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Déliberation - 1790069224 CM 18 septembre 2026 Deliberations du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1790069224 CM 18 septembre 2026 Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
gstsur Vern,, Le 21 septembre 2026 'g.
«S
Visa tre
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Fonctionnement de l'assemblée
Délibération n° 2026-059 examinée le 18 septembre 2026 : Communauté de Communes Canaux et Forêts en
Gâtinais / Désignation des représentants de la commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Approuvée à l’unanimité : Désignation de Philippe MOREAU comme membre titulaire et de Stéphanie
WURPILLOT comme membre suppléant
Eau et Assainissement
Délibération n° 2026-060 examinée le 18 septembre 2026 : Rapport sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable (RPQS)
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2026-061 examinée le 18 septembre 2026 : Rapport sur le prix et la qualité du service public
de l’assainissement collectif (RPQS)
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2026-062 examinée le 18 septembre 2026 : Annulation des parts communales sur la facture
d’eau potabe d’un bâtiment communal
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2026-063 examinée le 18 septembre 2026 : Convention tripartite d'occupation du château
d’eau entre la commune, TOTEM France et VEOLIA Eau
Approuvée à l'unanimité
Finances / Budget principal
Délibération n° 2026-064 examinée le 18 septembre 2026: Modification du Règlement budgétaire et
financier (RBF) - partie Garantie d'emprunt
Approuvée à l'unanimitéDélibération n° 2026-065 examinée le 18 septembre 2026: Garantie d'emprunt à destination d’un
organisme de logements sociaux (Valloire Habitat)
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2026-066 examinée le 18 septembre 2026 : Création d’un nouveau tarif communal pour la
vente de l’autocollant « J'aime Nogent »
Approuvée avec 2 abstentions (Jean-François LEFEBURE et Marie UZON-VIANA) et 20 voix pour
Délibération n° 2026-067 examinée le 18 septembre 2026 : Délibération de principe relative aux dépenses à
imputer au compte budgétaire 623 « publicité, publications, relations publiques » de la nomenclature
budgétaire et comptable M57
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2026-068 examinée le 18 septembre 2026: Admissions en non-valeur de créances
irrécouvrables et de créances éteintes
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2026-069 examinée le 18 septembre 2026 : Subvention complémentaire au comité des fêtes
/ syndicat d'initiative
Approuvée à l'unanimité
Ressources humaines et fontionnement des services communaux
Délibération n° 2026-070 examinée le 18 septembre 2026: Modification du tableau des emplois de la
commune
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2026-071 examinée le 18 septembre 2026: Convention d'adhésion au dispositif de
signalement des Actes de Violence, Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes (AVHAS) avec le
CDG45
Approuvée à l'unanimité
Domaine et Patrimoine
Délibération n° 2026-072 examinée le 18 septembre 2026 : Avenant au lot 8 du marché de travaux relatif à
l'extension et à la rénovation partielle de la mairie
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2026-073 examinée le 18 septembre 2026 : Avenant en moins-value au lot 1 du marché de
travaux relatif à l'extension et à la rénovation partielle de la mairie, et réattribution des prestations
concernées
Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2026-074 examinée le 18 septembre 2026 : Donation immobilière au profit de la commune
Approuvé à l'unanimité
Affaires scolaires
Délibération n° 2026-075 examinée le 18 septembre 2026 : Prise en charge des frais de scolarité d’un enfant
domicilié à Nogent-sur-Vernisson et scolarisé à Châlette-sur-Loing
Approuvé à l'unanimitéDélibération n° 2026-076 examinée le 18 septembre 2026: Convention de délégation de compétence
d'organisation des transports scolaires entre la Région Centre-Val de Loire et la commune en tant
qu'organisateur de 2" rang du Loiret
Approuvé à l’unanimité
Affaires culturelles
Délibération n° 2026-077 examinée le 18 septembre 2026: Médiathèque communale / Elimination de
documents et de revues
Approuvé à l'unanimité
Le Maire,
Philippe MOREAUEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants î 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-059 : Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais / Désignation des
représentants de la Commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) est une commission créée entre la Communauté de Communes et ses communes
membres.
Celle-ci a notamment pour mission d'évaluer les coûts induits par les transferts de compétences entre les
Communes et la Communauté de Communes. Elle est composée de membres désignés au sein et par les
conseils municipaux des Communes, et dont le nombre est déterminé par le conseil communautaire.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Communautaire a institué, par délibération n° 2026-085 en date
du 09 juin 2026 la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, fixant sa composition comme
suit : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par commune.
Il convient donc de désigner un membre titulaire et un membre suppléant, représentant la Commune au
sein de la CLECT.
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des représentants de
la Commune auprès de la CLECT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-21,
Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant représentant la
Commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,Monsieur le Maire Philippe MOREAU se portant candidat pour être membre titulaire, et Madame la
conseillère déléguée Stéphanie WURPILLOT se portant candidate pour être membre suppléant,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :
- Monsieur Philippe MOREAU, membre titulaire au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées,
- Madame Stéphanie WURPILLOT, membre suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants 5 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-060 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) 2025
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée en matière d’eau potable et d’assainissement
collectif, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-
5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport
et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
Y_ ADOPTE le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
*_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, |
Y_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufranck
le site de la Commune,
Y_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants 5 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d'Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-061 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif (RPQS)
2025
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée en matière d’eau potable et d'assainissement
collectif, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-
5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport
et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
*_ ADOPTE le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collecti
Y_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
Y_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufra
le site de la Commune,
Y_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 Enexercice : 23
Présents : 17
Votants 5 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d'Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-062 : Annulation des parts communales sur la facture d’eau potable d’un bâtiment
communal
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée en matière d'eau potable et d'assainissement
collectif, expose à l'assemblée qu’à la suite d’une fuite non détectée, combinée à une impossibilité
d'effectuer la radio-relève, la facture d’eau potable de l’espace Bonnelle se montait à 43 569,81 € TTC.
Après réclamation auprès de ses services, Véolia a consenti l’application de la prescription quinquennale
sur 38 % du volume facturé, permettant un avoir/annulation de 16 764,34 €, donnant un solde restant à
payer de 27 229,09 € TTC.
Pour que Véolia puisse proposer une issue favorable et équilibrée, la commune peut accorder de son côté
l'annulation des parts communales dues sur la facture (abonnement et consommation collectivité) d’un
montant de 6 062,93 € TTC.
Ainsi pour poursuivre les négociations avec Véolia et revenir à une facture raisonnable pour ce bâtiment,
Madame la conseillère déléguée propose au conseil municipal de délibérer favorablement pour
l'annulation des parts communales.
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE lannulation des parts communales dues sur la facture n° 1066895728
consommation d’eau de l’espace Bonnelle,
- _ CONSTATE que l’annulation des parts communales se monte à 6 062,93 € TTC,
- DONNE MANDAT au maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exé,
présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-063 : Convention tripartite d'occupation du château d’eau entre la commune, TOTEM
France et VEOLIA Eau
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée en matière d’eau potable et d'assainissement
collectif, expose à l’assemblée qu’une convention d'occupation du domaine public, annexée au contrat de
délégation, avait été conclue le 1” novembre 2015 entre Orange, Véolia et la Commune, pour
l'implantation d'équipements techniques (antennes-relais) sur le château d’eau, pour une durée de 12 ans.
Orange SA a transféré la gestion de ses infrastructures passives et leur exploitation à sa filiale TOTEM
France SA.
Madame la conseillère déléguée expose qu'il convient donc d’actualiser juridiquement les changements
d’entités qui sont intervenus.
Ainsi une convention actualisée a été transmise par TOTEM France, qui comprend notamment les éléments
suivants :
- Emplacement mis à disposition et ses conditions d’accès : site du château d’eau
- Conditions d'intervention pour maintenance, travaux et/ou modifications des équipements
- Durée de la convention fixée à 12 ans à compter du 1% novembre 2026
- _ Redevance annuelle versée à la commune d’un montant de 2 030.52 €, révisable chaque année
(+1%)
- _ Redevance annuelle versée au délégataire d’un montant de 2 000 € HT
Madame la conseillère déléguée propose donc au conseil d'approuver cette convention et d’autoriser le
maire à la signer.Entendu l’exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention tripartite d'occupation du château d’eau entre la commune, TOTEM
France et VEOLIA Eau, annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le maire à signer ladite convention, et tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants ‘22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d'Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-064 : Modification du Règlement budgétaire et financier (RBF) - partie Garantie d'emprunt
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, rappelle à l'assemblée que le règlement
budgétaire et financier avait été adopté par délibération n° 2026-027 en date du 03 avril 2026.
Madame la conseillère déléguée rappelle que le règlement budgétaire et financier a pour objectif principal
de préciser les principales règles de gestion financière. Le RBF décrit notamment les règles internes de
gestion financière mises en place par la Commune. Les modalités de préparation et d'adoption du budget
par l'organe délibérant, ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et
d'engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement. Le RBF comprend également une
section relative aux les garanties d'emprunt accordées par la collectivité.
Madame la conseillère déléguée précise qu’une garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par
lequel la collectivité accorde sa caution à un organisme dont elle veut faciliter le recours à l'emprunt en
garantissant aux prêteurs le remboursement en cas de défaillance du débiteur. La décision d’octroyer une
garantie d'emprunt est obligatoirement prise par l'assemblée délibérante.
Les garanties d'emprunt accordées sont soumises aux dispositions de la loi dite « loi Galland », qui impose
des ratios prudentiels conditionnant l'octroi de garantie d'emprunt ; les garanties accordées pour des
opérations menées notamment par des organismes d'habitation à loyer modéré ne sont pas concernées.
En matière de garantie d'emprunt, des plafonnements de précaution sont préconisés, mais ne s’appliquent
donc pas aux garanties consenties aux personnes morales publiques et aux bailleurs sociaux.
Ainsi, il est préconisé que le montant total des annuités d'emprunts garantis ou cautionnés à échoir au
cours de l'exercice, majoré des annuités de la dette de la collectivité, ne dépasse pas 50 % des recettes
réelles de fonctionnement (RRF).
La commune ayant un important parc immobilier locatif géré par des bailleurs sociaux, elle est
régulièrement sollicitée pour des garanties d'emprunt dans le cadre de programme de réhabilitation.Dans un souci de bonne gestion et de précaution, Madame la conseillère déléguée expose qu'il serait
souhaitable de mettre en place un plafonnement des emprunts garantis, même pour les garanties
accordées aux organismes d’habitation à loyer modéré.
Madame la conseillère déléguée propose donc d'inclure dans le RBF que le montant total des annuités
d'emprunts garantis à échoir au cours de l'exercice, majoré des annuités de la dette de la collectivité, ne
devra pas dépasser 25 % des recettes réelles de fonctionnement (RRF).
