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Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1680774570 CM 24 mars 2023 Deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Le 27 mars 2023
Vi dPAr bre de
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 24 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Délibération n° 2023-005 examinée le 24 mars 2023 : Budget principal / Compte de gestion 2022 Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-006 examinée le 24 mars 2023 : Budget principal / Compte administratif 2022 Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-007 examinée le 24 mars 2023 : Budget principal / Affectation du résultat 2022
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-008 examinée le 24 mars 2023 : Subventions aux associations 2023
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2023-009 examinée le 24 mars 2023 : Subventions 2023 à l’AS Gien Judo
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-010 examinée le 24 mars 2023 : Subvention 2023 à l’association Pétanque nogentaise Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2023-011 examinée le 24 mars 2023 : Subventions 2023 à l’association UNCAFN
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-012 examinée le 24 mars 2023 : Subventions 2023 au Comité de Jumelage Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-013 examinée le 24 mars 2023: Subvention 2023 à la Coopérative de l’école élémentaire
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-014 examinée le 24 mars 2023 : Subvention 2023 à l'UNRPA
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-015 examinée le 24 mars 2023 : Subvention 2023 à l’Alliance franco-portugaise Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-016 examinée le 24 mars 2023 : Subvention 2023 au C.C.A.S. de Nogent sur Vernisson Approuvée à l’unanimité Délibération n° 2023-017 examinée le 24 mars 2023 : Budget principal / Révision de l’AP-CP n° 2021-02 relative à l’opération d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-018 examinée le 24 mars 2023 : Budget principal / Clôture de l’AP-CP n° 2021-03 relative à l’opération d'aménagement de l’étang du gué mulet
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-019 examinée le 24 mars 2023 : Budget principal / Révision de l’AP-CP n° 2022-01 relative à l’opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine du Baugé
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-020 examinée le 24 mars 2023: Budget principal / Recours au mécanisme des Autorisations de Programme — Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement du cimetière
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-021 examinée le 24 mars 2023 : Taux d'imposition 2023 Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2023-022 examinée le 24 mars 2023 : Budget principal / Budget primitif 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-023 examinée le 24 mars 2023 : Budget annexe Eau et Assainissement / Compte de gestion 2022
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-024 examinée le 24 mars 2023: Budget annexe Eau et Assainissement / Compte administratif 2022
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-025 examinée le 24 mars 2023 : Budget annexe Eau et Assainissement / Affectation du résultat 2022
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-026 examinée le 24 mars 2023 : Budget annexe Eau et Assainissement / Budget primitif 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-027 examinée le 24 mars 2023 : Avis sur le projet de la société Parc éolien des Ailes du Gâtinais à Varennes-Changy
Avis défavorable émis sur le projet avec une voix favorable au projet (Frédéric GOSSELIN), 4 abstentions (Philippe GILLET, Dominique DENIS, Jean-François LEFEBURE, Maryse TRIPIER) et 16 voix défavorables au projet (Philippe MOREAU, Jean-Luc PICARD, Sophie MALGOURIS, Monique PIOT, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER)
Le Maire,
Philippe MOREAU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 24 MARS 2023
Date de convocation Date d'affichage
17 mars 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie
PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-005 : Budget principal / Compte de gestion 2022
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances du 14 mars 2023, expose que le compte de gestion 2022 établi par Mme l’Inspectrice des Finances Publiques, comptable de la collectivité, dont les écritures et les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Fonctionnement
Recettes 624 949,66 € 2 124 946,18 € Dépenses 968 571,17 € 1 703,889,38 € Résultat -343 621,51 € 421 056,80 €
Résultats d'exécution
Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de
clôture l'investissement l'exercice 2022 clôture
exercice 2021 2022 exercice 2022
271 587,49 €
731 074,73 €
Investissement 72 034,02 € 0.00 € -343 621,51 € Fonctionnement 778 738,65 € 468 720,72 € 421 056,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le ilte de gestion du
budget principal 2022. a
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après o< | ou 223 Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le 61% | LEYE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNIS; LE
SEANCE DU 24 MARS 2023
0 6 AVR. 2073
Date de convocation Date d'affichage Nomlre de conseillers
17 mars 2023 En exerciees-Préfeggire L'présents MONTAR 4 S
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-006 : Budget principal / Compte administratif 2022
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances du 14 mars 2023, présente le compte administratif 2022 du budget principal.
Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.
Madame Madeleine OLANIER, doyenne de l’assemblée, est élue présidente de séance et invite le Conseil Municipal à voter le compte administratif qui donne les résultats suivants :
Investissement Recettes Dépenses
Réalisées 624 944,66 € 968 571,17 € Résultat cumulé : -271 587,49 € Restes à réaliser 193 925,44 € 117 336,07 €
Fonctionnement Recettes Dépenses
Réalisées 2 124 946,18 € 1 703 889,38 €
Résultat cumulé : 731 074,73 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le comptà agnyinistratif 2022
du budget principal.
pour extrait conforme
Le Maire,
Philippe MOREAU Âcte rendu exécutoire après Envoi en sous-préfecture le : o6 Î où [lee 3
Publication ou notification le .
o6 1412323 \] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REÇU LE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISS
SEANCE DU 24 MARS 2023 D 6 AVR. 2973
D . ! k un 205 -Préfecture ate de convocation Date d'affichage Nombre de tonseillersy, GIS
17 mars 2023 Enexercice : 23 Présents : 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-007 : Budget principal / Affectation du résultat 2022
Vu les résultats du compte administratif 2022 du budget principal,
Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances qui s’est réunie le 14 mars 2023,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat du compte administratif 2022 du budget principal, soit 731 074,73 euros, comme suit :
° 418 266,21 € en recettes d’investissement 2023 (compte 1068)
° 312 808,52 € en recettes de fonctionnement 2023 (compte 002)
pour extrait conforme
Le Maire,
Philippe MORE Acte rendu exécutoire après Envoi en sous-préfecture le : OS Î ou | 213
Publication ou notification le
O6lsif 2523 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON REÇU LE
SEANCE DU 24 MARS 2023
Date de convocation Date d'affichage Nombr£ de conseJIers res
17 mars 2023 En exércice _: MGNTAR Ge Présents 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-008 : Subventions aux associations 2023
Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des propositions de subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l’année 2023.
Associations sportives
Fraternelle Nogentaise ...........................,....,,,,,,,... 8 000.00 € A.S. Collège Becquerel .....................,.............,. 140.00 € Carpe Nogentaise ...............................,.,.......,.,., 1 500.00 € Self Défense ................,..,.,,.............,....0 140.00 € Cowboy Country 140.00 € Vista Boxing Club ..............................,..........,... 140.00 € Union cyclo de Nogent ...............................,,,....... 140.00 € Tennis Club .........................,......,......... 900.00 €
Associations culturelles
Union musicale ..........................,..,...,.,......2 1 700.00 € M.L.C. ss erreurs 500.00 €
Associations sociales et patriotiques
Amicale des Retraités .............................,....,..... 140.00 €
Autres
Coopérative école maternelle .................................... 800.00 € Association des parents d'élèves ......................,,,,,.... 140.00 € Syndicat d’Initiative — Comité des Fêtes 2 500.00 € AMBL is ssesseeesssesseesessmnnse 140.00 € Les Joyeux Bénévoles 800.00 € Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne également lecture
des propositions de subventions exceptionnelles attribuées à certaines associations pour l’année 2023.
Subventions exceptionnelles 2023
Union cyclo de Nogent .................,.....,.. 260.00 € Association des parents d'élèves .............................. 260.00 € Amicale des sapeurs-pompiers ................................. 119,53 €
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement 2023 et des subventions exceptionnelles 2023 attribuées aux associations, telles qu’indiquées ci-dessus, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023 (compte
6574),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après = G oti | a Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
06 tou 1 223 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSOR
SEANCE DU 24 MARS 2023
0 6 AVR. 2073 Date de convocation Date d'affichage Nombre kde cohseïillers
17 mars 2023 En exellcice : $; is-Préfecture
t : MONTARGIS
20 Votants
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie
PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie
MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration
à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-009 : Subventions 2023 à l’AS Gien Judo
Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des
propositions de subvention de fonctionnement et de subvention exceptionnelle pour l’année 2023, à l’AS Gien Judo.
Monsieur Frédéric GOSSELIN, membre de l’AS Gien Judo, ne prend pas part au vote et quitte la
salle.
