Procès Verbal - proces verbal cm 28 fevrier 2020

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Procès Verbal - proces verbal cm 28 fevrier 2020 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 28 fevrier 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX SUR DORDOGNE

Date de convocation : 21 FEVRIER 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT

LE VINGT HUIT FEVRIER A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Hubert, Maire.

Présents : M. ARRESTIER Vincent, M. BRAJOUX Jean-Pierre, M. CHAPPOUX Claude, Mme CHIBAL Hélène, Mme CHIEZE Marie-Hélène, M. DOUMESCHE Dominique, M. DU PRADEL Yves, Mme LONGOUR Gisèle, M. SALLE Robert, M. TEIL Hubert, Mme TEILHET Stéphanie, M. TEYSSANDIER Alain

Formant la majorité des membres en exercice (13/14).

Excusée : Mme HOSPITAL Claire.

Secrétaire de séance : M. ARRESTIER Vincent.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2019

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, après s'être fait présenter le

budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Maire,

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT |ENSEMBLE :

Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou

| Déficit excédent Déficit excédent Déficit excédent

Résultats reportés 133 578,08| 98 181,62 231 759,70

jpentons de 398 416,43] 447326,95| 341388,69| 80260,92| 739805,12| 527 587,87

TOTAUX 398 416,43 | 580 905,03 | 341388,69 | 178 442,54 | 739 805,12 | 759 347,57 |

Résultats de clôture | 182 488,60 | 162 946,15 19 542,45 |

Restes à réaliser 11 239,05 99 334,89 11 239,05 99 334,89

TOTAUX CUMULES 398 416,43| 580 905,03| 352 627,74| 277777,43| 75104417,

858 682,46 |

RESULTATS |

DEFINITIFS 182 488,60 74 850,31 | 107 638,29

constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

1COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de

l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2018, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2019, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2019 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 133 578,08 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 98 181,62 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2019

Solde d'exécution de l'exercice -261 127,77 €

Solde d'exécution cumulé -162 946,15 €

|

Restes à réaliser au 31/12/2019 |

Dépenses d'Investissement | 11 239,05 €

Recettes d'Investissement | 99 334,89 €

Solde | 88 095,84 €

|

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2019

Rappel du solde d'exécution cumulé -162 946,15 €

Rappel du solde des restes à réaliser 88 095,84 €

Solde | -74 850,31 €

| Besoin de financement total 74 850,31 €Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 48 910,52 €

Résultat antérieur 133 578,08 €

Total à affecter 182 488,60 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 74 850,31 €

(recette au compte 1068 sur BP 2020)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2020)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2020 107 638,29 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 107 638,29 €

CAISSE DES ECOLES

Membres votants de la Caisse des écoles : M. ARRESTIER Hubert, M. BRAJOUX Jean-Pierre, Mme CHIBAL Hélène, Mme TEILHET Stéphanie, M. ARRESTIER Vincent.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES

L’Assemblée délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Président de la caisse des écoles,

+ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Déficit excédent Déficit excédent Déficit excédent

Résultats reportés 5 246,72 - 5 246,72

FR OISS 6238765 75 815,96 62387,65| 75 815,96 exercice TOTAUX 62 387,65 81 062,68 62 387,65 81 062,68 Résultats de clôture 18 675,03 18 675,03 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 62 387,65 81 062,68 62 387,65 81 062,68

RESULTATS DEFINITIFS 18 675,03 18 675,03

e constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

e vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

3COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET :_AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019 BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES M14

L’Assemblée, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2019 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire: |

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 5 246,72 € |

Résultat d'Investissement antérieur reporté 0,00 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2019

Solde d'exécution de l'exercice 0,00 € |

Solde d'exécution cumulé 0,00 €

Restes à réaliser au 31/12/2019

Dépenses d'Investissement 0,00€

Recettes d'Investissement A 0,00 €

Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2019

Rappel du solde d'exécution cumulé 0,00€

Rappel du solde des restes à réaliser | 0,00 €

Solde 0,00 €

Besoin de financement total 0,00€Résultat de Fonctionnement à affecter |

Résultat de l'exercice 13 428,31 €

Résultat antérieur 5 246,72 €

Total à affecter | 18 675,03 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2020)

2) Affectation complémentaire "en réserve!" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2020)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2020 18 675,03 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 18 675,03 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — BUDGET ANNEXE ASSAINISEMENT

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Maire,

e lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou Déficit ou excédent ou Déficit ou excédent ou Déficit ou excédent

Résultats reportés 15 001,54 19 275,48 - 34 277,02

Opérations de 56 377,64 52 897,50 48 614,05 18015,81| 104 991,69 70 913,31 l'exercice

TOTAUX 56 377,64 67 899,04 48 614,05! 37291,29) 104991,69| 105 190,33

Résultats de clôture 11 521,40 11 322,76 | 198,64

Restes à réaliser 29 544,51 31 368,71 29 544,51 31 368,71

TOTAUX CUMULES 56 377,64 67 899,04 78 158,56 68 660,00 134 536,20 136 559,04

RESULTATS D EDINITIES 11521,40| 9 498,56) 2 022,84

+ constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

e reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

e vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2019 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire:

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 15 001,54 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté 19 275,48 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2019

