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Compte-Rendu - cms 120 220112 CR CM
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Cras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 120 220112 CR CM)
Thèmes du document : Dialogue social, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
12 JANVIER 2022
Le douze janvier deux mil vingt-deux à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de CRAS, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Mme Nicole DI MARIA, Maire.
Date de la convocation : 5 janvier 2022
Etaient présents : DI MARIA Nicole – MARTOIA Guido – DELACOUR Jean-Marie – BOUCHE épouse NURIT Valérie – FORT Laurence – SOEHNLEN Olivier – BOSSAN Sébastien. Etaient représentés : VEYRET Gérard
Absent(s) excusé(s) : VEYRET Gérard – MICHEL Stéphane – BANCHERI Bénédicte A (ont) été nommé(e) (s) secrétaire(s). BOUCHE épouse NURIT Valérie
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du conseil et demande le rajout de deux délibérations. Validation du dernier compte rendu.
2022-01 : PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT :
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité de reconduction de la prime exceptionnelle. Le conseil municipal valide cette proposition.
2022-02 : VALIDATION D’UN PROJET D’ETUDE « CENTRE VILLAGE » : Madame le Maire rappelle la convention passée avec le CAUE dans sa mission de conseil et d’expertise. En effet, lors du précédent mandat, une étude prospective sur le devenir du village avait été actée. L’objectif de la commune étant d’organiser au mieux l’aménagement du centre village par le biais d’un projet d’ensemble liant l’urbanisation et les espaces publics. Suite aux rencontres avec le CAUE il ressort la nécessité de lancer une étude dans les domaines urbanistique et paysager avant mise en œuvre des travaux de réalisation.
2022-03 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DEPARTEMENT AFFAISSEMENT VOIRIE - Lieu-dit « MONTFERRIER »
Madame le Mairie rappelle qu’une délibération 2021-33 a été prise le 8 septembre 2021, suite au glissement de terrain sous voirie « lieu-dit Montferrier ». Cette route est la seule voie d’accès pour les résidents de cette partie du village. Une étude a été réalisée via le RTM par la société SAGE. Les conclusions ont été rendues ; le montant des travaux de remédiation s’élève à 62 550.00€ ht Le département a donné son accord pour un subventionnement à hauteur de 50 % du montant global hors taxe soit : 72 625.00€ ht Il restera donc à la charge de la commune, une dépense de 36 313.00€ ht
2022-04 DELIBERATION PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN CONFORMITE INHERENTE AUX 1607 HEURES
La durée et l’aménagement du temps de travail des agent (e ) s territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Rappel du cadre général :::
Cadre général :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 heures arrondi à 1600 heures + journée de solidarité + 7 heures
Total en heures : 1607 heures
2022-05 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Concernant l’investissement jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 15 000.00€. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
12 JANVIER 2022
2022-06 DELIBERATION CHEMIN RURAL MONTFERRIER PARCELLE 141-584-586 le maire informe les membres du Conseil Municipal d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant une propriété, sise à Montferrier. (Cf. parcelles n° 141, 584, 586). Cette propriété est située en zone agricole. Elle est impactée par un chemin rural dont le tracé a été modifié, classé en partie chemin de randonnée. Elle est également impactée par des réseaux privés d’alimentation en eau. Afin de préserver l’existence de ce chemin communal, le maire propose de faire appel à un géomètre pour le remettre en état, et préserver ainsi les possibilités d’accès sur les différents réseaux d’eau.
Questions diverses :
Aménagements de sécurité : les riverains sont invités à une réunion pour échanger sur les aménagements prévus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00 minutes.
Le Maire,
Nicole DI MARIA