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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 058 Modification des attributions de compensation révision libre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 058 Modification des attributions de compensation révision libre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 .
| webdelib Publié le 04/04/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_058
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 25 mars 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Modification des
attributions de
compensation - révision
libre
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 42
Procurations : 7
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain DUCHESNE, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Guillaume FLUET, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK \!
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 .
| webdelib Publié le 04/04/2025
ID : 059-200041960-20250404-CC_ 2025 058-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2025
Délibération CC_2025_058
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Modification des attributions de compensation - révision libre
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies V 1°bis du code général des impôts relatif à la révision des attributions de compensation entre un EPCI et une commune membre,
Vu la délibération n°2024 du conseil communautaire relative au vote des statuts de la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) du 25 janvier 2021,
Vu la délibération CC_2021_081 du conseil communautaire en date du 6 avril 2021 relative au vote du montant des attributions de compensation pour 2021 et années suivantes,
Considérant les dispositions du guide pratique relatif à « l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire » rédigé par la Direction générale des collectivités locales.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 19 mars 2025.
Au vu de sa compétence « éclairage public », la communauté de communes a réalisé des travaux de
modernisation et de passage en LED de l’ensemble du parc communautaire.
Pour ce faire, des attributions de compensation avaient été déterminées.
Il vous est proposé d’en réviser le montant selon les modalités de la révision libre prévues au 1°bis du
V de l’article 1609 nonies du code général des impôts, et de les fixer conformément aux tableaux
joints en annexe de la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• De fixer les montants des attributions de compensation tels que figurant sur les tableaux annexés à la présente délibération.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 .
. webdelib Publié le 04/04/2025
ID : 059-200041960-20250404-CC_ 2025 058-DE #signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 02/04/2025
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250404-CC_ 2025 058-DE ANNEXE N°1
COMMUNES
AC votée en 2021
Eclairage Public :
Entretien, création et
renouvellement
réseaux -Phase 2
Variation AC phase 2
suite bilan opération
éclairage public
Nouvelle AC Eclairage
Public : Entretien,
création et
renouvellement
réseaux - révision
mars 2025
Aix les Orchies -2 685,91 -93,65 -2 779,56
