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Compte-Rendu - CRCM 2019 05 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 05 12)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
MATRIE
DE
CUISEAUX#*#
DE
LA
REUNION
71480 u
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Place Puvis
de
Chavannes
Tél.
03
85 72 70
60
DU
5
DECEMBRE
2019
Fax
03
85
72
51
09
Mail
: mairie-cuiseaux@wanadoo.fr L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le
cinq
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUISEAUX
s’est réuni
en lieu ordinaire
de ses
séances
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
LEROY,
Maire
:
Etaient
présents
: LEROY
Christian,
GAUTHIER
Marie-Noëlle,
JAILLET
Françoise,
LAINE
Bernard,
BOIVIN
Gérard,
BRISET
Christian,
de
COURTIVRON
Gilles,
FAUVEY
Audrey,
GEROLT
Magali,
MAILLIER
Nathalie,
MAITRE
Gilles,
MARTINET
Christian,
JACQUES
Pascal,
POIRIER
Annie,
PONCET
Jean-Michel,
ROCHET
Annie,
SEVESTRE
Delphine,
TOTA-FENIET
Virginie,
VUILLIEZ
Fabien. Procurations
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: DE
COURTIVRON
Gilles
1/
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24
octobre
2019
Après
lecture
par
Virginie
TOTA
FENIET
et
Christian
BRISET,
le
compte
rendu
n’appelle
aucune
remarque
et est
approuvé
par
le Conseil
Municipal
à l’unanimité.
2/
Ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
retrait
d’un
élément
du
point
n°6
: La
vidéo
protection.
Les
éléments
nécessaires
n’ayant
pas
pu
être recueillis
pour
le moment
auprès
de
la préfecture
de
Saône-et-Loire.
L’étude
sera lancée
comme
initialement
prévue,
puis
le conseil
municipal
sera
sollicité
à nouveau
pour
se prononcer
dans
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
demande
par
ailleurs
la possibilité
de rajouter un
élément
au point
6 de l’ordre
du jour :
Cela
concerne
une
demande
de
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
aux
territoires
Ruraux),
les
dossiers
devant
être
déposés
au plus
tard
le 31
janvier
2020.
Page
1
sur
6 3/
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
Aucune
décision
notable
n’a
été prise
entre
les
conseils
à cette
date
4/
Documents
d’urbanisme
:
e
AVAP:
Monsieur
le Maire
rapporte
au
Conseil
Municipal
un
courrier
dans
lequel
l’ AV AP
(aire de mise
en valeur
de
l’architecture
et du
patrimoine)
de
CUISEAUX
bénéficie
d’un
accord
favorable
de
Monsieur
le Préfet
de
Saône-et-Loire
ainsi
que
de
M.
l’architecte
des
Bâtiments
de
France.
Il précise
que
ce
dossier
devra
être
communiqué
au
public
pour
pouvoir
ensuite
être
opposable
aux
tiers.
Cela
sera
possible
lorsque
le
dossier
sera
de
retour
du
contrôle
préfectoral.
Il rappelle
que
ce
dossier
est
en
cours
depuis
2015,
qu’il
aura
couté
43
418
€
avec
21
709
€ de
subvention
et que
la Commune
peut
désormais
demander
le
solde
de
la
subvention
restant
à percevoir
qui
s’élève
à 4
442
€.
Le
dossier
AVAP
complet
était
sur
table
du
conseil
et consultable
par
chacun
des
membres.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
approuve
définitivement
le dossier
de
l’AVAP.
e
Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
Monsieur
le Maire
rappelle,
puisque
cela
avait
déjà
été exposé,
que
cette modification
avait pour
vocation
d’apporter
des
modifications
mineures
notamment
dans
la rédaction
et de
coordonner
le document
local
avec
l’AV AP
en
cours
d’élaboration.
Déjà
examinée
préalablement
par
le
conseil
cette
modification
qui
faisait
référence
à l’ AV AP,
ne
pouvait
pas
être
finalisée
avant
que
le
dossier
de
l’AVAP
ne
le
soit
lui-
même.