Solde d'exécution de l'exercice -30 598,24 €

Solde d'exécution cumulé -11 322,76 €

| Restes à réaliser au 31/12/2019

Dépenses d'Investissement 29 544,51 €

| Recettes d'Investissement 31 368,71 €

| Solde 1 824,20 €

| Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2019

| Rappel du solde d'exécution cumulé -11 322,76 €

| Rappel du solde des restes à réaliser ne 182420 € |

Solde : | -9 498,56 €| Besoin de financement total | 9 498,56 €Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice -3 480,14 €

Résultat antérieur 15 001,54 €

Total à affecter 11 521,40 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

|AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 9 498,56 €

(recette au compte 1068 sur BP 2020)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2020)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2020 2 022,84 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 2 022,84 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 —- BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, après s'être fait présenter le

budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré par le Maire,

e lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou excédent ou Déficit ou excédent ou Déficit ou excédent

Résultats reportés 15 234,35 349,59 349,59 15 234,35

Opérations de

l'exercice 117 078,31 105 577,07 13 403,14 81 607.96 130 481,45 187 185.03

TOTAUX 117 078,31 120 811,42 13 752,73 81 607,96 130 831,04 202 419,38

Résultats de clôture 3 733,11 67 855.23 71 588.34

Restes à réaliser 57 370,89 5 000,00 57 370,89 5 000.00

TOTAUX

CUMULES 117 078,31 120 811,42 71 123,62 86 607.96 188 201,93 207 419,38

RESULTATS

DEFINITIFS 3 733,11 15 484,34 19 217,45

constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal :

- Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 - Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Considérant :

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019 BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2019 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire: |

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 15 234,35 €

Résultat d'Investissement antérieur reporté -349,59 €

Solde d'exécution de la section d'Investissement au 31/12/2019 |

Solde d'exécution de l'exercice 68 204,82 €

Solde d'exécution cumulé : 67 855,23 €

Restes à réaliser au 31/12/2019 A

Dépenses d'Investissement oo 57 370,89 € |

Recettes d'Investissement L 5 000,00 €

Solde -52 370,89 € |

Besoin de financement de la section d'Investissement au 31/12/2019 |

Rappel du solde d'exécution cumulé 67 855,23 € |

Rappel du solde des restes à réaliser _ -52 370,89 € |

Solde h 15 484,34€|

Besoin de financement total _ _ 0,00 € |Résultat de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice -11 501,24 €

Résultat antérieur 15 234,35 €

Total à affecter 3 733,11 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la section d'Investissement 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2020)

2) Affectation complémentaire "en réserve" 0,00 €

(recette au compte 1068 sur BP 2020)

3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au BP 2020 3 733,11 €

(report à nouveau créditeur)

TOTAL 3 733,11 €

TARIF FACTURATION DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS NON RÉSIDENTS — ANNÉE 2019-2020

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L212-4 du Code de l’éducation, « La commune a la charge des écoles publiques ». En conséquence, il appartient à chaque commune de prendre toute disposition nécessaire pour accueillir dans ses écoles publiques les enfants résidant sur son territoire.

Cependant, certains parents demandent à ce que leurs enfants soient scolarisés dans une commune autre que leur lieu de résidence, par choix ou par obligation (pas d’école sur le lieu de résidence).

Il appartient en conséquence au Conseil Municipal de fixer, à partir des dépenses de fonctionnement de l’école, le montant de la participation annuelle demandée aux autres communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de participation financière des communes de résidence des élèves accueillis dans l’école de Monceaux-sur-Dordogne, dans le cas où celles-ci ne possèdent pas d’école ;

- FIXE la contribution financière pour l’année scolaire 2019-2020 :

- à la somme de 506,95 € par élève inscrit à l’école élémentaire (CP au CM2) - à la somme de 1 267,39 € par élève inscrit en Grande Section de maternelle.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,

- CHARGE Monsieur le Maire à assurer l’application de cette contribution financière auprès des communes concernées.DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE

L'ensemble scolaire Jeanne d’Arc d’Argentat sur Dordogne a organisé une classe découverte à Paris du 26 au 30 janvier 2020. Le coût s’élève à 290 € par élève.

L'école sollicite une subvention de la commune de Monceaux sur Dordogne pour une élève en CM1 domiciliée à Monceaux sur Dordogne.

La commune de Monceaux disposant de cette classe dans son école, l’assemblée délibérante a décidé, à l’unanimité, de ne pas attribuer de subvention.

APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.P.

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologies et d'accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

— APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.]I, joint en annexe,

— APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

— APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

— AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux

statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

PARTICIPATION FISCALISÉE À LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la participation 2020 concernant la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze qui s’élève à 4 585,00 €.

Cette participation peut être :

- soit inscrite en dépenses au Budget principal 2020

- soit fiscalisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de fiscaliser cette participation.

10POSTE DE TECHNICIEN A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

L'Office National des Forêts demande que le poste de technicien forestier territorial en charge de la gestion

des forêts soit maintenu et pourvu. Le conseil municipal valide cette demande et propose de prendre une motion contre la suppression de ce poste sur notre secteur.

AFFAIRES DIVERSES

a) SPANC : Modification de la périodicité du contrôle des habitations sans installation

Le conseil mettra à jour le règlement et délibérera au prochain conseil.

b) Demande de concessions cimetière

Conditions d’attribution des concessions :

1) Inciter à utiliser en priorité les concessions familiales

2) Attribuer en priorité les terrains libres

# d’abord dans le vieux cimetière

* ensuite en haut

c) Dégrèvement des factures d’eau

Dégrèvement de 3 factures d’eau selon l’application du règlement local qui sera modifié pour tenir

compte de la réglementation.

La séance est levée à 23h15.

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