Entendu l’exposé de Monsieur Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2023 à l’AS Gien Judo, pour un montant de 3 500 euros, ainsi que l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 500 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023 (compte
6574),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après o 6 | st | LA À Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
chti 12223 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERN RE
SEANCE DU 24 MARS 2023 QU LE
. 0 6 AVR. 2073 Date de convocation Date d'affichage Nombré de cénseillers 17 mars 2023 En exdrcice _: SAX-Préecure Présents __:_MÉNTARGIS
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christme OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-010 : Subvention 2023 à l’Association Pétanque nogentaise
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2023 à l’association Pétanque nogentaise
Monsieur Philippe GILLET, membre de l’association Pétanque nogentaise, ne prend pas part au
vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2023 à l’association Pétanque nogentaise, pour un montant de 500 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal primitif 2023 (compte
6574),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécutiof de la présente
délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après LL Phili M( Envoi en sous-préfecture le : O6 [EN v ppé “ Publication ou notification le :
IAE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REÇU LE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 24 MARS 2023 D 6 AVR. 2023
: Sous-Préfecture Date de convocation Date d'affichage Nombre de con GIS
17 mars 2023 Enexercice : 2:
Présents : 14
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-011 : Subventions 2023 à l’association UNCAFN
Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2023 à l’'UNCAFN, ainsi que de la proposition de subvention exceptionnelle pour cette association.
Monsieur Jean-Loup OUDIN, membre de l’association UNCAFN, ne prend pas part au vote et
quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2023 à l’association UNCAFN, pour un montant de 290 euros, et l’attribution d’une subvention exceptionnelle
pour un montant de 110 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal primitif 2023 (compte 6574), \ - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécutign] de la présente
délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après o € [ot |2203 Philippe MOR A
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
œlUi2223 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSO
SEANCE DU 24 MARS 2023
Date de convocation Date d'affichage Nombré de conseñféksPréfecure
17 mars 2023 En exercice ——2NTARGIs Présents : 4
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean-
Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-012 : Subventions 2023 au Comité de Jumelage
Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2023 au Comité de Jumelage, ainsi que de la proposition de subvention exceptionnelle pour cette association.
Monsieur Frédéric GOSSELIN, membre du Comité de Jumelage, ne prend pas part au vote et quitte
la salle.
Entendu 1’exposé de Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2023 pour un montant de 600 euros, et d’une subvention exceptionnelle versée en cas de venue de la délégation roumaine pour un montant de 2 500 euros, au Comité de Jumelage,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal primit
6574),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécul délibération.
2023 (compte
e la présente
pour extrait conforme
Le Maire, |
Acte rendu exécutoire après Ç | # | LoL3 Philippe MORE | Envoi en sous-préfecture le : ©
Publication ou notification le e
© fu 12023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS-
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON REÇU LE
SEANCE DU 24 MARS 2023 0 6 AVR. 2073
Date de convocation Date d'affichage Nombre électre
17 mars 2023 En extrcice _: MONTARGIS | Fr RS Présents : 14
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-013 : Subvention 2023 à la Coopérative de l’Ecole élémentaire
Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2023 à la Coopérative de l'Ecole
élémentaire.
Madame Virginie PRESLES, membre de la Coopérative de l’Ecole élémentaire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2023 à la Coopérative de l’École élémentaire, pour un montant de 1 000 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal primitif 2023 (compte
6574),
- AUTORISE le maire à signer toute document nécessaire à l’exécuti délibération.
de la présente
pour extrait conforme
Le Maire,
Âcte rendu exécutoire après ‘ Phili RE! Envoi en sous-préfecture le: © 6 ] 2 12223 Ippe MO Publication ou notification le ‘ | /
o6 41 2523 / EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON REÇU LE
SEANCE DU 24 MARS 2023
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conséllers,sçs 17 mars 2023 En exercice _: MONTARGIS Présents : 14
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents _excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-014 : Subvention 2023 à l'UNRPA
Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2023 à l'UNRPA.
