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Compte-Rendu - crcm 16 12 2021 (2)
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 16 12 2021 (2))
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
MAIRIE DE LA REUNION
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
CUISEAUX#
71480 Du 16 décembre 2021
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 51 09
Mail : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L’an deux mille vingt-et-un, le seize du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s’est
réuni en Mairie salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christian LEROY, Maire.
Présents; LEROY Christian ; JAILLET Françoise; GIANORA Gérard; BACAER Julien; BERTHAUD Emmanuel; de
COURTIVRON Gilles; FAUVEY Audrey; GEROLT Magali; JACQUES Pascal; PONCET Jean-Michel; RIVOIRE-
JACQUINOT Carole ; RODOT Bertrand ; SEVESTRE Delphine ; TOTA-FENIET Virginie ; VULLIEZ Fabien.
Absents excusés : JACQUES Pascal ; MICHEL Ketty
Pouvoirs : BERTHAUD Emmanuel, pouvoir donné à TOTA FENIET Virginie
De COURTIVRON Gilles, pouvoir donné à LEROY Christian
MAITRE Gilles, pouvoir donné à JAILLET Françoise
ROCHET Annie, pouvoir donné à GEROLT Magali
Secrétaire : TOTA FENIET Virginie
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 4 novembre 2021. (Document préalablement
envoyé par mail) :
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du
4 novembre 2021.
2/ Décisions du Maire (document donné sur table) :
Monsieur le Maire présente ensuite la liste des ventes soumises à l’avis de la Mairie de CUISEAUX et précise
que la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles présentées.
N° Objet date 2021-11-45 DIADPU -— parcelle AC 32-144-146- 36 rue E. 15/11/2021 VUILLARD
2021-11-46 DIADPU - parcelles AB-254 — 8 rue de l’Enfer 10/12/2021 3/ Intercommunalité :
- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent territorial de BLI à la commune de
CUISEAUX :
Madame Françoise JAILLET, 1° adjointe, expose qu’un agent de BLI est mise à disposition de la Commune de
CUISEAUX pour effectuer des missions de surveillance des enfants sur le temps méridien. Elle explique que la
convention de mise à disposition arrive à échéance le 31 décembre 2021 et propose au conseil municipal de
statuer sur son renouvellement du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le renouvellement de la convention telle que présentée.
4/ Finances
- Annulation de la contribution complémentaire des communes forestières au budget de l'ONF suite aux
motions présentées par les Communes dont CUISEAUX :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a pris le 16 septembre dernier, une motion d'opposition à
l’augmentation de la contribution des communes forestières au budget 2023. 1| expase que 117 communes de
Saône-et-Loire ont fait de même. Il donne ensuite lecture d’une information reçue le 7/12/21, dans laquelle,
l’association des communes forestières avise les communes concernées de l’abandon de ce projet
d'augmentation.
Le Conseil Municipal, prends acte de l’annulation de ladite contribution.
- Autorisation de demandes de subventions :
Aménagement, réhabilitation et remise aux normes des vestiaires du stade Bernard MOREY -
Demande de subventions auprès des services de l'Etat, du Département et du FAFA (fonds d’aide au
football amateur)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les vestiaires du stade Bernard MOREY sont hors d’âge et
presque insalubres et que leur utilisation rationnelle nécessiterait une réfection ainsi qu’une mise aux normes,
pour ce faire il serait utile d'obtenir des subventions.
Le budget estimatif de cette réhabilitation serait de 172 600 euros hors taxe. Avec un plan de financement qui
pourrait être le suivant :
DEPENSES
% HT TVA TTC
CSPS 1.16 2 000.00 400.00 2 400.00
Mission complète de MOE 9.70 16 750.00 3 350.00 20 100.00
Travaux 88.27 152 350.00 30 470.00 182 820.00
Frais d'annonce 0.87 1 500.00 300.00 1 800.00
TOTAL 100.00 172 600.00 34 520.00 207 120.00
RECETTES
# HT TVA TIC
Etat (DETR) 35.00 60 140.00 0.00 60 410.00
Appel à projet départemental 14.48 25 000.00 0.00 25 000.00
FAFA (Fonds d'aide au Football 8.69 15 000.00 0.00 15 000.00
Amateur)
Commune de CUISEAUX (reste à 41.83 72 190.00 34 520.00 106 710.00
charge)
TOTAL 100.00 172 600.00 34 520.00 207 120.00 Monsieur le Maire sollicite ensuite du Conseil Municipal l’autorisation de demander les subventions ainsi
présentées auprès de l’Etat, du Département et du fonds d'aide au Football Amateur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le plan de financement présenté et autorise le maire à mener les
démarches nécessaires à l'octroi des subventions à solliciter.
Appel à projet du département pour la gestion des eaux pluviales de l'entrée nord
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à sa décision, les travaux de réaménagement de l’entrée Nord Rue René CASSIN seront réalisés en 2022. Ce dossier a déjà fait l’objet d’une demande de subvention, au titre du dispositif HABAM (Habitat et Aménagement) de la Région. L'appel à projet du département pour 2022 dans son volet 2.2 (environnemental) offre la possibilité d’une contribution financière départementale à ce projet.
Le budget estimatif de cette réhabilitation est de 192 500.00 euros hors taxe et le plan de financement pourrait
être le suivant :
DEPENSES
# HT TVA TTC [
Relevé topographique 1.19 2 300.00 460.00 2 760.00
CSPS 0.78 1 500.00 300.00 1 800.00
Mission complète de MOE 6.75 13 000.00 2 600.00 15 600.00
Travaux hors voirie et réseaux 90.39 174 000.00 34 800.00 208 800.00
Frais d'annonce 0.88 1 700.00 340.00 2 040.00
TOTAL 100.00 | 192 500.00 38 500.00 231 000.00
RECETTES
% HT TVA TTC
Conseil Régional Bourgogne Franche | 30.00 57 750.00 0.00 57 750.00
Comté
Département appel à projet 2022 18.18 35 000.00 0.00 35 000.00
Commune de CUISEAUX freste à | 51.82 99 750.00 38 500.00 138 250.00
charge)
TOTAL 100.00 192 500.00 38 500.00 231 000.00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à engager les dépenses et à solliciter la subvention
présentée auprès du département.
- Autorisation à faire au Maire pour le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du
budget:
Monsieur le Maire indique que l’article L1612-1 du CGCT permet à l’exécutif d’une collectivité territoriale,
jusqu'à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement annuelles {hors autorisation de programme) dans la limite du quart des dépenses
inscrites aux budgets N-1.
Ainsi jusqu’à l'adoption du budget 2022, afin de favoriser la continuité du service public, il est proposé de faire
application de cet article pour le budget principal dans la limite du quart des dépenses inscrites aux budgets
2021.
Le Conseil municipal, à l'unanimité autorise le maire à engager liquider et mandater les dépenses annuelles
d’investissements, telles que présentées.
- Aides à l'installation d'éventuels nouveaux médecins sur là commune de CUISEAUX :
Madame Françoise JAILLET, 1ère adjointe, informe le conseil municipal de l’avancée des travaux réalisés par la
commission dédiée à la réflexion autour de l'installation de nouveaux médecins sur le territoire communal pour
pallier le départ futur de deux médecins généralistes.
Une plaquette incitative destinée à mettre en valeur la commune et ses prestations est en cours de préparation,
elle sera distribuée en nombre auprès des organismes susceptibles de favoriser ce recrutement (facultés de
médecines et médias dédiés notamment).
Elle expose que malheureusement de nombreuses communes se trouvent désertées par les médecins et
mettent en place une stratégie attractive pour attirer les candidats. Elle propose que la commune ne soit pas en retrait et qu’à minima il conviendrait de créer une aide à
l'installation de nouveaux médecins équivalente au moins à celle proposée sur d’autre territoire et qui pourrait s’articuler comme suit :
Il s'agirait de prendre en charge douze mois de loyer sur le cabinet médical du ou des futurs médecins qui
répondraient favorablement à la demande d'installation sur la commune de CUISEAUX. Il s'agirait également de réserver, à partir du 1er trimestre 2022, un logement communal pour le professionnel de santé avec la gratuité pendant 6 mois, pour lui laisser le temps de trouver un logement en adéquation avec ses attentes.
Le conseil Municipal à l'unanimité, valide la proposition d'aide à l'installation de nouveaux médecins sur le territoire communal tel que proposée.
- Attribution de l'indemnité de budget à Madame la trésorière :
Monsieur le Maire signale aux conseillers, qu’une indemnité de confection de budget d’un montant forfaitaire de 45,73€ brut peut être attribuée à la trésorière au titre de l’année écoulée,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’attribuer à Mme la Trésorière, l'indemnité
forfaitaire de budget d’un montant de 45,73€ brut à compter de l’année 2021, pour la durée de ses fonctions.
- Décision modificative :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le virement de crédit suivant pour la prise
en charge de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties :
Désignation Augmentation Consommation
de crédits de crédits
022 : Dépenses imprévues 0,00 € 60.00 €
7391171: Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non 60.00 € 0,00€
bâties en faveur des jeunes agriculteurs
Total : 60.00€ 60:00 €
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide la décision
modificative proposée.
5/ Personnel :
- Modification du tableau des effectifs :
Madame Françoise JAILLET, 1ère adjointe, rappelle que le service de restauration scolaire a changé
d'organisation et de mode de fonctionnement depuis la rentrée 2020, notamment du fait de la construction d’un restaurant scolaire dans l’enceinte des écoles. Le poste de cantinière à temps non complet (17,50h) destiné au service des maternelles et occupé par un agent parti en retraite depuis, n’est plus justifié.
Monsieur le Maire propose donc, sous réserve de la validation par le comité technique du centre de gestion de supprimer ce poste, du tableau des effectifs.
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
6/ Patrimoine :
- Achat d’un tènement immobilier {ex étables de la friche MOREY)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal dans sa séance du 16 septembre dernier avait
donné au Maire son accord pour entrer en négociation avec le propriétaire d’un bien cadastré section AD 401
et 396 d’une superficie totale de 2862 m? (2765 m? pour la parcelle AD 401 et 97 m° pour la parcelle AD 396°)
et situé sur l'emprise de l’étude de réhabilitation de la friche MOREY.
4/6 il informe le conseil qu’un accord a été trouvé pour un achat à 200 000 euros.
Il précise que le montant des loyers relatifs aux 4 logements locatifs situés dans le bâtiment permet des recettes
annuelles (17 238 euros) qui couvriront les charges annuelles (1 831 euros de taxes foncières) mais également
les échéances d’un prêt éventuel et le coût de travaux d'entretien.
Cela permettra à la Commune, sans qu’il en coûte, de prendre du temps pour consulter et définir un futur projet
immobilier sur le devenir de cette acquisition et des tènements connexes qui lui appartiennent.
Il expose que la collectivité dispose pour ce faire de plusieurs moyens de financement mais qu’il serait judicieux
d'emprunter, car aujourd’hui les taux sont favorables, ainsi pour exemple, un prêt de 150 000 euros peut être
contracté à un taux de 0,85%. Ceci correspond à un remboursement de 10 661,64 euros par an pendant 15 ans
(10 000 euros de capital et 661,64 euros d'intérêt).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe de l’achat du terrain et du bâtiment appartenant à M. CALARD Louis cadastrés section AD n°396 ET 401 pour un montant de 200 000 euros (net vendeur),
- _ Servitude de passage des eaux pluviales consécutives au détournement nord :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune, pour préserver la surface agricole exploitable d’une parcelle privée, a procédé au busage d’une évacuation d’eaux pluviales existante, sur le secteur des capettes,
par un collecteur en diamètre 600 mm sur 50 mètres vers le bief d'évacuation.
Cette opération a également pour objectif de consolider le talus de la RD 972 et de supprimer les fossés
actuellement en servitude dans la parcelle ZE n°11.
Il expose que ce collecteur a été implanté dans l'emprise de la parcelle ZE n°11 de la propriété du GFR « En
Balme » après accord du propriétaire qui en a accepté la servitude.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, acte la création de la servitude d’implantation du collecteur sur la parcelle
ZE n°11.
- Validation de la création et de la composition de la commission locale du SPR :
Madame Françoise JAILLET, 1ère adjointe, rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 25 août 2020
avait validé la création d’une commission SPR sur le territoire communal. Puis dans sa séance du 4 novembre
2021 avait acté la nomination des membres à soumettre à l'approbation de Monsieur le Préfet. Dans un courrier du 26 novembre 2021 et conformément à l’article D631-5 du Code du Patrimoine, Monsieur le Préfet de Saône et Loire donne son approbation à la composition de ladite commission telle que pressentie par le Conseil Municipal dans sa délibération n°2021-76.
