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Déliberation - 1658247446 CM 1er juillet 2022 Deliberations du conseil municipal
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1658247446 CM 1er juillet 2022 Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le 04 juillet 2022
V ilage re
de 1
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 1'£ JUILLET 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Délibération n° 2022-040 examinée le 1° juillet 2022 : Application de la réforme des règles de publicité des
actes pris par les collectivités territoriale
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-041 examinée le 1‘ juillet 2022 : Modification de la composition des commissions municipales, suite à la démission de M. Dany BRATS et l'installation de M. Jean-Jacques ARVY dans ses
fonctions de conseiller municipal
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-042 examinée le 1° juillet 2022 : Fixation des tarifs de restauration scolaire à compter
de la rentrée scolaire 2022-2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-043 examinée le 1° juillet 2022 : Fixation des tarifs de garderie périscolaire à compter
de la rentrée scolaire 2022-2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-044 examinée le 1° juillet 2022 : Traitement des demandes de dérogation pour l'inscription des enfants domiciliés à Nogent sur Vernisson dans une école hors commune
Approuvée à 20 voix pour et 1 abstention
Délibération n° 2022-045 examinée le 1° juillet 2022 : Engagement de la commune dans une convention territoriale globale (CTG) avec la CAF du Loiret
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-046 examinée le 1° juillet 2022 : Convention d’entretien, de balisage et signalétique des itinéraires de sentiers de randonnées entre la Commune, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en
Gâtinais et l’association Rando des Rivières
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2022-047 examinée le 1° juillet 2022 : Convention de prêt du fdinibus de la Commune au
profit de la Résidence « Château de la Manderie »
Rejetée à 10 voix contre et 11 abstentions
Le Maire,
Philippe MORE ||
COURRIER "ARRIYÉÉIn 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |- ES
Tune DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON REÇU LE - SEANCE DU 01 JUILLET 2022 08 1. 20 |
Date dé conYocation Date d'affichage
Présents : 15 en
Votants |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-deux, le 1° juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-
quatre juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS),
Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Monique PIOT et de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Jean-Luc PICARD), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Luc PICARD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Monique PIOT (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD), Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Danielle DUMONT (a donné
procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absente : Sylvie GIRAULT
Christine OUTREVILLE est nommée secrétaire de séance.
2022-040 : Application de la réforme des règles de publicité des actes pris par les
collectivités territoriales
VU l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au
1% juillet 2022,
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1* juillet, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel,
sera assurée sous forme électronique sur leur site internet.
Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, peuvent choisir par délibération les
modalités de publicité des actes de la commune: par affichage, par publication sur papier, par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement par délibération du conseil. A défaut de délibération au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
nn
—— Monsieur le Maire précise également que le compte-rendu publié sous huit jours est supprimé. Ainsi, à l’issue d’une séance du conseil municipal, deux types de documents seront désormais établis :
- La liste des délibérations examinées par le conseil, affichée en mairie et mise en ligne sur le
site internet de la commune, dans un délai d’une semaine,
- Le procès-verbal de séance, dont le contenu est précisé par l’ordonnance et le décret,
approuvé lors de la séance suivante et diffusé dans la semaine qui suivra son approbation par une mise en ligne sur le site internet.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune, tout en facilitant l’accès à l’information de tous les administrés,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acter la modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sous forme
électronique sur le site de la Commune, et de maintenir un affichage du procès-verbal dans les délais indiqués sur le panneau d’information municipale situé sur le parvis de la mairie.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition du maire concernant les règles de publicité des actes pris par la
Commune.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après : il: Envoi en sous-préfecture le : OST 071 as?2 Philippe MOREAU Publication ou notification le
oùubT| at SOEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÜ CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON 0 8 JUIL |
| SEANCE DU 01 JUILLET 2022 72) | ARANÉE Réseau |
Date de NÉE oçatio Date d'affichage Nombre de conseillers ARGIS 24 juin 2022 En exercice : 23 Présents : 1S
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-deux, le 1°" juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt- quatre juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Monique PIOT et de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Jean-Luc PICARD), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Luc PICARD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Monique PIOT (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD, Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Danielle DUMONT (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absente : Sylvie GIRAULT
Christine OUTREVILLE est nommée secrétaire de séance.
