Déliberation - 1775632626 CM 03 avril 2026 Deliberations du conseil municipal

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Déliberation - 1775632626 CM 03 avril 2026 Deliberations du conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Déliberation - 1775632626 CM 03 avril 2026 Deliberations du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ent-Sur Ve ls Le 07 avril 2026

Villag de! ëArbre

MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales

Délibération n° 2026-012 examinée le 03 avril 2026 : Indemnités de fonctions des adjoints au maire et des

conseillers délégués

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2026-013 examinée le 03 avril 2026: Délégations consenties au maire par le conseil

municipal

Approuvée à l'unanimité

Délibération n° 2026-014 examinée le 03 avril 2026: Autorisation de recrutement d'agents contractuels

pour des besoins saisonniers, occasionnels ou de remplacement

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2026-015 examinée le 03 avril 2026 : Droit à la formation des élus

Approuvée à l'unanimité

Délibération n° 2026-016 examinée le 03 avril 2026: Fixation du nombre de membres du conseil

d'administration du C.C.AsS.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2026-017 examinée le 03 avril 2026: Election des représentants du conseil municipal au

conseil d'administration du C.C.AS.

Election de la liste : Marie UZON-VIANA, Aurélia CHAPELAIN, Charbel EL HANNA, Sandrine GUILLOCHON,

Christine OUTREVILLE, Hugo TROMENSCHLAGER

Délibération n° 2026-018 examinée le 03 avril 2026: Création des commissions municipales et désignation

de leurs membres

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2026-019 examinée le 03 avril 2026: Election des membres de la commission d'appel

d'offres (CAO)

Elections des membres titulaire : Jean-François LEFEBURE, Stéphanie WURPILLOT, Damien FROMONT

Election des membres suppléants : Julien SCIAUVAUD, Philippe GILLET, Danielle DUMONTDélibération n° 2026-020 examinée le 03 avril 2026 : Désignation du représentant auprès du collège des élus

du CNAS

Election du représentant de la commune : Julien SCIAUVAUD

Délibération n° 2026-021 examinée le 03 avril 2026 : Désignation des délégués auprès des conseils d'école

Election des délégués titulaires : Philippe MOREAU et Marie UZON-VIANA

Election de la déléguée suppléante : Sophie MALGOURIS

Délibération n° 2026-022 examinée le 03 avril 2026: Désignation des délégués auprès du Syndicat mixte

pour la gestion du CFA Est loiret

Election du délégué titulaire : Philippe MOREAU

Election de la déléguée suppléante : Virginie PRESLES

Délibération n° 2026-023 examinée le 03 avril 2026: Désignation des délégués auprès d’Approlys

Centr’Achats

Election de la déléguée titulaire : Stéphanie WURPILLOT

Election du délégué suppléant : Philippe MOREAU

Délibération n° 2026-024 examinée le 03 avril 2026 : Désignation des délégués au sein des comités de bassin

« Puiseaux-Vernisson » et Loing Amont » de l’Epage du Bassin du Loing

Election du délégué titulaire : Jean-François LEFEBURE

Election de la déléguée suppléante : Stéphanie WURPILLOT

Délibération n° 2026-025 examinée le 03 avril 2026 : Désignation des représentants de la commune au sein

du GIP RECIA

Election de la représentante titulaire : Sophie MALGOURIS

Election de la repésentante suppléante : Danielle DUMONT

Délibération n° 2026-026 examinée le 03 avril 2026 : Désignation du correspondant Défense

Election du correspondant Défense : Philippe GILLET

Délibération n° 2026-027 examinée le 03 avril 2026 : Règlement budgétaire et financier

Apprauvée à l'unanimité

Le Maire,EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d'Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-012 : Indemnités de fonctions des adjoints au maire et des conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception

de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération, celle-ci délibération intervenant dans les trois mois

suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans les limites des taux maximaux prévus par la loi;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires, adjoints et conseillers délégués, des propositions d’indemnités de fonction, et l'invite à

délibérer.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Fixe le montant des indemnités de fonction des adjoints au maire et des conseillers délégués, dans

la limite de l'enveloppe budgétaire constitué par le montant des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, comme suit :