Madame Madeleine OLANIER, membre de l’association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2023 pour un montant de 140 euros, à l’association UNRPA,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal pyimitif 2023 (compte 6574),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exé
délibération.
tion de la présente
pour extrait conforme
Le Maire, |
Acte rendu exécutoire après 06 [ot 2522 Philippe M Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
061>412525 Date de convocation Date d'affichage
17 mars 2023
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-015 : Subvention 2023 à l’Alliance franco-portugaise
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2023 à l’alliance franco- portugaise
Monsieur Jean-Loup OUDIN, membre de l’alliance franco-portugaise, ne prend pas part au vote et
quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2023 à l'alliance franco- portugaise, pour un montant de 140 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal primitif 2023 (compte
6574),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécutiof Jde la présente
délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Philippe MORE Acte rendu exécutoire après Envoi en sous-préfecture le : O6 [ ul 2523
Publication ou notification le a
cle zs EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSONREÇU LE
SEANCE DU 24 MARS 2023
Date de convocation Date d'affichage Nombre de Comseille 17 mars 2023 En ekercice MO Ta ture | Présents HS ÉRGIS
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU), s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-016 : Subvention 2023 au C.C.A.S. de Nogent sur Vernisson
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer la subvention 2023 au C.CA.S. de Nogent sur Vernisson, à hauteur de 18 000 euros, comme évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 24 février 2023.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 24 février 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention 2023 d’un montant de 18 000 euros au C.C.A.sS. de Nogent sur Vernisson,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023 (compte 657362),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécutÿqn de la présente délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après oc SU fLoL3 Philippe MOR
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
o6tufèt 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERN/SSOR
SEANCE DU 24 MARS 2023
és. Date de convocation Date d'affichage Nombre de conse réfecture 17 mars 2023 En exercice ANTARGIS Présents : 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-017: Budget principal / Révision de lPAP-CP n° 2021-02 relative à l’opération d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au
conseil municipal lors de sa séance du 24 février 2023,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont
celui de l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année
sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de
Paiement,
Considérant que cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision, Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l’équilibre du budget de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte
des seuls crédits de paiement, Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d'exécution des
AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire,
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de
l’autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que par délibération n° 2021-021 en date du 26 mars
2021, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme
d’autorisation de programme / crédit de paiement pour l’opération d’extension et de rénovation de
l’hôtel de ville. Cette autorisation de programme a fait l’objet d’une 1% révision par délibération n°
2022-022 en date du 25 mars 2022, l’établissant comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
AP 2021-02 Hôtel de Ville 205 206.20 € 5 206.20 € 20 000.00 € 180 000.00 €
Financement de l’AP 2021-02 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2021
(45 646 euros)
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, cette AP/CP a fait l’objet de l’exécution
suivante :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 Réalisé 2022 CP 2023
AP 2021-02 Hôtel de Ville 205 206.20 € 5 206.20 € 20 000.00 € 2400.00€ 180 000.00 €
Compte-tenu du décès du 1% maitre d’œuvre pendant la consultation des entreprises et de la conclusion d’une nouvelle mission de maitrise d’œuvre fin 2022, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser l’ AP 2021-02.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE la révision de l’Autorisations de Programme / Crédits de Paiement pour l'opération d’extension et de rénovation de l’hôtel de ville, selon les conditions fixées ci-
après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 BP 2023 BP 2024
AP 2021-02 Hôtel de Ville 200 000.00 € 5 206.20 € 2400.00€ 20000.00€ 172 393.80 € Financement de l’AP 2021-02 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2021 (45 646 euros)
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses
correspondantes aux crédits de paiement sus-indiqués.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après È il: Envoi en sous-préfecture le : 0€ [ Hi [ 223 Philippe OREAU Publication ou notification le
clio 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSO
SEANCE DU 24 MARS 2023
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseflersPréfecure | 17 mars 2023 En rer ÉNTAREs MONTARGIS Présents : 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué
le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents _excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration
à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-018: Budget principal / Clôture de l’AP-CP n° 2021-03 relative à
l’opération d'aménagement de l’étang du gué mulet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 24 février 2023,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Considérant que cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l’équilibre du budget de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement, Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d’exécution des
AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire,
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de
l’autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que par délibération n° 2021-022 en date du 26 mars 2021, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme
d’autorisation de programme / crédit de paiement pour l’opération d'aménagement de l’étang du
gué mulet. Cette autorisation de programme a fait l’objet de révision, dont la dernière approuvée par délibération n° 2022-055 en date du 29 septembre 2022, l’établissait comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022
AP 2021-03 Etang du gué mulet 312 078.00 € 3 078.00 € 309 000.00 €
Financement de l’AP 2021-03 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subventions de 58 489 euros du Département du Loiret et de 3 200 euros du fonds de concours de la communauté
de communes
Les travaux d'aménagement de l’étang du gué mulet sont achevés, et l’ensemble des situations