Attiches -2 187,83 -1 117,64 -3 305,47
Auchy les Orchies -649,70 15,02 -634,68
Avelin -5 763,22 -584,95 -6 348,17
Bachy -1 471,42 -119,18 -1 590,60
Bersée -5 416,57 -26,22 -5 442,79
Beuvry la Forêt -4 904,03 -634,45 -5 538,48
Bourghelles -1 410,95 -494,93 -1 905,88
Bouvignies 84,84 -217,45 -132,61
Camphin en Carembault -9 118,56 2 550,09 -6 568,47
Camphin en Pévèle -9 349,32 561,73 -8 787,59
Cappelle en Pévèle -5 268,05 297,73 -4 970,32
Chemy -5 612,83 489,29 -5 123,54
Cobrieux -1 194,43 -69,93 -1 264,36
Coutiches 29,99 -477,29 -447,30
Cysoing -7 770,39 -1 312,19 -9 082,58
Ennevelin 4 354,59 -446,40 3 908,19
Genech -1 301,92 -609,93 -1 911,85
Gondecourt -21 123,04 5 926,00 -15 197,04
Herrin -2 789,67 77,83 -2 711,84
La Neuville -4 351,64 742,21 -3 609,43
Landas -6 854,78 1 041,92 -5 812,86
Louvil -2 110,87 -935,34 -3 046,21
Mérignies -7 436,55 -1 532,09 -8 968,64
Moncheaux -904,13 -315,32 -1 219,45
Mons en Pévèle -2 952,05 -1 194,24 -4 146,29
Mouchin -5 954,59 949,88 -5 004,71
Nomain -6 282,17 927,93 -5 354,24
Orchies -26 569,63 1 047,92 -25 521,71
Ostricourt -29 258,89 998,16 -28 260,73
Phalempin -23 640,97 6 979,74 -16 661,23
Pont à Marcq
Saméon -1 465,38 73,41 -1 391,97
Templeuve -3 450,10 -2 984,86 -6 434,96
Thumeries -18 364,20 3 473,42 -14 890,78
Tourmignies -3 316,30 -948,74 -4 265,04
Wahagnies -9 693,48 -200,56 -9 894,04
Wannehain 127,98 -60,69 67,29
TOTAL -236 026,17 11 776,20 -224 249,97 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Di A TA
ID : 059-200041960-20250404-CC_2025 058-DE
ANNEXE N°2
charges transférées Vote CC 31 mars 2025
COMMUNES AC 2014 TEOM
LPA
retour aux
communes
Rased
retour aux
communes
rsa
ostricourt
repris ccpc
réseau
médiatheque
repris ccpc
Cinéma
Thumeries
repris ccpc
Portage repas a
domicile repris
ccpc
Equipement
touristique
( gîte ) retour
aux
communes
Equipements
sportifs ( Salle
Robert Leroux-
Tennis- Stade-
Salle Nov orca -
Salle Léo
Lagrange )retour
aux communes
Crêche
retour aux
communes
Classe Foot a
horaires
aménagés retour
aux communes
CPI retour
au
communes
SDIS retour aux
communes
Marché (
extincteurs-
assurances-
copieurs-
informatique-
chauffage_
contrôle ERP)
retour aux
communes
RAM repris
ccpc
GEMAPI repris
ccpc
01/01/2016
puis extension
01/01/2019
animation
jeunesse repris
ccpc ajout
Beuvry 2019
retour LALP
Gondecout +
Phalempin 2021
gestion des
eaux pluviales
repris ccpc
voirie rendue
aux communes
Politique de la
ville repris par
la ccpc en 2016
retour à la
commune en
juillet 2021
Eclairage Public :
Entretien,
création et
renouvellement
réseaux -Phase 1
en 2017
Eclairage Public :
consommation et
illuminations de
Noël
Mercredi à
partir de
septembre
2017
Entretien
équipements
sportifs
communautair
e par ville
d'Orchies (salle
Corrente, City
parc, terrain
synthétique
Eclairage Public :
Entretien, création
et renouvellement
réseaux - révision
mars 2025
DSC intégrée a
l'AC AC 2025
Aix les Orchies 113 710,76 -5 657,51 -6 982,00 -22 540,83 -3 793,57 -2 779,56 71 957,29
Attiches 145 992,00 -2 740,00 -27 277,74 -3 305,47 112 668,79
Auchy les Orchies 49 745,37 -7 193,46 -17 086,61 -30 014,58 -11 333,45 -634,68 -16 517,41
Avelin 1 689 186,00 -2 707,00 -38 853,93 -6 348,17 1 641 276,90
