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Procès Verbal - 2023 06 19 Proces verbal du conseil municipal
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 19 Proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 19 juin 2023
Monsieur Éric POISSONNIERE, Maire.
Monsieur Rémy GISLARD, Madame Maryvonne ROSOUX, Monsieur Jérôme LELAIDIER, Madame Simone GELHAY, Monsieur Noël ANQUETIL Adjoints.
Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN, Madame Sophie CORBIN, Monsieur Jean LOIR, Madame
Christine VIMARD, Madame Sophie AIMARD, Madame Marie-Josiane RABASSE, Madame Geneviève GERMAIN, Monsieur Franck BERTOT, Monsieur Patrick JEANNE DIT TAPIN,
Monsieur François BENFEGHOUL, Conseillers Municipaux.
Membres excusés : Madame Germaine GERMAIN.
Membres absents : Madame Ingrid ANQUETIL.
Membres excusés donnant pouvoir : Madame Anne BOISSEL donne pouvoir à Monsieur
Patrick JEANNE DIT TAPIN
Le conseil municipal, légalement convoqué le treize juin deux mille vingt-trois s’est réuni le dix-neuf juin deux mille vingt-trois à 18h00 à la salle de la Maresquerie, sous la présidence de
Monsieur Éric POISSONNIERE, Maire,
Monsieur le Maire procède à l’appel des présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Madame Maryvonne ROSOUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MAI 2023 :
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023.
Monsieur François Benfeghoul souhaite préciser que, renseignements pris auprès d’un
avocat spécialiste, ainsi que d’une responsable du centre des impôts de Bayeux, le taux de TVA
applicable pour les travaux de réfection de la toiture de l’église de Maisy est de 20% et non de
10 % comme précisé dans le procès-verbal. Monsieur le Maire prend note de cette observation
et demande à connaître toutes les modalités d'application des taux de TVA. Effectivement, nous
nous en sommes tenus à l'affirmation de l’entreprise qui confirmait un taux de 10%.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Après vote à main levée, à l’unanimité GRANDCAMP-MAISV
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 19 juin 2023
Article 1 : valide le procès-verbal de la séance 15 mai 2023, après prise en compte de la remarque formulée.
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la présente délibération.
2. JURY D’ASSISSES :
Monsieur le maire informe les membres du conseil que Monsieur le préfet du Calvados a,
par courriel en date du 10 mai 2023, adressé l’arrêté préfectoral du 4 avril 2023 fixant le nombre
de jurés devant figurer sur les listes préparatoires du jury criminel 2024 que nous devons
adresser au greffe de la cour d’assises après avoir effectué le tirage au sort dans la commune.
Pour la commune, le nombre est fixé à 1, soit 3 candidats à tirer au sort. Monsieur le Maire
propose de procéder au tirage au sort.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Après vote à main levée, par :
Article 1 : valide les noms suivants pour la commune de Grandcamp-Maisy : - Madame Billard Béatrice, Hameau Copin.
- Madame Harache, épouse Léger Alice, 133, rue Aristide Briand.
- Madame Lemonnier, épouse Hardel, Christine, Quai du Petit Nice
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article ayant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la présente délibération.
3, COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2022 : BUDGETS
ANNEXES PORT DE PLAISANCE ET HALLE A POISSONS : GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 19 juin 2023
Monsieur Rémy Gislard, 1% adjoint, présente par chapitre les comptes administratifs des
budgets annexes halle à poissons et port de plaisance en section de fonctionnement et
d'investissement. Il précise que les résultats cumulés pour le budget annexe du port de plaisance
correspondent au montant inscrit au budget principal,
Monsieur François Benfeghoul demande confirmation que le vote du compte administratif du
budget annexe port de plaisance clôture toutes les opérations liées à la fin de la délégation de
service public du port de plaisance avec le conseil départemental. Monsieur le 1° adjoint lui
répond par la négative et précise que les comptes administratifs doivent être votés avant le 30
juin. Concernant la fin de la délégation de service public, nous sommes dans l’attente du
protocole transactionnel qui doit nous être transmis par le conseil départemental et qui sera
soumis au vote du conseil municipal. Nous sommes dans l’attente d’un retour du conseil
départemental suite à notre demande de rendez-vous afin de faire Le point sur ce dossier épineux
avant de recevoir le protocole.
