Déliberation - 1679128399 CM 24 fevrier 2023 Deliberations du conseil municipal

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Déliberation - 1679128399 CM 24 fevrier 2023 Deliberations du conseil municipal Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Déliberation - 1679128399 CM 24 fevrier 2023 Deliberations du conseil municipal)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Le 28 février 2023

CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON

SEANCE DU 24 FEVRIER 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales

Délibération n° 2023-001 examinée le 24 février 2023 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) / Participation de la Commune au dispositif « façades incitatives » : montant et règlement

d'attribution de l’aide

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2023-002 examinée le 24 février 2023 : Médiathèque Communale / Elimination de revues

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2023-003 examinée le 24 février 2023 : Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par

les élus sur l’exercice 2022

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2023-004 examinée le 24 février 2023 : Débat sur le rapport des orientations budgétaires

2023

Approuvée à l’unanimité

Le Maire,

Philippe MORR. ENOGENT SUR ERNSSONE TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS REÇULE

_ 8 MAR y 207P CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISS( N

RL Er SEANCE DU 24 FEVRIER 2023 | | U6 MARS 2073 he " |

ë URRIE ABANEE ion Date d'affichage Nombré de consehsibraRGIs. 17 février 2023 Enexercice : 23 Présents : 18

Votants : 22

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept février par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN (arrivée à 20h05), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE, Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Virgine PRESLES), Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François

LEFEBURE)

Danielle DUMONT est nommée secrétaire de séance.

2023-001 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Participation de la Commune au dispositif « façades incitatives » : montant et règlement d’attribution de l’aide

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les termes de la délibération n° 2022-034 en date du 20 mai 2022, relative à la participation de la Commune au dispositif « façades incitatives » mis en place dans le cadre de l'OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat).

Le conseil municipal avait statué sur les secteurs ciblés par cette opération dans le centre-bourg (rue Aristide Briand, rue de Varennes, rue Georges Bannery), ainsi que sur le montant de l’aide de la Commune qui avait été fixée à hauteur de 2 000 euros par façade pour 10 façades maximum sur trois ans, étant entendu que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais abondera l’aide à hauteur du même montant.

L'opérateur SOLIHA LOIRET, en charge du dispositif, et la Communauté de Communes proposent aux communes participant à l’opération de modifier la détermination du montant de l’aide attribuée, en la conditionnant au montant des travaux engagés afin qu’elle soit plus équitable.

L'opérateur SOLIHA LOIRET et la Communauté de Communes ont également transmis le projet de règlement du dispositif d’aide à la rénovation des façades, qu’il convient d'approuver en conseil

municipal.

Le projet de règlement, transmis aux conseillers municipaux, fixe notamment les critères d’éligibilité du projet, les types de travaux, les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande d’aide, les modalités d’attribution de subvention, et les obligations de communication des

bénéficiaires.Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- _ MODIFIE le montant de l’aide attribuée par la commune, et la FIXE comme suit: aide plafonnée à 20 % du montant HT des travaux, et plafonnée à 2 000 euros maximum, étant entendu que la communauté de communes abondera l’aide à hauteur de même montant, - APPROUVE le règlement du dispositif d’aide à la rénovation des façades, tel qu’annexé à la

présente délibération,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après cl 03 Î ,s t3 Philipp e MOR U

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification le PS1-2 | 123MAIRIE DE NOGENT SUR VERNISSON| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

D} CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON __ REÇU LE

SEANCE DU 24 FEVRIER 2023 D 5 MARS 202: 0 8 MARS 2023

COURRIER "ARRIVÉE" Bate-de-convocation Date d'affichage Nombre de LonseillerSous-Préfecture

17 février 2023 En exercicè__: _23 MONTARGIS | Présents : 18

Votants : 22

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept février par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique

sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURTIS), Jean-Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN (arrivée à 20h05), Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE, Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Virgine PRESLES), Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François

LEFEBURE)

Danielle DUMONT est nommée secrétaire de séance.

