
des
entreprises
(notamment
en
termes
de
locaux
d’activité),
et
ce
dans
le
respect
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain;
-
Développer
les
infrastructures,
les
services,
les
usages
numériques
et
les
réseaux
d’information
pour
les
rendre
accessibles
et
permettre
la
construction
de
la
« métropole
interconnectée
»;
-
Conforter
la
politique
d’enseignement
supérieur,
de
formation,
de
recherche et
d’innovation;
Conduire
un
développement
de
l’offre
et
des
activités
touristiques
et
de
loisirs:
-
Permettre
l’aménagement
des
sites
pour
la
pratique
des
activités
de
pleine
nature
et
de
loisirs
-
Assurer
le
développement
durable
des
stations
de
montagne,
notamment
dans
le
cadre
d’une
diversification
de
l’offre;
-
Assurer
une
modernisation
et
un
renouvellement
de
l’offre
d’hébergement
touristique,
notamment
dans
le
cadre
du
développement
de
l’itinérance;
Protéger,
développer
et
promouvoir
l’agriculture
au
sein
du
territoire
métropolitain:
-
Assurer
la
protection
des
terres
agricoles;
-
Assurer
le
développement,
la
valorisation
et
la
promotion
des
activités
agricoles,
des
filières
identitaires et
innovantes;
Valoriser
la
diversité
économique
de
la
Métropole
pour
un
développement
plus
équilibré:
-
Favoriser
le
développement
de
nouvelles
activités:
filière
bois,
e-santé,
smartgrids
(optimisation
des
flux
énergétiques
par
des
«
réseaux
intelligents
»)
....;
-
Concourir
à un
nouvel
équilibre
de
l’appareil
commercial;
-
Permettre
le
développement
des
activités
artisanales;
-
permettre
le
développement
des
activités
liées
à
la
mer
et
des
ports
de
plaisance,
tout
en
préservant
la
qualité
des
liens
entre
mer
et
rivage,
des
paysages
littoraux,
des
eaux
et
de
la
biodiversité
marine; UN
TERRITOIRE
UNIQUE
-
Préserver
la
qualité
exceptionnelle
de
l’environnement
et
du
cadre de
vie
de
la
métropole
Nice
Côte
d’Azur,
comme
condition
de
son
développement
harmonieux
Préserver
les
continuités
écologiques
et
la
biodiversité
du
Mercantour
jusqu’à
la
Méditerranée:
-
Intégrer
dans
le
développement
de
la
métropole
sa
trame
verte
et
bleue
afin
de
préserver,
restaurer
et
gérer
la
biodiversité
patrimoniale,
les
sites
Natura
2000
et
la
nature
en
ville;
-
Préserver
les
espaces
naturels
emblématiques
de
la
montagne
et
du
littoral
comme
socle
patrimonial
commun;
Préserver
et valoriser
la
qualité
exceptionnelle
des
paysages
naturels
et
urbains,
du
haut-pays
au
littoral -
Préserver
et
mettre
en
valeur
l’environnement
et
les
paysages
naturels
et
urbains
de
la
métropole;
-
Conforter
l’image
internationale
du
littoral
azuréen
et
renforcer
l’identité
des
villages
perchés
tout
en
préservant
les
qualités
naturelles,
urbaines
et
patrimoniales
et
les
sentiers
de
découverte;
Relever
les
défis
environnementaux
et
la
transition écologique
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
pour
la
santé
et
le
bien-être
des
habitants:
-
Gérer
l’espace
de
façon
économe
et
limiter
l’étalement
urbain
pour
faciliter
les
rapprochements
entre
lieux
de
loisirs,
lieux
d’emplois
et lieux
de
résidence;
-
Participer
à la
lutte
contre
le
changement
climatique
en
réduisant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
en
préparant
la
transition
énergétique
et
en
produisant
des
énergies
renouvelables
en
lien
avec
l’habitat,
les
transports
et
le
développement
de
l’économie.;
-
Améliorer
la
prise
en
compte
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
du
bien-être
des
habitants
dans
l’organisation
du
développement
du
territoire métropolitain
et
en
particulier
au
regard
des
risques
naturels
et
technologiques
et
des
pollutions;
-
Lutter
contre
le
bruit,
améliorer
la
qualité
de
l’air;
-
prendre
en
compte
l’eau et
l’ensemble
de son
cycle
afin
de
garantir
la
salubrité,
la
préservation
de
la
ressource
et
le
bon
état
écologique
des
milieux
aquatiques;
-
Réduire
et
optimiser
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
industriels:
unités
de
traitement
et
de
valorisation,
économie
circulaire...
UN
TERRITOIRE
SOLIDAIRE
—
Conforter
l’équilibre
du
territoire,
les
solidarités
et
les
proximités
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants,
en
matière
de
déplacements,
d’habitat,
d’équipements
et
de
services,
éléments
participants
au
dynamisme
du
développement économique
et
de
l’emploi
Renforcer
l’offre
de
mobilité
en
privilégiant
les
transports
en
commun,
les
modes
doux et
les
liens
entre
littoral,
moyen-pays
et
haut-pays:
-
Répondre
aux
besoins
de
mobilité
des
habitants
en
cohérence
avec
le
développement
du
territoire
et
la
préservation
du
cadre
de
vie;
-
Lier
développement
urbain et
politique
des
déplacements;
-
Développer
les
transports
en
commun
et
les
pôles d’échanges
multimodaux
afin
de
diminuer
le
trafic
automobile;
-
Développer
les
modes
de
déplacement
doux
ou
alternatifs
en
opérant
un
partage
de
la
voirie
équilibré
entre
les
différents
modes
de
transport,
et
prévoir
des
espaces
publics
de
qualité;
-
Améliorer
l’accès
aux
réseaux
de
transports
publics
des
personnes
handicapées
ou
dont
la
mobilité
est
réduite;
-
Renforcer
les
liens
entre
littoral,
moyen-pays
et
haut-pays;
-
Etablir
des
normes
de
stationnement
en
cohérence
avec
les
besoins
de
la
population,
les
politiques
publiques
de
déplacement
et
leur
mise
en
oeuvre;
-
Optimiser
la
gestion
des
axes
routiers
et
le
développement
de
nouveaux
équipements
structurants
en
intégrant
des
mesures
d’information
sur
la
circulation -
Organiser
les
conditions
d’approvisionnement
de
la
métropole,
nécessaires
aux
activités
commerciales
et artisanales
dans
une
perspective
multimodale;
-
Favoriser
le
transport
des
personnels
des
entreprises
et
des
collectivités
publiques
en
les
incitant
à
prévoir
des
plans
de
mobilité
incluant
notamment
l’usage
des
transports
en
commun
et
du
covoiturage;
-
Mettre
au
point
une
tarification
et
une
billettique
adaptées
à l’ensemble
des
usagers,
-
Favoriser
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
notamment
par
la
mise
en
place
d’infrastructures
de
charge;
-
Améliorer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
déplacements
et
des
espaces
publics;
Se
loger
et
vivre
ensemble
tout
en
rééquilibrant
les
centralités
des
villes
et
des
villages:
-
Faciliter et
optimiser
la
mobilisation
du
foncier;
-
Produire
une
offre
de
logements
diversifiée,
suffisante,
de
qualité
et
adaptée
à tous
les
besoins,
et
favorisant
la
réalisation
des
parcours
résidentiels;
-
Favoriser
la
mixité
générationnelle,
sociale
et
fonctionnelle;
-
Viser
une
répartition
solidaire
de
la
production
de
logements
à
l’échelle
des
territoires
et
des
communes
selon
leurs
potentialités
(foncier
disponiblé,
desserte
en
transports,
production
d’énergies
renouvelables,
assainissement...);
-
Répondre
à
la
diversité
des
besoins
en
matière
d’habitat
et
de
logement
en
travaillant
des
formes
urbaines
économes
en
espace
et
avec
un
niveau
élevé
de
qualité
urbaine
et
environnementale;
-
Favoriser
les
interventions
de
requalification
et
d’adaptation
sur
le
parc
privé
et
développer,
dans
les
centres
anciens
des
villes
et
des
villages,
des
outils
d’amélioration
de
l’habitat
pour
valoriser
leur
identité
et
lutter
contre
l’habitat
dégradé
ou
indigne;
-
Favoriser
les
projets
de
rénovation
urbaine,
porteurs
de
cohésion
sociale,
d’attractivité
et
d’activités
nouvelles;
-
Permettre
la
création
optimisée
des
services
et
équipements
de
proximité,
d’enseignement,
de
culture,
de
sport,
de
loisirs
et
de
santé;
LES
MODALITES
DE
CONCERTATION
CONSIDERANT
les
modalités
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet
de
PLU
métropolitain,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
et
ce,
conformément
aux
articles
L 123-6
et
L 300-2
du Code
de
l’urbanisme,
sont
les
suivantes: -
Les
obiectifs
de
la
concertation
sont
les
suivants:
-
donner
une
information
claire
tout
au
long
de
la
concertation
-
permettre
au
public
d’accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables
-
sensibiliser
la
population
aux
enjeux
et
objectifs
de
la
démarche
conduite
et
favoriser
ainsi
l’appropriation
du
projet
-
permettre
au
public
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
la
métropole
Nice
Côte
d’Azur
en
tant
qu’autorité
compétente.
li -
La
durée
de
la
concertation:
La
concertation
se
déroulera
tout
au
long
de
la
procédure,
depuis
la
prescription
jusqu’à
la
phase
« bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLU
». III
-
Les
modalités
de
la
concertation:
1°)
Tout
au
long
de
la
procédure
de
concertation:
•
Un
DOSSIER
DE
PRESENTATION
du
projet
de
PLU
métropolitain
sera
mis
à
disposition
du
public
au
siège
de
Nice
Côte
d’Azur et
dans
chacune
des
mairies
des
communes
membres
de
la
Métropole,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
au
public.
Le
contenu
de
ce
dossier
évoluera
et
sera
complété
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
de
la
démarche
d’élaboration
du
PLUm.
Il
comprendra
notamment
les
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables.
•
Le
contenu
de
ce
dossier
de
présentation
sera
également
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Métropole.
•
Un
REGISTRE
destiné
à recevoir
les
observations
du
public
sera
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
Nice
Côte
d’Azur
et
dans
chacune
des
mairies
des
communes
membres
de
la
Métropole.
•
Le
public
pourra
s’exprimer
et
faire
connaître
ses
observations
tout
au
long
de
la
concertation,
selon
les
diverses
modalités
ci-dessous
o
en
les
consignant
dans
un
des
registres
indiqués
ci
dessus
o
et
bu
en
les
adressant
par
écrit
à
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
CONCERTATION
SUR
LE
PLU
METROPOLITAIN
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
Service
de
la
planification
405
Promenade
des
Anglais
06364
NICE
Cedex
4
o
et/ou,
à
l’occasion
des
REUNIONS
PUBLIQUES
de
concertation,
en
les
formulant
oralement.
o
et/ou
en
les
adressant
par voie
électronique
à Monsieur
le
Président
de
la
Métropole,
via
l’adresse
suivante
«concertation-publique.PLUm~nicecotedazur.org».
2°)
La
concertation
s’articulera
autour
de
deux
étapes:
présentation
du
diagnostic
du
territoire
et
du
Projet
de
«
PADD
» (projet
d’aménagement
et
de
développement
durables)
-
présentation
de
l’avant
« projet
de
PLU
intercommunal
».
Pour
chacune
de
ces
étapes
de
concertation,
il est
prévu
à minima:
•
une
REUNION PUBLIQUE
de
concertation
dans
chaque
commune
•
une
EXPOSITION
de
documents
explicatifs
sur
le
projet
aux
différentes
étapes,
résumant
le
«
dossier
de
présentation
»:
L’exposition
sera
organisée
à
Nice.
