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Compte-Rendu - 2021 09 06 CR du conseil du 6 septembre 2021 suite changement CAO
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 06 CR du conseil du 6 septembre 2021 suite changement CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septernbre 2021
Présents :
Monsieur Noël ANQUETIL, Madame Christine BUCAILLE, Madame Sophie CORBIN, Madame Simone GELHAY, Madame Geneviève GERMAIN, Monsieur Rémy GISLARD, Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN, Monsieur Jérôme LELAIÏIDIER, Monsieur Olivier MADELAINE, Monsieur Éric POISSONNIERE, Madame Marie-Josiane RABASSE, Madame Maryvonne ROSOUX, Madame Anne BOISSEL, Monsieur Patrick JEANNE DIT TAPIN,
Monsieur François BENFEGHOUL.
Membres représentés : Madame Ingrid ANQUETIL donne pouvoir à Madame Christine BUCAILLE, Monsieur Jean LOIR donne pouvoir à Monsieur Olivier MADELAINE, Madame Christine VIMARD donne pouvoir à Madame Matie-Josiane RABASSE.
Membres absents : Madame Stéphanie HENAUT, démissionnaire à compter du 6 Sépiembre 2021.
Le conseil municipal, légalement convoqué le trente et un août deux mille vingt et un s’est réuni le six septembre deux mille vingt et un à 18h00 à la salle de la Maresquerie, sous la présidence de Monsieur Éric POISSONNIERE, 1° adjoint.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Madame Geneviève GERMAIN ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le 1% adjoint procède à l’appel nominal des présents. Il souhaite la bienvenue à
Madame Geneviève Germain et donne lecture du courrier reçu ce jour de Madame Stéphanie
Henaut, qui démissionne du conseil municipal pour raisons personnelles.
4: APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 JUILLET 2021 :
Monsieur le 1% adjoint présente le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 15
juillet 2021.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur Le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l'unanimité
Article 1 : valide le compte rendu de {a séance du 15 juillet 2021.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
2. DEMISSION DU MAIRE :
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil municipal de la démission de
Monsieur Jean-Marc Lefranc, en tant que Maire et conseiller municipal. Cette démission a été
acceptée par Monsieur le Préfet le 9 août 2021. Il donne lecture du courrier correspondant et
cite particulièrement la phrase de monsieur le Préfet « je tiens tout particulièrement à vous
remercier pour votre engagement au service de l’intérêt général durant plus de trente ans ».
Cette phrase souligne toute l’implication et le dévouement de monsieur Lefranc pendant toutes
ces années pour notre commune.
3. INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL :
Suite à la démission de Monsieur Jean-Marc Lefranc, il convient d'installer un nouveau
conseiller municipal. Monsieur Christophe Groult 17éme sur la liste « fidèles aux gens d’ici »
a démissionné de ce poste à la date du 30 août 2021. Madame Geneviève Germain devient donc
conseillère municipale, Monsieur le 1% adjoint lui souhaite la bienvenue au sein du conseil et
souligne qu’en tant que jeune maman, épouse de commerçant et ingénieur urbaniste de
formation, elle pourra être d’une aide importante sur de nombreux dossiers.
4. ÉLECTIONDU MAIRE :
Monsieur le 1% adjoint confie la présidence de l’assemblée à Madame Christine Bucaille,
doyenne.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Mme la doyenne rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.
Le conseil municipal procède à la désignation de 2 assesseurs : Madame Sophie Corbin et
Monsieur Jean-Louis Lecaplain.
Monsieur le doyen fait appel à candidature, Monsieur Éric Poissonniere se déclare candidat. Il
est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin
de vote fermé sur papier blanc. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Après dépouillement, Les résultats sont Les suivants :
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
-_ Éric Poissonniere : 15 / quinze voix.
Monsieur Éric Poissonniere ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et
immédiatement installé,
Madame Christine Bucaille félicite monsieur Éric Poissonniere. Elle le remercie pour le travail
accompli jusqu’à ce jour et lui souhaite de continuer de la même façon. Monsieur Poissonniere
remercie les membres du conseil et souligne qu’il va continuer à travailler en concertation avec
les adjoints et l’ensemble du conseil qu’il remercie pour le travail déjà réalisé.
5. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :
Monsieur ie Maire informe les membres du conseil qu’en application des articles L.2122-1 et
L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un
nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints
au Maire maximum.
Monsieur le Maire propose de fixer, comme précédemment, à 5 le nombre des adjoints au Maire
de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que Ia commune de Grandcamp-Maisy est atypique. La population
INSEE est certes d’environ 1 500 habitants alors qu’en période estivale, nous sommes plus de
7 000 avec une activité portuaire, plaisance, nautique et touristique à valoriser. Nous avons plus
de 55% de résidences secondaires, un parc locatif privé croissant qui situent une fréquentation
moyenne annuelle certainement avoisinant les 2 500 habitants, Si nous voulons mener à bien le
redressement de la commune, la revitaliser une équipe présente, motivée, adaptée est nécessaire.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à
siéger ; GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil
municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Grandcamp-Maisy un effectif
maximum de 5 adjoints,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, par 16 voix POUR et 2 voix CONTRE
Article 1 : décide d’approuver la création de 5 postes d’adjoints au maire.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la présente
délibération.
6. ÉLECTION DES ADJOINTS :
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle également l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Le conseil municipal procède à la désignation de 2 assesseurs : Madame Sophie Corbin et
Monsieur Jean-Louis Lecaplain.
Monsieur le Maire demande aux listes postulantes de se déclarer. Une seule liste est candidate
avec comme tête de liste Monsieur Rémy Gislard.
Monsieur le Maire fait procéder aux opérations de vote.
Avant de procéder au dépouillement, au moment du comptage des bulletins, les assesseurs
constatent n’avoir que 17 bulletins alors qu’il y a 18 votants. Il est donc décidé de recommencer
les opérations de vote.
Après les opérations de dépouillement par Les assesseurs les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
La liste de Monsieur Rémy Gislard : 15 / quinze voix. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Monsieur le Maire déclare la liste de Monsieur « Rémy Gislard » élue à la majorité absolue au
premier tour :
1% adjoint au Maire : Monsieur Rémy Gislard.
2° adjoint au Maire : Madame Maryvonne Rosoux.
3è%e adjoint au Maire : Monsieur Jérôme Lelaidier.
4éme adjoint au Maire : Madame Simone Gelhay.
Séme adjoint au Maire : Monsieur Noël Anquetil.
7. DELEGATIONS AU MAITRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT :
Monsieur le Maire explique que selon les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT, le conseil
municipal peut déléguer des prérogatives au Maire.
Monsieur François Benfeghoul s’interroge sur les montants d’autorisation proposées,
notamment pour les emprunts, la ligne de trésorerie et le montant de travaux autorisés. Il les
trouve particulièrement élevé au regard du montant du budget de la commune et
comparativement avec d’autres communes. Monsieur le Maire lui précise que ces plafonds sont
les mêmes que ceux validés en 2020, pour certains, le montant d’autorisation des travaux
notamment, le plafond proposé est le même qu’en 2014.
Madame Anne Boissel précise que d’avoir des plafonds moins important permet plus de
transparence au niveau du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale, décide
de déléguer au Maire les prérogatives prévues à l’article L2122-22 du CGCT
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, après vote à main levée,
par 15 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
Article L: Décide de déléguer au maire les prérogatives prévues à l’article L.2122-22 du Code
Général des collectivités Territoriales, à savoir :
- 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous Les actes de délimitation des propriétés communales ; - 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2 500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
- 3° De procéder, dans Les limites fixées par le conseil municipal d’un montant annuel de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IT de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du ce de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
- 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; ‘ ‘
- 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
- 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - 99 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - 11° De fixer les rémunérations et de régler Les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
- 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
- 17° De régler les conséquences dommageables des accidenis dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;
- 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de Ia commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; - 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 500 000€ par année civile ; GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL -— SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, pour un montant inférieur à 500 000 € Le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; - 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
- 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations. d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
- 24- de signer Les marchés publics relatifs au domaine des travaux communaux, marchés
de fournitures et de services, d’un montant maximal de 90 000 € HT
- 25°. D'autoriser, au nom de la. commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
- 26° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
- 27° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
- 28° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas : 500 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
- 29° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation
- 30° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
IT — Que, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Les décisions prises dans ce cadre seront signées par le ou les adjoints
et conseillers municipaux agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l'article
L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
III — Que, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, les délégations qui lui ont été
accordées ci-dessus, seront momentanément exercées conformément aux dispositions de
l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
IV Que, conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des
décisions prises dans l'exercice des pouvoirs délégués ci-dessus.
Que, conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire devra rendre compte au Conseil
Municipal, chaque fois qu’une mesure nouvelle est intervenue dans un des dossiers pour lequel
il a reçu l’habilitation générale visée au I-15°, lors de la première réunion obligatoire suivant la
survenance de cette mesure nouvelle. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
8. DELEGATIONS DE FONCTION ET DE SIGNATURE DU MAIRE AUX
ADJOINTS :
délégations s’accompagnent de la délégation de signature correspondante. Il précise également
que monsieur le 1% adjoint aura délégation complète de signature.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’élection des 5 adjoints au maire,
Considérant que Madame Rosoux, Madame Gelhay et Monsieur Anquetil sont également
conseillers communautaires et auront de fait à faire partie de commissions communautaires,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, par
15 voix POUR, 1 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS
Article 1 : valide les délégations telles que présentées ci-dessous :
ler Adjoint au Maire
- Finances ( budgets, fiscalité, analyses, prospectives et programmation, gestion des emprunts et de la trésorerie)
- Contrôle des factures et des bons de commande
- Gestion du personnel communal: administratif, technique, espaces verts, port
- gestion des différents tarifs de la commune
- suivi des conventions
-Urbanisme, instruction et délivrance des autorisations en matière de droits des sols, examen des
dossiers d'urbanisme déposés en mairie,
- Gestion des locations des salles, des logements communaux
- Protection et conservation du patrimoine culturel communal GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
2ême Adjoint au Maire - Organisation des manifestations communales en relation avec les différents partenaires - Vie associative, - Suivi et dynamisme des jumelages
- Affaires Scolaires
-gestion du planning des manifestations
- Gestion de l'évènementiel
|- commerce itinérant
- commerce sédentaire
- relations avec les associations sociales: Croix Rouge, Secours populaire, ADMR
-Suivi des affaires en lien avec les personnes âgées, la famille, la petite enfance
- gestion des cimetières
- Commünication touristique en relation avec l'élu intercommunal en charge du tourisme
3éme Adjoint au Maire
- Sécurité et tranquillité publique: Police municipale, relation Ville- Services de la Gendarmerie
nationale, relations ville Service du SDIS du Calvados, lutte contre les bruits et les nuisances,
- sécurité des manifestations communales
- sécurité des bâtiments et équipements recevant du public
- application de la réglementation concernant la sécurité publique, commission de sécurité
- Gestion des activités physiques et sportives , relations avec les clubs de sport
- Gestion des équipements de sports
- Politique de loisirs pour les jeunes
- Chenil communal: animaux errants
4ème Adjoint au Maire
- relations avec les associations
- recensement de la population
- Amélioration du cadre de vie, mise en œuvre des aménagements nécessaires
- Gestion des espaces verts
- environnement:
- gestion des déchets
gestion et suivi des pollutions, GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
- gestion du profil des eaux de baignade, suivi de la qualité de l'eau
- interdiction de la baignade si nécessaire
- Gestion des enquêtes publiques et des constats en matière environnementale
Séme Adjoint au Maire
- suivi des opérations de construction, entretien, et maintenance du patrimoine bâti communal
':Gestion-de fa-voirie publique ( travaux, entretien, éclairage public;-signalisation);relation avec le
Conseil Général pour les routes départementales et intercommunales de la commune
- Gestion des eaux pluviales sur les voies communales
- Réhabilitation et mise à jour du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Mise en œuvre et suivi du projet architectural de réhabilitation du centre-ville et de ses abords, du
Perret
Aïticle 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette décision. Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article final : Mme la directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
9. INFORMATION SUR LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
DELEGUES ET LEURSDELEGATIONS :
Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’il déléguera des fonctions à 3 conseillers
municipau
Conseiller délégué
- Gestion des algues échouées
- relations avec la pêche et gestion de la halle à poissons
- Pêche et cultures marines
- Gestion des encombrants sur le port de plaisance et sur le port de pêche
10 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
onselllèére aéiégquée
- Gestion du site internet
- Gestion de la communication générale de la commune et de ses services ( apparition presse,
guide, affiche, réseaux sociaux)
- Supervision des panneaux lumineux
- affaires périscolaires
Conseiller délégué
- Gestion du port de plaisance, travaux, maintenance, entretien
- Mise en place et suivi de la promotion du port de plaisance
- Gestion de l'aire des campings cars
- Gestion de l'assainissement collectif et individuel
40, INDEMNITES DE FONCTION DU MAÏTRE ET DES ADJOINTS : Suite à l’élection du maire et des adjoints, il convient de fixer le montant des indemnités qui leur seront allouées, Monsieur le maire précise que les montants alloués sont les mêmes qu’en 2020. L’enveloppe est moins élevée que celle du mandat précédent car les montants ont été minorés de 20% pour le maire et les adjoints et de 10 % pour les conseillers délégués par rapport
au montant autorisé. Monsieur le Maire rappelle que le montant global des indemnités de
l’équipe en place, tenant compte de l'indice brut 1027 au 1° janvier 2020 n’est pas plus élevé
ue celui qu'aurait perçu l’ancien bureau municipal. P:
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-
24-1,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 6 septembre 2021 constatant
l'élection du maire et de 5 adjoints,
Vu les fonctions occupées à compter de la date d’élection de chacun,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1.000 et 3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8%,
11 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Considérant que pour une commune dont a population est comprise entre 1.000 et 3 499 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire en pourcentage de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6%,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par
17 voix POUR et 1 ABSTENTION
Article 1 : fixe le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers
délégués tel que défini ci-dessous :
terminal
ELU Maire Adjoints
Conseillers
délégués
Taux en % de l'IB Taux en % de
l'IB Taux en % de FIB
terminal
I t
rmi
M. Éric POISSONNIERE 41,28%
M. Rémy GISLARD 18,9%
Mme Maryvonne ROSOUX | 16,9%
M. Jérôme LELAIDIER 13,27%
Mme Simone GELHAY 16,9%
M. Noël ANQUETIL 13,27%
Mr Olivier MADELAINE 540%
Mme Sophie CORBIN 540%
M. Jean-Louis
LECAPLAIN 540%
Article 2 : Les crédits correspondants sont prévus au budget 2021.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article final : Mme la directrice générale des services et Madame la trésorière municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération.
11. COMMISSION MUNICIPALES :
Monsieur le maire propose de procéder à la composition des différentes commissions. Il
propose de procéder par vote à main levée.
A. LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :
12 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Le conseil municipal,
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui
dispose que la commission d’appel d’offtes est composée conformément aux dispositions de
l’article L1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant
que la commission d’appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit
comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au
sein du conseil municipal, à la représentation-proportionnelle-au plus fort reste, ——— mr
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre
égal à celui des membres titulaires,
Considérant que les membres du conseil municipal ont validé la procédure de vote à main levée
pour l’ensemble des compositions des commissions et des désignations des délégués,
Considérant la démission de monsieur le Maire en date du 9 août 2021,
Considérant que l’élection des membres de cette commission repose sur un scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste (article L.1411-5 II a et b du CGCT),
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
La liste « Fidèle aux gens d’ici » présente :
- Monsieur Éric Poissonnière Président / suppléant du président : Monsieur Rémy
Gislard.
- Monsieur Jérôme Lelaidier, membre titulaire, Monsieur Noël Anquetil, Madame
Maryvonne Rosoux, membres suppléants.
La liste « Grandcamp-Maisy, c’est vous » présente :
- Madame Anne Boissel, membre titulaire.
- Monsieur Patrick Jeanne Dit Tapin, membre suppléant.
La liste « une équipe des projets pour Grandcamp-Maisy » présente :
Monsieur François Benfeghoui, membre titulaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : valide la composition d’appel d’offres suivantes :
Président : Monsieur Éric Poissonnière
Suppléant du président : Monsieur Rémy Gislard.
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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Membres : Monsieur Jérôme Lelaidier, Monsieur François Benfeghoul, Madame Anne Boïissel.
Membres_suppléants : Monsieur Noël Anquetil, Madame Maryvonne Rosoux, Monsieur
Patrick Jeanne Dit Tapin.
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la directrice générale des services est chargée de l’application de la présente délibération.
B. LA COMMISSION PETITES VILLES DE DEMAIN
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de monsieur le Maire en date du 9 août 2021,
Considérant que les membres du conseil municipal ont validé la procédure de vote à main levée
pour l’ensemble des compositions des commissions et des désignations des délégués,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1: valide la composition de la commission Petites villes demain composée de:
Mesdames Sophie Corbin, Christine Bucaille, Geneviève Germain, Maryvonne Rosoux et de
Messieurs Noël anquetil, François Benfeghoul, Jérôme Lelaidier, Rémy GISLARD, Eric
Poissonnière.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par te
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
C. COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de monsieur le maire en date du 9 août 2021,
Considérant que les membres du conseil municipal ont validé la procédure de vote à main levée
pour l’ensemble des compositions des commissions et des désignations des délégués,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
après vote:à main levée; à l'unanimité
Article 1 : fixe l’organisation des commissions municipales comme présentées en annexe.
Article 2: autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la directrice générale des services est chargée de l'application de la
présente délibération.
12. DESIGNATION DES DELEGUES :
A. CORRESPONDANT DEFENSE :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les membres du conseil municipal ont validé la procédure de vote à main levée
pour l’ensemble des compositions des commissions et des désignations des délégués,
Considérant la candidature de Monsieur Jérôme Lelaidier,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l'unanimité
Article 1 : décide de désigner Monsieur Jérôme Lelaidier, en tant que correspondant défense.
Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la
présente délibération.
B. PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS ET DU BESSIN :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Monsieur le Maire en date du 9 août 2021,
Considérant que les membres du conseil municipal ont validé la procédure de vote à main levée
pour l’ensemble des compositions des commissions et des désignations des délégués,
Considérant la demande du parc Naturel Régional du Cotentin et du Bessin de désigner 2
membres pour siéger en son sein,
Considérant les candidatures de Monsieur Olivier Madelaine et de Monsieur Noël Anquetil,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : Monsieur Olivier Madelaine et Monsieur Noël anquetil sont désignés représentants
la commune de Grandcamp-Maisy au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du
Bessin.
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
C. NATURA 2000 :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Monsieur le Maire en date du 9 août 2021,
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Considérant que les membres du conseil municipal ont validé la procédure de vote à main levée
pour l’ensemble des compositions des commissions et des désignations des délégués,
Considérant la candidature de Monsieur Olivier Madelaine,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l'unanimité
Article 1 : décide de désigner Monsieur Olivier Madelaine pour siéger au nom de la commune
de Grandeamp-Maisy à Natura 2000.
Article 2 : autorise Monsieur le maire où son représentant légal à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la directrice générale des services est chargée de l'application de la
présente délibération.
D. SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le renouvellement du conseil municipal,
Considérant que les membres du conseil municipal ont validé la procédure de vote à main levée
pour l’ensemble des compositions des commissions et des désignations des délégués,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l'unanimité
Article 1: désigne les représentants de la commune de Grandcamp-Maisy au syndicat
d’alimentation eau potable : |
Monsieur Eric Poissonniere Titulaire
Monsieur Rémy Gislard Titulaire
Monsieur Jérôme Lelaidier Titulaire
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Monsieur Jean-Louis Lecaplain Titulaire
Monsieur Noël Anquetil Titulaire
Madame Simone Gelhay Titulaire
Monsieur Olivier Madelaine Titulaire
Monsieur Jean Loir Titulaire
Madame Maryvonne Rosoux...--| Suppléante
Madame Christine Bucaille suppléante
L_
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la directrice générale des services est chargée de l'application de la
présente délibération.
E. SDEC ENERGIE :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Monsieur le Maire, en date du 9 août 2021,
Considérant que les membres du conseil municipal ont validé la procédure de vote à main levée
pour l’ensemble des compositions des commissions et des désignations des délégués,
Vu la demande du SDEC de désigner 2 membres,
Considérant la candidature de Monsieur Éric Poissonnière et de Monsieur J érôme Lelaidier
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : décide de désigner Messieurs Eric Poissonnière et Jérôme Lelaidier, en tant que
délégué de Grandcamp-Maisy au SDEC Energie.
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération,
F. CONSEIL PORTUAIRE : _.. ann oran cena ee Lee
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Monsieur le Maire en date du 9 août 2021,
Considérant que les membres du conseil municipal ont validé la procédure de vote à main levée
pour l’ensemble des compositions des commissions et des désignations des délégués,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION
Article 1 : décide de désigner les représentants ci-dessous au conseil portuaire :
Titulaire | Supplé r
Jean-Louis Eric POISSONNIERE
LECAPLAIN
Olivier MADELAINE Jean LOIR
Denis VIMARD Bertrand VALERY
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des docurnents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat,
Article final : Mme la directrice générale des services est chargée de l'application de la
présente délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL -- SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
G. CNAS :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Monsieur le Maire en date du 9 août 2021,
Considérant que les membres du conseil municipal ont validé la procédure de vote à main levée
pour l’ensemble des compositions des commissions et des désignations des délégués,
Considérant la candidature de Monsieur Jérôme Lelaidier,
Après avoir entendu l’exposé-de monsieur le maire, -——- poeme eee
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : décide de désigner Monsieur Férôme Lelaidier en tant que délégué au CNAS pour
la commune de Grandcamp-Maisy.
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la directrice générale des services est chargée de l'application de la
présente délibération.
13. INFORMATIONS DIVERSES :
Ÿ% Madame Anne Boissel revient sur le montant des indemnités de la mandature précédente et
souhaite préciser que le montant a augmenté, suite au renouvellement de l’équipe municipale.
Monsieur le maire propose afin de clore définitivement ce point de présenter à l’occasion du
prochain conseil municipal un tableau comparatif entre les dernières indemnités perçues tenant
compte des rattrapages liés à l’indice brut 1027 de janvier 2020 et les indemnités actuelles
présentées lors du conseil. Evidement nous ne parlons pas à ce niveau de budget éventuel
prévisionnel mais de budget de versement.
% Madame Anne Boissel s’interroge sur le mur qui a été ouvert derrière l’école maternelle.
Monsieur le maire lui précise qu’il a donné son accord sous réserve que le mur soit refermé
pour la rentrée. Il s’agit d’une demande ponctuelle pour l’évacuation de la végétation.
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
$ Monsieur François Benfeghoul demande s’il est possible d’avoir un bilan des activités des 2
agents ASVP pour la période estivale. Monsieur le maire lui répond par l’affirmative et il sera
présenté lors du prochain conseil municipal, un énoncé précis des besoins et des obligations
gérées.
$ Monsieur Patrick Jeanne Dit Tapin souhaite rappeler aux membres du conseil que la
circulation sur le quai crampon est limitée à 30 Km/ heure, bien qu’il n’y ait plus depuis de
nombreuses années de panneau de signalisation. La zone 30 permettant aux vélos de circuler
sur la quai.crampon dans les -2.sens, il-précise également-que-la cireulation-a-été-dangereuse -
pendant l'été, Il rappelle que la ligne jeune n’a pas été repeinte. Monsieur Jérôme Lelaidier
précise que dans le cadre de la continuité de la vélo-maritime, le département n’a pas souhaité
qu'elle soit refaite. Le département s'était engagé à installer des gabions le long de la vélo
maritime avant la saison. L'intervention était prévue autour du 14 juillet, comme étonnamment,
il fallait bloquer Le perret pendant 4 jours, la commune a donc refusé.
Madame Anne Boissel demande si nous avons reçu de nouvelles informations concernant
l'aménagement du quai Chéron. Monsieur le maire lui répond que nous n’avons pas reçu de
plans définitifs, mais que les appels d’offres ont été lancés. Les entreprises doivent répondre
avant le début du mois d’octobre.
%& Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que Le dossier est en cours
d'instruction avec la DDTM, le dossier demandé de la loi sur l’eau est en cours d’études et
d’acceptation.
$ Concernant le dossier petites villes de demain, monsieur le maire ainsi que monsieur le 1%
adjoint ont rencontré les 2 chargées de mission, recrutées par l’intercommunalité. Elles
viendront à Grandcamp-Maisy, le lundi 13 septembre. Monsieur le maire rappelle les axes
retenus pour le dossier petites villes de demain :
- Le parcours culturel de Grandcamp-Maisy.
- L’aménagement du centre-bourg,
-_ L’embellissement et le rôle fonctionnel du quai Crampon.
- L’habitat.
Il informe les membres du conseil que la commission voirie travaux se réunira le vendredi 10
septembre à 17h30, salle de la Maresquerie. La commission petites villes de demain se réunira
le vendredi 17 septembre à 17h30
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 6 septembre 2021
& Monsieur le maire souhaite également évoquer l’avenir du club de foot EMG et plus
particulièrement la démission de son président, monsieur J ean-Michel Suisse. Lors de
l’assemblée générale du 28 juillet, il avait annoncé continuer une année, ce qui n’a finalement
pas été le cas, de plus il n’a pas renouvelé les inscriptions des joueurs ainsi que celle du
championnat. Le club va donc être en sommeil pendant une année, Monsieur le maire informe
les membres du conseil qu’il a d’ores et déjà des personnes qui sont prêtes à le reprendre, il
s’agit de messieurs Pascal Joret, Ludovic Guichard et Hervé Cordier. Celles —-ci lui ont
demandé d’en faire part au conseil. Monsieur le maire souligne les difficultés rencontrées pour
monsieur Suisse pour gérer le club, principalement le fait d’être seul. Monsieur le maire
demande à monsieur Patrick Jeanne Dit Tapin sa position, en tant que vice-président du club
EMG. Monsieur Patrick Jeanne Dit Tapin souligne que sa mission était de s’occuper, avant
tout, de l’équipe de jeunes qui n’a pas été renouvelées en 2020. Monsieur Jérôme Lelaidier,
3ême adjoint informe les membres du conseil va aviser Monsieur Joret qu’il a rendez-vous
avec le club d’Isigny-sur-Mer afin de discuter d’un éventuel rapprochement. Monsieur Patrick
Jeanne Dit Tapin précise qu’il a été contacté par le président de l’équipe de Saint-Jean de
Daye qui connait également des difficultés. Monsieur Noël Anquetil, Séme adjoint, regrette
simplement, que le renouvellement des licences n’ait pas été fait, ce qui fait perdre une année
aux joueurs.
& Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que le prochain conseil municipal
aura lieu le jeudi 14 octobre 2021 et qu’il sera absent du 19 septembre au 3 octobre.
Madame Simone Gelhay, 4éme adjointe, rappelle aux membres du conseil le forum des
associations qui a lieu samedi 11 septembre et que 16 associations seront présentes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35
Compte-rendu validé par
La secrétaire de séance,
Geneviève GERMAIN.
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