2023-002 : Médiathèque Communale / Elimination de revues

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 122.20,

Considérant qu’un certain nombre de revues en service depuis plusieurs années à la Médiathèque

communale sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale et doivent être déclassées,

Considérant la liste de revues qui seraient à déclasser,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DIT que les revues en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale, dont la liste est annexée à la présente délibération, sont retirées des collections,

- DIT que ces revues déclassées seront cédées ou détruites.

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après à Philipe MOREA

Envoi en sous-préfecture le : Cl »3| Li PP

Publication ou notification le

GAPAUOEARTE DE NOGENT SUR VERNSSON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

j 8 mes 2073 | DÙ CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSO SEANCE DU 24 FEVRIER 2023

COURRIER *ARRIVÉE" Û6 MARS 2 Date de convocation Date d'affichage Nombre de corfseillers 23 j

17 février 2023 En exerfice : Sdusp, afect i . re

Présenté-— ISONTARGIS j

Votants D

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept février par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN (arrivée à 20h05), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE, Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Virgine PRESLES), Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François

LEFEBURE)

Danielle DUMONT est nommée secrétaire de séance.

2023-003: Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus sur l’exercice 2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements, parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

Pour l’échelon communal, les indemnités concernées par cet état sont les indemnités de toute nature, perçues au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local :

En tant qu’élu au sein du conseil municipal,

Au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

Au sein de toute société d'économie mixte / société publique locale.

Ne sont pas concernées les indemnités versées par l’intercommunalité, à qui il revient en effet

d'établir son propre état annuel.

Entendu la présentation de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique,

Considérant l’obligation d’établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, dans la limite de celle prévue pour

l’échelon communal,Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus sur l’exercice 2022, annexé à la présente délibération, qui lui a été transmis avec la convocation

à la séance du conseil municipal, et présenté lors de la séance.

pour extrait conforme

Acte rendu exécutoire après N

Envoi en sous-préfecture le : oGb3i2523

Publication ou notification let 2 2523HR PEN ON MAIRE DE NOGENT SUR VERNIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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COURRIER "ARRIVÉE" D MARS 2073 Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseilitE Sus-P

17 février 2023 Enexercite : 23 MON TR qure

Présents :

Votants : 22

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-sept février par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Jean-Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Christine OUTREVILLE), Monique PIOT,

Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES (a reçu procuration de Julien SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN (arrivée à 20h05), Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Christine OUTREVILLE (a donné procuration à Philippe GILLET), Diane DE BELLESCIZE, Julien SCIAUVAUD (a donné procuration à Virgine PRESLES), Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François

LEFEBURE)

Danielle DUMONT est nommée secrétaire de séance.

2023-004 : Débat sur le rapport des orientations budgétaires 2023

Madame Dominique DENIS, adjointe au maire en charge des finances, rappelle à l’assemblée que le débat d’orientations budgétaires est une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire. Son objectif est de renforcer l’information de l’assemblée et de favoriser la démocratie participative de l’assemblée, en organisant un débat sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la Commune.

Le débat d’orientations budgétaires repose sur un rapport sur les orientations budgétaires, qui doit contenir à minima les informations suivantes :

- Les orientations budgétaires avec l’évolution prévisionnelle des dépenses et recettes,

précisant les hypothèses d'évolution retenues,

- Les engagements pluriannuels envisagés, et notamment les autorisations de programme en

cours ou à créer,

- La structure et la gestion de la dette contractée, et les perspectives pour le projet de budget primitif.

Conformément au règlement intérieur du conseil municipal, le rapport sur les orientations budgétaires a été transmis aux membres de l’assemblée, avec la convocation à la séance du conseil municipal.

Le rapport présente une analyse de la situation financière de la Commune et précise les grandes orientations 2023 pour le budget primitif principal et le budget primitif annexe.Entendu la présentation de Monsieur le Maire, et de Madame Dominique DENIS, Adjointe au Maire en charge des finances,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le rapport sur les orientations budgétaires 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2023, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du rapport annexé à la présente

délibération,

- AUTORISE le maire à prendre toute décision et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

pour extrait conforme

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Phili

Envoi en sous-préfecture le : o6 {58 2523 hilippe Publication ou notification le

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