C’est
aujourd’hui
chose
faite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
approuve
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
e
Création
d’une
ZAD
:
M.
le Maire
explicite
le document
donné
sur
table
qui
expose
ce
qu’est
une
ZAD.
Il s’agit
d’une
zone
d’aménagement
différé
c’est-à-dire
d’un
secteur
où
une
collectivité
locale
dispose,
pour
une
durée
de
6
ans,
d’un
droit
de préemption
sur toutes
les ventes
et cessions
à titre onéreux
de biens
immobiliers
ou
de
droits
sociaux.
Le
régime
juridique
de
l'exercice
du
droit
de préemption
est identique
à celui
du
droit
de
préemption
urbain.
M.
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
le secteur
Friche
MOREY
— Champ
de Foire
est un
espace
d’aménagement
futur de
la commune
permettant
la requalification
d’un
espace
dégradé
et la création
d’un
nouveau
quartier
participant
ainsi
à
l'amélioration
de
l’image
de
la
Commune
de
CUISEAUX
et
son
développement.
Une
étude
de
faisabilité
menée
en
2018-2019
a
permis
d’arrêter
le
périmètre
d’aménagement
qui
est
présenté
sur
table.
Les
terrains
concernés
par
cette
opération
sont
des
terrains
privés
pour
68%
et il convient
de
prévenir
toute
flambée
éventuelle
ou
spéculative
des
prix.
La
mise
en
place
d’une
procédure
de
ZAD
pourrait
favoriser
la faisabilité
des
projets.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
d’autoriser
le
Maire
à
engager
les
démarches
en
vue
d’obtenir
la
création
d’une
Z AD
et
de
signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
5/
Intercommunalité
:
e
Le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
intercommunautaire
n°2019-077
du
16
octobre
2019
actant
la mise
à jour
des
statuts
de la communauté
de
Communes
Bresse
Louhannaïse
Intercom’
afin
qu’il
soit
fait mention
de
la compétence
eau
et assainissement
au
titre
des
compétences
obligatoires
à compter
du
1° janvier
2020
(conformément
à la
législation
(loi
NOTREe
du
7
août
2015
et
article
L.5211-20
du
CGCT).et
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
celle-ci.
Page
2
sur
6 D’autre
part
le Maire
demande
au
conseil
d’acter
la requalification
suite
à la circulaire
préfectorale
du
21
août
2019
de
la
compétence
optionnelle
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipement
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d’équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
»
en
compétence
facultative
avec
une
définition
reprenant
celle
retenue
au
titre de
l’intérêt
communautaire
par
délibération
en
date
du
20
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
prend
acte
de
l’inscription
des
compétences
obligatoires
eau,
assainissement
dans
les
statuts
de
BLI
à compter
du
1er janvier
2020.
Et
valide
les
modifications
des
compétences
optionnelles
en
compétences
facultatives,
Approuve
en
conséquence
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
Communes.
e
Le
Maire
communique
ensuite
à l’assemblée,
le Rapport
relatif au
Prix
et à la Qualité
du
Service
public
d’alimentation
en
Eau
Potable
(RPQS)
2018
et le Rapport
relatif au
Prix
et à la Qualité
du
service
public
d’assainissement
(RPQS)
2018
réalisés
par
l’intercommunalité
BLI
qui
en
a
la
compétence,
rapports
adoptés
respectivement
par
délibération
intercommunautaire
n°2019-090
et
n°2019-91.
II
demande
au
conseil
municipal
de
les valider.
Gilles
MAITRE
fait remarquer
que
la perte
sur
le réseau
est
conséquente
puisqu'elle
se
monte
à
près
de
25%.
