Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm 16 12 2021 (2)
Compte-Rendu - CRCM 16 09 2021 (2)
Compte-Rendu - CRCM 16 09 2021 (2)
Compte-Rendu - crcm 16 12 2021 (2)
Compte-Rendu - CRCM 27 05 2021
Compte-Rendu - CRCM 27 05 2021
Compte-Rendu - CRCM 2021 21 01
Compte-Rendu - CRCM 2019 05 02
Déliberation - CRCM 2019 29 08
Compte-Rendu - CRCM du 05042022 définitif signé
Compte-Rendu - crcm 27 01 22
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 27 01 22)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
CUISEAUX # Du 27 janvier 2022
71480
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 51 09
Mail : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux
s’est réuni en Mairie salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christian LEROY, Maire.
Présents; LEROY Christian; JAILLET Françoise; MAITRE Gilles ; ROCHET Annie; GIANORA Gérard; BACAER
Julien, de COURTIVRON Gilles, FAUVEY Audrey, GEROLT Magali, JACQUES Pascal, PONCET Jean-Michel, RIVOIRE-
JACQUINOT Carole, RODOT Bertrand, SEVESTRE Delphine, TOTA-FENIET Virginie ; UNY Fanny, VULLIEZ Fabien —
Absente excusée : Ketty MICHEL
Pouvoirs : BERTHAUD Emmanuel — pouvoir à TOTA FENIET Virginie
Secrétaire : de COURTIVRON Gilles
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2021. (Document préalablement envoyé par mail).
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du
16 décembre 2021.
2/ Décisions du Maire (document présenté sur table) :
Annie ROCHET, 3" adjointe présente la liste des ventes soumises à l’avis de la Mairie de CUISEAUX et précise
que la Commune n'a pas fait valoir son droit de préemption.
N° Objet date
2021-12-47 | DIADPU - parcelle AE 195 — 12 Chemin des Muriers 15/12/2021
2021-12-48 | DIADPU - parcelle AB 204 et AB 609 — 60 et 62 rue St 27/12/2021 Thomas/16 rue de Boucherie
2021-12-49 | DIADPU - parcelle AD 45 — 47 Avenue de la Madeleine | 27/12/2021
2022-01-01 DIADPU - parcelle ZM 92 — 17 Route de Dommartin 04/01/2022
2022-01-02 | DIADPU -— parcelle AC 19 — 52 Rue Edouard VUILLARD | 06/01/2022
2022-01-03 | DIADPU -— parcelle AC 207 — 50 Rue Edouard 06/01/2022 VUILLARD
2022-01-04 DIADPU -— parcelles AB-693 — 29 Rue des Nobles 21/01/2022 3/ Intercommunalité : (document présenté sur table) :_
Modification des statuts de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Françoise JAILLET, 1% adjointe, expose que la Communauté de Communes souhaite mettre en place un soutien
financier à destination des jeunes pour faciliter la pratique sportive. Pour ce faire, des coupons « sport »
pourraient voir le jour. Cette compétence n’est pour le moment pas intercommunale.
Elle indique que la création d’un centre de santé médical territorial géré par la communauté de communes devrait aboutir, or la compétence communautaire sur le sujet n’existe pas à ce jour.
Françoise JAILLET précise encore que pour finaliser ces deux projets, il convient de modifier les statuts de la
Communauté de Communes et d'intégrer ces nouvelles compétences au titre des compétences supplémentaires
non soumises à intérêt communautaire.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments et après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le transfert des compétences supplémentaires telles que présentées.
