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Thèmes du document : Ruralité, Transports, Institutions publiques,
4e
le
11/02/2021
11/02/2021
RE
ID
: G45-214502892-20210208-2021
D0G-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
FEVRIER
2021
N°
2021-006
Finances
—
Mise
à jour
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2021
(DETR)
pour
la
création
de
pistes
cyclables
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
01
février
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Christiane
BRESSION,
Carl
LEQUERTIER,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Syivie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET. En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants
:
20
Excusés
:
Nicole
BRUANDET,
Isabelle
BRIARD,
Jean-Marc
MASSE.
Pouvoirs
:
Nicole
BRUANDET
à
Jean-Marc
MASSE.
Jean-Marc
MASSE
à Éric
DODET.
Jean-Marc
MASSE
étant
excusé
Éric
DODET
dispose
de
2
pouvoirs.
Isabelle
BRIARD
à Pascal
FOULON.
Secrétaire
auxiliaire
: Joël
GIRARD. Finances
— Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
rura
N°2021-006
ID
: G45-214502892-20210208-2021
D0G-DE
de
pistes
cyclabies
- Approbation
et autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Préfecture
du
Loiret
lance
un
appel
à
projet
pour
les
Communes
et
EPCI
éligibles,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2021.
La
DETR
remplace
l'ancienne
dotation
globale
d'équipement
(D.G.E).
Son
objectif
est
de
répondre
aux
besoins
d'équipement
des
territoires
ruraux
en
subventionnant
des
opérations
d'investissement
mais
également
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement.
La
Commune
de
Saint-Ay
a
pour
projet
de
créer
de
nouvelles
pistes
cyclables
afin
d'accroître
son
maillage
territorial.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
des
thématiques
retenues
au
titre
de
la
DETR
2021
à
savoir
l'amélioration
du
«
cadre
de
vie
et
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
»
Des
liaisons
douces
sont
déjà
existantes
et
permettent
de
relier
le
lotissement
du
«
Rivage
»
au
groupe
scolaire.
La
création
de
ces
nouvelles
pistes
cyclables
répondrait
à
plusieurs
objectifs
:
La
sécurisation
des
trajets
des
collégiens,
La
traduction
du
plan
de
déplacement
de
mobilités
douces,
Plusieurs
jonctions
seront
également
réalisées :
o
Jonction
quartier
de
la
Bretagne
vers
le
collège,
o
Jonction
de
la
bibliothèque/groupe
scolaire
vers
le
quartier
de
la
Bretagne,
Le
rétablissement
du
GR3
sur
les
bas-côtés
à
partir
de
la
Venelle
des
Groisons
et
l'impasse
se
situant
en
face
de
l'avenue
Agylus
rejoignant
les
bords
de
Loire,
La
liaison
quartier
EST
vers
le futur
pôle
santé.
Par
ailleurs,
les
pistes
cyclables
concourent
à
la
préservation
de
l'environnement,
notamment
à
la
réduction
de
l'empreinte
carbone,
puisqu'elles
permettent
de
réduire
les
déplacements
motorisés.
De
la
même
manière,
leur
création
n'aura
pas
d'impact
sur
la
biodiversité
puisqu'elles
seront
aménagées
en
harmonie
avec
elle.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
Valider
le
plan
de
financement
suivant
:
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Travaux:
travaux
de
terrassements
généraux
travaux
de
voirie
signalisation marquage
au
sol
éclairage
public
206
245.01€
fourreaux assainissement
Autres: Maîtrise
d'œuvre
:
13
200€
TOTAE
219
445.01€
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
08
février
2021 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
N°2021-006
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Finances
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
rural
Affiché
le
ER
de
pistes
cyclables
- Approbation
et
autorisation
de
signer
ID
: 045-214502692-20210208-2021_006-DE
Ressources
Montant
HT
%
Aides
publiques
:
-DETR
76
805.75€
35%
-Subvention
sollicitée
auprès
du
PETR
Pays
Loire
Beauce
.26€
77%
(Non
encore
obtenue)
58
750
2677
-Conseil
départemental
(subvention
40
000€
18.23%
obtenue) Autofinancement
:
43
889€
20%
TOTAL
219
445.01€
100%
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
au
titre
de
la
DETR
2021;
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint
Ay,
le
4 4
FEV,
2021
rédéric CUILLERIER |
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de la
transmission
en
Préfecture
le
{
{
FEV.
2021
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
1.1
FEV.
2021
La
Directrice
Générale
d
ervices,
Célia VALERO.
r
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
08
février
2021