Le
Maire
fait
remarquer
que
cette
déperdition
est
supérieure
en
moyenne
sur
les
réseaux
nationaux
et
que
par
conséquent
sans
être
complétement
satisfaisants
les
chiffres
annoncés
par
BLI
sont
plutôt
bons.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
valide
les
deux
rapports
intercommunaux
RPQS
eau
et assainissement.
e
Ilest
exposé
que
l’intercommunalité
va
mettre
en
place
un
service
de
remplacement
administratif
mutualisé
via
la
passation
d’une
convention
entre
les
communes
membres
et
BLI.
Cela
ne
concerneraïit
qu’un
agent
sur
un
poste
de
7/35°"%
pour
commencer,
dans
le
but
de
pallier
l’absence
imprévue
d’un
personnel
et d’apporter
ainsi
une
aide
très
ponctuelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
éventuelle.
6/
Patrimoine : e
Pour
mémoire,
lors
du
précédent
conseil
municipal,
il avait
été
décidé
d’engager
des
démarches
auprès
d’un
propriétaire
pour
acquérir
son
bâtiment
sis
40
rue
Edouard
VUILLARD.
Les
conditions
proposées
par M.
le Maire
rencontrant
l’approbation
de ce propriétaire
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de valider l’acquisition
de
cet immeuble
qui pourra
avoir
une
utilisation
polyvalente
mais
dont
la vocation
première
est
de
servir
de
galerie
d’exposition
mise
à
disposition
par
la
commune
aux
associations
à
vocation
artistique
et culturelle.
Cette
salle pourra
également
être mise
à disposition
d’autres
associations
à des
fins
différentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
approuve
l’acquisition
par
la Commune
de
l'immeuble
PILLEGAND
pour
un
montant
de
43
000
€ auquel
s’ajouteront
les
frais
de
notaire.
e
Transfert
de
la propriété
des
colonnes
montantes
électriques
des
biens
locatifs
de
la
Commune
à
ENEDIS
(4 Rue
des
Ecoles,
38
rue
Edouard
VUILLARD
et
10
rue
des
Lombard).
Le
Maire
explique
qu’une
colonne
montante
électrique
désigne
l’ensemble
des
ouvrages
électriques
situés
en
aval
du
coupe-circuit
principal
nécessaires
au
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d’électricité
des
différents
consommateurs
ou
producteurs
situés
au
sein
d’un
même
immeuble
ou
de
bâtiments
séparés
construits
sur une
même
parcelle
cadastrale,
à l’exclusion
des
dispositifs
de
comptage.
Le
Maire
rappelle
par
ailleurs
la loi
ELAN
qui
oblige
les
copropriétaires
à se positionner
sur
la propriété
des
dites
colonnes
qui
seront
transférées
d’office,
sauf opposition
expresse,
dans
le réseau
public
à partir
du
24
novembre
2020.
Ce
transfert
ayant
pour
effet
de
transférer
également
les
coûts
d’entretien
de
l’ensemble
de
ce
réseau
électrique.
Il est
demandé
au
Conseil
de
statuer
sur
la possibilité
de
céder
d’ores
et déjà
gratuitement
et sans
contrepartie,
les
colonnes
montantes
des
logements
communaux
à ENEDIS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
valide
le transfert
des
colonnes
montantes
communales
à ENEDIS.
Page
3
sur
6 7/
Finances
:
e
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
du
Département
pour
2020
et concernant
l’aménagement
du
champ
de
Foire.
Monsieur
le Maire
demande
la possibilité
de solliciter du
conseil
départemental
une
subvention
de
10
000
€ soit 25
%
d’un
montant
maximum
subventionnable
de
40
000
€ en
complément
des
financements
de
la
région
(convention
de
revitalisation)
et de
l’état
(DETR).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
M.
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
département
et à prendre
toutes
les
dispositions
et signer
tous
les
documents
obligatoires.
e
Demande
de
subvention
concernant
l’aménagement
du
champ
de
Foire.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
dossiers
de
demande
de
DETR
doivent
être
déposés
au
plus
tard
le
31
janvier
2020.
