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Procès Verbal - pv cm du 19 12 19
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Boissise-la-Bertrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 12 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Compte Rendu
du
Conseil Municipal
Du 19 décembre 2019 à 20h00
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CONVOQUES : PRESENTS : EXCUSES : REPRESENTE PAR : Alain BERNHEIM X
Mireille CHAPUS X
Marc LOUBET X
Olivier DELMER
Georges LARROQUE
Annie COURTIER
Magali SZESTAK
Karine DA SILVA COUTINHO
X
X
X
X
X
M. BERNHEIM
Mme LONGUEVILLE
Mme CHAPUS
Bertrand COSSOUX
Priscilia BIONDI
Olivier GAMIETTE
X
X
Paul SCHULTZ (arrivée au point 57)
Gérard ESPINERA
Elisabeth LONGUEVILLE X
Jean-Pierre PIERRAIN X
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain BERNHEIM qui déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus présents ou absents.
Madame CHAPUS est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2019 Adopté à l’unanimité.
D-2019-12-66 : Décision modificative n°3 du budget communal
Il s’agit du déplacement d’une écriture d’ordre, du chapitre 040 vers le chapitre 041, à la demande de la Trésorerie Melun Val de Seine.
Adoptée à l’unanimité.
D-2019-12-67 : Aménagement de l’OAP du Loup – lancement d’une procédure de mise en concurrence pour le choix d’un promoteur
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune d’aménager l’OAP du Loup, en bordure du chemin au Loup, avec les objectifs suivants :
- Permettre l’urbanisation de ce secteur
- Désenclaver les deux impasses : rue des Bergères et chemin de Boissettes - Créer des espaces verts paysagés qui définissent les limites avec l’espace naturel - Créer des vues sur les espaces ouverts et naturels
Le projet de bilan économique établi par l’assistant à la maîtrise d’ouvrage laisse apparaître une opération viable tant pour le futur promoteur que pour la collectivité ;
Le dossier de consultation des entreprises, auquel les futurs candidats auront à répondre, intègre les éléments définis par la collectivité tant d’un point de vue économique qu’architectural et environnemental et définit les critères de sélection des candidats :
La présentation de l’entreprise : son cœur de métier, sa structure, ses références, son savoir-faire eu égard à des opérations similaires, l’organisation proposée pour gérer l’opération (20 % de la note), L’organisation spatiale et la qualité architecturale du projet (35 % de la note), Le bilan économique mettant en évidence le coût d’acquisition du terrain et la participation au PUP (35 % de la note) Compte Rendu
du
Conseil Municipal
Du 19 décembre 2019 à 20h00
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Le planning présenté amenant à l’acte définitif sans occulter les phases de validation du projet en interne par la société (10 % de la note).
Le choix des candidats se fera dans le cadre d’un groupe de travail, avant validation par le Conseil Municipal. Monsieur Pierrain demande si la Commission d’Appel d’Offres sera sollicitée. Monsieur Bernheim répond favorablement et propose aussi une réunion publique pour présenter le projet.
Après délibération,
Il est proposé de lancer une mise en concurrence pour le choix d’un promoteur en insérant un avis d’appel public à concurrence dans deux journaux d’annonces légales (le Parisien et la République de Seine-et-Marne), d’approuver le dossier de consultation des entreprises et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
Adoptée à l’unanimité.
D-2019-12-68 : Mission de conseil en urbanisme (assistance à maîtrise d’ouvrage) Monsieur le Maire demande à solliciter l’Atelier TEL, 52 rue Pailleron, 75019 PARIS, pour une mission de conseil afin de recueillir des avis techniques et réglementaires sur certains dossiers d’urbanisme. Pour avoir assisté la Commune dans l’élaboration de son PLU, ce cabinet a déjà fait ses preuves et connait parfaitement le territoire.
Adoptée à l’unanimité.
D-2019-12-69 : convention de service d’information et d’accueil du demandeur en logement social Monsieur le Maire présente une convention opérationnelle du service d’information et d’accueil du demandeur en logement social à signer avec la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine et propose une labellisation de la commune en tant que guichet de niveau I (accueil général pour de l’information). Adoptée à l’unanimité.
D-2019-12-70 : SMITOM – convention pour l’accueil des déchets sauvages Il est proposé de renouveler la convention d’apport de déchets entre le SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais propriétaire des déchèteries, la Société GENERIS exploitant de la déchèterie et la Commune de Boissise-la- Bertrand, avec effet du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.
Adoptée à l’unanimité.
D-2019-12-71 Halte-garderie de Cesson – Avenant 2019
L’avenant 2019 à la convention de participation à la Halte-Garderie de Cesson au bénéfice des familles Boissisiennes fixe un nombre d’heures d’accueil annuel de 2 000 heures et la participation financière de la commune à 1,54 € de l’heure.
Adoptée à l’unanimité.
Questions et informations diverses
Madame Chapus :
- l’accueil post-scolaire ouvre ses portes aux parents d’élèves le 19 décembre 2019 - Madame Saquet, l’enseignante des CM1-CM2, organise un marché de Noël - Les colis de Noël seront remis Boissisiens remplissant les conditions le 16 décembre 2019 - Le sol du préau est terminé.
Madame Courtier :
- les entretiens de recrutement pour le poste de secrétaire administrative se poursuivent ; une première candidate sélectionnée n’a pas donné suite ; deux autres candidates sont pressenties.
Monsieur Bernheim :
- les propositions des élus sur les activités de la commune sont attendues pour le discours du Maire à l’occasion des vœux.
Date du prochain Conseil Municipal : le 27 février 2020 à 20 h 00 :
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h25