Bachy 15 584,00 -3 861,32 -11 221,00 -1 590,60 -1 088,92
Bersée 235 687,00 -28 446,50 -5 442,79 201 797,71
Beuvry la Forêt 563 791,03 16 601,06 -20 636,96 -72 098,93 -55 604,70 -31 994,08 -5 538,48 394 518,94
Bourghelles 20 196,00 -3 632,32 -11 515,33 -1 905,88 3 142,47
Bouvignies 17 202,72 -6 039,79 -23 112,64 -31 031,01 -11 024,65 -132,61 -54 137,98
Camphin en Carembault 52 612,64 42 574,77 41 325,21 -13 741,00 -33 779,00 -32 725,06 17 406,00 21 837,15 -6 568,47 44 320,97 133 263,21
Camphin en Pévèle 90 678,00 -3 584,32 -6 841,71 -8 787,59 71 464,38
Cappelle en Pévèle 109 619,00 -4 975,22 -15 653,30 -4 970,32 84 020,16
Chemy 40 700,50 21 149,03 16 727,94 -5 924,00 -484,00 -14 680,00 20 285,00 7 472,96 -5 123,54 44 940,21 125 064,10
Cobrieux -1 114,00 -1 248,86 -3 164,18 -1 264,36 -6 791,40
Coutiches 59 587,98 -7 325,40 -12 632,88 -4 131,69 -57 119,38 -31 720,97 -2 921,18 -447,30 -56 710,82
Cysoing 392 816,00 -34 460,33 -9 082,58 349 273,09
Ennevelin 67 012,00 -22 884,06 3 908,19 48 036,13
Genech 139 856,00 -7 071,11 -13 738,93 -1 911,85 117 134,11
Gondecourt 969 744,30 5 210,55 128 250,93 152 688,53 -22 816,00 -179 873,77 -71 970,00 50 044,00 36 146,59 -7 024,29 -15 197,04 149 987,10 1 195 190,90
Herrin -12 060,31 10 050,49 11 446,84 -4 600,00 -6 467,00 10 259,00 5 297,44 -2 711,84 37 929,54 49 144,16
La Neuville -5 901,90 17 139,78 10 316,81 -6 772,00 -780,00 -13 691,91 7 936,00 10 002,76 -3 609,43 35 521,85 50 161,96
Landas 63 767,52 -12 259,57 -13 056,00 -48 270,75 -19 209,04 -5 812,86 -34 840,70
Louvil -193,00 -2 014,95 -5 866,40 -3 046,21 -11 120,56
Mérignies 107 637,00 -24 580,47 -8 968,64 74 087,89
Moncheaux 18 912,00 -11 881,07 -1 219,45 5 811,48
Mons en Pévèle 275 807,00 -29 158,82 -4 146,29 242 501,89
Mouchin 60 784,00 -4 063,23 -5 004,71 51 716,06
Nomain 81 296,98 -11 780,11 -19 507,66 -49 964,50 -14 047,66 -5 354,24 -19 357,19
Orchies 1 561 072,48 268 291,63 138 662,69 41 290,00 -61 116,02 -166 774,24 -54 136,43 20 273,58 -25 521,71 1 722 041,98
Ostricourt 0,00 3 535,00 1 105,00 -1 100,00 -39 000,00 -182 479,65 106 617,11 0,00 97 921,01 -28 260,73 -41 662,26
Phalempin 413 802,82 26 732,00 123 772,99 161 585,89 -28 685,00 -67 315,66 -90 083,60 41 273,00 47 154,47 -16 661,23 98 270,53 709 846,21
Pont à Marcq 864 578,00 221 670,00 -8 843,80 -12 536,00 -53 521,12 -55 963,44 -46 400,24 -7 164,36 0,00 901 819,04
Saméon 64 692,29 -7 680,28 -15 000,00 -31 031,01 -14 995,90 -1 391,97 -5 406,87
Templeuve 598 460,00 -13 598,74 -19 621,00 -47 913,06 -6 434,96 510 892,24
Thumeries 445 262,00 2 663,00 832,00 -31 317,08 -1 374,59 -25 363,52 -75 840,59 123 773,38 96 300,76 -8 190,55 -14 890,78 511 854,03
Tourmignies 2 839,00 -4 191,77 -4 265,04 -5 617,81
Wahagnies 0,00 1 766,00 552,00 -21 000,00 -58 959,43 49 035,61 53 897,89 -9 477,00 -9 894,04 5 921,03
Wannehain 5 081,00 -3 604,32 -11 040,33 67,29 -9 496,36
TOTAL 9 318 444,18 221 670,00 7 964,00 2 489,00 -1 100,00 -43 591,16 -31 317,08 -12 333,24 16 601,06 268 291,63 138 662,69 41 290,00 26 732,00 342 937,99 394 091,22 -25 068,00 -325 434,10 -824 008,75 -777 932,01 426 629,10 0,00 -591 408,15 376 031,03 -34 777,38 20 273,58 -224 249,97 410 970,20 9 121 857,84
charges transférées Vote CC 31 mars 2025