Il alerte
le
conseil
sur
l’urgence
de
déposer
un
dossier
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
champ
de
Foire
pour
pouvoir
prétendre
potentiellement
à une
subvention
de
65
500
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
la
subvention,
à prendre
toutes
les
dispositions
et signer
tous
les
documents
afférents.
e
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le virement
de
crédit
suivant
pour
la
régularisation
de
la prise
en
charge
de
dégrèvement
de
taxe
foncière
sur les propriétés
bâties :
Désignation
Augmentation
|
Consommation
de
crédits
de
crédits
022
: Dépenses
imprévues
0,00
€
50.00
€
7391171
: Dégrèvement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
_bâties
en faveur
des
jeunes
50.00
€
0,00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
la
décision
modificative
proposée
et charge
le maire
des
formalités.
8/ Divers
:
e
Approbation
du
règlement
scolaire
intérieur
du
restaurant
scolaire
:
Annie
ROCHET
expose
que
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
a subi
quelques
modifications.
Il
est
déjà
appliqué,
en
pratique,
depuis
la
rentrée
scolaire
mais
a
besoin
d’être
formalisé
auprès
des
parents.
Notamment
pour
ce
qui
est de
la réglementation
relative
aux
sorties
scolaires,
de
la reprécisions
des
PAI,
de l’obligation
pour
les parents
à fournir un
repas
en cas
d’allergie
de leur (s) enfant(s),
ou
encore
du
non
remboursement
des
repas
aux
familles
en
cas
d’absence.
Les
nouveaux
règlements
seront
distribués
dans
le
cahier
de
liaison
des
enfants
et il
sera
précisé
qu’il
a été
lu
et
approuvé
par
le
conseil
municipal.
e
Vente
d’arbres :
Le
Maire
présente
au
conseil
un
contrat
proposé
par
l’ONF
qui
permettrait
à la collectivité
de
se délester
d’un
certain
nombre
d’arbre
malades
notamment
d’Epicéas
scolytés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir examiné
le texte de contrat
d’approvisionnement
de la Sté GAILLARD-
RONDINO
qui
propose
de
traiter
410m3
d’EPICEA
et à l’unanimité,
valide
le
choix
proposé
par
l'ONF
de
vendre
sur pied
par
contrat
négocié
de
gré
à gré
au
tarif présenté
en
annexe,
accepte
toutes
les
clauses
techniques
et financières
du
contrat
et autorise
le maire
à signer
tout
document
afférent.
Page
4
sur
6 9/
Questions
diverses
e
Ecole:
A
titre d’information,
Monsieur
le Maire
fait un
point
sur
la grève
de
ce jeudi
5 décembre
et explique
que
même
si l’école
est
fermée,
un
service
minimum
est
assuré
: BLI
a dégagé
du
personnel
pour
la surveillance
des
enfants
durant
la journée
et la cantine a
eu
lieu
pour
les
enfants
présents.
Le
Maire
rapporte
ensuite
les
agissements
d’une
famille
qui,
mécontente
de
l’environnement
scolaire
de
son
ou
ses
enfants,
s’épanche
sur
internet
et distribue
des
flyers
dans
les
commerces
pour
en
informer
la
population.
Ce
comportement
est
évidement
marginal
mais
il
est
à
déplorer
car
il
pourrait
être
préjudiciable
pour
l’école
de
CUISEAUX
qui
reste
un
facteur
d’attractivité
pour
le
territoire
et
qui
doit
être
défendue.
Affaire
à suivre.
e
Le
Maire
expose
que
les
services
d’enseignements,
d’étude
surveillée
ou
de
surveillance
non
compris
dans
le programme
officiel
de
l’éducation
nationale,
en
dehors
du
temps
de
présence
obligatoire
des
élèves,
à la demande
et pour
le compte
de
la commune
de
CUISEAUX,
sont
assurés
conformément
à
la
réglementation,
depuis
de
nombreuses
années,
par
des
personnels
de
direction
et
des
personnels
enseignants.
