Conseil Municipal - municipal 2020 07 20

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Conseil Municipal - municipal 2020 07 20 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2020 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Département de l’Isère

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 7 juillet 2020

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 19

 Pouvoir(s) : 0

 Votants : 19

Date de convocation :

30 juin 2020

L'an deux mil vingt, le sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dominique UNI.

Présents :

Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Gwenaëlle GALINDO, Muriel GAIFFIER, Lysiane INARD, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER, Aurélie SEURAT, Noémie ISSARTEL

Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane TOURNOUD, Patrick GIROUD, Jean-Marc BOURGOGNE, Michel MOTTUEL, Jacques DUCROS, Patrice BERTRAND, Fabrice GENOVESE, Pierre CHEVALLIER

Secrétaire de séance : Claude MULLER

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

2020-27 - Subvention complémentaire à la Coopérative Scolaire

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, soumet à l’examen du Conseil Municipal la demande de subvention complémentaire de la Coopérative Scolaire correspondant au reliquat de la dotation annuelle 2019. Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention complémentaire de 1 508.00 € à la Coopérative Scolaire pour les motifs exposés ci-dessus.

2020-28 – Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Cette commission, instituée dans chaque commune, tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. La désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des finances publiques. Cette désignation est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal. Pour Saint-Vérand, cette commission sera composée :

 du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

 de 6 commissaires titulaires,

 de 6 commissaires suppléants,

Les personnes proposées sont les suivantes :

Membres titulaires proposés Membres suppléants proposés 1. M. Gérard JANY

2. Mme Sophie MERCIER

3. M. Paul DHERBASSY

4. Mme Corinne SIMIEN-BARON

5. M. Denis RICHARD

6. Mme Danièle JULLIN

7. Mme Corinne INARD

8. M. Robert FARABOZ (n’habitant pas Saint-Vérand)

9. M. Roger TESTON

10. Mme Marie-Thérèse DUBREUIL

11. M. Michel JOURDAN

12. Mme Anne-Marie FARAVELON

13. M. Bernard MUZELIER

14. Mme Adrienne BELLIER

15. M. Pierre NICOUD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix pour et 3 abstentions, approuve les noms proposés ci-dessus.2020-29 et 2020-30 - Modification du tableau des effectifs

Michelle LOUIS-RHODES, adjointe technique principale 2ème classe, agent polyvalent, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2020. Afin de pouvoir nommer Carine BRIALON à compter du 1er septembre 2020, il convient de supprimer le grade de Mme LOUIS-RHODES et de créer celui d’adjointe technique. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs ci-dessous :

EMPLOIS Tps de travail Grades ou cadres d'emplois autorisés par l'organe délibérant Agents

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS à TEMPS COMPLET

Filière Administrative

Secrétaire de Mairie 35h00 Rédacteur territorial Sandrine DIEZ

Accueil du Public

Secrétaire de Mairie

35h00

(temps partiel 28h00)

Adjoint Administratif principal 2ème

classe

Martine

LAPIERRE

Filière Technique (services techniques - voiries, réseaux, bâtiments et espaces verts)

Agent polyvalent 35h00 Adjoint Technique Principal 2ème

classe

Thierry

MONNET

Agent polyvalent 35h00 Adjoint Technique Loïc ARRIBERT

Agent polyvalent 35h00 Adjoint Technique Romain ARNAUD

Agent polyvalent 35h00 Adjoint Technique non titulaire Gabin MONNET

Filière Technique (services divers)

Entretien des locaux / Aide

cantine/polyvalence 35h00

Adjoint Technique Principal 2ème

classe supprimé

le 1er août 2020

Michèle

LOUIS-RHODES

Restauration scolaire / entretien locaux /

polyvalence 35h00

Adjoint Technique crée le

1er septembre 2020

Carine

BRIALON

Restauration scolaire / animation périscolaire

/ entretien locaux / polyvalence 35h00 Adjoint Technique Evelyne

RIMEDIOTTI

Filière Animation

Direction accueil de loisirs 35h00 (temps partiel 28h00) Adjoint d'animation principal 2ème

classe

Françoise

DAMIER

Adjoint d'animation 35h00 Adjoint d'animation non titulaire Mixage café

Filière Sociale

A.T.S.E.M. 35h00

Agent spécialisé des écoles

maternelles Principal

1ère classe

Janine

VERGARA

A.T.S.E.M. 35h00

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal

2ème classe

Sylvie

VASSALLO

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS à TEMPS NON COMPLET

Filière Technique (services divers)

Entretien des locaux 30h00 Adjoint technique Fabienne DEPUTIER

Filière Administrative

Accueil du Public /courriers 25h00 Adjoint Administratif Coralie AYRAULT

Filière Animation

Adjoint d'animation

31h30

(provisoirement

35h00)