De
plus,
une
reproduction
du
contenu
de
cette exposition
(panneaux,
plans,
photographies..)
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
commune
membre,
avec
un
format
adapté
aux espaces
disponibles.
Le
contenu
de
cette exposition
sera
également
visible
sur
le
site
internet
de
la
Métropole. Les
réunions
publiques
ainsi
que
l’exposition
seront
préalablement
annoncées
par
voie
de
presse,
d’affiches
au
siège
de
la
Métropole
et
dans
chaque
mairie
concernée
et
dans
le
site
internet
de Nice
Côte
d’Azur.
L’annonce
précisera
les
dates,
lieux
et
objets
des
évènements.
Le
lancement
de
la
concertation
sera
annoncé
par
voie
de
presse
et
sur
le
site
internet
de
la
métropole
Nice
Côte
d’Azur.
CONSIDERANT
que
la
commune
a
collaboré
à
la
définition
des
objectifs
poursuivis
du
PLU
métropolitain
et
des
modalités
de
concertation
avec
le
public,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
décide
à
l’unanimité: —
DE
DONNER
un
avis
favorable
aux
propositions
d’objectifs
poursuivis
du
PLU
métropolitain,
telles
présentées
ci
dessus,
—
DE
DONNER
un
avis
favorable
aux
propositions
de
modalités
de
concertation
avec
le
public,
telles
présentées
ci
dessus,
—
DE
DEMANDER
à
la
métropole
Nice
Côte
d’Azur
de
prescrire
l’élaboration
du
PLU
métropolitain
sur
la
base
de
ces
propositions,
4)
Bien
sans
maître
: C907
Vu
l’article
713
du
Code
Civil,
Vu
les
articles
L 25,
L 27bis,
L 27
ter
du
Code
du
Domaine
de
l’État,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants:
-
Parcelles
de
terre
cadastrées
C 907
Quartier
Les
Serres
Ces
biens
sont
notés
au
cadastre
comme
appartenant
à Monsieur
Gasiglia
Joseph
Le
Village,
06450
Belvédère.
Ses
date
et
lieu
de
naissance
ne
sont
pas
indiqués.
Le
service
des
Domaines,
consulté,
nous
informe
ne
pas
avoir
appréhendé
ce
bien.
La
perception
nous
informe
que
cette
personne
est
inconnue
de
ses
services.
Il y
a lieu
d’effectuer
toute
recherche
pour
vérifier
que
ce
bien
est
sans
maître.
Marc
Laurenti
émet
des
réserves
à l’encontre
de
cette
procédure.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
l’hypothèse
où
aucun
propriétaire
ne
se
manifesterait,
le
terrain
visé
par
cette
procédure
deviendrait
la
propriété
de
la
commune
et
non
de
messieurs
Burro
ou
Cassi
voisins
directs
de
celui-ci. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
11
voix
pour
dont
les
pouvoirs
et
une
voix
contre
(Marc
LAURENTI):
De
mandater
le
Service
juridique
pour
engager
la
procédure
d’appréhension
de biens
dans
maître. De
donner
mandat
au
Maire d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
5)
Biens
sans
maître:
H 170.
Vu
l’article
713
du
Code
Civil,
Vu
les
articles
L 25,
L 27bis,
L 27
ter
du Code du
Domaine
de
l’État,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants:
-
Parcelles
de
terre
cadastrées
H
170
Quartier
Les
Cluots
Ces
biens
sont
notés
au
cadastre
comme
appartenant
à
Monsieur
Raymond
MUSSOU
Le
Village, 06450
Belvédère.
Ses
date
et
lieu
de
naissance
ne
sont
pas
indiqués.
Le
service
des
Domaines,
consulté,
nous
informe
ne
pas
avoir
appréhendé
ce
bien.
La
perception
nous
informe
que
cette
personne
est
inconnue
de
ses
services.