Ÿ 1% adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

v 2È"€ adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

v 3ème adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

v 4e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Ÿ 5ème adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Ÿ Conseillers délégués : 7,12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique- Dit que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe indemnitaire globale prévue aux

articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales

- Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution

de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement

- Dit que les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

primitif (chap. 65)

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication où notification leDEPARTEMENT : LOIRET

ARRONDISSEMENT : MONTARGIS

CANTON : LORRIS

COMMUNE DE NOGENT-SUR-VERNISSON

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 — article L. 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION TOTALE : 2 589 habitants

1/ MONTANT DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE (maximum autorisé)

7 562,54 euros par mois

11/ INDEMNITES ALLOUEES

Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité (% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la FP)

Monsieur Philippe MOREAU 55,70 %

Adjoints au Maire avec délégation

Noms des bénéficiaires Indemnité (% de l’indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la FP)

Madame Sophie MALGOURIS 21.38 %

Monsieur Jean-François LEFEBURE 21.38%

Madame Danielle DUMONT 21.38 %

Monsieur Philippe GILLET 21.38 %

Madame Marie UZON-VIANA 21.38%

Conseillers municipaux avec délégation

Noms des bénéficiaires Indemnité (% de l'indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la FP)

Madame Stéphanie WURPILLOT 7.12%

Monsieur Julien SCIAUVAUD 7.12%

Madame Virginie PRESLES 7.12%

Enveloppe globale allouée : 99,99 % de l’enveloppe maximum autorisée

Total général : 7 561,72 euros par mois

Fait à Nogent-sur-Vernisson, | avril 2026,

Le Maire,

Philippe MOREAUEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-013 : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans un souci de favoriser une bonne administration

communale, les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22) permettent

au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Le CGCT liste les matières qui peuvent être déléguées {article 2122-22), représentant 31 délégations

possibles au maire. Les décisions prises par le maire en vertu des délégations consenties par le conseil

municipal font l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de chaque réunion.

Entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de confier à Monsieur le maire les

délégations suivantes pour la durée du mandat :

1/ d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 euros HT, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure

à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget

3/ de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 6 ans

4/ de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5/ de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux

6/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières7/ d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

8/ de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros

9/ de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, huissiers de justice et

experts

10/ de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

11/ de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme

12/ d'exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire

13/ d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions

intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense, et devant toutes les juridictions

14/ de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros par sinistre

15/ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 euros par année

civile

16/ d'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l'urbanisme

17/ d'autoriser au nom de la Commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre

18/ de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, pour toute opération ou projet

19/ de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO {procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-014: Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour des besoins saisonniers,

occasionnels ou de remplacement

Madame Sophie MALGOURIS, 1*° adjointe au maire en charge des ressources humaines, rappelle aux

membres de l'assemblée que d’après les dispositions du code général de la fonction publique, les

collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour

exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier (pour une durée maximale de 6 mois pendant

une même période de 12 mois), occasionnel (pour une durée maximum de 3 mois) ou de remplacement.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu les besoins de chaque service: besoin saisonnier pour les services techniques, remplacement pour

nécessité de service pour les services scolaires et périscolaires, renforcement des effectifs pour le service

administratif,

Entendu l'exposé de Madame la 1°" adjointe au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique, et

pour faire face aux besoins saisonniers, occasionnels ou de remplacement précités :

Services techniques: des agents contractuels correspondant au grade d’adjoint technique ; la

rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1°’ échelon du 1° grade du cadre

d'emploi du fonctionnaire de référence ;

Service Enfance Jeunesse : des agents contractuels correspondant au grade d’adjoint technique ou

d’adjoint d'animation ; la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1° échelon

du 1® grade du cadre d'emploi du fonctionnaire de référence ;Service Administratif: des agents contractuels correspondant au grade d’adjoint administratif; la

rémunération de ces agents contractuels s'effectuera sur la base du 1% échelon du 1° grade du cadre

d'emploi du fonctionnaire de référence ;

- AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents non titulaires sont inscrits

au budget de l’exercice

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-015 : Droit à la formation des élus

Madame Sophie MALGOURIS, 1° adjointe au maire en charge des ressources humaines, expose qu’en

application du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants,

le conseil municipal délibère dans les trois mois suivant son installation sur l'exercice du droit à la formation

de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le CGCT mentionne notamment le droit des élus locaux à recevoir une formation adaptée à leurs fonctions,

l’organisation obligatoire d’une formation pour les élus ayant reçu délégation la 1*° année de mandat. Un

tableau récapitulatif des formations financées par la Commune est annexé chaque année au compte

administratif.

