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Compte-Rendu - cms 148 211129 CR CM
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Cras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 148 211129 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
29 NOVEMBRE 2021
Le vingt-neuf novembre deux mil vingt et un à 20 heures 00, le Conseil municipal de la commune de CRAS, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Mme Nicole DI MARIA, Maire.
Date de la convocation : 22 novembre 2021
Etaient présents : DI MARIA Nicole – MARTOIA Guido – DELACOUR Jean-Marie – BOUCHE épouse NURIT Valérie – FORT Laurence – SOEHNLEN Olivier – BOSSAN Sébastien. Etaient représentés : VEYRET Gérard
Absent(s) excusé(s) : VEYRET Gérard – MICHEL Stéphane – BANCHERI Bénédicte A (ont) été nommé(e) (s) secrétaire(s). BOUCHE épouse NURIT Valérie
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour du conseil. Validation du dernier compte rendu.
2021-39 : VALIDATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT DU SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le syndicat scolaire intercommunal a été créé le 7 août 1985 pour les communes de Chantesse, Cras, Notre Dame de l’Osier, rejoint par les communes de Vatilieu et Morette. Le siège était fixé à la mairie de Chantesse (statuts 14.12.2001). Actuellement, le siège se situe à la mairie de Morette, le bureau administratif pour toutes correspondances est situé à la mairie de Notre Dame de l’Osier.
Les membres du syndicat, la Préfecture ont validé les nouveaux statuts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et valide les statuts.
Questions diverses :
PLUi : Taxe d’aménagement
Pas de délibération concernant le maintien des taux de la taxe d’aménagement pour 2022. En effet, pour envisager une telle modification, il est nécessaire de s’appuyer sur une étude précise des frais à engager par la collectivité pour la mise en œuvre d’une opération d’aménagements programmés.
Gestion de la Crise Sanitaire : Centre de vaccination Saint Marcellin fermé depuis le 10 novembre 2021. Réouverture en janvier dans les locaux ORIADE (ancien laboratoire d’analyses médicales). Deux journées flash sont prévues à l’initiative de l’Hôpital de ST-MARCELLIN, au gymnase du Lycée La Saulaie à ST-MARCELLIN.
Aménagements de sécurité (côté entrée sud de la commune) : test sur une période d’un mois. Une étude par le biais du CAUE sera lancée en début d’année. Prochainement, la mairie proposera une réunion avec les riverains.
Fermeture de la mairie, fin d’année : du 24 décembre 2021au 3 janvier 2022 inclus, Journal communal « la Crazette » : parution vers le 15 décembre
Vœux : en extérieur le 22 janvier 2021 - parvis salle des Fêtes (selon les conditions sanitaires). Une confirmation sera adressée quelques jours avant la date pressentie.
Illuminations de Noël : Pose des guirlandes le 6 décembre 2021.
Curage du ruisseau : Période autorisée pour la réalisation de curage du 1er mai au 30 septembre.
Occupation des salles Un échange informel a eu lieu le mois dernier entre des élus du conseil municipal et des membres du club de karaté au sujet de l’occupation des espaces couverts de la commune. Madame le Maire rappelle que la convention signée en août dernier avec le club est toujours valable, tant que la crise sanitaire est présente.
La dernière convention d’utilisation de la salle des fêtes remontant à 2014, Le Maire propose la mise en place d’un groupe de travail en début d’année 2022 pour réactualisation des statuts.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45 minutes.
Le Maire,
Nicole DI MARIA