Ces
rémunérations
sont
précisées
et
réévaluées
périodiquement
par
circulaire
ministérielle
de
l’éducation
nationale.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
l’unanimité,
valide
l’indexation
de
la
rémunération
des
heures
de
surveillance
périscolaire
effectuées
par
les
enseignants
sur
le taux
maximum
de
l’heure
de
surveillance
fixé
par
la circulaire
précitée.
e
Collège:
M.
le
Maire
rappelle
que
la
menace
de
retrait
des
élèves
jurassiens
du
collège
de
Cuiseaux
devient
tangible.
Ainsi
la
suppression
des
moyens
d’acheminement
de
ces
élèves
sur
CUISEAUX
devrait
être
effective
dès
que
la décision
de transfert
des
collégiens
du jura vers
Saint
Amour
sera
applicable
(la
rentrée
prochaine
en
théorie).
Cela
risque
alors
de
poser
des
problèmes
de
transport
pour
les élèves
de primaire
qui
empruntaient
le même
bus
que
les collégiens
du jura.
Ce
dossier
qui
est de
la
compétence
de
la
région
doit
être
étudié
avec
BLI
afin
de
trouver
si
possible
des
solutions
pour
les
parents
jurassiens
qui
solliciteraient
des
dérogations
pour
suivre
les
cours
au
collège
de
Cuiseaux.
e
Rachat
de la scierie
C
et J CHEVEAUX
: M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
le site de l’ancienne
scierie
CHEVEAUX,
est
en
cours
de
rachat
par
la
société
K-services,
que
des
travaux
d'aménagements
seront
prévus
pour
recevoir
et
stocker
des
fournitures.
Des
opérations
de
bornage
et
des
demandes
d’autorisation
de travaux
seront
engagés.
e
Travaux
de
détournement
des
eaux
pluviales
: M.
le
Maire
rapporte
que
les
travaux
sont
bien
avancés
compte
tenu
du
temps
favorable
et qu’ils
devraient
se terminer
fin janvier.
Les
conduites
ont
été
réalisées
jusqu’au
stade.
Il
reste
à
effectuer
le
branchement
du
stade
au
bassin
de
rétention
puis
le
creusement
de
celui-ci
(1270m3).
Il expose
d’autre
part
qu’une
remarque
d’un
riverain
a été
formulée
au
sujet
de l’assèchement
éventuel
d’un
ancien
puits
qui pourrait
être
en lien avec
les travaux.
Cet
évènement
conduira,
inévitablement,
la Commune
à émettre
par
précaution
des
réserves à
l’issu
des
travaux.
e
M.Ile
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
avait
été informé,
à la demande
des
dirigeant
du
club
de
football
de
Cuiseaux-Champagnat,
lors
de
sa
dernière
réunion,
du
projet
d’augmentation
d’éclairage
d’un
terrain
de
foot,
afin
de
favoriser
les entraînements
des
licenciés
en hiver
et au printemps
et avait
émis
un
avis
favorable
sur le principe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
ayant
pris
connaissance
du
devis
établi
par
l’entreprise
JAILLET
pour
un
montant
HT
de
12
040
€,
autorise
M
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football,
à
signer
tout
document
afférent
à l’opération
et à engager
les
démarches
pour
la réalisation
éventuelle
des
travaux.
e
Il
est
présenté
ensuite
2
devis
déposés
par
l’olympique
de
pétanque
Cuisotins.
Le
club
est
propriétaire
de
son
local
et
un
mur
de
celui-ci
est
sur
le
point
de
s’effondrer.
La
commune
est
donc
sollicitée
pour
aider
le club,
au
travers
d’une
subvention
exceptionnelle,
afin
de participer
financièrement
Page
5
sur
6 aux
travaux
de
consolidation.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de valider
le principe
d’une
participation
communale.