Madame la 1° adjointe au maire propose à l’assemblée de fixer les crédits de formation à hauteur de 2,2

% du montant total des indemnités de fonction qui pourraient être allouées aux élus ayant reçu

délégations, soit 2 000 euros.

Entendu l'exposé de Madame la 1°° adjointe au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de fixer les crédits ouverts à la formation des membres du conseil municipal} à hauteur de

2,2 % des indemnités de fonction qui pourraient être allouées aux élus ayant reçu délégations, soit

2 000 euros,

- DIT que les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à re

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 (chap. 65

oursement,

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU {procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-016 : Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du C.C.A.S.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’en application de l’article L 123-6 du code de

l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal

d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que les membre élus au sein du conseil municipal et les membres nommés par le

maire doivent être en nombre égal au sein du conseil d'administration.

Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS.

Vu l'article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S., étant entendu

qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-017: Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du

C.C.AsS.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’en application des articles R 123-8 et suivants

du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont

élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut

présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Monsieur le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Par délibération n°2026-016, le conseil municipal a décidé de fixer à 12 le nombre de membres du conseil

d'administration du CCAS, dont 6 membres élus par le conseil municipal en son sein.

Monsieur le Maire précise que les membre élus au sein du conseil municipal et les membres nommés par le maire doivent être en nombre égal au sein du conseil d'administration.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil

d'administration.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

- Liste : Marie UZON-VIANA, Aurélia CHAPELAIN, Charbel EL HANNA, Sandrine GUILLOCHON,

Christine OUTREVILLE, Hugo TROMENSCHLAGERLe dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

À déduire (bulletins blancs) : O

Nombre de suffrages exprimés : 23

Ont obtenu :

- Liste Marie UZON-VIANA, Aurélia CHAPELAIN, Charbel EL HANNA, Sandrine GUILLOCHON, Christine

OUTREVILLE, Hugo TROMENSCHLAGER : 23 voix

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Marie UZON-VIANA, Aurélia CHAPELAIN, Charbel EL HANNA, Sandrine GUILLOCHON, Christine OUTREVILLE,

Hugo TROMENSCHLAGER

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREA

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD {procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-018 : Création des commissions municipales et désignation de leurs membres

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que, conformément à l’article L. 2121-22 du code général des

collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les affaires

soumises à l'assemblée.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle

pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement du

maire, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur

première réunion.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer les commissions municipales prévues au

règlement intérieur, avec un nombre variable d’élus siégeant au sein de chaque commission.

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres de

cette commission.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1 : Adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- Affaires scolaires

- Finances

- Citoyenneté - Vie participative - Intergénérationnel- Activités économiques - Optimisation foncière

- Ressources humaines

- Travaux - Espaces verts - Urbanisme

- Eau et Assainissement

- Communication

- Transition écologique

- Associations - Manifestations

- Vie culturelle

- Sécurité PCS

Article 2 : désigne au sein des différentes commissions, après appel à candidatures, en conformité avec les

dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-21 après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret :

Commission Affaires scolaires, composée des 5 membres suivants :

- Marie UZON-VIANA, Julien SCIAUVAUD, Gratiane DES DORIDES, Julien RENAULT, Guillaume

SABOURAULT

Commission Finances, composée des 4 membres suivants :

- Stéphanie WURPILLOT, Brian CHANTOMAUD, Danielle DUMONT, Charbel EL HANNA

Commission Citoyenneté - Vie participative — Intergénérationnel, composée des 8 membres suivants :