Adjoint d'animation Emilie SECOND

Adjoint d'animation 32h00 Adjoint d'animation non titulaire Geoffrey LANNOY

Filière Socio-éducative

Coordinateur-Animateur 28h00 Adjoint d’animation non titulaire Mixage café

Service divers

Agence Postale 21h00 Gérante d'Agence Postale non titulaire Catherine VALENTERéférent AMBROISIE

Le référent ambroisie a pour rôle de :

 Repérer la présence de ces espèces,

 Participer à leur surveillance,

 Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral mentionné à l’article R. 1338-4,

 Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

Après échanges entre les membres du Conseil Municipal, Aurélie SEURAT se propose comme référent ambroisie.

Composition de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

La composition de la commission de contrôle des listes électorales est prévue à l’article L.19 du Code

Électoral. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, si 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission se compose comme suit :

 3 conseillers municipaux désignés sur la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal dans l’ordre du tableau ;

 2 conseillers désignés sur la deuxième liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal dans l’ordre du tableau

La participation des conseillers municipaux aux travaux de la commission se fait sur la base du volontariat. Le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission de contrôle.

Il est vivement conseillé de proposer la désignation de suppléants, en veillant au respect des mêmes règles que lors de la désignation des titulaires.

Délégués titulaires

Première liste Deuxième liste Lysiane INARD

Jean-Marc BOURGOGNE

Fabienne FERRIER

Noémie ISSARTEL

Pierre CHEVALLIER

Délégués suppléants

Première liste Deuxième liste Isabelle JUHASZ

Michel MOTTUEL

Patrice BERTRAND

Fabrice GENOVESE

Délégués de l'administration et du tribunal de grande instance

Les conseillers municipaux et les agents communaux ne peuvent pas être délégués. Les délégués de l'Administration et du Tribunal judiciaire siégeant actuellement dans la commission de contrôle des listes électorales peuvent être proposés.

Les délégués proposés sont Gérard JANY et Sophie MERCIER

Désignation des membres nommés du CA CCAS

Le maire doit nommer pour le conseil d’administration CCAS un nombre égal de personnes à celui du nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal (six). Les personnes nommées doivent participer à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Parmi celles-ci doivent figurer :

 un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,

 un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département  et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Ces associations ont été informées collectivement par voie d'affichage en mairie et par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du conseil d'administration du CCAS ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.

Aucune association ne s’est manifestée ou a décliné la proposition. Madame le Maire a constaté la formalité impossible et peut nommer en lieu et place des personnes qualifiés dans les domaines de l’animation, de la prévention ou du développement social.

Madame le Maire propose Marie-Noëlle PELLOUX-GERVAIS, Francine JULLIN, Walid ZEGHDANE, Cécile CERNA, Delphine VIRIEUX-PETIT et Catherine CHABERT.

La première réunion du conseil d’administration du CCAS aura lieu le mercredi 15 juillet à 18h30.

Remplacement du tracteur tondeuse

Le tracteur tondeuse est âgé de 13 ans et n’est plus vraiment adapté au travail à effectuer. En effet, l’entretien du stade à été repris en régie en 2018. De plus, ce tracteur tondeuse a connu une grosse panne fin avril / début mai. Le choix de son remplacement se pose donc. Plusieurs scénarii ont été étudiés : achat d’un appareil neuf, location, leasing ou recours à un prestataire.

Après un échange entre les membres du conseil municipal, le choix se porte sur l’achat d’un appareil neuf pour un montant de 32 000.00 € avec récupération de la TVA.

Règlement intérieur des agents communaux

Le règlement intérieur a été voté en janvier 2018 mais certains paragraphes doivent être précisés car ils présentent des points litigieux. Il doit être à nouveau soumis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion avant son adoption par le Conseil Municipal

Après un échange sur plusieurs points difficiles entre les membres du conseil municipal, Madame le Maire propose d’envoyer le projet de règlement tel quel et attendre le retour du Comité Technique Paritaire.

Questions diverses

Stéphane TOURNOUD explique que, dans le cadre du Plan Ecole en 2021, il serait judicieux de travail sur le fonctionnement global de la cantine scolaire, y compris le bâtiment. Il serait intéressant de constituer un groupe projet pour discuter des différentes options pour cette cantine. Après un débat entre les membres du conseil municipal, le groupe projet sera constitué de Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO, Stéphane TOURNOUD, Muriel GAIFFIER, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER, Aurélie SEURAT.

Claude MULLER indique que l’analyse des besoins sociaux est obligatoire à chaque début de mandat et que le CCAS lancera l’enquête début septembre.

Fin de la séance : 22h45