COMMUNES AC 2014 TEOM
LPA
retour aux
communes
Rased
retour aux
communes
rsa
ostricourt
repris ccpc
réseau
médiatheque
repris ccpc
Cinéma
Thumeries
repris ccpc
Portage repas a
domicile repris
ccpc
Equipement
touristique
( gîte ) retour
aux
communes
Equipements
sportifs ( Salle
Robert Leroux-
Tennis- Stade-
Salle Nov orca -
Salle Léo
Lagrange )retour
aux communes
Crêche
retour aux
communes
Classe Foot a
horaires
aménagés retour
aux communes
CPI retour
au
communes
SDIS retour aux
communes
Marché (
extincteurs-
assurances-
copieurs-
informatique-
chauffage_
contrôle ERP)
retour aux
communes
RAM repris
ccpc
GEMAPI repris
ccpc
01/01/2016
puis extension
01/01/2019
animation
jeunesse repris
ccpc ajout
Beuvry 2019
retour LALP
Gondecout +
Phalempin 2021
gestion des
eaux pluviales
repris ccpc
voirie rendue
aux communes
Politique de la
ville repris par
la ccpc en 2016
retour à la
commune en
juillet 2021
Eclairage Public :
Entretien,
création et
renouvellement
réseaux -Phase 1
en 2017
Eclairage Public :
consommation et
illuminations de
Noël
Mercredi à
partir de
septembre
2017
Entretien
équipements
sportifs
communautair
e par ville
d'Orchies (salle
Corrente, City
parc, terrain
synthétique
Eclairage Public :
Entretien, création
et renouvellement
réseaux - révision
mars 2025
DSC intégrée a
l'AC AC 2026
Aix les Orchies 113 710,76 -5 657,51 -6 982,00 -22 540,83 -3 793,57 -2 779,56 71 957,29
Attiches 145 992,00 -2 740,00 -27 277,74 -3 305,47 112 668,79
Auchy les Orchies 49 745,37 -7 193,46 -17 086,61 -30 014,58 -11 333,45 -634,68 -16 517,41
Avelin 1 689 186,00 -2 707,00 -38 853,93 -6 348,17 1 641 276,90
Bachy 15 584,00 -3 861,32 -11 221,00 -1 590,60 -1 088,92
Bersée 235 687,00 -28 446,50 -5 442,79 201 797,71
Beuvry la Forêt 563 791,03 16 601,06 -20 636,96 -72 098,93 -55 604,70 -31 994,08 -5 538,48 394 518,94
Bourghelles 20 196,00 -3 632,32 -11 515,33 -1 905,88 3 142,47
Bouvignies 17 202,72 -6 039,79 -23 112,64 -31 031,01 -11 024,65 -132,61 -54 137,98
Camphin en Carembault 52 612,64 42 574,77 41 325,21 -13 741,00 -33 779,00 -32 725,06 17 406,00 21 837,15 -6 568,47 44 320,97 133 263,21
Camphin en Pévèle 90 678,00 -3 584,32 -6 841,71 -8 787,59 71 464,38
Cappelle en Pévèle 109 619,00 -4 975,22 -15 653,30 -4 970,32 84 020,16
Chemy 40 700,50 21 149,03 16 727,94 -5 924,00 -484,00 -14 680,00 20 285,00 7 472,96 -5 123,54 44 940,21 125 064,10
Cobrieux -1 114,00 -1 248,86 -3 164,18 -1 264,36 -6 791,40
Coutiches 59 587,98 -7 325,40 -12 632,88 -4 131,69 -57 119,38 -31 720,97 -2 921,18 -447,30 -56 710,82
Cysoing 392 816,00 -34 460,33 -9 082,58 349 273,09
Ennevelin 67 012,00 -22 884,06 3 908,19 48 036,13
Genech 139 856,00 -7 071,11 -13 738,93 -1 911,85 117 134,11
Gondecourt 969 744,30 5 210,55 128 250,93 152 688,53 -22 816,00 -179 873,77 -71 970,00 50 044,00 36 146,59 -7 024,29 -15 197,04 149 987,10 1 195 190,90
Herrin -12 060,31 10 050,49 11 446,84 -4 600,00 -6 467,00 10 259,00 5 297,44 -2 711,84 37 929,54 49 144,16
La Neuville -5 901,90 17 139,78 10 316,81 -6 772,00 -780,00 -13 691,91 7 936,00 10 002,76 -3 609,43 35 521,85 50 161,96
Landas 63 767,52 -12 259,57 -13 056,00 -48 270,75 -19 209,04 -5 812,86 -34 840,70
Louvil -193,00 -2 014,95 -5 866,40 -3 046,21 -11 120,56
