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Compte-Rendu - CRCM 04 11 2021
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 04 11 2021)
Thèmes du document : Animaux, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
MAIRIE DE LA REUNION
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
CUISEAUX*
71480 Du 4 novembre 2021
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 51 09
Mail : mairie-cuiseaux(@wanadoo.fr
L'an deux mille vingt-et-un, le quatre du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux
s’est réuni en Mairie salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christian LEROY, Maire.
Présents; LEROY Christian ; JAILLET Françoise ; MAITRE Gilles ; GIANORA Gérard ; BACAER Julien ; BERTHAUD
Emmanuel ; de COURTIVRON Gilles ; FAUVEY Audrey; GEROLT Magali; JACQUES Pascal; PONCET Jean-
Michel ; RIVOIRE-JACQUINOT Carole ; RODOT Bertrand ; SEVESTRE Delphine ; TOTA-FENIET Virginie ; VULLIEZ
Fabien.
Absentes excusées : MICHEL Ketty ; UNY Fanny
Pouvoirs:
ROCHET Annie, pouvoir donné à GEROLT Magali
Secrétaire : FAUVEY Audrey
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 16 septembre 2021. (Document préalablement
envoyé par mail) :
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance
du 16 septembre 2021.
2/ Décisions du Maire (document donné sur table) :
Monsieur le Maire présente ensuite la liste des ventes soumises à l’avis de la Mairie de CUISEAUX et précise
que la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles présentées. N° Objet date 2021-09- | DIADPU - parcelle ab 478-534-699 - 2 Ch de l’Ermitage | 24/09/2021 39
2021-09- | DIADPU - parcelles AB-10-11-666769- 7 Porte de Paris 30/09/2021 40
2021-10- | DIADPU - parcelle AB 531- 63 Rue St Thomas 06/10/2021
41
2021-10- | DIADPU - parcelle AC 201 — Meix Roussillon 11/10/2021
42
2021-10- | DIADPU -parcelles AB 663 — Rue du Vieux Château 11/10/2021
43
2021-10- | DIADPU - parcelle AB 587 — 6 Rue du Lotissement de 11/10/2021
44 Durtau
3/ Intercommunalité :
- Approbation du rapport d'activité de BLI (envoyé par mail) :
Monsieur le Maire donne lecture du rapport 2020 de BLI envoyé aux Communes membres de
l’intercommunalité.
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du rapport d'activité 2020 de BLI.
- Approbation du rapport RPOS Eau Potable (envoyé par mail):
Le Maire informe le conseil du rapport concernant la Commune de CUISEAUX en précisant que celui-ci
concerne 8 des 9 communes de l’ancienne Cuiseaux Intercom” avec 3601 habitants. 969 abonnements sont
impactés. L'achat d’eau représente 963 120 m3 pour 785 521 m3 revendu. Soit un rendement de 79,3%. Le
m3 revient à 2,45 €.
L'assemblée prend acte du rapport à l’unanimité.
- Approbation du rapport RPQS Assainissement (envoyé par mail) :
Monsieur le Maire expose au conseil le rapport de l’année 2020 en évoquant particulièrement les questions
intéressant la commune de CUISEAUX. Notamment le prix de l'abonnement à 28,33 euros et un forfait de
raccordement à 1500 euros. L’assainissement collectif concerne 819 foyers et 2 industriels.
L'assemblée prend acte du rapport à l’unanimité.
- Convention de mise à disposition d’un agent administratif pour effectuer des missions de remplacement
dans les services de BLI et dans les communes membres :
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de CUISEAUX avait déjà adhéré en 2020 à la première convention
proposée par BLI.
Il est proposé aujourd'hui de renouveler cette adhésion dans les conditions suivantes : Mise à disposition
éventuelle d’un agent BLI à titre individuel à 7/35%" pour les communes membres pour effectuer des missions
ponctuelles en cas de besoin. Cette convention est signée pour une validité du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2024.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite
convention telle que présentée à l'assemblée.
4/ Finances
2/5 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCS :
Monsieur le Maire demande à M. Gilles de COURTIVRON et Mme Audrey FAUVEY de ne pas prendre part au
débat du fait de leur intérêt au sein du Centre Culturel et Social.