Dès
lors
que
le
devis
définitif
sera
signé
par
le
club
le
conseil
délibérera
sur
le
taux
définitif
de
participation
qui
ne
saurait
être inférieur
à 25%.
e
Annie
ROCHET
rapporte
que
les
enfants,
lors
du
temps
méridien,
n’ont
pas
accès
aux
jeux
de
l’école
pour
s’occuper.
Elle
propose
de
faire
l’acquisition
de
quelques
ballons
et jeux
d’extérieurs
sous
réserves
que
ceux-ci
soient
stockés
à l’intérieur
des
locaux
de
la
cantine
scolaire,
mais
ceci
semble
être
du
ressort
de
l’association
du
restaurant
scolaire.
e
Françoise
JAILLET
rappelle
que
samedi
14
décembre
2019
à
14h
a
lieu
la
distribution
des
« valises
de
noël
»
à
destination
des
personnes
âgées
ne
s’étant
pas
déplacées
au
repas
annuel.
Ces
valisettes
ont
été
achetées
à U
express.
Elles
sont
à récupérer
par
les volontaires
pour
distribution
à partir
de
samedi
matin.
e
Compte
tenu
des
élections
municipales
prochaines,
M.
le Maire
propose
de
traiter
la question
de
la préparation
du
budget
2020
le plus
tôt possible.
Idéalement
le
compte
administratif
2019
pourra
ainsi
être
présenté
au
conseil
municipal
la dernière
semaine
de janvier
dès
lors
que
les
comptes
de
gestion
de
la trésorerie
seront
disponibles.
e
Gilles
de
COURTIVRON
rappelle
le contenu
de
la biennale
2020.
Des
courriers
à destination
des
entreprises
et des
particuliers
ont
été
envoyés
et dans
lesquels
il est évoqué
notamment
l’exposition
PUVIS
de
CHAVANNES.
Mais
la proposition
faite
aux
résidants
de
la célèbre
cité parisienne
d’artistes
La
Ruche
a été
accueillie
encore
plus
favorablement
que
prévu.
En
effet
18
sur les 20
artistes
sollicités
ont
accepté
d’exposer
leurs
œuvres
lors
de
cette
5e
Biennale
et du
coup,
par
manque
de
surface,
le
Comité
a décidé
de
reporter
l’exposition
des
portraits
de
Puvis
de
Chavannes
à 2022.
Gilles
rappelle
que
ce projet
d’exposition
« La
Ruche
va
à la campagne
» a été
suggéré
par
le célèbre
artiste
Ernest
Pignon
Ernest,
lui-même
résidant
à La
Ruche
qui
évidemment
sera
aussi
exposé
à Cuiseaux
comme
il le fut
en
2018.
Pour
information
l’expo
de
Pignon
Ernest
au
Palais
des
papes
en
Avignon
qui
vient
de
se terminer
a accueilli
plus
de
900
000
visiteurs.
e
Dans
le
cadre
de
l’installation
du
défibrillateur
sur
les
murs
de
la
mairie,
une
information
sera
délivrée
le
11
décembre
2019
à
14h
par
un
technicien
de
la
société
qui
a
vendu
l’appareil.
Audrey
FAUVEY
demande
si
cette
réunion
est
ouverte
à
tous,
ce
qui
est
le
cas.
Il
est
donc
convenu
que
cette
information
sera
dispensée
au plus
grand
nombre.
e
M.
le
Maire
donne
des
éléments
sur
l’avancée
du
dossier
« Fibre
optique
».
Il
a
reçu
la
Sté
COVAGE
71
qui
est
chargée
de
sa mise
en
œuvre
et qui
va
démarrer
une
étude
de
terrain.
Il précise
que
l’ADSL
disparaîtra
très
progressivement
à partir
de
2023.
e
La
cérémonie
des
vœux
du
Maire
et de la municipalité
aura
lieu
le lundi
13 janvier
à partir
de
19h.
e
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est fixée
au
mardi
28
janvier
2020
à
18h30
Fin
de
séance
à 21h07.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
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6
sur
6