Il y
a lieu
d’effectuer
toute
recherche
pour
vérifier
que
ce
bien est
sans
maître.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité: De
mandater
le
Service
juridique
pour
engager
la
procédure d’appréhension
de
biens
dans
maître. De
donner
mandat
au
Maire d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
6)
Bien
sans
maître
: C
311
et
autres
Les
articles
713
et
789
du
Code Civil,
La
loi
2004-809
du
13
août
2004,
article
147
Il,
Les
articles
1123-1
et
1123-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes Publiques,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
situation
des
biens
immobiliers
suivants
-
Bâtiment
cadastré
C
311
dans
le
village,
faisant
l’objet
d’un
avertissement pour
péril,
revenu
non
réclamé.
-
Parcelles
C 904,
C 906,
D
539
à 541,
D
879,
D
1013,
D
1493,
D
1504,
H 436,
C
1383 Ces
biens
sont
notés
au
cadastre comme
appartenant
à
Madame
Adèle
Millo
à
La
Trinité,
née
le
23/3/1915
à
Belvédère.
Les
hypothèques,
consultés,
n’ont
enregistré
qu’une
hypothèque
sur
l’ensemble
de
ces
biens,
au
profit
du
Conseil
Général.
Aucun
acte
n’a
été
enregistré
depuis
1956.
Il y
a lieu
d’effectuer
toute
recherche
pour
vérifier
que
ce
bien
est
sans
maître.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉUBÉRÉ:
De
mandater
le
Service
juridique
pour
engager
la
procédure
d’appréhension
de
biens
dans
maître. De
donner
mandat
au
Maire
d’engager
toutes
démarches
en
ce
but.
7)
Commission
communale
des
Impôts
Directs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
rôle
de
cette
commission
: la
commission
communale
des
impôts
directs
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
-
elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
(articles
1503
et
1504
du
code
général
des
impôts);
-
elle
établit
les
tarifs
d’évaluation
des
locaux
de
référence
pour
les
locaux
d’habitation
(article
1503
du
code
général
des
impôts);
-
elle
participe
à l’évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
code
général
des
impôts).
Son
rôle
est
consultatif;
-
elle
participe
à l’élaboration
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510
du
code
général
des
impôts);
-
elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur une
question
de
fait
relative
à la
taxe
d’habitation
et
à
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R*198~3
du
livre
des
procédures
fiscales).
•
L’article
1650
du
code
général
des
impôts
prévoit
l’institution
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
dans
chaque
commune.
Cette
commission
comprend
sept
membres: - le
maire
ou
l’adjoint
délégué,
président;
-
et
six
commissaires.
Monsieur
le
Maire propose
les
24
personnes
parmi
lesquelles
seulement
6
titulaires
et
6
suppléants
seront
retenues:
NOM
Prénom
Date
de
Naissance
Adresse
CORNILLON
Charly
04/12/1945
Route
de Saint
Biaise
06450
BELVEDERE ARMANIN
I Giibert
23/08/1940
Quartier
Vignols
06450
BELVEDERE
NAVELLO
Raymonde
30/05/1947
45
route
de
saint
Biaise
.
06450
BELVEDERE
FRANCO
Emile
07/04/1940
64
Descente
des Ecoies
06450
BELVEDERE
SCOFFIE
Francine
15/08/1946
104
rue
du
Mortier
06450
BELVEDERE
FERRERO
Marie-Josée
22/10/1943
104 rue
du
Fort
Inférieur
06450
BELVEDERE
RAVELLA
Marie-Louise
06/10/1952
8 rue
Obscure
06450
BELVEDERE
BOIS
Alexandre
20/07/1946
Quartier
La
Mia
06450
BELVEDERE
SAISSI
Josiane
01/06/1951
Descente
des
Ecoies
06450
BELVEDERE
RAVELLA
Patrice
20/06/1951
8 rue Obscure
06450
BELVEDERE
LLADOS
Simone
20/10/1942
Quartier
La
Lauza
06450
BELVEDERE
ROBIN
I Aiex
09/02/1951
54
avenue
Denis
Semeria
06300
N1CE
GUIGO
Emilien
22/01/1942
46
chemin
du
Paraire
06450
BELVEDERE
VESIN
Robert
16/09/1927
Quartier
Les
Biancons
06450
BELVEDERE
LAURENTI
Olga
24/03/1950
2
place
Baldoni
(Conseiller
municipal)
06450
BELVEDERE
LAURENTI
Marc
08/04/1954
102
rue
du
Mortier
(Conseiller
municipal)
06450
BELVEDERE
LAURENTI
René
24/09/1944
58
place
Cour
Supérieure
(4eme
adjoint)
06450
BELVEDERE
LAMBERT
Max
13/12/1940
7 rue
des
Clémentiniers
(Conseiller
municipal)
06800
CAGNES
SUR
MER
TIXIER
Jacqueline
02/10/1940
Route
de
Flaut
(1er
adjoint)
06450
BELVEDERE
OTTO-BRUC
André
30/05/1954
Le
Serena
B -
50
Bd
Henri
Sappia
06100
NICE
LAURENTI
Jasé
24/06/1952
177
route
de
Saint
Biaise
06450
BELVEDERE
POLIZZI
Alice
22/08/1962
19
rue Saint
Esprit
(2e~ adjoint)
06450
BELVEDERE
CASSI
Christophe
16/09/1973
535
CD
71
(Conseiller
municipal)
06450
BELVEDERE
DUHET
Jean-Paul
21/07/1965
Relais
des
Merveilles
-
Route
de
la
(3eme
adjoint)
Gordolasque
-
06450
BELVEDERE LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
nommer
les
la
liste
des
personnes
proposées
par
monsieur
le
Maire.
8)
Création
d’une
commission
intercommunale pour
l’accessibilité.
-
Vu
la
loi
2005-012
du
11
février
2005.
-
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2014
du
Conseil
métropolitain
approuvant
la
création
d’une
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
d’accessibilité
des
personnes
aux
différents
établissements
recevant
du
public.
Monsieur
le
Maire
propose
un
représentant titulaire
et
un
suppléant
au
sein
du
Conseil
municipal
-
Représentant
titulaire
: Jackie
Tixier.
-
Représentant
suppléant
: Olga
Laurenti.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
D’autoriser
la
création
d’une
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité.
-
De
nommer
iackie
Tixier
représentant
titulaire
et
Olga
Laurenti
représentant
suppléant.
9)
Renouvellement
du
contrat
Enfance
/ Jeunesse.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
détermine
les
actions
concernant
les
enfants
de
O à
17
ans
révolus
dont
la
mise
en
oeuvre
est
confiée
par
les
communes
aux
structures
gestionnaires
(Les
Bambins
de
la
Vésubie,
I’ANFAN,
...)
ainsi
que
les
conditions
de
versement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
des
aides
versées
à la
commune.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2010/2013
s’est
achevé
le
31
décembre
2013.
Le
nouveau
Contrat
Enfance
Jeunesse
couvrira
la
période
2014/2017.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
souhaite
que
la
responsabilité
de
la
Coordination
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014/2017
soit
de
nouveau
confiée
à une
structure
valléenne.
La
commune
de
Lantosque
a
décidé
d’accepter
la
mission
de
renouvellement
du
Contrat
enfance
Jeunesse
2014/2017.
Elle
sera
chargée
d’élaborer,
en
partenariat
avec
les
Communes,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
et
les
opérateurs
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
les
différents
documents
nécessaires
à la
réalisation
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2014/2017.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Lantosque
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
signature
du
Contrat
enfance jeunesse
2014/2017. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité:
-
DE
DONNER
SON
ACCORD
pour
que
la
commune
de
Lantosque
assure
la
mission
de
coordination
du
Contrat
Enfance Jeunesse
2014/2017 jusqu’à
son
terme
et
récupère
chaque
année
la
part
de
l’action
coordination
versée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
à
la
commune.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le
Contrat
enfance jeunesse
2014/2017.
10)
Travaux
EDF
: Convention
portant constitution
de
servitudes.
Monsieur
le
Maire
énonce
Dans
le
cadre
de
l’optimisation
de
l’exploitation
des
ouvrages
hydroélectrique
de
la
Chute
de
Belvédère,
Electricité
de
France
engage
des
travaux
d’amélioration.
A
cet
effet,
Electricité
de
France
doit
installer
une
liaison
de
télécommande
en
fibre
optique
reliant
le
barrage
à
l’usine
de
Belvédère.
Le
tracé
défini
pour
le
passage
de
la
fibre
optique
emprunte
la
parcelle cadastrée
section
H
numéro
624
au
lieudit
«
Gargaia»
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
de
Belvédère.
Electricité
De
France,
a
donc
sollicité
la
Commune
de
Belvédère
aux
fins
d’obtenir
l’autorisation d’implanter
un câble
fibre
optique
en
souterrain
sur
une
partie
de
la
parcelle
ci-
dessous
énoncée.
Bien
que
la
présence
de ces
installations
constitue
une
sujétion,
monsieur
le
Maire
propose
d’accepter
la
réalisation
des
travaux
projetés,
sous
réserve
de
la
stricte
application
par
Electricité
De
France,
des
différentes
conditions
d’implantation
desdites
installations.
La
présente
convention
a
donc
pour
effet
de
déterminer
les
conditions
techniques
et
administratives
suivant
lesquelles
l’implantation
de
ces
installations
est
autorisée.
Monsieur
le
Maire
lit
la
dite
convention
à son
Conseil
municipal.
Un
problème
dans
la
rédaction
de
la
Convention
est
soulevé,
l’article
5
de
la
convention
mentionne
un paragraphe
5.1
qui
n’existe
pas.
Madame
Olga
Laurenti
demande
à ce
qu’une
contrepartie
financière
soit
négociée
avec
EDF,
monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
soit
négocié
avec
les
services
d’EDF
que
le
lac
situé
à
proximité
de
l’ouvrage
concerné
par
les
travaux
reste
en
eau
durant
les
deux
mois
d’été
ou
à
défaut
un
certain
nombre
de
jours
notamment
pour
les
pêcheurs.
Madame
Laurenti
Olga
et
monsieur
Leconte
Olivier
décident
de
s’abstenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
10
voix
pour
dont
les
pouvoirs:
-
D’autoriser
les
travaux
d’EDF
sur
la
parcelle
communale
H
624.
-
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
portant constitution
de
servitudes. 11)
Questions
diverses.
•
Restaurant
«
Ancien
abattoir
»
Monsieur
Laurenti Marc
demande
à monsieur
le
Maire
où
en
est
la
vente
de
l’ancien
transformateur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
bâtiment
est
devenu
un
bien
communal
suite
à la
procédure
de
bien
sans
maître,
il rappelle
également
que
le
prix
de
vente
a été
fixé
à 3
500
euros
ce
qui
correspond
aux
frais
de
procédure
et
au
cout
du
prestataire
qui
a réalisé
le
travail.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’acheteur
potentiel
a demandé
un
échéancier
de
paiement
qui
a été
refusé. Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
va
relancer
l’acheteur
potentiel
pour
connaitre
son
intention
suite
à
ce
refus
et
que
si
la
vente n’est
pas
relancée,
il demandera
à son
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
montant
d’un
loyer.
•
Versant
Roquebillière
/ Belvédère
Monsieur
le
Maire rappelle
à son
Conseil
qu’il
s’est
rendu
le
11
septembre
dernier
à une
réunion
avec
les
experts
en
charge
du
dossier.
Il semblerait
que
la
zone
d’évacuation
des
populations
se
soit
déplacée
vers
le
nord
est
ne
toucherait
plus
aucune
habitation
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
souhaite rester
prudent
car
3 ou
4 nouveaux
sondages
vont
être
réalisés.
Fin
de
séance:
20h00
Le
Maire
Paul
BURRO
1~b
~