2022-041 : Modification de la composition des commissions municipales, suite à
la démission de M. Dany Brats et à l’installation de M. Jean-Jacques Arvy dans
ses fonctions de conseiller municipal
(Modifie les délibérations n° 2020-027 en date du 05 juin 2020 et n° 2021-058 en date du 22 octobre 2021)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes des délibérations n° 2020-027 en date du 05 juin 2020 et n° 2021-058 en date du 22 octobre 2021, relatives à la création des commissions et à la désignation de leurs membres.
Selon l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les affaires soumises à l’assemblée.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement du maire, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2020-027 par laquelle le conseil municipal a décidé la création de 17 commissions municipales, chaque commission comportant au maximum 8 membres, chaque conseiller devant faire partie d’au moins 4 commissions.
Suite à la démission de Monsieur Dany Brats, Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier la composition de certaines commissions dont il était membre : Citoyenneté, Vie culturelle, Espaces verts et Plan communal de sauvegarde. Monsieur Jean-Jacques Arvy souhaite intégrer les commissions suivantes : Travaux, Associations et Manifestations, Citoyenneté et Sécurité.
Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commission.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
DIT que les commissions municipales comporteront au maximum 10 membres, chaque conseiller municipal devant faire partie d’au moins 4 commissions.
DECIDE de modifier la composition des commissions municipales suivantes, après avoir décidé de ne pas procéder au scrutin secret :
Commission Travaux, composée des 9 membres suivants : Diane De Bellescize, Jean-
François Lefébure, Jean-Luc Picard, Julien Sciauvaud, Philippe Gillet, Stéphanie Wurpillot, Sylvain Galopin, Gratiane Des Dorides, Jean-Jacques Arvy
Commission Associations et Manifestations, composée des 8 membres suivants : Charbel
El Hanna, Christine Outreville, Frédéric Gosselin, Julien Delalandre, Philippe Gillet, Sandrine Guillochon, Gratiane Des Dorides, Jean-Jacques Arvy
Commission Plan Communal de Sauvegarde, composée des 4 membres suivants : Jean- François Lefébure, Sophie Malgouris, Stéphanie Wurpillot, Gratiane Des Dorides
Commission Sécurité, composée des 6 membres suivants : Julien Delalandre, Julien
Sciauvaud, Jean-Luc Picard, Philippe Gillet, Gratiane Des Dorides, Jean-Jacques Arvy
Commission Citoyenneté, composée des 6 membres suivants : Dominique Denis, Frédéric
Gosselin, Julien Delalandre, Stéphanie Wurpillot, Virginie Presles, Jean-Jacques Arvy
Commission Vie Culturelle, composée des 6 membres suivants: Charbel El Hanna,
Christine Outreville, Julien Delalandre, Maryse Tripier, Sylvie Girault, Virginie Presles
Commission Espaces Verts, composée des 7 membres suivants : Charbel El Hanna, Diane
DE BELLESCIZE, Jean-François LEFEBURE, Julien DELALANDRE, Julien
SCIAUVAUD), Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN
pour extrait conforme
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture Le : OS [ 4 222
Le Maire,
Philippe MOREAU
Publication ou notification le
OuSH2st 2 MARIE D£ Re | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ns _REÇU| LE
? DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON SEANCE DU 01 JUILLET 2022 Eu. 202| |
| Sous-Pr éfecturs -
Date de convocation Date d'affichage Nom sel GIS 24 juin 2022 En exercice : 23 Présents : 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-deux, le 1° juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt- quatre juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Monique PIOT et de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Jean-Luc PICARD), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Luc PICARD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Monique PIOT (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD, Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Danielle DUMONT (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absente : Sylvie GIRAULT
Christine QOUTREVILLE est nommée secrétaire de séance.
2022-042 : Fixation des tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée
scolaire 2022-2023, dans le cadre du dispositif « Cantine à un euro »
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la commission « Affaires scolaires » présente à l’assemblée une augmentation de 3 % sur les tarifs du Restaurant Scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, ce qui donnerait les tarifs suivants :
Tarifs Tarifs
Quotient CAF Tarifs actuels Commune Tarifs actuels Hors Commune Commune À compter de la hors Commune À compter de la
rentrée 2022 rentrée 2022
< 466 2,17 € 2,23 € 3,03 € 3,12 €
467 à 599 2,74 € 2.82 € 3,86 € 3.97 €
600 à 710 3,20 € 3.29 € 4,53 € 4.66 €
> 710 3,44 € 3.54 € 4,84 € 4,98 €
Adultes 4,82 € 4,96 €
Madame Dominique DENIS rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2021-038 en date du 25 juin 2021, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour la mise en place du dispositif « Cantine à un euro) à compter de la rentrée 2021-2022. Pour ce faire, la commune a signé la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires avec l’ASP. Par conséquent, pour respecter les clauses de la convention qui vise à permettre aux familles les plus modestes l’accès à la restauration scolaire, Madame Dominique DENIS propose à l’assemblée de fixer les tarifs comme suit :
Tarifs Tarifs
Quotient CAF Tarifs actuels Commune Tarifs actuels Hors Commune Commune À compter de la hors Commune A compter de la rentrée 2022 rentrée 2022
< 466 1€ 1€ 1€ 1€
467 à 599 2,74 € 2.82 € 3,86 € 3.97 €
600 à 710 3,20 € 3.29 € 4,53 € 4.66 €
> 710 3,44 € 3.54 € 4,84 € 4.98 €
Adultes 4,82 € 4.96 €
Entendu l’exposé de Madame Dominique DENIS,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, dans le respect du dispositif « Cantine à un euro» et de la convention triennale
« Tarification sociale des cantines scolaires »,
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après ‘1: Envoi en sous-préfecture le : OF | srl atè Philippe MOREAU Publication ou notification le où! 2512 © EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS -RECGULE
© DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON , 3 ju. 2022
SEANCE DU 01 JUILLET 2022 | Sous-Préfecture
; | MONTARGIS
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
24 juin 2022 Enexercice : 23 Présents : 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-deux, le 1° juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt- quatre juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Monique PIOT et de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Jean-Luc PICARD), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Luc PICARD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Monique PIOT (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD, Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Danielle DUMONT (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absente : Sylvie GIRAULT
Christine OUTREVILLE est nommée secrétaire de séance.
2022-043 : Fixation des tarifs de garderie périscolaire à compter de la rentrée
scolaire 2022-2023
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la commission «Affaires scolaires » propose d’approuver les tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, comme suit :
Tarif actuel Tarif A compter de la rentrée 2022
1,25 € la 2 heure 1.25 € la heure
Tarif forfaitaire applicable en cas de non-respect des horaires de la garderie périscolaire : 15 euros par } heure entamée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs/de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après o gt H2s2 Philippe MORE Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le L
OL S. x
REÇU LE EXTRAIT DU REGISTRE DESDeuseranoNs FREC LE_ j
_ DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON 8 J. 2092 | u— us? | SEANCE DU 01 JUILLET 2022 . | | Sous- -Préfecture L____MOnrangis® |
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers 24 juin 2022 En exercice : 23 Présents : 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-deux, le 1° juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt- quatre juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Monique PIOT et de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Jean-Luc PICARD), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Luc PICARD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Monique PIOT (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD, Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Danielle DUMONT (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absente : Sylvie GIRAULT
Christine OUTREVILLE est nommée secrétaire de séance.
2022-044 : Traitement des demandes de dérogation pour l'inscription des
enfants domiciliés à Nogent sur Vernisson dans une école hors commune
Madame Dominique DENIS, rapporteur de la commission « Affaires scolaires », rappelle à l’assemblée que la Commune a fortement investi ces dernières années dans les équipements scolaires, avec notamment l’extension et la rénovation de l’école élémentaire, la construction de la nouvelle école maternelle.
La Commune possède donc les capacités d’accueil nécessaires pour l’ensemble des enfants domiciliés sur la Commune, et propose aux familles les services périscolaires nécessaires, notamment un service de garderie périscolaire.