Le projet de règlement budgétaire et financier, modifié dans sa section relative aux garanties d'emprunts, a
été transmis aux conseillers municipaux.
Vu l’article L5217-10-8 du code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par délibération n°2026-027 en date du 03 avril 2026,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier modifié dans sa section relative aux garanties d'emprunts
et introduisant un plafonnement de précaution, transmis aux conseillers municipaux et annexé à la
présente délibération,
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le règlement budgétaire et financier modifié dans sa section relative aux garanties
d'emprunts, tel qu’annexé à la présente délibération,
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire, et nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MO Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-065 : Garantie d'emprunt à destination d’un organisme de logements sociaux (Valloire
Habitat)
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, présente à l'assemblée la demande de
garantie d'emprunt, présentée par Valloire Habitat, pour un programme de réhabilitation énergétique des
logements situés au 8-10 rue Georges Guillaume, 11 rue Aristide Briand et 10 rue de Varennes.
Ce programme de réhabilitation est estimé à 360 000 euros ; deux emprunts sont prévus : un prêt PAM CDC
de 185 000 euros et un Eco Prêt CDC de 108 500 euros.
Valloire Habitat sollicite une garantie d'emprunt de 50 % auprès du Département et de 50 % auprès de la
Commune, soit un montant de garantie pour la Commune sur 146 750 €.
Madame la conseillère déléguée expose que par délibération n° 2025-052 en date du 25 septembre 2025,
le conseil municipal avait accepté la prorogation du bail emphytéotique conclu avec Valloire pour les
logements situé rue Georges Guillaume, et donné son accord de principe pour une future garantie
d'emprunt.
Madame la conseillère déléguée précise qu’en appliquant le principe de précaution désormais intégré dans
le règlement budgétaire et financier, le montant des annuités d'emprunts garantis à échoir au cours de
l'exercice, majoré des annuités de la dette de la collectivité, représenterait 17,22 % des recettes réelles de
fonctionnement 2025.
Madame la conseillère déléguée propose donc d'accorder la garantie d’emprunt sollicitée à Valloire
Habitat, pour ce programme de réhabilitation énergétique.
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du code civil,Vu le règlement budgétaire et financier de la commune, et notamment sa section relative aux garanties
d'emprunt,
Vu le contrat de prêt n° 188903 en annexe signé entre VALLOIRE HABITAT ci-après l'emprunteur, et la
Caisse des dépôts et consignations,
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
Article 1
L'assemblée délibérante de la Commune de Nogent-sur-Vernisson (45) accorde sa garantie à hauteur de
50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 293 500,00 euros souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du prêt n° 188903 constitué de 2 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 146 750,00 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOR Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-066 : Création d’un nouveau tarif communal pour la vente de l’autocollant « J'aime
Nogent »
Madame Sophie MALGOURIS, adjointe au maire en charge de la communication, présente à l'assemblée
l’autocollant « J'aime Nogent » créé par les services communaux.
Madame l’adjointe au maire expose que cet autocollant, édité en 500 exemplaires, pourrait être offert lors
de divers événements, mais aussi proposé à la vente à la médiathèque communale.
Pour pouvoir vendre cet autocollant, Madame l’adjointe au maire expose qu’il convient de créer un
nouveau tarif communal, et propose de fixer le prix de vente à 1 € par autocollant.
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec deux abstentions (Jean-François LEFEBURE et Marie
UZON-VIANA) et 20 voix pour :
- FIXE un nouveau tarif communal comme suit : vente de l’autocollant « J'aime Nogepth à 1 € par
autocollant,
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants ‘22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-067 : Délibération de principe relative aux dépenses à imputer au compte budgétaire 623
« publicité, publications, relations publiques » de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, informe le conseil municipal qu'il est
demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des
dépenses à imputer au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » de la nomenclature
budgétaire et comptable M57.
Madame la conseillère déléguée propose donc au conseil municipal de prendre en charge les dépenses
suivantes au compte 623 « publicité, publications, relations publiques » :
- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux
fêtes et cérémonies, tels que par exemple les décorations de noël, illuminations de fin d'année, les
dépenses liées aux manifestations organisées par la Commune, les jouets, friandises, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements
notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles ou
lors de réceptions officielles
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations
et contrats
- Les concerts, manifestations culturelles et sportives, feux d'artifice, animations et sonorisations,
ainsi que les locations de matériel liées à ces manifestations
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions,
ateliers, ou manifestations
- Les frais d'annonces, d’insertions, de publications et publicité
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus ou employés
accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou
collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser
les échanges ou de valoriser les actions municipalesMonsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE l'affectation des dépenses énoncées ci-dessus au compte budgétaire 623 « publicité,
publications, relations publiques » de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
- _ CHARGE le maire de l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants 5 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-068 : Budget principal / Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et de
créances éteintes
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, expose à l’assemblée que Madame
l’inspectrice des finances publiques du Service de gestion comptable de Montargis a présenté deux
demandes d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes, détaillées comme
suit :
- Liste n° 8199220332 pour des créances irrécouvrables d’un montant de 81,40 € correspondant à
des titres émis sur les exercices 2022 et 2025, suite à des combinaisons infructueuses d’actes et des
poursuites sans effet,
- Liste n° 8316830932 pour des créances éteintes d’un montant de 53 € correspondant à des titres
émis sur l’exercice 2025, suite à une décision d’effacement de dette par la commission de
surendettement.
