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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202450
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202450)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/50 – Signature d'un avenant de transfert du contrat relatif aux missions d'AMO pour le suivi du CPE des installations de génie climatique des bâtiments communautaires
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment les articles R2123-1 (section 1°) et R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées),
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision n°2021/88 autorisant la signature d'un marché relatif aux missions d'AMO pour le suivi du CPE des installations de génie climatique des bâtiments communautaires, avec le bureau d'études BET HUGUET, Considérant les documents justificatifs du rachat de l'entité BET HUGUET par la société EXOPEN,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer un avenant de transfert du contrat signé initialement avec le BET HUGUET suite à sa cession à la société EXOPEN – 60 rue André Ampère – 69970 CHAPONNAY, relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi du contrat de performance énergétique (CPE) des installations de génie climatique des bâtiments communautaires.
Article 2 :
Cet avenant n'a aucune incidence financière. La société EXOPEN se substitue à BET HUGUET (Agence Rhône Alpes) dans l'ensemble des droits et obligations découlant de son activité. Pour rappel, la prestation annuelle s'élève à 4 200 € HT soit 5 040 € TTC (montant initial, hors révision). Le marché a été conclu pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 3 ans (sauf dénonciation 3 mois avant son échéance).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à l'entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 28 mai 2024,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX