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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202401
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202401)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Union Européenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/01 – Mise à disposition de progiciels de comptabilité et de gestion de la paye ainsi que leur maintenance pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-2 – marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’offre de la société BERGER LEVRAULT du 4 décembre 2023, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le contrat relatif à la mise à disposition d’un progiciel de comptabilité, à la mise à disposition d’un progiciel de gestion de la paye, à la maintenance de ces deux progiciels avec la société BERGER LEVRAULT, 64 rue Jean Rostand, 31670 LABÈGE.
Article 2 :
La redevance annuelle s’élève à 5 818,47 € HT, soit 6 982,16 € TTC.
Article 3 :
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024, il arrivera donc à terme le 31 décembre 2026.
Article 4 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à la société BERGER LEVRAULT.
Fait à MONTCEAUX, le 3 janvier 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX