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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 09h36 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 345 PM voirie Rue Robert Schumann Ste TOFFOLUTTI 12.01 au 31.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/345
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DE LA PISTE CYCLABLE,
REFECTION DE VOIRIE ET
SUPPRESSION ILOTS
RUE ROBERT SCHUMANN
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mi Îi N a
SDS JAN, 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2242-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-269 du 9 octobre 2025 portant délégation à M, Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 7 octobre 2025 présentée par la société TOFFOLUTTI, représentée par Monsieur Nicolas PERRET, en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux d'aménagement de la piste cyclable, de réfection de voirie et de suppression des îlots située rue Robert Schumann à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 12 janvier au mardi 31 mars 2026, la société TOFFOLUTTI est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux d'aménagement de la piste cyclable, de réfection de voirie et de suppression des îlots (en deux phases => voiries nord et sud), situés rue Robert Schumann à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation.sera modifiée selon les dates et les dispositions suivantes :
- Du lundi 12 janvier au vendredi 6 février 2026, la circulation rue Robert Schumann sera interdite entre les deux ronds-points implantés aux intersections rue Robert Schumann/avenue de l'Europe et rue Robert Schumann/rue Alcide de Gaspéri, dans le sens avenue de l'Europe vers le chemin de la Vallée. La circulation ne sera possible que dans l'autre sens pour sortir de la zone commerciale, via la voie de circulation de gauche ;
-._ Du mercredi 28 au vendredi 30 janvier 2026, la circulation rue Robert Schumann sera interdite _entre les deux ronds-points implantés aux intersections rue Robert Schumann/avenue de - l'Europe et rue Robert Schumann/rue Alcide de Gasperi, dans les deux sens. L'entrée et la sortie de la zone commerciale s'effectueront uniquement par le chemin de la Vallée : - Du lundi 2 février au mardi 31 mars 2026, la circulation rue Robert Schumann sera interdite entre les deux ronds-points implantés aux intersections rue Robert Schumann/avenue de l'Europe et rue Robert Schumann/rue Alcide de Gasperi, dans le sens avenue de l'Europe vers le chemin de la Vallée. La circulation ne sera possible que dans l'autre sens pour sortir de la zone commerciale, via la voie de circulation de gauche.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par l'entreprise TOFFOLUTTI, accompagnée d'une signalétique adaptée qui devra être conforme aux plans déposés le 22 décembre 2025 par Monsieur . Clément LE ROUX, en qualité de conducteur d'opérations de la communauté urbaine Caen la Mer. Le pétitionnaire devra informer les commerçants de la zone de ces modifications de circulation. Une pré-signalisation, à la charge de l'entreprise TOFFOLUTTI, sera apposée à l'intersection avenue de l’Europe/D613 route de Paris afin d'indiquer aux usagers les différentes interdictions de circulation et les accès obligatoires par le chemin de la Vallée pour rejoindre les voies adjacentes de cette zone commerciale.
AM 2025/345
Page 1/2 Article 4 : La société TOFFOLUTTI est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler Ébrement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- La communauté urbaine Caen la Mer ;
- Monsieur le Directeur de RATP DEV :
- La société TOFFOLUTTI.
Fait à Mondeville, le 0 ? JA M 2028
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/345
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