Mérignies 107 637,00 -24 580,47 -8 968,64 74 087,89
Moncheaux 18 912,00 -11 881,07 -1 219,45 5 811,48
Mons en Pévèle 275 807,00 -29 158,82 -4 146,29 242 501,89
Mouchin 60 784,00 -4 063,23 -5 004,71 51 716,06
Nomain 81 296,98 -11 780,11 -19 507,66 -49 964,50 -14 047,66 -5 354,24 -19 357,19
Orchies 1 561 072,48 268 291,63 138 662,69 41 290,00 -61 116,02 -166 774,24 -54 136,43 20 273,58 -25 521,71 1 722 041,98
Ostricourt 0,00 3 535,00 1 105,00 -1 100,00 -39 000,00 -182 479,65 106 617,11 0,00 97 921,01 -28 260,73 -41 662,26
Phalempin 413 802,82 26 732,00 123 772,99 161 585,89 -28 685,00 -67 315,66 -90 083,60 41 273,00 47 154,47 -16 661,23 98 270,53 709 846,21
Pont à Marcq 864 578,00 221 670,00 -8 843,80 -12 536,00 -53 521,12 -55 963,44 -46 400,24 -7 164,36 0,00 901 819,04
Saméon 64 692,29 -7 680,28 -15 000,00 -31 031,01 -14 995,90 -1 391,97 -5 406,87
Templeuve 598 460,00 -13 598,74 -19 621,00 -47 913,06 -6 434,96 510 892,24
Thumeries 445 262,00 2 663,00 832,00 -31 317,08 -1 374,59 -25 363,52 -75 840,59 123 773,38 96 300,76 -8 190,55 -14 890,78 511 854,03
Tourmignies 2 839,00 -4 191,77 -4 265,04 -5 617,81
Wahagnies 0,00 1 766,00 552,00 -21 000,00 -58 959,43 49 035,61 53 897,89 -9 477,00 -9 894,04 5 921,03
Wannehain 5 081,00 -3 604,32 -11 040,33 67,29 -9 496,36
TOTAL 9 318 444,18 221 670,00 7 964,00 2 489,00 -1 100,00 -43 591,16 -31 317,08 -12 333,24 16 601,06 268 291,63 138 662,69 41 290,00 26 732,00 342 937,99 394 091,22 -25 068,00 -325 434,10 -824 008,75 -777 932,01 426 629,10 0,00 -591 408,15 376 031,03 -34 777,38 20 273,58 -224 249,97 410 970,20 9 121 857,84 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
T acture le 04/04/2025
Publié le
ID : 059-200041960-20250404-CC_2025 058-DE
charges transférées Vote CC 31 mars 2025
COMMUNES AC 2014 TEOM
LPA
retour aux
communes
Rased
retour aux
communes
rsa
ostricourt
repris ccpc
réseau
médiatheque
repris ccpc
Cinéma
Thumeries
repris ccpc
Portage repas a
domicile repris
ccpc
Equipement
touristique
( gîte ) retour
aux
communes
Equipements
sportifs ( Salle
Robert Leroux-
Tennis- Stade-
Salle Nov orca -
Salle Léo
Lagrange )retour
aux communes
Crêche
retour aux
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Classe Foot a
horaires
aménagés retour
aux communes
CPI retour
au
communes
SDIS retour aux
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Marché (
extincteurs-
assurances-
copieurs-
informatique-
chauffage_
contrôle ERP)
retour aux
communes
RAM repris
ccpc
GEMAPI repris
ccpc
01/01/2016
puis extension
01/01/2019
animation
jeunesse repris
ccpc ajout
Beuvry 2019
retour LALP
Gondecout +
Phalempin 2021
gestion des
eaux pluviales
repris ccpc
voirie rendue
aux communes
Politique de la
ville repris par
la ccpc en 2016
retour à la
commune en
juillet 2021
Eclairage Public :
Entretien,
création et
renouvellement
réseaux -Phase 1
en 2017
Eclairage Public :
consommation et
illuminations de
Noël
Mercredi à
partir de
septembre
2017
Entretien
équipements
sportifs
communautair
e par ville
d'Orchies (salle
Corrente, City
parc, terrain
synthétique
Eclairage Public :
Entretien, création
et renouvellement
réseaux - révision
mars 2025
DSC intégrée a
l'AC AC 2027