Monsieur François Benfeghoul s’interroge également sur le devenir du budget halle à poissons
et notamment sur le fait que la commune n’a pas voté de budget en 2023. Monsieur le Maire
lui indique que, comme précisé à la commission de finances, la halle à poissons fait désormais
partie de la gestion de la SEMOP, que l’utilisation de cette halle est possible sous réserve que
la SEMOP nous donne son accord. Une convention déjà partagée avec la SEMOP va être
présenté lors d’un prochain conseil municipal, pour délibération. Monsieur le Maire précise
également que ce bâtiment faisait l’objet d’une AOT d’exploitation annuelle mais dorénavant
cette AOT n’est convenue que pour des manifestations et événements occasionnels.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vules articles L.2121-14, L. 2121-31 et L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le vote du compte de gestion intervient avant le 30 juin de l'année qui suit la
clôture de l'exercice,
Considérant que le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des
trésoriers, arrêtés par budget (article L.2121-31 du CGCT).
Considérant l’avis favorable de la commission finances réunie le jeudi 15 juin 2023,
Après avoir entendu la présentation de l’ensemble des comptes administratifs par monsieur le
ler adjoint, en charges des finances, et répondu aux questions, monsieur le Maire laisse la
présidence de l’assemblée à monsieur le 1er adjoint afin qu’il fasse procéder au vote, GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 19 juin 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Après vote à main levée, par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS
Article 1 : approuve les comptes administratifs — identiques aux comptes de gestion des budgets annexes port de plaisance et halle à poissons pour l’année 2022 :
1. Compte de gestion et compte administratif du budget annexe port de plaisance :
, , Excédent Résultats de Dépenses Recettes Résultats 2022 ,. , À
antérieur reporté clôture 2022
Investissement 23358,16€ |66 524,93 € 43 166,77€ 269 057,64€ 312 224,41€
Fonctionnement | 242 132,08€ 290 984,21 € 48 852,13 € 152 546,14 € 201 398,27€
2. Compte de gestion et compte administratif du budget annexe Halle à poissons :
Excédent , , , Résultats de
Dépenses Recettes Résultats 2022 antérieur à
, clôture 2022 reporté
Investissement 545,99 € 3782,20€ 3236,21€ 15 677,07 € 18 913,28 €
Fonctionnement | 16 317,25 € 16 660,00 € 342,75 € 3 965,37 4 308,12 €
Article 2 : autorise Monsieur le maire où son représentant légal à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
4. COMPTES DE GESTION 2022 : BUDGETS ANNEXES PORT DE PLAISANCE
ET HALLE A POISSONS :
Monsieur le 1” adjoint présente les comptes de gestion des budget annexe halle à poissons et
port de plaisance, conforme en tout point au compte administratif. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 19 juin 2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu les articles L.2121-14, L. 2121-31 et L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le vote du compte de gestion intervient avant le 30 juin de l'année qui suit la
clôture de l'exercice,
Considérant que le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des
trésoriers, arrêtés par budget (article L.2121-31 du CGCT).
Considérant l’avis favorable de la commission finances réunie le jeudi 15 juin 2023,
Après avoir entendu la présentation de l’ensemble des comptes de gestions, identiques aux
comptes administratifs, et répondu aux questions, monsieur le ler adjoint, en charges des
finances, fait procéder procéder au vote,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Après vote à main levée, par 15 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS
Article 1 : : approuve les comptes de gestion - identiques aux comptes administratifs du budget
annexe halle à poissons et port de plaisance.
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la
présente délibération.
5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que lors du vote du budget
la somme de 40 000 € a été inscrite pour les subventions aux associations.
Monsieur le Maire présente association par association le montant de subvention attribué
en 2022, la demande pour 2023 et la proposition de la commission de finances pour 2023 et
répond aux questions au fur et à mesure de sa présentation.