M. DE COURTIVRON et Mme FAUVEY sortent.
Après leur départ, M. le Maire expose, que le CCS a demandé à la commune de CUISEAUX une subvention de
34 600 € au titre de l’année 2021, pour participation au financement des activités des adultes, de l’action
garderie périscolaire, de l'animation globale et de la subvention pour le poste de secrétariat.
ll rappelle qu'un acompte de 17000 euros a été déjà été accordé et versé à l’association par délibération n°2021-29 du 25 mars 2021, le conseil municipal a également convenu que cette subvention totale pourrait s'élever à 34 000 € au titre de l’année 2021.
Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de verser le reliquat de la subvention demandée soit 17 000 €, au titre de l’aide au financement :
de l’animation de la vie sociale de la commune,
du fonctionnement de la garderie périscolaire
de la rémunération du chargé d'accueil, dans le cadre de l’animation globale et de la coordination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le versement au CCS du solde de 17 000 £ tel que présenté par M. le Maire sur la subvention 2021.
- Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'organisation du marché de producteurs de la Foire de
la Saint Simon :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de demande de subvention de l’association « Comité de la Foire
de la Saint Simon » pour participation aux frais d'organisation d’un marché de producteurs.
Il rappelle en outre, que la foire de la Saint Simon 2020 n’a pu avoir lieu, en raison des conditions sanitaires
exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 ;
il explique que le Comité de la Foire de la Saint Simon à organisé le 30 octobre dernier un marché de
producteurs en lieu et place de la traditionnelle foire. Il indique, qu'il s’agit d'un évènement exceptionnel que
les bénévoles ont adapté aux exigences sanitaires. Cela participe aussi de la relance des manifestations sur le
territoire communal.
Il propose l'attribution d’une subvention de 500 euros pour soutenir l'initiative de l'association.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 euros au bénéfice de l’association de la foire
de la Saint Simon.
- Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les pompiers : (feu de bois)
Monsieur le maire rappelle que la commune de CUISEAUX historiquement, prend en charge le montant des
feux de bois retenus par les sapeurs-pompiers demeurant sur la commune de CUISEAUX. Il n’a pas, à ce jour
le nombre exact de pompiers concernés mais propose néanmoins, au regard des sommes allouées les années
précédentes, d'attribuer à l’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers », au maximum la somme suivante :
400 € maximum à l’amicale des sapeurs-pompiers de Cuiseaux en fonction des remboursements des achats de
feux de bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le versement de subventions exceptionnelles comme suit : 400 € maximum à l’amical des sapeurs-
pompiers de Cuiseaux
- Réhabilitation des anciens ateliers de la friche MOREY — demande de subvention auprès du conseil régional
Monsieur le Maire rappelle le projet que la Commune de CUISEAUX a de transférer les ateliers municipaux dans les anciens ateliers MOREY, afin de déconstruire les ateliers existants et d'ouvrir ainsi l’espace permettant de réaliser la 1ère tranche de construction de l’écoquartier. Ce dossier est intégré au plan de revitalisation bourg-centre approuvé par délibération du 25 janvier 2018.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Maire à engager l'opération citée ci- dessus à engager les dépenses nécessaires, à demander la subvention régionale afférente et à mener les démarches nécessaires.
- Chats sans maîtres (document donné sur table) : présentation d’une convention avec la clinique vétérinaire des 3 vallées
Gérard GIANORA, 3°" adjoint, explique à l'assemblée que la commune de CUISEAUX subit depuis quelques
années la prolifération de chats errants provoquant des désagréments dont se plaignent les riverains. Il relate
également que la collectivité tente de trouver des solutions depuis plusieurs mois, avec les associations de
défense des animaux, mais sans succès. Il présente une convention qu’il serait possible de mettre en œuvre
avec la clinique vétérinaire des trois vallées et qui prévoit l'identification et la stérilisation des individus à un
tarif avantageux, à chargé pour la commune de capturer,-emmener et relâcher les chats sur le site où ils ont
été trouvés. Il propose de réaliser une première campagne de stérilisation qui impacteraïit une dizaine de chats
pour commencer, en partenariat avec des volontaires bénévoles habitant la commune pour capturer et
transporter les animaux. Il précise que la collectivité devra acquérir le matériel de piégeage et de transport
nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la passation d’une convention avec la clinique
vétérinaire des trois vallées pour stériliser dix chats pour un budget maximum de 2500€.
5/ SYDESL :
- Approbation du rapport d'activités 2019 et 2020 (document envoyé par mail) :
Gilles MAÎTRE présente le rapport fourni par le SYDESL pour les années 2019 et 2020. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
6/ Patrimoine :
- Commission SPR : précision sur la composition de la commission et proposition de désignation de ses
membres
Madame Françoise JAILLET, adjointe au maire, rappelle à l’Assemblée que le conseil municipal a validé dans sa
séance du 25 août 2020 la création d’une commission SPR composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants issus des collège élus, associatifs ayant pour objet la protection du patrimoine et personnes qualifiées.
I! s’agit aujourd’hui de désigner des membres qui seront ensuite nommés par monsieur le préfet ce qui validera
la composition de cette commission.
Mme JAILLET propose de désigner les personnes suivantes :
Collège élus :
Françoise JAILLET, membre titulaire
Bertrand RODOT, membre suppléant
Collège association de défense du patrimoine local :
Fabienne FLOCHON, association les amis de CUISEL, membre titulaire
4/5 Monique BLOT, association Comité de Cuiseaux Pays des Peintres, membre suppléant
Collège personnes qualifiées :
Claude FORAS, membre titulaire
Daniel MAGOT, membre suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la composition de la commission SPR telle que proposée par Mme JAILLET à présenter à Monsieur le
Préfet pour nomination.
- Don à la commune de CUISEAUX d’un tableau représentant un portrait de Jules MOREY
Monsieur le Maire dévoile à l'assemblée un tableau représentant un portrait de Jules MOREY;
Celui-ci faisait partie du patrimoine d’un membre de la famille MOREY et a été cédé gracieusement à une
association de la commune les amis de Cuisel par son propriétaire.
Cette dernière souhaite aujourd’hui en faire don à la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le don tel que présenté ci-dessus au bénéfice de la Commune de CUISEAUX.
Questions diverses :
- Le SOU des écoles organise une soirée beaujolais nouveau le 18 novembre sur la Place Puvis de
Chavannes, les conseillers sont invités à participer.
- Dans le cadre de la prise de fonction prochaine de la commission SPR, une visite de la partie historique
de l’ancien EHPAD pourra être organisée.
- La distribution des colis de noël à destination des ainés commencera le samedi 11 décembre 2021 car
compte tenu du contexte sanitaire incertain et par mesure de précaution, le traditionnel repas des ainés n’aura
pas lieu.
- L'installation d’un parc à vélo devant la maison médicale est proposée, il faudra pour cela solliciter BLI,
propriétaire de l’équipement.
- Concernant la succession des médecins exerçant sur le territoire communal, un courrier va être adressé
au Département pour demander l'installation d’une antenne médicale départementale à CUISEAUX et ainsi
bénéficier des permanences de médecins organisées par le département.
- La pose d’un miroir permettant aux véhicules plus de la visibilité à la sortie du lotissement ST JEROME
apparaît nécessaire, un adjoint vérifiera la faisabilité.
- Le Département a prévu la réalisation fin novembre des plantations soit 2600 arbustes sur les espaces
adjacents au rond-point nord. Il est proposé également de planter 2 ou 3 noyers le long de la rue des écoles.
- Un problème d'éclairage du terrain de foot annexe est évoqué, il est proposé dans un premier temps
de réviser l’éclairage existant (4 projecteurs) avant d’envisager une éventuelle augmentation des sources de
lumière.
- Le parking du champ de Foire étant fini, le conseil est informé qu’il ouvrira au fur et à mesure des
besoins des manifestations.
- il est demandé de positionner deux conteneurs à déchets permettant d’effectuer le tri en haut du
cimetière, cette remarque apparaissant judicieuse, le positionnement sera étudié.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 16 décembre 2021 à 18h45
La séance est levée à 21h15 Cuiseaux, le/4 novembre 2021
La secrétaire, Audrey FAUVEY
5/5