Entendu l’exposé de Madame la conseillère déléguée,
Sur propositions de Madame l’Inspectrice des finances publiques du Service de gestion comptable de
Montargis,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de statuer favorablement sur l’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés
par Madame l’Inspectrice des finances publiques, dont les listes sont annexées à la présente
délibération,- DIT que le montant total de la liste n° 8199220332 présentant des titres admis en non-valeur pour
des créances irrécouvrables s'élève à 81,40 euros, et fera l’objet d’un mandat au compte
budgétaire 6541,
- DIT que le montant total de la liste n° 8316830932 présentant des titres admis en non-valeur pour
des créances éteintes s'élève à 53 euros, et fera l’objet d’un mandat au compte budgétaire 6542,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal primitif 2026 (comptes 6541 et
6542).
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 Enexercice : 23
Présents : 17
Votants 5 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-069 : Subvention complémentaire au Comité des Fêtes / Syndicat d'initiative
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET rappelle au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes —
Syndicat d'initiative a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 2 500 euros et d’une subvention
exceptionnelle de 948 euros, pour l’année 2026.
Monsieur l’adjoint au maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention complémentaire
présentée par le Comité des Fêtes — Syndicat d’Initiative suite à l’organisation de la brocante de la St Jean,
et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention complémentaire de 1 261,50 euros.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission
Associations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention complémentaire au comité des fêtes / syndicat
d'initiative, pour un montant de 1 261,50 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026 (compte 65748),
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présenté
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents 5 17
Votants : 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-070 : Modification du tableau des emplois de la Commune
Madame l’adjointe au maire Sophie MALGOURIS, en charge des ressources humaines, informe le Conseil
Municipal de la nécessité de modifier le tableau des emplois de la Commune, afin d’une part de régulariser
là réorganisation des services scolaires et périscolaires effectuée pour la rentrée scolaire 2026-2027, et
d’autre part de permettre l’évolution de carrière d’un agent titulaire.
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Concernant la réorganisation des services scolaires et périscolaires, Madame l’adjointe au maire propose
donc à l'assemblée de modifier le tableau comme suit :
- La suppression d’un poste de contractuel à temps non complet d’adjoint d'animation à hauteur de
15,50/35è" (accompagnement pause méridienne élémentaire et accueil périscolaire soir)
- La création d’un poste de contractuel à temps non complet d’adjoint d'animation à hauteur de
18,25/35è"° (accompagnement pause méridienne élémentaire et accueil périscolaire matin et soir)
- La suppression d’un poste de contractuel à temps non complet d’adjoint d'animation à hauteur de
11,75/35È" (accompagnement pause méridienne élémentaire et accueil périscolaire soir)
- La création d’un poste de contractuel à temps non complet d’adjoint d'animation à hauteur de
16,25/35°" (accueil périscolaire matin, accompagnement pause méridienne élémentaire et
accompagnement transports scolaires soir)
- La suppression d’un poste de contractuel à temps non complet d’adjoint technique à hauteur de
25/35" (accompagnement transports scolaires et école maternelle)
- La création d’un poste d’adjoint technique contractuel à hauteur de 30,50/35?"° (école maternelle
dont entretien des locaux)- La suppression d’un poste de contractuel à temps non complet d’adjoint technique à hauteur de
23,25/35è" (accompagnement pause méridienne école maternelle et entretien des locaux
communaux)
- La création d’un poste d’adjoint technique contractuel à hauteur de 26,75/35"° (aide-cuisine au
restaurant scolaire et entretien des locaux communaux)
- La création d'un poste de contractuel à temps non complet d’adjoint technique à hauteur de
26,75/35è"° (accompagnement transports scolaires matin et soir, accompagnement pause
méridienne école élémentaire, et entretien des locaux accueil périscolaire et école élémentaire)
Concernant l’évolution de carrière d'un agent titulaire et afin de permettre son avancement de grade,
Madame l’adjoint au maire propose à l'assemblée de modifier le tableau comme suit :
-_ La suppression d’un poste permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet (gestion
de la médiathèque, communication institutionnelle, actions culturelles)
- La création d’un poste permanent d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2°" classe à
temps complet (missions identiques)
Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VU le code général de la fonction publique,
VU le tableau des emplois,
- ADOPTE la proposition de Madame l’adjointe au maire,
- MODIFIE le tableau des emplois de la Commune comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée hebdomadaire de service
Filière administrative
Attaché territorial A 1 35/35ème
Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 1 35/35ème
Adjoint administratif principal de 2°"° classe € 1 35/35èm%
Adjoint administratif territorial (el 1 35/35ème Filière technique
Agent de maitrise principal C 1 35/35ème
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35/35ème
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 35/35ème
Adjoint technique territorial c 5 35/35èm
Filière sanitaire et sociale
Atsem principal de 1ère classe L_e Ï 2 | 35/35ève ] Filière Police Municipale
Brigadier-Chef principal € 2 35/35ème
Gardien Brigadier € 1 35/35ème
Filière culturelle
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2°" classe c 1 35/35ème
Assistant de conservation du patrimoine B 1 35/35ème
Filière animation
Animateur territorial B | 1 | 35/35?TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée hebdomadaire ue le service
Filière administrative
Adjoint administratif principal de 2°"° classe [el 1 28/35ème
Adjoint administratif territorial [el 1 32/35"
Adjoint administratif territorial (ei 1 32/35ève
Filière technique
Adjoint technique principal de 2"° classe C 1 29,5/35èe
Adjoint technique territorial c 1 33,50/35"°
