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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 004 modification des attributions de compensation revision libre
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 004 modification des attributions de compensation revision libre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2026_004
L'an deux mille vingt six, le vingt six janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 janvier 2026, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Modification des
attributions de
compensation - révision
libre
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 42
Procurations : 7
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
José ROUCOU, procuration à Sylvain CLEMENT
Régis BUE, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Coralie SEILLIER, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Vinciane FABER, Gilda GRIVON
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_004-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 janvier 2026
Délibération CC_2026_004
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Modification des attributions de compensation - révision libre
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C,V 1°bis du Code Général des Impôts relatif à la révision des attributions de compensation entre un EPCI et une commune membre,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 janvier 2026,
Vu la délibération CC_2025_058 du conseil communautaire en date du 31 mars 2025 relative au vote du montant des attributions de compensation pour 2025 et années suivantes,
Considérant les dispositions du guide pratique relatif à « l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire » rédigé par la Direction Générale des Collectivités Locales,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 14 janvier 2026.
Depuis le 1er janvier 2026, la Communauté de communes Pévèle Carembault est compétente en
matière de « confection et livraison de repas » pour 26 de ses communes membres, soit Aix-en-Pévèle,
Attiches, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Bersée, Bourghelles, Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle,
Chemy, Cobrieux, Ennevelin, La Neuville, Landas, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin,
Nomain, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies et
Wahagnies.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 12 janvier 2026, a
procédé à l’évaluation des charges transférées.
Il vous est proposé de réviser le montant des attributions de compensation selon les modalités de la
révision libre prévues au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Gode Général des Impôts, et de les
fixer conformément aux tableaux joints en annexe de la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 39 voix POUR, 8 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS SUR 49 VOTANTS) :
Contre :
Cathy POIDEVIN, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, José DUHAMEL, Michel MAILLARD, Jean-Luc LEFEBVRE
Abstention(s) :
Pascal FROMONT, Carine GAU
• De fixer les montants des attributions de compensation tels que figurant sur les tableaux annexés à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_004-DE alérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Signé électroniquVement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/01/2026
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/01/2026
Qualité : PRESIDENT
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_004-DE ANNEXE N°1
Commune Charge nette évaluée par la CLECT AC prélevée en 2026 révision libre
Aix-en-Pévèle 31 349,48 € -15 674,74 €
Attiches 63 526,56 € -31 763,28 €
Auchy-lez-Orchies 30 959,08 € -15 479,54 €
Avelin 81 573,93 € -40 786,96 €
Bachy 47 216,74 € -23 608,37 €
Bersée 56 302,53 € -16 033,27 €
Bourghelles 53 030,87 € -26 515,44 €
Bouvignies 65 872,87 € -32 936,44 €
Cappelle-en-Pévèle 84 073,37 € -42 036,69 €
Chemy 18 246,46 € -9 123,23 €
Cobrieux 22 725,22 € -11 362,61 €
Ennevelin 100 296,71 € -50 148,36 €
La Neuville 26 893,38 € -13 446,69 €
Landas 41 324,56 € -20 662,28 €
Mérignies 128 431,98 € -64 215,99 €
Moncheaux 58 300,66 € -29 150,33 €
Mons-en-Pévèle 73 655,69 € -36 827,85 €
Mouchin 30 015,12 € -15 007,56 €
Nomain 52 257,25 € -26 128,63 €
Ostricourt 126 519,81 € -63 259,90 €
Phalempin 127 423,07 € -63 711,53 €
Pont-à-Marcq 80 201,71 € -40 100,86 €
Templeuve 142 814,32 € -71 407,16 €
Thumeries 117 597,72 € -58 798,86 €
Tourmignies 29 192,38 € -14 596,19 €
Wahagnies 75 517,12 € -37 758,56 €
Total 1 765 318,60 € -870 541,30 €
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_004-DE ANNEXE N°2
charges transférées Vote CC 26 janvier 2026
COMMUNES AC 2014 TEOM
LPA
retour aux
communes
Rased
retour aux
communes
rsa
ostricourt
repris ccpc
réseau
médiatheque
repris ccpc
Cinéma
Thumeries
repris ccpc
Portage repas a
domicile repris
ccpc
Equipement
touristique
( gîte ) retour
aux
communes
Equipements
sportifs ( Salle
Robert Leroux-
Tennis- Stade-
Salle Nov orca -
Salle Léo
Lagrange )retour
aux communes
Crêche retour
aux
communes
Classe Foot a
horaires aménagés
retour aux
communes
CPI retour
au
communes
SDIS retour aux
communes
Marché (
extincteurs-
assurances-
copieurs-
informatique-
chauffage_
contrôle ERP)
retour aux
communes
RAM repris
ccpc
GEMAPI repris
ccpc
01/01/2016
puis extension
01/01/2019
animation
jeunesse repris
ccpc ajout
Beuvry 2019
retour LALP
Gondecout +
Phalempin 2021
gestion des
eaux pluviales
repris ccpc
voirie rendue
aux communes
Politique de la
ville repris par
la ccpc en 2016
retour à la
commune en
juillet 2021
Eclairage Public :
Entretien,
création et
renouvellement
réseaux -Phase 1
en 2017
Eclairage Public :
consommation et
illuminations de
Noël
Mercredi à
partir de
septembre
2017
Entretien
équipements
sportifs
communautair
e par ville
d'Orchies (salle
Corrente, City
parc, terrain
synthétique
Eclairage Public :
Entretien, création
et renouvellement
réseaux - révision
mars 2025
DSC intégrée à
l'AC
Confection et
livraison des
repas
AC 2026
Aix les Orchies 113 710,76 -5 657,51 -6 982,00 -22 540,83 -3 793,57 -2 779,56 -15 674,74 56 282,55
Attiches 145 992,00 -2 740,00 -27 277,74 -3 305,47 -31 763,28 80 905,51
Auchy les Orchies 49 745,37 -7 193,46 -17 086,61 -30 014,58 -11 333,45 -634,68 -15 479,54 -31 996,95
Avelin 1 689 186,00 -2 707,00 -38 853,93 -6 348,17 -40 786,96 1 600 489,93
Bachy 15 584,00 -3 861,32 -11 221,00 -1 590,60 -23 608,37 -24 697,29
Bersée 235 687,00 -28 446,50 -5 442,79 -16 033,27 185 764,44
Beuvry la Forêt 563 791,03 16 601,06 -20 636,96 -72 098,93 -55 604,70 -31 994,08 -5 538,48 394 518,94
Bourghelles 20 196,00 -3 632,32 -11 515,33 -1 905,88 -26 515,44 -23 372,97
Bouvignies 17 202,72 -6 039,79 -23 112,64 -31 031,01 -11 024,65 -132,61 -32 936,44 -87 074,42
Camphin en Carembault 52 612,64 42 574,77 41 325,21 -13 741,00 -33 779,00 -32 725,06 17 406,00 21 837,15 -6 568,47 44 320,97 133 263,21
Camphin en Pévèle 90 678,00 -3 584,32 -6 841,71 -8 787,59 71 464,38
Cappelle en Pévèle 109 619,00 -4 975,22 -15 653,30 -4 970,32 -42 036,69 41 983,47
Chemy 40 700,50 21 149,03 16 727,94 -5 924,00 -484,00 -14 680,00 20 285,00 7 472,96 -5 123,54 44 940,21 -9 123,23 115 940,87
Cobrieux -1 114,00 -1 248,86 -3 164,18 -1 264,36 -11 362,61 -18 154,01
Coutiches 59 587,98 -7 325,40 -12 632,88 -4 131,69 -57 119,38 -31 720,97 -2 921,18 -447,30 -56 710,82
Cysoing 392 816,00 -34 460,33 -9 082,58 349 273,09
Ennevelin 67 012,00 -22 884,06 3 908,19 -50 148,36 -2 112,23
Genech 139 856,00 -7 071,11 -13 738,93 -1 911,85 117 134,11
Gondecourt 969 744,30 5 210,55 128 250,93 152 688,53 -22 816,00 -179 873,77 -71 970,00 50 044,00 36 146,59 -7 024,29 -15 197,04 149 987,10 1 195 190,90
Herrin -12 060,31 10 050,49 11 446,84 -4 600,00 -6 467,00 10 259,00 5 297,44 -2 711,84 37 929,54 49 144,16
La Neuville -5 901,90 17 139,78 10 316,81 -6 772,00 -780,00 -13 691,91 7 936,00 10 002,76 -3 609,43 35 521,85 -13 446,69 36 715,26
Landas 63 767,52 -12 259,57 -13 056,00 -48 270,75 -19 209,04 -5 812,86 -20 662,28 -55 502,98
Louvil -193,00 -2 014,95 -5 866,40 -2 110,87 -10 185,22
Mérignies 107 637,00 -24 580,47 -8 968,64 -64 215,99 9 871,90
Moncheaux 18 912,00 -11 881,07 -1 219,45 -29 150,33 -23 338,85
Mons en Pévèle 275 807,00 -29 158,82 -4 146,29 -36 827,85 205 674,05
Mouchin 60 784,00 -4 063,23 -5 004,71 -15 007,56 36 708,50
Nomain 81 296,98 -11 780,11 -19 507,66 -49 964,50 -14 047,66 -5 354,24 -26 128,63 -45 485,82
Orchies 1 561 072,48 268 291,63 138 662,69 41 290,00 -61 116,02 -166 774,24 -54 136,43 20 273,58 -25 521,71 1 722 041,98
Ostricourt 0,00 3 535,00 1 105,00 -1 100,00 -39 000,00 -182 479,65 106 617,11 0,00 97 921,01 -28 260,73 -63 259,90 -104 922,16
Phalempin 413 802,82 26 732,00 123 772,99 161 585,89 -28 685,00 -67 315,66 -90 083,60 41 273,00 47 154,47 -16 661,23 98 270,53 -63 711,53 646 134,67
Pont à Marcq 864 578,00 221 670,00 -8 843,80 -12 536,00 -53 521,12 -55 963,44 -46 400,24 -7 164,36 0,00 -40 100,86 861 718,18
Saméon 64 692,29 -7 680,28 -15 000,00 -31 031,01 -14 995,90 -1 391,97 -5 406,87
Templeuve 598 460,00 -13 598,74 -19 621,00 -47 913,06 -6 434,96 -71 407,16 439 485,08
Thumeries 445 262,00 2 663,00 832,00 -31 317,08 -1 374,59 -25 363,52 -75 840,59 123 773,38 96 300,76 -8 190,55 -14 890,78 -58 798,86 453 055,17
Tourmignies 2 839,00 -4 191,77 -4 265,04 -14 596,19 -20 213,99
Wahagnies 0,00 1 766,00 552,00 -21 000,00 -58 959,43 49 035,61 53 897,89 -9 477,00 -9 894,04 -37 758,56 -31 837,53
Wannehain 5 081,00 -3 604,32 -11 040,33 67,29 -9 496,36
TOTAL 9 318 444,18 221 670,00 7 964,00 2 489,00 -1 100,00 -43 591,16 -31 317,08 -12 333,24 16 601,06 268 291,63 138 662,69 41 290,00 26 732,00 342 937,99 394 091,22 -25 068,00 -325 434,10 -824 008,75 -777 932,01 426 629,10 0,00 -591 408,15 376 031,03 -34 777,38 20 273,58 -223 314,62 410 970,20 -870 541,30 8 252 251,89
charges transférées Vote CC 26 janvier 2026
COMMUNES AC 2014 TEOM
LPA
retour aux
communes
Rased
retour aux
communes
rsa
ostricourt
repris ccpc
réseau
médiatheque
repris ccpc
Cinéma
Thumeries
repris ccpc
Portage repas a
domicile repris
ccpc
Equipement
touristique
( gîte ) retour
aux
communes
Equipements
sportifs ( Salle
Robert Leroux-
Tennis- Stade-
Salle Nov orca -
Salle Léo
Lagrange )retour
aux communes
Crêche retour
aux
communes
Classe Foot a
horaires aménagés
retour aux
communes
CPI retour
au
communes
SDIS retour aux
communes
Marché (
extincteurs-
assurances-
copieurs-
informatique-
chauffage_
contrôle ERP)
retour aux
communes
RAM repris
ccpc
GEMAPI repris
ccpc
01/01/2016
puis extension
01/01/2019
animation
jeunesse repris
ccpc ajout
Beuvry 2019
retour LALP
Gondecout +
Phalempin 2021
gestion des
eaux pluviales
repris ccpc
voirie rendue
aux communes
Politique de la
ville repris par
la ccpc en 2016
retour à la
commune en
juillet 2021
Eclairage Public :
Entretien,
création et
renouvellement
réseaux -Phase 1
en 2017
Eclairage Public :
consommation et
illuminations de
Noël
Mercredi à
partir de
septembre
2017
Entretien
équipements
sportifs
communautair
e par ville
d'Orchies (salle
Corrente, City
parc, terrain
synthétique
Eclairage Public :
Entretien, création
et renouvellement
réseaux - révision
mars 2025
DSC intégrée à
l'AC
Confection et
livraison des
repas
AC 2027
Aix les Orchies 113 710,76 -5 657,51 -6 982,00 -22 540,83 -3 793,57 -2 779,56 -15 674,74 56 282,55
Attiches 145 992,00 -2 740,00 -27 277,74 -3 305,47 -31 763,28 80 905,51
Auchy les Orchies 49 745,37 -7 193,46 -17 086,61 -30 014,58 -11 333,45 -634,68 -15 479,54 -31 996,95
Avelin 1 689 186,00 -2 707,00 -38 853,93 -6 348,17 -40 786,96 1 600 489,93
Bachy 15 584,00 -3 861,32 -11 221,00 -1 590,60 -23 608,37 -24 697,29
Bersée 235 687,00 -28 446,50 -5 442,79 -16 033,27 185 764,44
Beuvry la Forêt 563 791,03 16 601,06 -20 636,96 -72 098,93 -55 604,70 -31 994,08 -5 538,48 394 518,94
Bourghelles 20 196,00 -3 632,32 -11 515,33 -1 905,88 -26 515,44 -23 372,97
Bouvignies 17 202,72 -6 039,79 -23 112,64 -31 031,01 -11 024,65 -132,61 -32 936,44 -87 074,42
Camphin en Carembault 52 612,64 42 574,77 41 325,21 -13 741,00 -33 779,00 -32 725,06 17 406,00 21 837,15 -6 568,47 44 320,97 133 263,21
Camphin en Pévèle 90 678,00 -3 584,32 -6 841,71 -8 787,59 71 464,38
Cappelle en Pévèle 109 619,00 -4 975,22 -15 653,30 -4 970,32 -42 036,69 41 983,47
Chemy 40 700,50 21 149,03 16 727,94 -5 924,00 -484,00 -14 680,00 20 285,00 7 472,96 -5 123,54 44 940,21 -9 123,23 115 940,87
Cobrieux -1 114,00 -1 248,86 -3 164,18 -1 264,36 -11 362,61 -18 154,01
Coutiches 59 587,98 -7 325,40 -12 632,88 -4 131,69 -57 119,38 -31 720,97 -2 921,18 -447,30 -56 710,82
Cysoing 392 816,00 -34 460,33 -9 082,58 349 273,09
Ennevelin 67 012,00 -22 884,06 3 908,19 -50 148,36 -2 112,23
Genech 139 856,00 -7 071,11 -13 738,93 -1 911,85 117 134,11
Gondecourt 969 744,30 5 210,55 128 250,93 152 688,53 -22 816,00 -179 873,77 -71 970,00 50 044,00 36 146,59 -7 024,29 -15 197,04 149 987,10 1 195 190,90
Herrin -12 060,31 10 050,49 11 446,84 -4 600,00 -6 467,00 10 259,00 5 297,44 -2 711,84 37 929,54 49 144,16
La Neuville -5 901,90 17 139,78 10 316,81 -6 772,00 -780,00 -13 691,91 7 936,00 10 002,76 -3 609,43 35 521,85 -13 446,69 36 715,26
Landas 63 767,52 -12 259,57 -13 056,00 -48 270,75 -19 209,04 -5 812,86 -20 662,28 -55 502,98
Louvil -193,00 -2 014,95 -5 866,40 -2 110,87 -10 185,22
Mérignies 107 637,00 -24 580,47 -8 968,64 -64 215,99 9 871,90
Moncheaux 18 912,00 -11 881,07 -1 219,45 -29 150,33 -23 338,85
Mons en Pévèle 275 807,00 -29 158,82 -4 146,29 -36 827,85 205 674,05
Mouchin 60 784,00 -4 063,23 -5 004,71 -15 007,56 36 708,50
Nomain 81 296,98 -11 780,11 -19 507,66 -49 964,50 -14 047,66 -5 354,24 -26 128,63 -45 485,82
Orchies 1 561 072,48 268 291,63 138 662,69 41 290,00 -61 116,02 -166 774,24 -54 136,43 20 273,58 -25 521,71 1 722 041,98
Ostricourt 0,00 3 535,00 1 105,00 -1 100,00 -39 000,00 -182 479,65 123 198,59 0,00 97 921,01 -28 260,73 -63 259,90 -88 340,68
Phalempin 413 802,82 26 732,00 123 772,99 161 585,89 -28 685,00 -67 315,66 -90 083,60 41 273,00 47 154,47 -16 661,23 98 270,53 -63 711,53 646 134,67
Pont à Marcq 864 578,00 221 670,00 -8 843,80 -12 536,00 -53 521,12 -55 963,44 -46 400,24 -7 164,36 0,00 -40 100,86 861 718,18
Saméon 64 692,29 -7 680,28 -15 000,00 -31 031,01 -14 995,90 -1 391,97 -5 406,87
Templeuve 598 460,00 -13 598,74 -19 621,00 -47 913,06 -6 434,96 -71 407,16 439 485,08
Thumeries 445 262,00 2 663,00 832,00 -31 317,08 -1 374,59 -25 363,52 -75 840,59 134 636,88 96 300,76 -8 190,55 -14 890,78 -58 798,86 463 918,67
Tourmignies 2 839,00 -4 191,77 -4 265,04 -14 596,19 -20 213,99
Wahagnies 0,00 1 766,00 552,00 -21 000,00 -58 959,43 57 615,99 53 897,89 -9 477,00 -9 894,04 -37 758,56 -23 257,15
Wannehain 5 081,00 -3 604,32 -11 040,33 67,29 -9 496,36
TOTAL 9 318 444,18 221 670,00 7 964,00 2 489,00 -1 100,00 -43 591,16 -31 317,08 -12 333,24 16 601,06 268 291,63 138 662,69 41 290,00 26 732,00 342 937,99 394 091,22 -25 068,00 -325 434,10 -824 008,75 -777 932,01 462 654,46 0,00 -591 408,15 376 031,03 -34 777,38 20 273,58 -223 314,62 410 970,20 -870 541,30 8 288 277,25
charges transférées Vote CC 26 janvier 2026
COMMUNES AC 2014 TEOM
LPA
retour aux
communes
Rased
retour aux
communes
rsa
ostricourt
repris ccpc
réseau
médiatheque
repris ccpc
Cinéma
Thumeries
repris ccpc
Portage repas a
domicile repris
ccpc
Equipement
touristique
( gîte ) retour
aux
communes
Equipements
sportifs ( Salle
Robert Leroux-
Tennis- Stade-
Salle Nov orca -
Salle Léo
Lagrange )retour
aux communes
Crêche retour
aux
communes
Classe Foot a
horaires aménagés
retour aux
communes
CPI retour
au
communes
SDIS retour aux
communes
Marché (
extincteurs-
assurances-
copieurs-
informatique-
chauffage_
contrôle ERP)
retour aux
communes
RAM repris
ccpc
GEMAPI repris
ccpc
01/01/2016
puis extension
01/01/2019
animation
jeunesse repris
ccpc ajout
Beuvry 2019
retour LALP
Gondecout +
Phalempin 2021
gestion des
eaux pluviales
repris ccpc
voirie rendue
aux communes
Politique de la
ville repris par
la ccpc en 2016
retour à la
commune en
juillet 2021
Eclairage Public :
Entretien,
création et
renouvellement
réseaux -Phase 1
en 2017
Eclairage Public :
consommation et
illuminations de
Noël
Mercredi à
partir de
septembre
2017
Entretien
équipements
sportifs
communautair
e par ville
d'Orchies (salle
Corrente, City
parc, terrain
synthétique
Eclairage Public :
Entretien, création
et renouvellement
réseaux - révision
mars 2025
DSC intégrée à
l'AC
Confection et
livraison des
repas
AC 2028
Aix les Orchies 113 710,76 -5 657,51 -6 982,00 -22 540,83 -3 793,57 -2 779,56 -15 674,74 56 282,55
Attiches 145 992,00 -2 740,00 -27 277,74 -3 305,47 -31 763,28 80 905,51
Auchy les Orchies 49 745,37 -7 193,46 -17 086,61 -30 014,58 -11 333,45 -634,68 -15 479,54 -31 996,95
Avelin 1 689 186,00 -2 707,00 -38 853,93 -6 348,17 -40 786,96 1 600 489,93
Bachy 15 584,00 -3 861,32 -11 221,00 -1 590,60 -23 608,37 -24 697,29
Bersée 235 687,00 -28 446,50 -5 442,79 -16 033,27 185 764,44
Beuvry la Forêt 563 791,03 16 601,06 -20 636,96 -72 098,93 -55 604,70 -31 994,08 -5 538,48 394 518,94
Bourghelles 20 196,00 -3 632,32 -11 515,33 -1 905,88 -26 515,44 -23 372,97
Bouvignies 17 202,72 -6 039,79 -23 112,64 -31 031,01 -11 024,65 -132,61 -32 936,44 -87 074,42
Camphin en Carembault 52 612,64 42 574,77 41 325,21 -13 741,00 -33 779,00 -32 725,06 17 406,00 21 837,15 -6 568,47 44 320,97 133 263,21
Camphin en Pévèle 90 678,00 -3 584,32 -6 841,71 -8 787,59 71 464,38
Cappelle en Pévèle 109 619,00 -4 975,22 -15 653,30 -4 970,32 -42 036,69 41 983,47
Chemy 40 700,50 21 149,03 16 727,94 -5 924,00 -484,00 -14 680,00 20 285,00 7 472,96 -5 123,54 44 940,21 -9 123,23 115 940,87
Cobrieux -1 114,00 -1 248,86 -3 164,18 -1 264,36 -11 362,61 -18 154,01
Coutiches 59 587,98 -7 325,40 -12 632,88 -4 131,69 -57 119,38 -31 720,97 -2 921,18 -447,30 -56 710,82
Cysoing 392 816,00 -34 460,33 -9 082,58 349 273,09
Ennevelin 67 012,00 -22 884,06 3 908,19 -50 148,36 -2 112,23
Genech 139 856,00 -7 071,11 -13 738,93 -1 911,85 117 134,11
Gondecourt 969 744,30 5 210,55 128 250,93 152 688,53 -22 816,00 -179 873,77 -71 970,00 50 044,00 36 146,59 -7 024,29 -15 197,04 149 987,10 1 195 190,90
Herrin -12 060,31 10 050,49 11 446,84 -4 600,00 -6 467,00 10 259,00 5 297,44 -2 711,84 37 929,54 49 144,16
La Neuville -5 901,90 17 139,78 10 316,81 -6 772,00 -780,00 -13 691,91 7 936,00 10 002,76 -3 609,43 35 521,85 -13 446,69 36 715,26
Landas 63 767,52 -12 259,57 -13 056,00 -48 270,75 -19 209,04 -5 812,86 -20 662,28 -55 502,98
Louvil -193,00 -2 014,95 -5 866,40 -2 110,87 -10 185,22
Mérignies 107 637,00 -24 580,47 -8 968,64 -64 215,99 9 871,90
Moncheaux 18 912,00 -11 881,07 -1 219,45 -29 150,33 -23 338,85
Mons en Pévèle 275 807,00 -29 158,82 -4 146,29 -36 827,85 205 674,05
Mouchin 60 784,00 -4 063,23 -5 004,71 -15 007,56 36 708,50
Nomain 81 296,98 -11 780,11 -19 507,66 -49 964,50 -14 047,66 -5 354,24 -26 128,63 -45 485,82
Orchies 1 561 072,48 268 291,63 138 662,69 41 290,00 -61 116,02 -166 774,24 -54 136,43 20 273,58 -25 521,71 1 722 041,98
Ostricourt 0,00 3 535,00 1 105,00 -1 100,00 -39 000,00 -182 479,65 172 722,47 0,00 97 921,01 -28 260,73 -63 259,90 -38 816,80
Phalempin 413 802,82 26 732,00 123 772,99 161 585,89 -28 685,00 -67 315,66 -90 083,60 41 273,00 47 154,47 -16 661,23 98 270,53 -63 711,53 646 134,67
Pont à Marcq 864 578,00 221 670,00 -8 843,80 -12 536,00 -53 521,12 -55 963,44 -46 400,24 -7 164,36 0,00 -40 100,86 861 718,18
Saméon 64 692,29 -7 680,28 -15 000,00 -31 031,01 -14 995,90 -1 391,97 -5 406,87
Templeuve 598 460,00 -13 598,74 -19 621,00 -47 913,06 -6 434,96 -71 407,16 439 485,08
Thumeries 445 262,00 2 663,00 832,00 -31 317,08 -1 374,59 -25 363,52 -75 840,59 167 082,89 96 300,76 -8 190,55 -14 890,78 -58 798,86 496 364,68
Tourmignies 2 839,00 -4 191,77 -4 265,04 -14 596,19 -20 213,99
Wahagnies 0,00 1 766,00 552,00 -21 000,00 -58 959,43 83 241,41 53 897,89 -9 477,00 -9 894,04 -37 758,56 2 368,27
Wannehain 5 081,00 -3 604,32 -11 040,33 67,29 -9 496,36
TOTAL 9 318 444,18 221 670,00 7 964,00 2 489,00 -1 100,00 -43 591,16 -31 317,08 -12 333,24 16 601,06 268 291,63 138 662,69 41 290,00 26 732,00 342 937,99 394 091,22 -25 068,00 -325 434,10 -824 008,75 -777 932,01 570 249,77 0,00 -591 408,15 376 031,03 -34 777,38 20 273,58 -223 314,62 410 970,20 -870 541,30 8 395 872,56
charges transférées Vote CC 26 janvier 2026
COMMUNES AC 2014 TEOM
LPA
retour aux
communes
Rased
retour aux
communes
rsa
ostricourt
repris ccpc
réseau
médiatheque
repris ccpc
Cinéma
Thumeries
repris ccpc
Portage repas a
domicile repris
ccpc
Equipement
touristique
( gîte ) retour
aux
communes
Equipements
sportifs ( Salle
Robert Leroux-
Tennis- Stade-
Salle Nov orca -
Salle Léo
Lagrange )retour
aux communes
Crêche retour
aux
communes
Classe Foot a
horaires aménagés
retour aux
communes
CPI retour
au
communes
SDIS retour aux
communes
Marché (
extincteurs-
assurances-
copieurs-
informatique-
chauffage_
contrôle ERP)
retour aux
communes
RAM repris
ccpc
GEMAPI repris
ccpc
01/01/2016
puis extension
01/01/2019
animation
jeunesse repris
ccpc ajout
Beuvry 2019
retour LALP
Gondecout +
Phalempin 2021
gestion des
eaux pluviales
repris ccpc
voirie rendue
aux communes
Politique de la
ville repris par
la ccpc en 2016
retour à la
commune en
juillet 2021
Eclairage Public :
Entretien,
création et
renouvellement
réseaux -Phase 1
en 2017
Eclairage Public :
consommation et
illuminations de
Noël
Mercredi à
partir de
septembre
2017
Entretien
équipements
sportifs
communautair
e par ville
d'Orchies (salle
Corrente, City
parc, terrain
synthétique
Eclairage Public :
Entretien, création
et renouvellement
réseaux - révision
mars 2025
DSC intégrée à
l'AC
Confection et
livraison des
repas
AC 2029
et suivantes
Aix les Orchies 113 710,76 -5 657,51 -6 982,00 -22 540,83 -3 793,57 -2 779,56 -15 674,74 56 282,55
Attiches 145 992,00 -2 740,00 -27 277,74 -3 305,47 -31 763,28 80 905,51
Auchy les Orchies 49 745,37 -7 193,46 -17 086,61 -30 014,58 -11 333,45 -634,68 -15 479,54 -31 996,95
Avelin 1 689 186,00 -2 707,00 -38 853,93 -6 348,17 -40 786,96 1 600 489,93
Bachy 15 584,00 -3 861,32 -11 221,00 -1 590,60 -23 608,37 -24 697,29
Bersée 235 687,00 -28 446,50 -5 442,79 -40 269,27 161 528,44
Beuvry la Forêt 563 791,03 16 601,06 -20 636,96 -72 098,93 -55 604,70 -31 994,08 -5 538,48 394 518,94
Bourghelles 20 196,00 -3 632,32 -11 515,33 -1 905,88 -26 515,44 -23 372,97
Bouvignies 17 202,72 -6 039,79 -23 112,64 -31 031,01 -11 024,65 -132,61 -32 936,44 -87 074,42
Camphin en Carembault 52 612,64 42 574,77 41 325,21 -13 741,00 -33 779,00 -32 725,06 17 406,00 21 837,15 -6 568,47 44 320,97 133 263,21
Camphin en Pévèle 90 678,00 -3 584,32 -6 841,71 -8 787,59 71 464,38
Cappelle en Pévèle 109 619,00 -4 975,22 -15 653,30 -4 970,32 -42 036,69 41 983,47
Chemy 40 700,50 21 149,03 16 727,94 -5 924,00 -484,00 -14 680,00 20 285,00 7 472,96 -5 123,54 44 940,21 -9 123,23 115 940,87
Cobrieux -1 114,00 -1 248,86 -3 164,18 -1 264,36 -11 362,61 -18 154,01
Coutiches 59 587,98 -7 325,40 -12 632,88 -4 131,69 -57 119,38 -31 720,97 -2 921,18 -447,30 -56 710,82
Cysoing 392 816,00 -34 460,33 -9 082,58 349 273,09
Ennevelin 67 012,00 -22 884,06 3 908,19 -50 148,36 -2 112,23
Genech 139 856,00 -7 071,11 -13 738,93 -1 911,85 117 134,11
Gondecourt 969 744,30 5 210,55 128 250,93 152 688,53 -22 816,00 -179 873,77 -71 970,00 50 044,00 36 146,59 -7 024,29 -15 197,04 149 987,10 1 195 190,90
Herrin -12 060,31 10 050,49 11 446,84 -4 600,00 -6 467,00 10 259,00 5 297,44 -2 711,84 37 929,54 49 144,16
La Neuville -5 901,90 17 139,78 10 316,81 -6 772,00 -780,00 -13 691,91 7 936,00 10 002,76 -3 609,43 35 521,85 -13 446,69 36 715,26
Landas 63 767,52 -12 259,57 -13 056,00 -48 270,75 -19 209,04 -5 812,86 -20 662,28 -55 502,98
Louvil -193,00 -2 014,95 -5 866,40 -2 110,87 -10 185,22
Mérignies 107 637,00 -24 580,47 -8 968,64 -64 215,99 9 871,90
Moncheaux 18 912,00 -11 881,07 -1 219,45 -29 150,33 -23 338,85
Mons en Pévèle 275 807,00 -29 158,82 -4 146,29 -36 827,85 205 674,05
Mouchin 60 784,00 -4 063,23 -5 004,71 -15 007,56 36 708,50
Nomain 81 296,98 -11 780,11 -19 507,66 -49 964,50 -14 047,66 -5 354,24 -26 128,63 -45 485,82
Orchies 1 561 072,48 268 291,63 138 662,69 41 290,00 -61 116,02 -166 774,24 -54 136,43 20 273,58 -25 521,71 1 722 041,98
Ostricourt 0,00 3 535,00 1 105,00 -1 100,00 -39 000,00 -182 479,65 172 722,47 0,00 97 921,01 -28 260,73 -63 259,90 -38 816,80
Phalempin 413 802,82 26 732,00 123 772,99 161 585,89 -28 685,00 -67 315,66 -90 083,60 41 273,00 47 154,47 -16 661,23 98 270,53 -63 711,53 646 134,67
Pont à Marcq 864 578,00 221 670,00 -8 843,80 -12 536,00 -53 521,12 -55 963,44 -46 400,24 -7 164,36 0,00 -40 100,86 861 718,18
Saméon 64 692,29 -7 680,28 -15 000,00 -31 031,01 -14 995,90 -1 391,97 -5 406,87
Templeuve 598 460,00 -13 598,74 -19 621,00 -47 913,06 -6 434,96 -71 407,16 439 485,08
Thumeries 445 262,00 2 663,00 832,00 -31 317,08 -1 374,59 -25 363,52 -75 840,59 167 082,89 96 300,76 -8 190,55 -14 890,78 -58 798,86 496 364,68
Tourmignies 2 839,00 -4 191,77 -4 265,04 -14 596,19 -20 213,99
Wahagnies 0,00 1 766,00 552,00 -21 000,00 -58 959,43 83 241,41 53 897,89 -9 477,00 -9 894,04 -37 758,56 2 368,27
Wannehain 5 081,00 -3 604,32 -11 040,33 67,29 -9 496,36
TOTAL 9 318 444,18 221 670,00 7 964,00 2 489,00 -1 100,00 -43 591,16 -31 317,08 -12 333,24 16 601,06 268 291,63 138 662,69 41 290,00 26 732,00 342 937,99 394 091,22 -25 068,00 -325 434,10 -824 008,75 -777 932,01 570 249,77 0,00 -591 408,15 376 031,03 -34 777,38 20 273,58 -223 314,62 410 970,20 -894 777,30 8 371 636,56
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_004-DE Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_004
Objet : Modification des attributions de compensation -
révision libre
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-01-30 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20260130-CC_2026_004-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier
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Document principal (Délibération) application/pdf 433.7 Ko
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Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_004-DE-1-1_2.pdf
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Nom métier :
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Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 janvier 2026 à 14h25min27s Dépôt dans un état d'attente
Page 1 FLORE
Posté 30 janvier 2026 à 14h35min12s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
En attente de transmission 30 janvier 2026 à 16h23min50s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 janvier 2026 à 16h23min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 janvier 2026 à 16h24min10s Reçu par le MI le 2026-01-30
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