Pour mémoire, ont été désignés membres de la commission :
Pour le collège élus :
Françoise JAILLET, membre titulaire — Bertrand RODOT, membre suppléant
Pour le collège associatif:
Fabienne FLOCHON, (association les amis de CUISEL) membre titulaire —- Monique BLOT, (association Comité de
CUISEAUX Pays des Peintres), membre suppléant
Pour le collège personnes qualifiées :
Claude FORAS, membre titulaire —- Daniel MAGOT, membre supplément.
Pour le collège représentants de l'Etat, membres de droit :
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
Madame la directrice régionale des affaires culturelles
Madame l'architecte des bâtiments de France
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la nomination des membres de la commission SPR de la commune de
CUISEAUX faite par monsieur le Préfet de Saône-et-Loire.
Départ de Delphine SEVESTRE à 19h45.
- Modification du règlement d'intervention du fonds façades : Madame Françoise JAILLET, 1ère adjointe, évoque le fait que la commune de CUISEAUX, après avoir signé le 1er
juillet 2021 une convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place du fonds façade, a validé le
16 septembre dernier par délibération n°2021-63 le règlement de ce fonds. Il convient aujourd’hui de modifier
ce règlement afin de préciser la liste des pièces constitutives des dossiers à déposer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu lecture, à l’unanimité, valide la modification du règlement afférent à
la convention signée avec la fondation du patrimoine.
- Modification du règlement d'utilisation de la salle polvvalente :
Madame Françoise JAILLET, 1ère adjointe, expose que la réservation de la salle polyvalente implique un
engagement logistique de la part de la commune qui met à disposition les personnels techniques, que ce soit
pour l'installation de la salle, les visites, l’état des lieux ou encore l’entretien des locaux.
Il se trouve que la collectivité fait face à une recrudescence d’annulations tardives de réservation de la salle (24
à 48h avant l'évènement), rendant la mobilisation des moyens techniques déjà engagés inutiles avec un coût réel supporté par la Commune de CUISEAUX.
Pour tenter de diminuer cette pratique, elle propose de solliciter des réservataires un chèque de 100 euros qui
sera encaissé si désistement dans les quinze jours qui précèdent la location, sauf en cas de force majeure. Le chèque sera restitué à l'issue de la manifestation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le dépôt par les réservataires d’un chèque de 100 euros à encaisser
si l’annulation intervient dans les 15 jours qui précèdent l'évènement excepté en cas de force majeure.
Départ de Fanny UNY à 20h.
Questions diverses :
- Françoise JAILLET remercie les conseillers municipaux pour leur investissement dans la distribution des
colis de Noël.
- Monsieur le Maire informe le conseil que la commune de CUISEAUX a été retenue pour bénéficier d’un
financement potentiel sous forme de subventions de l’état de 575 000 euros dans le cadre de l’AMI « prise en
charge du déficit foncier » au titre de la requalification de la friche Morey. Une convention devrait être signée
en janvier 2022.
- Audrey FAUVEY rapporte un problème d'éclairage dans l’Eglise plus précisément des vitraux de la
façade, Gérard GIANORA’ doit se charger de la réhabilitation de cet éclairage.
- La porte de la sortie de secours de la salle Stella ne ferme plus à clé, à vérifier par Gérard GIANORA:.
- Les courts de tennis sont devenus moussus, il conviendrait de les nettoyer, information à transmettre
au service technique pour une intervention au printemps.
- L'avenir du comité des fêtes de Cuiseaux est évoqué, il faudrait se positionner pour savoir si la
commission animation du conseil municipal pourrait reprendre ou non l’activité de l’association. Une décision
doit être prise au prochain conseil.
- M. le Maire précise aux conseillers que le déménagement du bâtiment de l’ancien EHPAD touche à sa
fin ; le bâtiment devrait être visitable par les membres du conseil à partir de la 1° semaine de janvier suivant
avis de l’actuel propriétaire.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 27 janvier 2022 à 18h45.
Cuiseaux, le Y6 décembre 2021,
istian LEROY.
La séance est levée à 20h35.
La secrétaire, Virginie TOTA FENIET. Le Mäire
6/6