- Virginie PRESLES, Sandrine Guillochon, Marie UZON-VIANA, Stéphanie WURPILLOT, Aurélia

CHAPELAIN, Danielle DUMONT, Charbel EL HANNA, Caroline DESPRES

Commission Activités économiques - Optimisation foncière, composée des 6 membres suivants :

- Julien SCIAUVAUD, Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Brian CHANTOMAUD, Xavier BOZO,

Caroline DESPRES

Commission Ressources humaines, composée des 4 membres suivants :

- Sophie MALGOURIS, Julien SCIAUVAUD, Danielle DUMONT, Aurélia CHAPELAIN

Commission Travaux - Espaces verts - Urbanisme, composée des 10 membres suivants :

- Jean-François LEFEBURE, Julien SCIAUVAUD, Damien FROMONT, Gratiane DES DORIDES, Christine

OUTREVILLE, Guillaume SABOURAULT, Brian CHANTOMAUD, Danielle DUMONT, Philippe GILLET,

Julien RENAULT

Commission Eau et Assainissement, composée des 5 membres suivants :

- Stéphanie WURPILLOT, Damien FROMONT, Brian CHANTOMAUD, Xavier BOZO, Jean-François

LEFEBURE

Commission Communication, composée des 5 membres suivants :

- Sophie MALGOURIS, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Charbel EL HANNA, Hugo TROMENSCHLAGER

Commission Transition écologique, composée des 4 membres suivants :

- Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Brian CHANTOMAUD, Danielle DUMONTCommission Associations - Manifestations, composée des 8 membres suivants :

- Philippe GILLET, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Sandrine GUILLOCHON, Marie UZON-VIANA,

Aurélia CHAPELAIN, Hugo TROMENSCHLAGER, Karen ALVAREZ

Commission Vie culturelle, composée des 9 membres suivants :

- Sophie MALGOURIS, Virginie PRESLES, Julien RENAULT, Christine OUTREVILLE, Guillaume

SABOURAULT, Sylvie BLAVIN, Sandrine GUILLOCHON, Charbel EL HANNA, Hugo TROMENSCHLAGER

Commission Sécurité PCS, composée des 8 membres suivants :

- Philippe GILLET, Guillaume SABOURAULT, Damien FROMONT, Julien SCIAUVAUD, Danielle

DUMONT, Hugo TROMENSCHLAGER, Karen ALVAREZ, Jean-François LEFEBURE

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d'Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUIELOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-019 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour

la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus

par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d’appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égale à celui des

titulaires,

DECIDE de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la

commission d’appel d’offres :

Membres titulaires

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

À obtenu :

- Liste Jean-François LEFEBURE, Stéphanie WURPILLOT, Damien FROMONT : 23 voix

Sont proclamés élus les membres titulaires suivants :

Jean-François LEFEBURE, Stéphanie WURPILLOT, Damien FROMONTMembres suppléants

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 23

A obtenu :

- Liste Julien SCIAUVAUD, Philippe GILLET, Danielle DUMONT : 23 voix

Sont proclamés élus les membres suppléants suivants :

- Julien SCIAUVAUD, Philippe GILLET, Danielle DUMONT

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommé secrétaire de séance.

2026-020 : Désignation du représentant auprès du collège des élus du CNAS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Commune a un représentant auprès du collège des élus du

CNAS, et propose de désigner ce délégué.

Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du délégué de la

Commune.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-21,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué auprès du collège des élus du CNAS,

Monsieur Julien SCIAUVAUD se portant candidat, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Julien SCIAUVAUD représentant de la Commune auprès du collège desÆlus du CNAS,

Et transmet cette délibération au CNAS.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LÉFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d'Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN {procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-021 : Désignation des délégués auprès des conseils d'école

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et un délégué suppléant auprès des conseils d'école.

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et compte-tenu de

l’appel à candidatures, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation de ces délégués.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-21,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et un délégué suppléant auprès du conseil

d'école,

Election des délégués titulaires

Sont candidats : Philippe MOREAU, Marie UZON-VIANA

Ont obtenu :

- Philippe MOREAU et Marie UZON-VIANA : 23 voix

Election du délégué suppléant

Sont candidats : Sophie MALGOURIS

Ont obtenu :

- Sophie MALGOURIS : 23 voix

Monsieur le Maire Philippe MOREAU et Madame Marie UZON-VIANA sont désignés délégWé titulaires auprès des conseils d'école.