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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DÜÙ 19 juin 2023
Monsieur le Maire évoque plus particulièrement l’association du Torbouai du Bessin. Il
précise qu’il est dans l’attente de la fixation d’une réunion avec les services de la Sous-
Préfecture et de la DRAC. Cette association est actuellement suspendue du fait qu’il n’y a plus
de bureau. Il reste des travaux très conséquents financièrement à effectuer afin que le bateau
puisse de nouveau naviguer. Le versement de la subvention de 2000 € prévue sera fonction de
Pissue de la réunion et de l’avenir de l’association.
Monsieur François Benfeghoul demande si l’acquisition de 2 réfrigérateurs pourrait être
envisagée, les 2 qui sont mis à disposition à la salle omnisports ne sont pas en très bon état.
Monsieur le Maire lui indique que 2 réfrigérateurs qui sont stockées à la Maresquerie peuvent
être mis à disposition des associations, sous réserve qu'ils soient retirés par les services
techniques dès la fin de chaque manifestation. Nous devons vérifier s’ils ont un compartiment
congélateur, sinon nous veillerons à un investissement. Monsieur le Maire rappelle que depuis
le début de mandat, nous constatons de nombreux vols, le changement des clés de l’ensemble
des bâtiments publics sera effectué au dernier semestre de cette année.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la commission de finances du 15 juin 2023,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : Approuve le versement des subventions proposées au titre de l’année 2023 selon la liste établie comme suit :
Nom de l'association Pa
Amicale des Sapeurs-pompiers 2 000,00 €
ADMR 1 000,00 €
Tennis Club de Grandcamp-Maisy 1 500,00 €
Défi Grandcamp-Maisy 2 000,00 €
Pétanque Loisirs Grancamp-Maisy 750,00 €
Les Amis de l'Etanville 250,00 € GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 19 juin 2023
L'Accalmie 1 600,00 €
Association des Artistes du Musoir 500,00 €
Les Dynamic's 500,00 €
Comité de Jumelage 1 500,00 €
Chlorophylle 500,00 €
Sol Fa Marais Do 100,00 €
réparons ensemble 500,00 €
AFM Téléthon 150,00 €
retraités de la marine 600,00 €
Les mots 2 mains 0,00 €
Les p'tits moussaillons de Grandcamp 0,00 €
Les p'tites bulles bleue 500,00 €
Polydart 250,00 €
Torbouai du Bessin 2 000,00 €
Espoir Maritime Grandcopais 2 500,00 €
Côtés Terre et Mer 2 500,00 €
Refuge Castillon 150,00 €
UNC 1 000,00 €
SNSM 4 000,00 €
SNSM Subvention Carburant 1 400,00 €
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de cette décision. Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la présente délibération. 5.1 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS :
10 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 19 juin 2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la commission de finances du 15 juin 2023,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : décide de verser à l’association club de plaisance de Grandcamp-Maisy, au titre de l’année 2023 :
- Fonctionnement : 500 €
- Participation à la fête de la marinière : 200€
- Participation à la régate de la baie des Veys : 300€
Article 2 : décide de verser à l’association lecture de proue, au titre de l’année 2023 :
- Fonctionnement : 1 200 €.
- _Informatisation : 500 €.
Article 3 : décide de verser à l’association les Petits écoliers, au titre de l’année 2023 :
- Fonctionnement : 2 300€.
- Participation au voyage : 1 200 €.
Article 4 : décide de verser à l’association les demoiselles de Grandcamp, au titre de l’année
2023 :
-_ Subvention exceptionnelle pour la fête du Perré : 1 000€
Article 5 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR_LE CHANGEMENTS DES MENUISERIES DES LOGEMENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de prendre une
délibération afin de solliciter une subvention au titre du fonds vert pour le changement des
menuiseries des logements communaux, situés au 118 rue Aristide Briand.
11 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 19 juin 2023
Monsieur François Benfeghoul indique que la TVA appliquée sera de 10% et non de
20% comme mentionné dans l’exposé des motifs.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Après vote à main levée, à l’unanimité.