Aix les Orchies 113 710,76 -5 657,51 -6 982,00 -22 540,83 -3 793,57 -2 779,56 71 957,29
Attiches 145 992,00 -2 740,00 -27 277,74 -3 305,47 112 668,79
Auchy les Orchies 49 745,37 -7 193,46 -17 086,61 -30 014,58 -11 333,45 -634,68 -16 517,41
Avelin 1 689 186,00 -2 707,00 -38 853,93 -6 348,17 1 641 276,90
Bachy 15 584,00 -3 861,32 -11 221,00 -1 590,60 -1 088,92
Bersée 235 687,00 -28 446,50 -5 442,79 201 797,71
Beuvry la Forêt 563 791,03 16 601,06 -20 636,96 -72 098,93 -55 604,70 -31 994,08 -5 538,48 394 518,94
Bourghelles 20 196,00 -3 632,32 -11 515,33 -1 905,88 3 142,47
Bouvignies 17 202,72 -6 039,79 -23 112,64 -31 031,01 -11 024,65 -132,61 -54 137,98
Camphin en Carembault 52 612,64 42 574,77 41 325,21 -13 741,00 -33 779,00 -32 725,06 17 406,00 21 837,15 -6 568,47 44 320,97 133 263,21
Camphin en Pévèle 90 678,00 -3 584,32 -6 841,71 -8 787,59 71 464,38
Cappelle en Pévèle 109 619,00 -4 975,22 -15 653,30 -4 970,32 84 020,16
Chemy 40 700,50 21 149,03 16 727,94 -5 924,00 -484,00 -14 680,00 20 285,00 7 472,96 -5 123,54 44 940,21 125 064,10
Cobrieux -1 114,00 -1 248,86 -3 164,18 -1 264,36 -6 791,40
Coutiches 59 587,98 -7 325,40 -12 632,88 -4 131,69 -57 119,38 -31 720,97 -2 921,18 -447,30 -56 710,82
Cysoing 392 816,00 -34 460,33 -9 082,58 349 273,09
Ennevelin 67 012,00 -22 884,06 3 908,19 48 036,13
Genech 139 856,00 -7 071,11 -13 738,93 -1 911,85 117 134,11
Gondecourt 969 744,30 5 210,55 128 250,93 152 688,53 -22 816,00 -179 873,77 -71 970,00 50 044,00 36 146,59 -7 024,29 -15 197,04 149 987,10 1 195 190,90
Herrin -12 060,31 10 050,49 11 446,84 -4 600,00 -6 467,00 10 259,00 5 297,44 -2 711,84 37 929,54 49 144,16
La Neuville -5 901,90 17 139,78 10 316,81 -6 772,00 -780,00 -13 691,91 7 936,00 10 002,76 -3 609,43 35 521,85 50 161,96
Landas 63 767,52 -12 259,57 -13 056,00 -48 270,75 -19 209,04 -5 812,86 -34 840,70
Louvil -193,00 -2 014,95 -5 866,40 -3 046,21 -11 120,56
Mérignies 107 637,00 -24 580,47 -8 968,64 74 087,89
Moncheaux 18 912,00 -11 881,07 -1 219,45 5 811,48
Mons en Pévèle 275 807,00 -29 158,82 -4 146,29 242 501,89
Mouchin 60 784,00 -4 063,23 -5 004,71 51 716,06
Nomain 81 296,98 -11 780,11 -19 507,66 -49 964,50 -14 047,66 -5 354,24 -19 357,19
Orchies 1 561 072,48 268 291,63 138 662,69 41 290,00 -61 116,02 -166 774,24 -54 136,43 20 273,58 -25 521,71 1 722 041,98
Ostricourt 0,00 3 535,00 1 105,00 -1 100,00 -39 000,00 -182 479,65 123 198,59 0,00 97 921,01 -28 260,73 -25 080,78
Phalempin 413 802,82 26 732,00 123 772,99 161 585,89 -28 685,00 -67 315,66 -90 083,60 41 273,00 47 154,47 -16 661,23 98 270,53 709 846,21
Pont à Marcq 864 578,00 221 670,00 -8 843,80 -12 536,00 -53 521,12 -55 963,44 -46 400,24 -7 164,36 0,00 901 819,04
Saméon 64 692,29 -7 680,28 -15 000,00 -31 031,01 -14 995,90 -1 391,97 -5 406,87
Templeuve 598 460,00 -13 598,74 -19 621,00 -47 913,06 -6 434,96 510 892,24
Thumeries 445 262,00 2 663,00 832,00 -31 317,08 -1 374,59 -25 363,52 -75 840,59 134 636,88 96 300,76 -8 190,55 -14 890,78 522 717,53
Tourmignies 2 839,00 -4 191,77 -4 265,04 -5 617,81
Wahagnies 0,00 1 766,00 552,00 -21 000,00 -58 959,43 57 615,99 53 897,89 -9 477,00 -9 894,04 14 501,41
Wannehain 5 081,00 -3 604,32 -11 040,33 67,29 -9 496,36