financières sont désormais acquittées pour un montant total de 310 441,43 euros TTC, et il convient de clôturer cette autorisation de programme.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de prononcer la clôture de l’autorisation de programme / crédits de paiement n°
2021-03 relative à l’opération d'aménagement de l’étang du gué mulet, comme suit :
N° AP et libellé Montant AP AP Clôturée CP 2021 CP 2022
AP 2021-03 Etang du gué mulet 312 078.00 € 310 441.43 € 3 078.00 € 307 363.43 €
Financement de l'AP 2021-03 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subventions de 58 489 euros du Département du Loiret et de 3 200 euros du fonds de concourflde la communauté
de communes
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après DA | ou l 9913 Philippe Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
st 12223 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIO
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON REÇU LE
SEANCE DU 24 MARS 2023
Date de convocation Date d'affichage Nombre de consei 17 mars 2023 En exercice : gi sn Présents < S
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS),
Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DEÉLALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-019 : Budget principal / Révision de l’AP-CP n° 2022-01 relative à
l’opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine
du Baugé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 24 février 2023,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Considérant que cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes, Considérant que l’équilibre du budget de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et Les moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par
délibération du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d’exécution des
AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire,
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de
l’autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que par délibération n° 2022-024 en date du 25 mars 2022, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme
d’autorisation de programme / crédit de paiement pour l’opération de création d’une liaison douce
entre le centre-bourg et le domaine du Baugé, établie comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023
AP 2022-01 Liaison douce 180 000.00 € 20 000.00 € 160 000.00 €
Financement AP 2022-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention AAP Plan France Relance Vélo
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il convient de clôturer l’ AP 2022-01.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de réviser l’AP-CP n° 2022-01 relative à l’opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine du Baugé, selon les conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 370 000.00 € 0.00€ 70000.00€ 150 000.00€ 150 000.00 €
Financement AP 2022-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention AAP Plan France Relance Vélo
(69 587 €)
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mhnda correspondantes aux crédits de paiement sus-indiqués.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après a Phili M \ Envoi en sous-préfecture le : 6 | où | 2523 ilippe Publication ou notification le ) o6 | 24 | 2023 / EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSO
SEANCE DU 24 MARS 2023
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseilfèrss-Préfecture 17 mars 2023 En exercice ——2%ONTARGIS Présents : 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-020: Budget principal / Recours au mécanisme des Autorisations de Programme — Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement du cimetière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l’avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 24 février 2023,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d’investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de
Paiement,
Considérant que cette procédure permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes, Considérant que l’équilibre du budget de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte
des seuls crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le
temps et les moyens de son financement.
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d’exécution des
AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape
budgétaire,
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget (dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture de
l’autorisation de programme),
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de créer une Autorisations de Programme / Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement du cimetière, selon les conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024
AP 2023-01 Cimetière 95 000.00 € 40 000.00 € 55 000.00 €
Financement de L'AP 2023-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention éventuelle DETR 2023
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement sus-indiqués.
pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le : CE. Î où / 2023
Publication ou notification le
06 [ou 223 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSONREÇU LE
SEANCE DU 24 MARS 2023
| [06 AR 2023 Date de convocation Date d'affichage Nombte de consgiliers—
17 mars 2023 En c ercice PMOATAR er Présents 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-021 : Taux d’imposition 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 24 février 2023,
Vu le projet de Budget Primitif présenté à la Commission Finances lors de sa réunion le 14 mars 2023,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, applicables aux bases d'imposition déterminées par les services fiscaux,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale, entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de la loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes.
Ce transfert de taux est neutre pour le contribuable et ne génère pas de recettes supplémentaires pour la Commune. En effet un coefficient correcteur de 0,744944 fixé par les services fiscaux, vient corriger le déséquilibre entre le produit de la TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribuée », pour que la suppression de la TH soit compensée à l’euro près. Les communes récupèrent sur l’exercice 2023 leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants soumis à la THLV.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer les taux d’imposition 2023, comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,57 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,18 %
Taxe d’habitation : 11,02 %
- __CONSTATE les produits fiscaux prévisionnels suivants :
Bases notifiées Taux 2023 Produits attendus
Taxe foncière propriétés bâtie 3 065 000.00 € 31,57 967 621.00 €
Taxe foncière propriétés non bâtie 80 900.00 € 28,18 22 789.00 €
Taxe d'habitation 395 418.00 € 11,02 43 475.00 €
Total produits impositions 1 033 994.00 €
Application du coefficient correcteur -281 808.00 €
Produits Imposition attendus (chap. 73) 752 186.00 €
Allocations compensatrices (chap. 74) 152 096.00 €
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais légaux.
pour extrait conforme
Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après . Envoi en sous-préfecture le : O6 Î oÙ | 2523
Publication ou notification le
CHORSE GE £ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS/
REÇULE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSO
SEANCE DU 24 MARS 2023 j DE AVR 2 | j | |
Date de convocation Date d'affichage NombrLée nsc ects
17 mars 2023 Enexercice : 2! RGIS Présents : 15
Votants 1. 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la
présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-022 : Budget principal / Budget primitif 2023
- Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances qui s’est
réunie le 14 mars 2023,
- Vu le projet de Budget Primitif 2023 résumé comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 281 448.61 € 2 281 448.61 € 011 705 035.00 € 13 10 000.00 € 012 980 000.00 € 70 114 850.00 € 14 2 000.00 € 73 1 355 894.09 € 65 148 050.00 € 74 454 896.00 € 66 35 400.00 € 75 33 000.00 € 67 2 000.00 € 002 312 808.52 € 68 1 000.00 €
022 107 963.61 €
023 300 000.00 €
Investissement 1 176 113.36 € 113.36 € 20 42 000.00 € 10 43 266.21 € 21 332 785.87 € 1068 418 266.21€
23 369 040.00 € 13 )2 847.15 € 16 149 700.00 € 021 300 000.00 € 020 11 000.00 € 024 50 000.00 € D 001 271 587.49 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le B Primitif 2023. L
pour extrait conforme Le Maire, [ Philippe MORE |
Acte rendu exécutoire après : |
Envoi en sous-préfecture le : D6 ik 20 E Publication ou notification le fe > s 56154 Ra ÈS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 24 MARS 2023
Date de convocation Date d'affichage
17 mars 2023
Présents S
Votants |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-023 : Budget annexe Eau et Assainissement / Compte de gestion 2022
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances du 14 mars 2023, expose que le compte de gestion 2022 établi par Mme l’Inspectrice des Finances Publiques, comptable de la collectivité, dont les écritures et les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Exploitation
Recettes 145 537.58 € 154 420.81 € Dépenses 77 976.88 € 165 553.60 € Résultat 67 560.70 € -11 132.79 €
Résultats d’exécution
Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de
clôture l'investissement l'exercice 2022 clôture
exercice 2021 2022 exercice 2022
Investissement 388 889.88 € 0.00 € 67 560.70 € 456 450.58 €
Exploitation 179 244.26 € 0.00 € -11 132.79 € 168 111.47 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le « de gestion du budget annexe Eau et Assainissement 2022.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le : O6 Î fi ati
Publication ou notification Le DG L Hal 13 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSO
SEANCE DU 24 MARS 2023 D 6 AVR 2023
Date de convocation Date d'affichage Nombre-de consbliens RGis 17 mars 2023 En exercice : 23 Présents : 14
Votants : 20
REÇU LE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué
le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS),
Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie
PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie
MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration
à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-024 : Budget annexe Eau et Assainissement / Compte administratif 2022
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances du 14 mars 2023, présente le compte administratif 2022 du budget annexe Eau et Assainissement.
Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.
Madame Madeleine OLANIER, doyenne de l’assemblée, est élue présidente de séance et invite le Conseil Municipal à voter le compte administratif qui donne les résultats suivants :
Investissement Recettes Dépenses
Réalisées 145 537.58 € 77 976.88 € Résultat cumulé : 456 450.58 €
Restes à réaliser 0.00 € 27 832.22 €
Exploitation Recettes Dépenses
Réalisées 154 420.81 € 165 553.60 €
Résultat cumulé : 168 111.47 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compté 4dministratif 2022
du budget annexe Eau et Assainissement.
pour extrait conforme
Le Maire,
Philippe MOREAN Acte rendu exécutoire après Envoi en sous-préfecture le : OGl AL: |2523
Publication ou notification le :
ssl 1023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSOIREÇU LE
SEANCE DU 24 MARS 2023
Date de convocation Date d'affichage
17 mars 2023
Présents
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué
le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS),
Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-025 : Budget annexe Eau et Assainissement / Affectation du résultat 2022
Vu les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe Eau et Assainissement,
Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances qui s’est réunie le 14 mars 2023, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de reporter l’excédent d’exploitation en section d’exploitation (002) 2023 : 168 111.47 €
- de reporter l’excédent d’investissement en section d’investissement (001) 2023 : 456 450.58 €
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après pc p LG [LR 3 Phi lippe MO AU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
oél Xi 2523 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REÇU LE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON 0 6 AVR. 2073
SEANCE DU 24 MARS 2023
Sous-Préfecture
Date de convocation Date d'affichage Ni e de ONRES
17 mars 2023 En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS),
Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-026 : Budget annexe Eau et Assainissement / Budget primitif 2023
- Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances qui s’est réunie le 14 mars 2023,
- Vu le projet de Budget Primitif résumé comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 293 900.69 € 293 900.69 € 011 117 000.00 € 70 70 000.00 € 042 160 537.58 € 74 2 000.00 € 65 3 000.00 € 75 5 199.67 € 66 0.00 € 77 0.00 €
67 5 000.00 € 042 47 589.55 € 022 8 363.11 € R002 168 111.47 €
Investissement 616 988.16 € 616 988.16 € 16 30 000.00 € 10 0.00 € 20 100 000.00 € 13 0.00 € 21 100 000.00 € 16 0.00 € 23 320 000.00 € 040 160.537.58 € 020 19 398.61 € R001 436 450.58 €
040 47 589.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimiK, | Budget annexe Eau et Assainissement primitif 2023.
pour extrait conforme Le Mai
Acte rendu exécutoire après 0 6 ] 4 l À où3
Envoi en sous-préfecture le : .
Publication ou notification le -f { U 2523 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REÇU LE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSO 0
SEANCE DU 24 MARS 2023 6 AR. 2023 Sous-Préfecture
Date de convocation Date d'affichage Nombre de tumseihe#NTARGIS 17 mars 2023 En exercice : 23 Présents : 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD (a reçu procuration Jean-Jacques ARVY), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Maryse TRIPIER), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD (a reçu procuration de Sylvain GALOPIN), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Madeleine
OLANIER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES), Sylvain GALOPIN (a donné procuration à Julien SCIAUVAUD), Jean- Jacques ARVY (a donné procuration à Jean-Luc PICARD)
Absent : Julien DELALANDRE
Madeleine OLANIER est nommée secrétaire de séance.
2023-027: Avis sur le projet de la société Parc éolien des Aïles du Gâtinais à Varennes-Changy
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame la Préfète du Loiret a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Par Eolien des Ailes du Gâtinais, en vue de la création d’un parc éolien sur la Commune de Varennes-
Changy.
L'enquête publique s’est déroulée du 21 février au 24 mars 2023 inclus. L’intégralité du dossier d’enquête publique était consultable et téléchargeable sur le site internet de la Préfecture du Loiret.
Conformément aux articles R123-11 et R181-38 du code de l’environnement, les communes limitrophes potentiellement concernées par Le projet, dont la Commune de Nogent sur Vernisson, sont appelées à émettre un avis sur le projet.
Cet avis doit être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivants à la clôture de l’enquête publique,
soit le 08 avril prochain.
Monsieur le Maire rappelle qu’une présentation générale du projet et la notice de présentation non technique issue du dossier d'enquête publique ont été transmises aux conseillers municipaux avec la convocation à la séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée d'émettre un avis sur le projet présenté par la société Par Eolien des Aïles du Gâtinais. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à une voix favorable au projet (Frédéric GOSSELIN), 4 abstentions (Philippe GILLET, Dominique DENIS, Jean-François LEFEBURE, Maryse TRIPIER) et 16 voix défavorables au projet (Philippe MOREAU, Jean-Luc PICARD, Sophie MALGOURIS, Monique PIOT, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER), le Conseil Municipal :
-EMET UN AVIS DEFAVORABLE sur le projet présenté par la société Parc Eolien des Ailes du Gâtinais, en vue de la création d’un parc éolien sur la Commune de Varennes-Changy.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après ht l 2523 Philippe MORPFAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le œ fat I Lo2a