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Déliberation - 1698669378 2022 089 URBANISME Creation dun emplacement reserve piste cyclable Rue de la Grolle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
N° 2022-089
Publié le 20/12/2022
URBANISME
— Création
d’un
emplacement
réservé
sur
la
parcelle
ZH
n°3
appartenant
à
ID
: 045-214502692-20221212-2022_089-DE
parcelle
B
n°
610
appartenant
à
M
et
MME
GITTON
Jean-Michel
pour
l'aménagement
d’une-prstecycrnreueterrorore
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
N°
2022-089 URBANISME
-— Création
d’un
emplacement
réservé
sur
la
parcelle
ZH
n°3
appartenant
à
MME
OLIVIER
Sylviane
et
sur
la
parcelle
B
n°
610
appartenant
à
M
et
MME
GITTON
Jean-Michel
pour
l'aménagement
d’une
piste
cyclable
rue
de
la
Grolle
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
12
décembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
annexe,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Eric
DODET,
Carl
LEQUERTIER,
Raymond
DOUARE,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Christine
ADRIAN,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA.
En
exercice
:
22
Présents :
17
Votants
:
20
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU
Pouvoirs
:
JeanMare
MASSE
scene
à
Eric
DODET
Charline
MARTINEAU
Joël
GIRARD...
iii
eiireeéesiireressereeésense
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Adeline
LOISEAU
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
12
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
F
x
N°
2022-089
Publié
le 20/12/2022
URBANISME
— Création
d’un
emplacement
réservé
sur
la
parcelle
ZH
n°3
appartenant
à|
4h.
548.214802605 20221212
2022
089-DE
parcelle
B
n°
610
appartenant
à
M
et
MME
GITTON
Jean-Michel
pour
l'aménagement
d'UTEPTSTE
TYPE
TUE
VE
TT GTONE
La
loi
GRENELLE
2,
préconise
la
diminution
de
l'utilisation
de
la
voiture
dans
les
déplacements
au
profit
des
modes
de
transport
alternatifs
(Vélo,
marche,
transports
en
commun)
et
une
meilleure
articulation
entre
l’urbanisme
et
les
déplacements
La
commune
souhaite
réaliser
une
piste
cyclable,
rue
de
la
Grolle
pour
rejoindre
la
route
de
Montafiland
et
le
collège
conformément
au
plan
joint.
Cette
voie
sera
intégrée
au
programme
d'amélioration
des
voiries
afin
de
poursuivre
l'aménagement
du
réseau
de
cheminements
et
de
la
connecter
aux
réseaux
de
la
commune
de
CHAINGY
permettant
de
sécuriser
le
déplacement
des
usagers
se
rendant
prioritairement
au
collège
de
SAINT-AY.
Dans
le
cadre
de
ce
projet
d'aménagement,
une
régularisation
foncière
sera
nécessaire.
La
commune
devra
acquérir
le
foncier
des
propriétaires
concernés,
notamment
pour
la
voie
de
délaissement
du
propriétaire.
Considérant
que
l'acquisition
d'une
emprise
de
5
mètres
de
large
sur
une
longueur
d'environ
230
mètres
sur
la
parcelle
ZH
n°
3
et
d'une
emprise
d'environ
20
m?
sur
la
parcelle
B
n°
610
est
indispensable
à
la
réalisation
du
projet
de
piste
cyclable
en
site
propre
qui
sera
définitivement
dessinée
et
calculée
par
un
géomètre
expert.
Considérant
que
ces
parcelles
sont
situées
en
zone
UB6
et
A
pour
la
parcelle
ZH
n°3
et
en
zone
UB6
pour
la
parcelle
B
n°
610
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
ces
emplacements
réservés
seront
inscrits
au
PLUi
HD
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
afin
de :
-
DEMANDER
l'inscription
de
ces
emplacements
réservés
au
PLUi
HD
de
la
Communauté
de
Commune
des
Terres
du
Val
de
Loire
en
cours
d'élaboration
-
AUTORISER
M
le
Maire
à
créer
un
emplacement
réservé
sur
la
parcelle
ZH
n°
3
appartenant
à
MME
OLIVIER
Sylviane
d'une
superficie
d'environ
1550
m°
et
sur
la
parcelle
B
n°
610
d’une
superficie
d'environ
20
m?
nécessaire
à
l'aménagement
de
la
piste
cyclable
rue
de
la
Grolle.
Ils
complèteront
l'emplacement
réservé
n°
11
déjà
inscrit
au
PLU
de
SAINT-AY
;
-__
AUTORISER
M
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
emplacements
réservés
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay
le
{5
DEC,
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
5
DEC.
2022
Et de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
services,
Aurélie
PLUMEJEAUD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022