TOTAL 9 318 444,18 221 670,00 7 964,00 2 489,00 -1 100,00 -43 591,16 -31 317,08 -12 333,24 16 601,06 268 291,63 138 662,69 41 290,00 26 732,00 342 937,99 394 091,22 -25 068,00 -325 434,10 -824 008,75 -777 932,01 462 654,46 0,00 -591 408,15 376 031,03 -34 777,38 20 273,58 -224 249,97 410 970,20 9 157 883,20
charges transférées Vote CC 31 mars 2025
COMMUNES AC 2014 TEOM
LPA
retour aux
communes
Rased
retour aux
communes
rsa
ostricourt
repris ccpc
réseau
médiatheque
repris ccpc
Cinéma
Thumeries
repris ccpc
Portage repas a
domicile repris
ccpc
Equipement
touristique
( gîte ) retour
aux
communes
Equipements
sportifs ( Salle
Robert Leroux-
Tennis- Stade-
Salle Nov orca -
Salle Léo
Lagrange )retour
aux communes
Crêche
retour aux
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Classe Foot a
horaires
aménagés retour
aux communes
CPI retour
au
communes
SDIS retour aux
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Marché (
extincteurs-
assurances-
copieurs-
informatique-
chauffage_
contrôle ERP)
retour aux
communes
RAM repris
ccpc
GEMAPI repris
ccpc
01/01/2016
puis extension
01/01/2019
animation
jeunesse repris
ccpc ajout
Beuvry 2019
retour LALP
Gondecout +
Phalempin 2021
gestion des
eaux pluviales
repris ccpc
voirie rendue
aux communes
Politique de la
ville repris par
la ccpc en 2016
retour à la
commune en
juillet 2021
Eclairage Public :
Entretien,
création et
renouvellement
réseaux -Phase 1
en 2017
Eclairage Public :
consommation et
illuminations de
Noël
Mercredi à
partir de
septembre
2017
Entretien
équipements
sportifs
communautair
e par ville
d'Orchies (salle
Corrente, City
parc, terrain
synthétique
Eclairage Public :
Entretien, création
et renouvellement
réseaux - révision
mars 2025
DSC intégrée a
l'AC
AC 2028
et suivantes
Aix les Orchies 113 710,76 -5 657,51 -6 982,00 -22 540,83 -3 793,57 -2 779,56 71 957,29
Attiches 145 992,00 -2 740,00 -27 277,74 -3 305,47 112 668,79
Auchy les Orchies 49 745,37 -7 193,46 -17 086,61 -30 014,58 -11 333,45 -634,68 -16 517,41
Avelin 1 689 186,00 -2 707,00 -38 853,93 -6 348,17 1 641 276,90
Bachy 15 584,00 -3 861,32 -11 221,00 -1 590,60 -1 088,92
Bersée 235 687,00 -28 446,50 -5 442,79 201 797,71
Beuvry la Forêt 563 791,03 16 601,06 -20 636,96 -72 098,93 -55 604,70 -31 994,08 -5 538,48 394 518,94
Bourghelles 20 196,00 -3 632,32 -11 515,33 -1 905,88 3 142,47
Bouvignies 17 202,72 -6 039,79 -23 112,64 -31 031,01 -11 024,65 -132,61 -54 137,98
Camphin en Carembault 52 612,64 42 574,77 41 325,21 -13 741,00 -33 779,00 -32 725,06 17 406,00 21 837,15 -6 568,47 44 320,97 133 263,21
Camphin en Pévèle 90 678,00 -3 584,32 -6 841,71 -8 787,59 71 464,38
Cappelle en Pévèle 109 619,00 -4 975,22 -15 653,30 -4 970,32 84 020,16
Chemy 40 700,50 21 149,03 16 727,94 -5 924,00 -484,00 -14 680,00 20 285,00 7 472,96 -5 123,54 44 940,21 125 064,10
Cobrieux -1 114,00 -1 248,86 -3 164,18 -1 264,36 -6 791,40
Coutiches 59 587,98 -7 325,40 -12 632,88 -4 131,69 -57 119,38 -31 720,97 -2 921,18 -447,30 -56 710,82
Cysoing 392 816,00 -34 460,33 -9 082,58 349 273,09
Ennevelin 67 012,00 -22 884,06 3 908,19 48 036,13
Genech 139 856,00 -7 071,11 -13 738,93 -1 911,85 117 134,11
Gondecourt 969 744,30 5 210,55 128 250,93 152 688,53 -22 816,00 -179 873,77 -71 970,00 50 044,00 36 146,59 -7 024,29 -15 197,04 149 987,10 1 195 190,90
Herrin -12 060,31 10 050,49 11 446,84 -4 600,00 -6 467,00 10 259,00 5 297,44 -2 711,84 37 929,54 49 144,16
La Neuville -5 901,90 17 139,78 10 316,81 -6 772,00 -780,00 -13 691,91 7 936,00 10 002,76 -3 609,43 35 521,85 50 161,96
Landas 63 767,52 -12 259,57 -13 056,00 -48 270,75 -19 209,04 -5 812,86 -34 840,70
Louvil -193,00 -2 014,95 -5 866,40 -3 046,21 -11 120,56
Mérignies 107 637,00 -24 580,47 -8 968,64 74 087,89
Moncheaux 18 912,00 -11 881,07 -1 219,45 5 811,48
Mons en Pévèle 275 807,00 -29 158,82 -4 146,29 242 501,89
Mouchin 60 784,00 -4 063,23 -5 004,71 51 716,06
Nomain 81 296,98 -11 780,11 -19 507,66 -49 964,50 -14 047,66 -5 354,24 -19 357,19
Orchies 1 561 072,48 268 291,63 138 662,69 41 290,00 -61 116,02 -166 774,24 -54 136,43 20 273,58 -25 521,71 1 722 041,98
Ostricourt 0,00 3 535,00 1 105,00 -1 100,00 -39 000,00 -182 479,65 172 722,47 0,00 97 921,01 -28 260,73 24 443,10
Phalempin 413 802,82 26 732,00 123 772,99 161 585,89 -28 685,00 -67 315,66 -90 083,60 41 273,00 47 154,47 -16 661,23 98 270,53 709 846,21
Pont à Marcq 864 578,00 221 670,00 -8 843,80 -12 536,00 -53 521,12 -55 963,44 -46 400,24 -7 164,36 0,00 901 819,04
Saméon 64 692,29 -7 680,28 -15 000,00 -31 031,01 -14 995,90 -1 391,97 -5 406,87
Templeuve 598 460,00 -13 598,74 -19 621,00 -47 913,06 -6 434,96 510 892,24
Thumeries 445 262,00 2 663,00 832,00 -31 317,08 -1 374,59 -25 363,52 -75 840,59 167 082,89 96 300,76 -8 190,55 -14 890,78 555 163,54
Tourmignies 2 839,00 -4 191,77 -4 265,04 -5 617,81
Wahagnies 0,00 1 766,00 552,00 -21 000,00 -58 959,43 83 241,41 53 897,89 -9 477,00 -9 894,04 40 126,83
Wannehain 5 081,00 -3 604,32 -11 040,33 67,29 -9 496,36
TOTAL 9 318 444,18 221 670,00 7 964,00 2 489,00 -1 100,00 -43 591,16 -31 317,08 -12 333,24 16 601,06 268 291,63 138 662,69 41 290,00 26 732,00 342 937,99 394 091,22 -25 068,00 -325 434,10 -824 008,75 -777 932,01 570 249,77 0,00 -591 408,15 376 031,03 -34 777,38 20 273,58 -224 249,97 410 970,20 9 265 478,51 SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_058
Objet : Modification des attributions de compensation -
révision libre
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20250404-CC_2025_058-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250404-CC_2025_058-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 180.5 Ko
Nom original : CC_2025_058.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_058-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 435.4 Ko
Nom original : Annexe 1 _ AC cc 31 mars.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_058-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 217.7 Ko
Nom original : Annexe 2 _ AC cc 31 mars.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250404-CC_2025_058-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 4 avril 2025 à 11h01min07s Dépôt dans un état d'attente
Page 1 Posté 4 avril 2025 à 11h08min03s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 4 avril 2025 à 11h08min31s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2025 à 11h08min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2025 à 11h08min47s Reçu par le MI le 2025-04-04
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