4/ Finances :
- Présentation du futur Compte Administratif 2021 (document présenté sur table) :
Pour information et pour faire suite à la commission « Finances » du 19 janvier 2022, monsieur le Maire présente
et commente au Conseil Municipal le futur compte administratif qui se présente comme suit :
LE COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2021 PROVISOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 315 338,12 € Atténuation charges personnel 8 566,23 €
Charges de personnel 393 047,87 € Produits des services, des ventes 284 645,19 €
Atténuations de produits 111 364,00 € Impôts et taxes 783 608,71 €
Autres charges de gestion courante 191 776,87 € Dotations, participations 563 530,12 €
Autres produits de gestion courante 115 342,51 €
Dépenses de gestion courante 1 011 526,86 € Recettes de gestion courante 1755 692,76 €
Charges financières 51 964,19 € Produits financiers 34,88 €
Charges exceptionnelles 18,42 € Produits exceptionnels 30 792,72 €
Opération d'ordre de transfert entre
sections 7 017,13 € Reprise de provisions 1 622,58 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 1 070 526,60 € RECETTES DE L'EXERCICE 1788 142,94 €
Excédent de l'exercice 717 616,34 €
Excédents antérieurs reportés 1861 429,14 €
EXCEDENT CUMULE DE FONCTIONNEMENT : 2 579 045,48 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles 7 179,16 € Subventions d'investissement 137 328,40 €
immobilisations corporelles 190 721,56€| | Total des recettes d'équipement 137 328,40 €
Immobilisations en cours 466 985,94 € Dotations fonds divers et réserves 155 589,61 €
Total des dépenses d'équipement 664 886,66 € Excédent de fonctionnement capitalisé 374 277,09 €
Emprunts et dettes assimilées 97 554,69 € Opération d'ordre de transfert entre sections 7 017,13 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 762 441,35 € RECETTES DE L'EXERCICE 674 212,23€
Déficit de l'exercice 88 229,12 €
Déficits antérieurs reportés 401 429,09 €
DEFICIT CUMULE D’INVESTISSEMENT : 489 658,21 €
| RESULTAT GENERAL CUMULE DES DEUX SECTIONS AU 31 DECEMBRE 2021 : 2 089 387,27 €
2/5 Il précise que celui-ci fera l’objet d’une approbation ultérieure par le conseil dès lors que le compte de gestion 2021 proposé par Mme la Trésorière sera disponible. Pour rappel Les deux comptes doivent être identiques en tout point.
il dit que le résultat excellent est lié à des recettes exceptionnelles non récurrentes dans la rubrique « produits
des services et des ventes » notamment en matière de vente de bois mais également à une parfaite maîtrise
des charges de fonctionnement.
il dit également que ce résultat annuel qui s'ajoute aux excédents des années antérieures va permettre
d'élaborer un budget 2022 répondant aux objectifs d'investissement de la commune.
- Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire (document présenté sur table)
Monsieur le Maire expose qu’en raison du développement de la crise épidémique, le nombre de cas de Covid
dans les écoles de Cuiseaux augmente, générant des décisions de fermeture de classes. Ces événements
empêchent les enfants de profiter de la restauration scolaire. Les repas sont malgré tout facturés aux familles.
En effet pour bénéficier d’un dégrèvement des repas, le règlement actuel du restaurant scolaire prévoit que
l'absence de l'enfant n’est prise en compte que sur certificat médical avec 3 jours consécutifs au minimum
d'absence.
Monsieur le Maire propose de prendre un avenant qui disposerait qu’à compter du 1% janvier 2022, en matière
de dégrèvement, il est dérogé aux dispositions du règlement dès lors que de la fermeture des classes est
décidée par l'éducation nationale, notamment dans le cadre sanitaire. De ce fait les familles impactées par les
fermetures administratives de classe verront les repas non pris à la cantine remboursés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par une voix contre et 17 pour, approuve la modification du
règlement du restaurant scolaire pour l’année 2022 telle que présentée.
5/ Personnel :
- Remplacement d’un adjoint administratif
Françoise JAILLET, 1*"® adjointe informe le conseil municipal, que l’adjoint administratif en charge notamment
de l'accueil et de l’urbanisme, a manifesté son intention de ne pas renouveler son contrat à l’échéance de celui-
ci, le 31 janvier 2022. Elle explique qu’une procédure de recrutement est de nouveau en cours car un contractuel
qui avait été recruté en tuilage pour effectuer les missions laissées sans exécution a également décidé de ne pas
donner suite à son recrutement.
6/ Patrimoine
- Bien sans maitre
Françoise JAILLET, 1ère adjointe, rappelle au conseil municipal que par délibération du 25/03/2021, il avait été
décidé d’incorporer le bien cadastré section ZC n°47 sis à la Cadole dans le patrimoine communal. Ce bien était
en déshérence depuis 2013 à la suite du renoncement des héritiers au patrimoine de leur ascendant décédé en
1957. Le bâtiment situé sur la parcelle est mitoyen d’une maison d’habitation dont le propriétaire aurait
manifesté son intention de l’acquérir. Françoise JAILLET indique que la parcelle, déjà entretenue par ce
propriétaire, ne bénéficie d'aucun accès autre que celui desservant la parcelle mitoyenne. Elle propose
aujourd’hui d'en valider la valeur vénale.
Après avoir consulté des professionnels de l’immobilier, avoir constaté que le bâtiment situé sur une parcelle
de 470m? est dans un état d'abandon d'entretien depuis très longtemps, et tenant compte des contraintes
d'accessibilité, il lui semble raisonnable de proposer une valeur de 3000 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE la valeur vénale du bien ci-dessus désigné à 3000 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document concernant la vente de cette parcelle au propriétaire intéressé par
son acquisition. - Proposition actualisée du bâti de l’ancien EHPAD
Monsieur le Maire rappelle les faits :
Le transfert des résidents de l’ancien EHPAD a été prévu initialement fin 2020 puis a été déplacé successivement
pour être réalisé fin septembre 2021.
Courant 2020, le conseil avait envisagé l’achat des locaux de l’ancien EHPAD. Conformément à la
réglementation, la direction de l’'EHPAD avait sollicité un avis des domaines sur la valeur vénale des locaux. La
visite d'estimation a été réalisée le 28 octobre 2020. La valeur estimative avait été fixée à 545 000 euros avec
une marge d'appréciation de 10%. La visite d’estimation avait eu lieu dans les conditions de fonctionnement
habituelles de l'établissement. C'est-à-dire habité, meublé, chauffé.
Le 25 février 2021, monsieur le Maire a fait parvenir à l'EHPAD une lettre d'intention d'acquisition par la
commune pour une valeur de 490 500 euros (valeur d'estimation moins 10%). Les retards de travaux et la
situation liée à la COVID n’ont pas permis de réaliser les formalités d'achat, les locaux n’ayant pu être libérés ni
visités par le conseil municipal dans leur état réel d'acquisition.
La visite sollicitée de nombreuses fois, prévue et reportée, n’a pu être effectuée que le 25 janvier 2022, les Li2 CRU
locaux n'ayant été libérés que la semaine précédente.
Le constat a alors été fait par les conseillers municipaux :
Qu'une année supplémentaire d'exploitation a été susceptible de générer un état d’usure supplémentaire.
Que le déménagement avait provoqué des dégradations invisibles lors de la visite du 28 octobre 2020 (exemple,
bâtis de porte détériorés ou démontés).
Que la période hivernale des bâtiments laissés sans chauffage les avait dégradés (parois fendues, présence de
moisissures, etc..).
Que sur la liste des équipements susceptibles de rester sur l’EHPAD, liste fournie par la direction et qui avait
contribuée à la décision d’achat du conseil, des éléments avaient disparus.
Considérant que la collectivité n’est pas liée par l’avis simple des domaines, mais qu’elle ne saurait l’ignorer
totalement et s’en éloigner de manière trop conséquente,
Considérant qu’il existe aujourd’hui des éléments d’appréciation différents de ceux du 28 octobre 2020.
Considérant les faits énoncés préalablement et sans remettre en cause l’idée de racheter les locaux, le conseil
municipal après discussions et échanges a proposé de modifier son offre d'achat pour la porter à 470 000 euros
et tenir compte ainsi des éléments précités.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
CHARGE Monsieur le Maire d'informer les instances de l’EHPAD de cette nouvelle proposition.
DÉCIDE de valider l'achat du bâtiment uniquement si la proposition d’un prix de 470 000 euros est acceptée
formellement par le conseil d'administration de l'EHPAD,
Et dans ce cas :
CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives en lien avec cette acquisition.
475 7/ Divers
- Organisation de la prochaine fête de CUISEAUX
Françoise JAILLET, 1°® adjointe, expose que le Comité de la Fête de CUISEAUX suite à la pandémie n’est plus
actif depuis 2 ans, elle indique que l’on est confronté à l’absence de bénévoles pour prendre la suite de Jean- Michel PONCET et Delphine SEVESTRE. Elle indique qu'il conviendrait d'organiser une réunion avec les associations partenaires pour évoquer le devenir de ce comité (qui bénéficie par ailleurs d’une trésorerie saine)
et pour envisager la future organisation des fêtes de Cuiseaux à réaliser en 2022 (en plus de la fête foraine), le
1° vendredi de juillet. La date de la réunion est fixée au 3 février à 18h45 en mairie, les invitations seront
envoyées par le service administratif.
Questions diverses :
Madame Carole Rivoire-Jacquinot présente la brochure et l'affiche de « recherche de médecin pour
CUISEAUX » élaborée par la commission ad hoc. Les éléments sont disponibles pour diffusion.
La prochaine commission des finances destinée au débat et à la prévision budgétaire aura lieu le
mercredi 9 mars 2022 à 18h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 15 mars 2022 à 18h45.
La séance est levée à 21h15 Cuiseaux, le 27 janvier 2022
Le secrétaire, Le Maire,
Gilles de Courtivron