Article 1 : autorise monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre du fonds vert pour le changement des menuiseries des logements communaux, situés 118, rue Aristide Briand : - Logements façade Sud : 14 691,07 € HT soit 16 160,77 € TTC.
- Logements façade Nord : 13 608,18 € HT soit 14 968,98 € TTC.
Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des
documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la
présente délibération.
7. QUESTIONS DIVERSES :
* Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'enlèvement des poteaux
électriques, suite à l'effacement des réseaux de la rue du docteur Boutrois devrait avoir lieu le
29 et le 30 juin 2023.
* Monsieur le Maire incite les membres du conseil municipal à participer aux réunions du
syndicat Ter Bessin relative à la problématique de l’endiguement. 11 précise que la réunion de
lancement de l'étude hydro sédimentaire est prévue le 11 juillet. L'étude devra être terminée
impérativement pour fin novembre. L'étude hydro sédimentaire sera, tout compte fait effectuée
sur un périmètre important, à savoir du bunker jusqu’à la jetée Est avec 3 niveaux sensibles :
- L’érosion accélérée au niveau du bunker,
- La plage artificielle en cours de régularisation,
Les travaux d’aménagement du Quai Crampon (Petites Villes de Demain).
Il précise également que la commune, en accord avec les services de la DDTM a procédé
au rechargement en sable de la plage artificielle et de l’aire de jeux.
12 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 19 juin 2023
* Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’à compter du 3 juillet, la
mairie proposera aux administrés de faire leurs cartes d’identités et passeports tous Les après-
midis. À ce titre, un agent a été recruté à compter du 26 juin, pour 6 mois renouvelables de
façon à assurer ce service, dans un premier temps.
* Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la
Préfecture refusant le changement de nom de la commune de Grandcamp-Maisy en
Grandcamp-les-Bains-Maisy. Cette demande a été refusée, car cette appellation n’a pas
d’historicité et la dénomination choisie est longue. En conclusion, la proposition aurait été
Grandcamp-les-Bains, elle aurait peut-être été acceptée.
* Monsieur le Maire présente un exemplaire des 9 pupitres qui ont être installés sur le Perré
avant le 1% juillet. Un nouveau chemin de randonnée a également été balisé.
* Madame Sophie Corbin demande si le conteneur situé Quai du petit Nice pourrait être
déplacé, car il est situé auprès des habitations ce qui génère des nuisances au niveau des
résidents. Monsieur le Maire lui indique qu’il a plusieurs fois demandé ce déplacement, car il
a été lui-même sollicité, Il profite de cette question pour aborder le sujet de la collecte des
ordures ménagères et pose la question de la nécessité d’un ramassage 3 fois par semaine
l'hiver. Le ramassage pourrait être adapté en fonction des périodes de fortes fréquentations à
savoir principalement les vacances scolaires. Monsieur le Maire voit prochainement le
président de Collectéa afin qu’entre autres ce sujet soit abordé et de façon à en rendre compte
ensuite au conseil municipal. Monsieur François Benfeghoul souligne que c’est un sujet à
l’avenir sensible.
“Monsieur François Benfeghoul demande où en est le dossier de recensements des
hébergements touristiques sur la commune. Monsieur le Maire lui répond que ce dossier,
également sensible est en cours d’analyse et de rédaction avec les chargés de mission Petites
villes de demain. Il est à noter que la validation d’un plan d’action dépend de la Préfecture.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Éric POISSONNIERE.
13
Délibérations examinées lors du conseil municipal du 19 juin 2023 :
2023/06/19/01 Approbation du PV du 15 mai 2023 Approuvé
2023/06/19/02 Jury d’assisses APprouvé
Comptes administratifs budgets annexes port de
2023/06/19/03 plaisance et halle à poissons Approuvé
Comptes de gestion budgets annexes port de
2023/06/19/04 plaisance et halle à poissons Approuvé
2023/06/19/05 Subventions aux associations APProuvé
2023/06/19/05-1 Subventions exceptionnelles aux associations Approuvé
Demande de subvention au titre du fonds vert pour
2023/06/19/06 le changement de menuiseries de logements Asponsé
communaux
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Maryvonne ROSOUX Éric POISSONNIERE