Procès Verbal - pv cm du 04 04 19

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Procès Verbal - pv cm du 04 04 19 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Boissise-la-Bertrand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Compte Rendu

du

Conseil Municipal

du 4 avril 2019 à 20h30

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CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Alain BERNHEIM X

Mireille CHAPUS X

Marc LOUBET X

Olivier DELMER

Georges LARROQUE

Annie COURTIER

Magali SZESTAK

Karine DA SILVA COUTINHO

X

X

X

X

MME SZESTAK

Bertrand COSSOUX

Priscilia BIONDI

Olivier GAMIETTE

X

X

X

Paul SCHULTZ Mme LONGUEVILLE Gérard ESPINERA

Elisabeth LONGUEVILLE X

X

Jean-Pierre PIERRAIN X

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.

Monsieur DELMER est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : OAP des Egremonts – Participation aux travaux de la rue des Sangliers

Accepté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2019 Madame Longueville demande à modifier son intervention en page 3 comme suit : « regrette la fermeture d’une classe à l’école Les Fontaines à la rentrée de septembre 2019 et demande une action collective pour l’école, pour pallier à la situation actuelle ».

Le Conseil Municipal n’ayant aucune autre observation à formuler, le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2019 ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

Taux communaux 2019

Monsieur Delmer informe de la transmission par la Direction Générale des Finances Publiques de l’état des bases fiscales pour 2019 sur lesquelles sont appliquées les taxes locales.

Le produit fiscal en 2018 était de 664 197 €, le produit fiscal attendu pour 2019 serait de 666 971 € en conservant les taux d’imposition des taxes locales, inchangées depuis 1995.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux des taxes locales pour 2019 :

- Taxe d’habitation 11.81 %

- Taxe foncière 22.84 %

- Taxe foncière non bâti 79.42 %

Subventions aux association 2019

Monsieur Delmer donne la liste des subventions proposées pour 2019 :

AOSPC 525 €

ASBBE 100 €

ASSAD RM 450 €

SCLEROSE EN PLAQUE 100 €

COMITE DES FETES 6000 €Compte Rendu

du

Conseil Municipal

du 4 avril 2019 à 20h30

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Assoc. Scolaire Les Fontaines 2585 €

PARENTS D’ELEVES 350 €

SPORTS LOISIRES BLB 1500 €

CREA’KIDS 100 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 100 €

La subvention en faveur de l’association scolaire Les Fontaines est exceptionnellement en augmentation en raison de deux voyages scolaires.

Madame Courtier, Messieurs Cossoux et Larroque émettent une remarque sur la subvention proposée pour le Comité des Fêtes qui est maintenue à 6000 € comme en 2018. Monsieur Delmer précise qu’il n’y a pas de justificatifs particuliers mais que cette subvention pourra être revue en cours d’année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire ces subventions au budget primitif de la commune pour l’exercice 2019.

Affectation du résultat 2018 « Commune »

Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 298 991.46 € qu’il convient d’affecter en priorité en investissement pour répondre au besoin de financement. Monsieur Delmer propose d’affecter le résultat 2018 comme suit :

- Investissement 79 759.15 €

- Fonctionnement 219 232.31 €

Adopté à l’unanimité

Budget primitif 2019 « Commune »

Monsieur Delmer propose au Conseil Municipal le budget primitif 2019 qui s’équilibre comme suit :

Dépenses de Fonctionnement 1 235 706.47 € Recettes de Fonctionnement 1 235 706.47 € Dépenses d’Investissement 695 708.16 € Recettes d’Investissement 695 708.16 €

Adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat 2018 « Service Eau »

Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 32 356.97 €. En l’absence de besoin de financement en section d’investissement, Monsieur Delmer propose d’affecter la totalité du résultat 2018 en section de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité.

Budget primitif 2019 « Service Eau »

Monsieur Delmer propose au Conseil Municipal le budget primitif 2019 qui s’équilibre comme suit :

Dépenses de Fonctionnement 41 420.06 € Recettes de Fonctionnement 41 420.06 € Dépenses d’Investissement 28 684.24 € Recettes d’Investissement 28 684.24 €

Adopté à l’unanimité.

Inscription des sentiers proposés par le Conseil des Aînés au Plan Départemental de Seine-et-Marne Monsieur le Maire présente les sentiers proposés par le Conseil des Aînés pour leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Il ajoute que le Département de Seine-et-Marne peut apporter des aides financières pour la restauration et/ou le maintien des chemins ruraux inscrits au PDIPR. Adopté à l’unanimité.

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde « PCS »

Monsieur le Maire expose le PCS qui permet de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise (inondation, feu de forêts, …). Ce plan pourra faire l’objet de mises à jour nécessaires à son application. Approuvé à l’unanimité.

Approbation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Monsieur le Maire présente le DICRIM qui a pour but d’informer la population sur les risques naturels et technologiques qui concernent la commune et sur les mesures de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre en cas de survenance d’un risque. Ce document pourra faire l’objet de mises à jour nécessaires à son application.Compte Rendu

du

Conseil Municipal

du 4 avril 2019 à 20h30

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Approuvé à l’unanimité.

Convention d’occupation du domaine public

Afin de répondre favorablement à la demande de la Sarl Les Jardins de Brinville pour créer un point de vente de produits maraichers, le samedi matin, à Boissise-la-Bertrand, Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention d’occupation du domaine public.

Un débat s’instaure sur le lieu d’installation du point de vente. Le parvis de l’église est retenu dans un premier temps, bien que peu spacieux mais plus visible pour les clients. Dans un deuxième temps, lorsque le commerçant sera suffisamment connu, le parking de l’école pourra être mis à sa disposition. Adopté à l’unanimité.

OAP des Egremonts : participation aux travaux de la rue des Sangliers Afin de desservir l’OAP des Egremonts, une nouvelle rue, nommée la rue des Sangliers, doit être créée. Le coût des travaux (création de voirie et viabilisation des parcelles) doit être réparti proportionnellement entre les propriétaires des terrains constituant l’OAP des Egremonts et notamment la commune. Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer tous les documents relatifs aux travaux de la Rue des Sangliers dont le montant est estimé à 9 500 € HT pour la commune. Accepté à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Madame Chapus informe :

- avoir participé aux assises des référents de la Défense Nationale

- de la possibilité de rechercher une mutuelle avec le dispositif « mon Agglo ma Santé » - d’une rencontre entre le Conseil Municipal des Enfants et la résidence Malka, le mercredi 17 avril

Monsieur Larroque rappelle les dates suivantes :

- 13 avril 2019 : carnaval des enfants

- 14 avril 2019 : spectacle « La beauté du Monde » à la Recellerie à 15h00 - 22 avril 2019 : chasse aux œufs de Pâques à 11h00

- 11 mai 2019 : inauguration de la passerelle du barrage de Vives-Eaux - 12 mai 2019 : sortie au zoo de Beauval

Monsieur Pierrain :

- signale un manque d’éclairage des écluses à l’essai sur la RD39 à la sortie ouest du village.

Monsieur Loubet informe :

- de problèmes de feux tricolores sur le chantier de la station de pompage liés à plusieurs vols de batteries. - de l’engazonnement du cimetière, en collaboration avec Aquibrie, dans le respect d’une démarche Zéro Phyto.

Monsieur Bernheim :

- demande des volontaires pour tenir le bureau des élections le 26 mai 2019. - informe d’une réunion publique le 16 mai 2019 sur l’aménagement de la RD39 et le projet de centrale photovoltaïque sur le site des « fouilles ».

Date du prochain Conseil Municipal : le Jeudi 13 juin 2019 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Le Maire,

Alain BERNHEIM