Adjoint technique territorial C 1 30,25/35îv°
Adjoint technique territorial (ei 1 17,5/35è%e
Adjoint technique territorial € 1 12/35ème
Adjoint technique territorial € 1 27,5/35°7e
Adjoint technique territorial c 1 6/35è"°
Adjoint technique territorial C 1 28,5/35èe
Filière sanitaire et sociale
Atsem principal de 1ère classe | C [ 1 | 18/35" Filière animation
Adjoint d'animation principal de 2°" classe € 1 12/35"
Adjoint d'animation c 1 18,25/35è"°
TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS COMPLET
Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée hebdomadaire de service Filière administrative
CUI-CAE Parcours Emploi Compétences | € | 1 | 28/35" Filière technique
CUI-CAE Parcours Emploi Compétences € 1 35/35ème
Apprenti Espaces Verts (el 1 35/35ème
Filière sanitaire et sociale
Apprenti Petite Enfance € | 1 | 35/35ème
TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS NON COMPLET
Cadre ou Emplois Catégorie | Effectif Durée hebdom adaire de service Filière technique
Adjoint technique territorial C 1 26,75/35è"°
Adjoint technique territorial (ei 1 26,75/35è"e
Adjoint technique territorial C 1 ,50/35ève
Filière animation
Adjoint d'animation territorial C 1 fh,75/35ème Adjoint d'animation territorial € 1 x [16,25/35è7e Adjoint d'animation territorial € 1 N3 8,25/35è"°
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026. eo
pour extrait conforme Le Maire, è > Ÿ Se Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU < Y Envoi en sous-préfecture le : 290 LN Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents ‘ 17
Votants : 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-071: Convention d'adhésion au dispositif de signalement des Actes de Violence,
Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes (AVHAS) avec le CDG45
Madame Sophie MALGOURIS, adjointe au maire en charge des ressources humaines, expose que :
L'article L.135-6 du Code général de la Fonction Publique introduit par la loi de transformation de la
Fonction Publique, prévoit que les employeurs des trois versants de la fonction publique doivent mettre en
place un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements
sexistes.
Le décret d'application n°2020-256 prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Ce décret a été
abrogé par le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 et les éléments réglementaires en lien avec le
dispositif de signalement ont été intégrés dans le code général de la fonction publique dans les articles
R.135-1 à R135-10 depuis le 1er février 2025. Ces articles déterminent avec précision les composantes du
dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics :
+ Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins
de tels actes ou agissements,
+ Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les
services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou
agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle
appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête
administrative.
L'article L. 452-43 du Code général de la Fonction Publique indique que « Sur demande des collectivités et
établissements mentionnés à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort territorial, les centres de gestion
mettent en place le dispositif de signalement prévu à la section 2 du chapitre V du ‘titre Ill du livre ler ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes».Ainsi, les collectivités et établissements Publics doivent obligatoirement mettre en place ce dispositif de
signalement. Ils ont la possibilité de le mettre en place en interne ou de solliciter le cdg45 qui doit être en
mesure de leur proposer une solution.
Dans ce cadre juridique, le cdg45 a choisi d’externaliser le dispositif par l'intermédiaire d’un contrat cadre
auprès d’un prestataire afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux
employeurs par les services du cdg45 et l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction
des agents.
Vu les articles R.135-1 à R135-10 du code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2022-29 du 12 mai 2022 du Conseil d'Administration du cdg45 faisant le choix
d’externaliser ce dispositif,
Vu la délibération n°2026-20 du 2 juin 2026 du Conseil d'Administration attribuant le marché du dispositif
de signalement,
Vu la délibération n°2026-21 du 2 juin 2026 du conseil d'Administration relative aux tarifs et à la convention
entre le cdg45 et les collectivités et établissements publics du Loiret,
Considérant que toute autorité territoriale, qu’elle soit ou non affiliée au cdg45, a l'obligation de mettre en
place, depuis le 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes,
Considérant que les centres de gestion doivent mettre en place ce dispositif pour les collectivités
territoriales et établissements publics qui en font la demande,
Considérant qu’afin de permettre aux collectivités et établissements publics concerné-es de remplir cette
nouvelle obligation, le cdg45 propose de mettre en place un dispositif de signalement auquel elles-ils
pourront adhérer par convention,
Considérant que le dispositif mis en place par le cdg45 a été présenté aux membres du Comité Social
Territorial (CST) placé auprès du cdg45 en sa séance du 21 mai 2026,
Le dispositif proposé par le cdg45 comprend :
e Une plateforme accessible par les agents et les employeurs. Celle-ci permet de recueillir les
signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
l'analyse de la recevabilité de la demande, l'accompagnement et l'orientation de l’agent effectuant
le signalement, l'établissement d’un compte-rendu accompagné de préconisations à destination de
l'employeur de l’agent signalant, suivi du traitement ;
° Des prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.
En adhérant au dispositif, la collectivité s'engage à verser un forfait annuel au cdg45 qui donne accès à ses
agents à la plateforme de signalement.
La tarification est la suivante :
Tarification pour les collectivités affiliées au CDG45 et pour les autres CDG de la Région
Centre Val de Loire
Tarif forfaitaire annuel de l'adhésion
1-9 agents 60€
10 -30 agents 130€
31 à 50 agents 210€
51 à 150 agents 450€
151 à 300 agents 800€
301 à 500 agents 1 500€
Plus de 501 agents 2 000€non affiliées au CDG45 Tarification pour les collec
Strate d'effectifs Tarif forfaitaire annuel de l'adhésion
Moins de 500 agents 2 500€
501 à 1000 agents 3 500€
1001 à 2000 agents 5 000€
2001 à 3000 agents 7 000€
Plus de 3000 agents 8 000€
Après examen des signalements, aucune suite n’est donnée si la demande n’est pas recevable ou si
l'agent refuse de lever l'anonymat.
Si l'agent décide de lever l’anonymat, le cdg45 prend contact avec l'autorité territoriale afin de l’informer
du signalement et de solliciter la désignation d’un référent interne à la collectivité. Ce référent de la
collectivité-employeur se verra attribuer un accès employeur à la plateforme et sera l'interlocuteur
privilégié du titulaire du contrat dans la résolution de la situation. La collectivité règlera le coût de ce
qu’elle souhaite mettre en œuvre directement auprès du prestataire :
Accompagnement des ns
Accompagnement du signalant Montant HT
1 entretien de soutien psychologique de la victime Forfait
présumée en distanciel 90€
1 entretien de soutien psychologique de la victime Forfait
présumée en présentiel 120€
1 entretien d'accompagnement juridique Forfait 150€
1 entretien d'accompagnement social Forfait 90€
1 entretien d'accompagnement spécialiste Forfait 120€
Accompagnement des collectivités RTE EEE Réalisation d'une pré-enquête :
- Audition de la victime et du mis en cause
- Synthèse et préconisations
Forfaitaire par 950€
pré-enquête
Réalisation d'une enquête administrative :
- Cadrage de la démarche
- Réalisation des entretiens victime / Mis en cause / h
Témoins Au temps passé
Sur devis 350€ / jour - Analyse et rédaction du compte-rendu + PV
- Restitution de l'enquête
-Témoignage post-enquête si nécessaire
Réalisation d'une action de médiation interpersonnelle ou
collective :
- Cadrage et étude de faisabilité
- Réalisation de la médiation (entretiens individuels puis
collectifs)
- Suivi post-médiation
Au temps passé 950€ / jour
Réalisation d'un diagnostic de situation dégradée :
- Cadrage de la démarche
- Entretiens collectifs et/ou individuels / observations sur
site
- Analyse et rédaction du rapport
- Présentation des résultats et préconisations
Sur devis 950€ / jour
Réalisation d'une action de formation : -2ha tj Au temps passé 950€ / jour- Présentiel ou distanciel
- Ingénierie + animation de la session
prions complémentaires
Réunion supplémentaire Forfait 400€
Mise en place d'un groupe de parole sur site (2h) Forfait 450€
Webinaire de 2h Forfait 800€
De son côté, la collectivité s'engage notamment à informer l'ensemble de ses agents de l'existence de ce
dispositif et des modalités pour y avoir accès.
La présente convention d'adhésion est conclue jusqu’au 30 juin 2029. Elle prend effet au 1° novembre
2026.
Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à ce dispositif,
Sur le rapport de Madame l’adjointe au maire en charge des ressources humaines, après en avoir délibéré,
à l’unanimité, le conseil municipal :
DÉCIDE
Article 1 :
De conventionner avec le Centre de Gestion du Loiret pour bénéficier du dispositif de signalement des
Actes de Violence, Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes proposé par celui-ci
Article 2 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 3 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Nombre de conseillers
11 septembre 2026 Enexercice : 23
Présents 5 17
Votants : 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-072 : Avenant au lot 8 du marché de travaux relatif à l’extension et à la rénovation
partielle de la mairie
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l'assemblée que par délibération n°2025-
032 en date du 22 avril 2025, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à l’extension et
à la rénovation partielle de la mairie pour un montant de travaux de 270 634,16 € HT soit 324 760,99 € TTC.
Des 1° avenants aux lots n° 1 « démolition, gros œuvre, carrelage, enduit », n° 3 « isolation extérieure », n
4 « menuiseries extérieures et intérieures » et n° 6 « électricité » ont porté le marché total à hauteur de
292 774,75 € HT soit 351 329,97 € TIC.
De nouveaux ajustements techniques sur un lot du marché de travaux entrainent la nécessité de conclure
l’avenant suivant :
- Sur le lot 8 attribué à l’entreprise NEYRAT, un avenant de 2 115,21 € HT, correspondant à de
nouvelles prestations de peinture intérieure.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025-032 en date du 22 avril 2025 relative à l’attribution du marché de travaux
concernant l'extension et la rénovation partielle de la mairie,
Vu les délibérations n°2025-063 en date du 07 novembre 2025, n°2026-004 en date du 20 février 2026 et
n°2026-057 en date du 26 juin 2026, relatives à l'approbation d’avenants aux lots n° 1, n°3,n°4et n°6,
Vu la proposition d’ajustements techniques pour le lot 8 au marché de travaux,
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :- _ DECIDE, de conclure l'avenant au marché de travaux, ci-après détaillés :
Lot 8 : Peinture
Entreprise retenue : NEYRAT
Montant initial du marché : 9 976,17 € HT
Avenant n°1 : 2 115,21 € HT
Nouveau montant du marché : 12 091,38 € HT
Objet de l'avenant : ajout de prestations de base (peinture sur radiateurs conservés et peinture
magnétique sur mur de l'accueil)
- _ CONSTATE que cet avenant portera le montant total du marché de travaux à 294 889,96 € HT, soit
353 868,22 € TIC,
= AUTORISE le maire à signer l’avenant ainsi que tout document s’y rapportant pour son exécution.
4
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants 5 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-073 : Avenant en moins-value au lot 1 du marché de travaux relatif à l’extension et à la
rénovation partielle de la mairie et réattribution des prestations concernées
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l'assemblée que par délibération n°2025-
032 en date du 22 avril 2025, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à l’extension et
à la rénovation partielle de la mairie pour un montant de travaux de 270 634,16 € HT soit 324 760,99 € TTC.
Des 1° avenants aux lots n° 1 « démolition, gros œuvre, carrelage, enduit », n° 3 « isolation extérieure », n°
4 « menuiseries extérieures et intérieures », n° 6 « électricité » et n° 8 « peinture » ont porté le marché
total à hauteur de 294 889,96 € HT soit 353 868,22 € TIC.
Monsieur l’adjoint au maire expose que l’entreprise REVIL, attributaire du lot n° 1 « démolition, gros
œuvre, carrelage, enduit » est dans l'incapacité de réaliser des prestations de base comprises dans son
marché, afin de terminer le chantier.
Monsieur l’adjoint au maire précise qu’il convient de réaliser un avenant en moins-value avec l’entreprise
REVIL pour supprimer ces prestations de base, qui seront réattribuées à une nouvelle entreprise CIEL 45.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025-032 en date du 22 avril 2025 relative à l'attribution du marché de travaux
concernant l’extension et la rénovation partielle de la mairie,
Vu les délibérations n°2025-063 en date du 07 novembre 2025, n°2026-004 en date du 20 février 2026,
n°2026-057 en date du 26 juin 2026 et n°2026-071 en date du 18 septembre 2026, relatives à l'approbation
d’avenants aux lots n° 1,n°3,n°6etn°8,
Vu le marché initial attribué à l'entreprise REVIL pour le lot n° 1 « démolition, gros œuvre, carrelage,
enduit » pour un montant de 71 887,50 € HT, porté à 80 889,31 € HT avec les avenants 1 et 2;Considérant qu'en cours d'exécution du lot n° 1, il est apparu nécessaire de réajuster les prestations de
base initialement confiées à l'entreprise REVIL pour le motif suivant : incapacité technique de l’entreprise
pour réaliser certaines prestations de base, et ainsi terminer le chantier ;
Considérant l'accord de l'entreprise REVIL pour acter ce retrait de prestations, à matérialiser par un
avenant en moins-value d'un montant de 719,88 € HT, ramenant son marché à un montant global et
définitif de 80 169,43 € HT ;
Considérant que ces prestations de base retirées demeurent indispensables à la réalisation complète de
l'opération et doivent être confiées à un nouveau prestataire ;
Considérant que la consultation pour un marché de substitution mené auprès de l’entreprise CIEL 45 pour
la reprise de ces prestations spécifiques s'élève à un montant de 2 925€ HT;
Considérant que cette modification globale combinée (avenant en moins-value d'un côté et nouveau
marché de l'autre) n'altère pas la nature globale du marché initial et respecte les seuils de modification des
contrats de la commande publique ;
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de conclure l’avenant en moins-value, ci-après détaillé :
Lot 1 : Démolition, Gros œuvre, Carrelage, Enduit
Entreprise retenue : Ets REVIL
Montant du marché : 80 889,31 € HT (compris avenant 1 et 2)
Avenant n°3 : -719,88 € HT
Nouveau montant du marché : 80 169,43 € HT
Objet de l'avenant : suppression de prestations de base (palier du sas 2 en béton désactivé, regard
EP au pied du sas 2 et raccordement sur réseau existant)
- DECIDE de réattribuer les prestations de base retirées, comme suit :
Lot 1 : Démolition, Gros œuvre, Carrelage, Enduit
Entreprise retenue : CIEL 45
Située à : ZA Les Ecorces, 45230 Châtillon-Coligny
Montant du marché : 2 925 € HT
Prestations attribuées: palier du sas 2 en béton désactivé, regard EP au pied du sas 2 et
raccordement sur réseau existant
- CONSTATE que cet avenant en moins-value et ce marché de réattribution des prestations
concernées porteront le montant total du marché de travaux à 297 095,08 € HT, soit 356 514,86 €
TTC,
- AUTORISE le maire à signer l'avenant en moins-value, le marché de réattribution des prestations,
ainsi que tout document s’y rapportant pour leur exécution.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 Enexercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d'Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-074 : Donation immobilière au profit de la Commune
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune a été sollicitée par Madame Simone LARBARCHE,
demeurant à Vincennes (Val de Marne), 13 allée Jacques Bainville, qui souhaite consentir à la commune de
Nogent-sur-Vernisson la donation entre vifs et à titre gratuit d’un bien immobilier.
Description du bien concerné
Désignation : maison d’habitation
Adresse : 1 ter rue Corjon, 45290 Nogent-sur-Vernisson
Référence cadastrale : AK 166, d’une superficie de 102 m?
Evaluation du bien : la valeur vénale de ce bien est estimée à 51 000 euros d’après l’évaluation de l'agence
AXO
Conditions et charges attachées à la donation
Cette donation est consentie sans aucune condition ni charge.
Monsieur le maire expose que conformément au code général des collectivités territoriales, il convient que
le conseil municipal se prononce sur l’acceptation définitive de cette libéralité et l’autorise à signer l’acte
authentique à intervenir devant notaire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil, et notamment ses articles 931 et suivant relatifs aux donations,
VU l'estimation du bien,
Considérant l'intention libérale du donateur,
Considérant l'intérêt pour la commune d’incorporer ce bien dans son patrimoineEntendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE au nom de la commune la donation immobilière consentie par Madame Simone
LABARCHE, portant sur le bien cadastré AK 166, situé à Nogent-sur-Vernisson, 1ter rue Corjon,
- PRECISE que le bien sera intégré au domaine privé de la commune dès régularisation de l'acte,
- DIT que les frais d’acte notarié, d'enregistrement et de publicité foncière seront pris en charge par
la commune,
- AUTORISE le maire ou son représentant légal à signer l'acte authentique de donation à intervenir,
ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-075 : Prise en charge des frais de scolarité d’un enfant domicilié à Nogent-sur-Vernisson et
scolarisé à Châlette-sur-Loing
Monsieur le Maire expose que la commune de Châlette-sur-Loing a adressé une demande de participation
aux frais de scolarité d’un enfant domicilié sur la commune de Nogent-sur-Vernisson et scolarisé en
maternelle dans une de ses écoles publiques.
Monsieur le Maire précise qu’une dérogation avait été accordée pour la scolarisation de cet enfant selon la
réglementation prévue au code de l'éducation (enfant d’une fratrie déjà scolarisée dans une école de la
commune d'accueil). La Commune de Nogent-sur-Vernisson était donc tenue de l’accorder et de participer
aux frais de scolarité.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’entériner la prise en charge des frais de scolarité
demandés par la commune de Châlette-sur-Loing, à hauteur de 1 646,22 euros pour l’année scolaire 2025-
2026.
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L212-8 et suivants, relatifs à la compétence des
communes en matière scolaire,
Vu la demande présentée par la commune de Châlette-sur-Loing relative à la participation financière de la
commune aux frais de scolarité pour un enfant domicilié à Nogent-sur-Vernisson, et scolarisé en maternelle
dans une de ses écoles publiques, pour l’année scolaire 2025-2026,
Considérant que la scolarisation de cet enfant hors commune est justifiée pour des raisons particulières
(rapprochement de fratrie),Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la participation financière aux frais de scolaire de l'enfant domicilié à Nogent-sur-
Vernisson et scolarisé en école maternelle à Châlette-sur-Loing pour l’année scolaire 2025-2026,
pour un montant de 1 646,22 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2026,
- DONNE MANDAT au maire pour signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après. Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 Enexercice : 23
Présents 5 17
Votants 5 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-076 : Convention de délégation de compétence d'organisation des transports scolaires
entre la Région Centre-Val de Loire et la Commune en tant qu’organisateur de 2“ rang du Loiret
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du transport scolaire organisé sur le territoire
communal pour desservir les deux écoles publiques, la commune met en place des accompagnateurs
durant les trajets, des élèves de maternelle étant présents, et à ce titre conventionne avec l'autorité
compétente en matière d'organisation des transports.
Monsieur le Maire expose que la loi NOTRe de 2015 avait introduit de nouvelles dispositions en matière
d'organisation des transports scolaires.
Auparavant de compétence départementale, la responsabilité des transports scolaires qui sont considérés
des services publics réguliers a été transférée à l'échelon régional. Ainsi s'agissant des services de
transports scolaires, la région Centre-Val de Loire était devenue compétente en lieu et place du
département du Loiret.
En 2017, un avenant à la convention de délégation de compétence d'organisation des transports scolaires
avait été conclu entre la Région Centre-Val de Loire et les organisateurs de 2" rang pour acter le transfert
de compétence, mais sans modifier la convention auparavant signée avec le Département.
Une nouvelle convention de délégation aux autorités de second rang a été élaborée par la Région Centre-
Val de Loire, qui comprend notamment les éléments suivants :
- Répartition des missions entre la Région Centre-Val de Loire et la Commune
- Concertation entre la Région et la Commune pour la définition des itinéraires de transports
{notamment les points d’arrêt)
- Procédures de continuité de services
- Sécurité des services (véhicules, discipline, etc.)
- Procédures en matière d'inscriptions aux servicesMonsieur le Maire propose donc au conseil d'approuver la nouvelle convention de délégation de
compétence avec la Région, et d'autoriser le maire à signer ladite convention.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de délégation de compétence d’organisation des transports scolaires
entre la Région Centre-Val de Loire et les organisateurs de 2°“ rang du Loiret, annexée à la présente
délibération,
- AUTORISE le maire à signer ladite convention, et tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
11 septembre 2026 Enexercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le onze
septembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
le Maire Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Brian CHANTOMAUD), Sophie MALGOURIS, Jean-François
LEFEBURE (procuration de Marie UZON-VIANA), Philippe GILLET (procuration d’Aurélia CHAPELAIN), Gratiane DES
DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie
WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Karen ALVAREZ, Damien FROMONT,
Julien RENAULT (procuration de Caroline DESPRES), Guillaume SABOURAULT, Hugo TROMENSCHLAGER, formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Marie UZON-VIANA (procuration à
Jean-François LEFEBURE), Xavier BOZO, Caroline DESPRES (procuration à Julien RENAULT), Aurélia CHAPELAIN
{procuration à Philippe GILLET), Brian CHANTOMAUD (procuration à Philippe MOREAU)
Philippe GILLET est nommé secrétaire de séance.
2026-077 : Médiathèque communale / Elimination de documents et de revues
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 122.20,
Considérant qu'un certain nombre de documents et de revues en service depuis plusieurs années à la
Médiathèque communale sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale et doivent être
déclassées,
Considérant les listes de documents et de revues qui seraient à déclasser,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DIT que les documents et revues en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale, dont
les listes sont annexées à la présente délibération, sont retirés des collections,
- DIT que ces documents et ces revues déclassés seront cédés ou détruits.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le