La Commune est tout de même confrontée à une certaine fluctuation des effectifs d’enfants scolarisés, pouvant entrainer des fermetures de classes.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’adopter une délibération de principe, actant le refus de scolarisation hors commune des enfants domiciliés sur la Commune, en dehors des cas légaux, comme par exemple un enfant nécessitant une scolarisation en classe spécialisée.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame la 1° Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 20 voix pour et 1 abstention (Sylvain GA OPIN) :
- ADOPTE la proposition du maire concernant le refus de scolarisation hors commung
domiciliés sur la Commune.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après ELU 2e Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le Hit 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAFIONS-——
| BU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSONE | MAIRIE LOST
| SEANCE DU 01 JUILLET 2022 || D8 JUIL. 2e
Date de convocation Date d'affichage | Nobre dE aillers 1 Ag 24 juin 2022 ——pnékerdice "CE 723 sb Présents : 15 Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-deux, le 1° juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt- quatre juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Monique PIOT et de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Jean-Luc PICARD), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Luc PICARD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Monique PIOT (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD), Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Danielle DUMONT (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absente : Sylvie GIRAULT
Christine OUTREVILLE est nommée secrétaire de séance.
2022-045 : Engagement de la Commune dans une convention territoriale globale
(CTG) avec la CAF du Loiret
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de l’organisation de la garderie périscolaire, la Commune de Nogent sur Vernisson bénéficie d’une prestation de services (financement) versée par la CAF du Loiret, dont le montant varie en fonction de la fréquentation du service.
Le versement de cette prestation de services reposait jusqu’à présent sur le dispositif des Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ) mis en place par la CAF sur des territoires géographiques. Le CEJ qui couvrait notre territoire est arrivé à échéance et ne sera pas renouvelé, ce dispositif étant en voie d'extinction progressive.
Pour poursuivre son accompagnement des collectivités territoriales, la CAF met en place des Conventions Territoriales Globales (CTG) signées à l’échelle des communautés de communes, et des financements appelés « Bonus Territoire ». Ces CTG ont pour objectifs le déploiement d’une politique territoriale de services aux familles, avec des programmes d’actions adaptées aux besoins des familles d’un territoire donné.
La Convention Territoriale Globale est un cadre contractuel global, qui peut couvrir différents champs d’action :
- Petite enfance
- Enfance
- Jeunesse
- Soutien à la parentalité - Logement et cadre de vie des familles
- Solidarité et animation de la vie sociale
- Accès aux droits et inclusion numérique
La Convention Territoriale Globale comprend :
- Un diagnostic de l’état des besoins de la population
- L'offre d’équipements existants soutenus par la CAF et les collectivités locales
- Un plan d’actions précisant les développements prioritaires, l’harmonisation et l'optimisation des services existants par un engagement des signataires et la définition des moyens mobilisés
- Les modalités de pilotage et d’évaluation du projet
Monsieur le Maire précise que la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais a signé une Convention Territoriale Globale en 2019.
Pour que la Commune puisse bénéficier du « Bonus Territoire» pour son service de garderie périscolaire, qui sera versé au même rythme que la prestation de services, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la signature d’un avenant à la CTG en cours entre la communauté de communes et la CAF du Loiret.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE l'intégration de la Commune par avenant à la Convention Territoriale Globale en cours entre la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais et la CAF du Loiret,
- AUTORISE le maire à signer l’avenant dont le projet est annexé, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après 7: ili M Envoi en sous-préfecture le : os15+ {25 è Philippe ORE Publication ou notification le : , ubdhCalio ju nottication où 7 Î 2322 pr,
ES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| [- _RECU LE “DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON 5 g JUIL. 2? |
SEANCE DU 01 JUILLET 2022 | L “| } Sous-PrE eciure"
Lu. __N CNTARGIS
COUT EN genes d : e de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers — 24 juin 2022 En exercice : 23 Présents : 15
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-deux, le 1° juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt- quatre juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Monique PIOT et de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Jean-Luc PICARD), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Luc PICARD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sophie MALGOURIS (a
donné procuration à Dominique DENIS), Monique PIOT (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD), Julien
DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Danielle DUMONT (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absente : Sylvie GIRAULT
Christine OUTREVILLE est nommée secrétaire de séance.
2022-046 : Convention d’entretien, de balisage et signalétique des itinéraires de
sentiers de randonnées entre la Commune, la Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais et l’association Rando des Rivières
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commission Tourisme et Culture de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a mené une réflexion sur la remise en état du balisage et de la signalétique des sentiers existants sur le territoire communautaire, qui font l’objet d’une inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées (PDIPR).
Les associations de randonnées de Lorris et de Nogent sur Vernisson ont réalisé l’état des lieux de
la signalétique existante, et la commission Tourisme et Culture a défini le type de matériel nécessaire pour sa remise aux normes dans le respect de la charte de la Fédération Française de Randonnée du Loiret.
Sur la Commune de Nogent sur Vernisson, trois itinéraires de randonnées sont concernés :
- Q17 des Aulnes
- _Q18 des Cyprès chauves
- Q19 du Cèdre bleu
La communauté de communes propose de formaliser l’action avec une convention tripartite à conclure entre la commune, la communauté de communes et l’association Rando des Rivières, qui définit l'engagement des différentes parties :
- Communauté de Communes : commande, financement, réception et stockage du matériel de balisage et de signalétique - Association de randonnée : signalétique des sentiers avec le matériel, et entretien du balisage - Commune: pose du matériel de signalétique, en collaboration avec l’association de randonnée, entretien des sentiers et chemins de randonnées, prise en charge du
renouvellement éventuel de la signalétique
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE la convention tripartite pour l’entretien, le balisage et la signalétique des itinéraires de sentiers de randonnées, à conclure entre la commune, la communauté de communes et l’association Rando des Rivières, dont le projet est annexé à la présente délibération,
- AUTORISE le maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après e > +] 9,12 Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture Île :
Publication ou notification le
où 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [- LE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNIS$ON-_ ÎLE
SEANCE DU 01 JUILLET 2022 | | SU rie, | | 88 J: 1. 252) |
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers-.p.c «
Votants |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-deux, le 1° juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt- quatre juin par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (a reçu procuration de Sophie MALGOURIS), Maryse TRIPIER (a reçu procuration de Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE (a reçu procuration de Monique PIOT et de Julien DELALANDRE), Philippe GILLET (a reçu procuration de Jean-Luc PICARD), Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (a reçu procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Jean-Luc PICARD (a donné procuration à Philippe GILLET), Sophie MALGOURIS (a donné procuration à Dominique DENIS), Monique PIOT (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Virginie PRESLES (a donné procuration à Maryse TRIPIER), Julien SCIAUVAUD), Julien DELALANDRE (a donné procuration à Jean-François LEFEBURE), Danielle DUMONT (a donné procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absente : Sylvie GIRAULT
Christine OUTREVILLE est nommée secrétaire de séance.
2022-047 : Convention de prêt du minibus de la Commune au profit de la
résidence « Château de la Manderie »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de prêt du minibus présentée par le « Château de la Manderie » pour l’organisation de sorties pour leurs résidents (étang des bois, arboretum des Barres, semaine du goût, etc.).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver une convention de prêt du minibus au profit de la résidence « Château de la Manderie » à compter du 04 juillet 2022, pour une durée d’un an, renouvelable une fois par tacite reconduction, et demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention.
Vu la demande de prêt du minibus présentée par la résidence « Le Château de la Manderie »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix contre (Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Gratiane DES DORIDES, Jean-Loup OUDIN, Stéphanie WURPILLOT, Jean-Jacques ARVY, Sylvain GALOPIN, Sandrine GUILLOCHON, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE), et 11 abstentions (Christine OUTREVILLE, Dominique DENIS, Sophie MALGOURIS, Diane DE BELLESCIZE, Philippe GILLET, Jean-Luc PICARD, Philippe MOREAU, Monique PIOT, Julien DELALANDRE, Virginie PRESLES, Danielle PUMONT) :
( - REFUSE le prêt du minibus au profit de la résidence « Château de la Manderie pour extrait conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après o et »7 l 2 2 2 Philippe MOR Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le
F2 2