Madame Sophie MALGOURIS est désignée déléguée suppléante auprès des conseils d'école

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT), Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-022 : Désignation des délégués auprès du Syndicat mixte pour la gestion du CFA EST

LOIRET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du syndicat mixte pour la gestion du CFA EST LOIRET.

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation ces délégués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2121-21,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du syndicat mixte pour la gestion du CFA EST LOIRET,

Monsieur le Maire Philippe MOREAU se portant candidat pour être délégué titulaire, et Madame Virginie PRESLES se portant candidate pour être déléguée suppléante,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

EST LOIRET

- Madame Viriginie PRESLES, déléguée suppléante auprès du syndicat mixte pour là

LOIRET

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU}), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-023 : Désignation des délégués auprès d’Approlys Centr’Achats

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Commune de Nogent sur Vernisson adhère au GIP Approlys

Centr'Achats.

Approlys Centr’Achats est une centrale d'achat territoriale, permettant de mutualiser les commandes

publiques afin de :

- Dégager des économies durables sans défavoriser l'économie locale, - Atteindre un objectif de performance d'achat notamment par la définition de familles d’achat,

- Maintenir la qualité des achats malgré des budgets contraints.

En tant que commune adhérente, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant

suppléant pour l’Assemblée générale d'Approlys Centr'Achats, qui pourrait être amené le cas échéant à

exercer les fonctions d'administrateur au sein du Conseil d'Administration.

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation de ces représentants.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21,

Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant auprès

d’Approlys Centr'Achats,

Madame Stéphanie WURPILLOT se portant candidate pour être représentant titulaire et Monsieur le Maire

Philippe MOREAU se portant candidat pour être représentant suppléant,Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE Madame Stéphanie WURPILLOT, représentant titulaire et Monsieur le Maire Philippe MOREAU, représentant suppléant auprès d’Approlys Centr'Achats.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-024 : Désignation des délégués au sein des comités de bassin « Puiseaux-Vernisson » et

« Loing Amont » de l’Epage du Bassin du Loing

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté inter-préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant création d’un Etablissement Public

d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sur le bassin versant du Loing à compter du 1° janvier

2019,

Vu les statuts de l’'EPAGE du Bassin du Loing adoptés le 15 février 2019 par délibération n°2019-16 du

comité syndical de l’'EPAGE,

Vu le Procès-Verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,

CONSIDERANT que le renouvellement du Conseil Municipal entraine le renouvellement des délégués au

sein des Comités de Bassin de l’'EPAGE du Bassin du Loing,

CONSIDERANT que la commune est concernée par les Comités de Bassin suivants : - _« Puiseaux-Vernisson »

- _« Loing Amont »

CONSIDERANT les candidatures communes pour les deux comités de bassin

3 M. Jean-François LEFEBURE en qualité de titulaire

> Mme Stéphanie WURPILLOT en qualité de suppléant

Ilest proposé au Conseil Municipal,

DE PROCEDER à l'élection de deux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) par Comité de Bassin,Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DESIGNE les délégués ci-après :

Comité de Bassin Titulaire Suppléant

Puiseaux-Vernisson Jean-François LEFEBURE Stéphanie WURPILLOT

Loing Amont Jean-François LEFEBURE Stéphanie WURPILLOT

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT {procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d'Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-025 : Désignation des représentants de la Commune au sein du GIP RECIA

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune adhère au GIP RECIA qui est un groupement

d'intérêt public qui permet à tout organisme de la Région Centre Val de Loire de pouvoir bénéficier de

services numériques et/ou d'équipements adaptés à leurs besoins.

Ainsi la commune bénéficie notamment de la prestation « Délégué à la protection des données

mutualisé ». En effet, depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données

(RGPD) en 2018, les organismes publics doivent désigner un délégué à la protection des données et se

mettre en conformité avec les obligations prévues par la législation en matière de protection des données à

caractère personnel.

Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant

suppléant, pour siéger à l'assemblée générale du GIP RECIA.

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation ces délégués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-21,

Considérant qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à

l'assemblée générale du GIP RECIA,

Madame l’adjointe au maire Sophie MALGOURIS se portant candidate pour être représentante titulaire, et

Madame l’adjointe au maire Danielle DUMONT se portant candidate pour être représentant suppléante,Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

- Madame l'adjointe au maire Sophie MALGOURIS représentante titulaire auprès du GIP RECIA

- Madame l’adjointe au maire Danielle DUMONT, représentante suppléante auprès du GIP RECIA

Le Maire, pour extrait conforme

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE, Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-026 : Désignation du correspondant Défense

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un correspondant Défense.

Ce correspondant sera l'interlocuteur privilégié des Armées dans une démarche de coopération civilo-

militaire ; le réseau des correspondants Défense ayant vocation à contribuer à l’entretien du lien entre les

Armées et la Nation.

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation de ces

correspondants.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21,

Considérant qu'il convient de désigner 1 correspondant Défense,

Monsieur Philippe GILLET se portant candidat pour être correspondant Défense,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Philippe GILLET correspondant Défense.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAQ

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 03 AVRIL 2026

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

27 mars 2026 En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept mars par

Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU,

Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Xavier BOZO), Sophie MALGOURIS, Jean-François LEFEBURE,

Danielle DUMONT (procuration de Brian CHANTOMAUD), Philippe GILLET (procuration de Damien FROMONT),

Marie UZON-VIANA (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine

OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Caroline DESPRES,

Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Julien RENAULT, Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Aurélia CHAPELAIN (procuration à Marie UZON-VIANA), Brian CHANTOMAUD (procuration à

Danielle DUMONT), Xavier BOZO (procuration à Philippe MOREAU), Damien FROMONT (procuration à Philippe

GILLET)

Sophie MALGOURIS est nommée secrétaire de séance.

2026-027 : Règlement budgétaire et financier

Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, rappelle à l'assemblée que le budget

principal de la Commune de Nogent sur Vernisson est géré avec la nomenclature budgétaire et comptable

M57 abrégée depuis le 1° janvier 2024.

La nomenclature M57 rend obligatoire l'adoption d’un Règlement budgétaire et financier (RBF) pour toutes

les communes de plus de 3 500 habitants.

L'adoption du RBF est facultatif pour les communes inférieures à ce seuil. Néanmoins, un RBF est

obligatoire, quel que ce soit la strate démographique de la commune dès l'instant où celle-ci instaure des

autorisations d'engagement ou des autorisations de programme.

Par conséquent, la commune de Nogent sur Vernisson ayant des autorisations de programme en cours pour

certaines opérations d'investissement, Madame la conseillère déléguée expose qu’il est nécessaire que le

conseil municipal adopte un règlement budgétaire et financier, et ce avant le vote du budget primitif 2026.

Le règlement budgétaire et financier a pour objectif principal de préciser les principales règles de gestion

financière. Le RBF décrit notamment les règles internes de gestion financière mises en place par la

Commune. Les modalités de préparation et d'adoption du budget par l'organe délibérant, ainsi que les

règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement sont par ailleurs des

éléments obligatoires du règlement.

Le RBF sera actualisé et/ou complété en fonction de l'évolution des dispositions législatives et

réglementaires.

Il est proposé à l’assemblée d'approuver le projet de règlement budgétaire et financier transmis aux

conseillers municipaux.Vu l’article L5217-10-8 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de règlement budgétaire et financier, transmis aux conseillers municipaux et annexé à la

présente délibération,

Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute

délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit au plus tard lors de la

séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature,

Considérant que sont exemptés de cette obligation les communes et groupements de moins de 3 500

habitants ainsi que les établissements publics n’adoptant pas la gestion pluriannuelle des crédits,

Considérant les autorisations de programme actuellement en cours en section d'investissement, prévues

pour certaines opérations d'investissement,

Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération, applicable

à compter de l'exercice 2026,

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire, et nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification le